Interventions sur "eau"

Il faut qu'on y arrive ! On ne peut se contenter de dire qu'on ignore ce que sont les eaux profondes. Monsieur le rapporteur, l'arrêté préfectoral autorisant le forage l'autorise à 6 000 mètres de profondeur. Voilà une précision. Peut-on parler d'eaux profondes à 6 000 mètres de profondeur ? Ce n'est pas certain (Sourires), mais je suis encline à le croire. Vous vous demandez ensuite s'il s'agit d'eaux territoriales. Mais c'est justement l'objet de la question que je vous ai posée to...

mais le problème majeur posé par les eaux profondes excède largement la question de savoir s'il s'agit ou non du territoire national. Cet amendement promeut le principe de précaution et le principe de prévention. La biodiversité et la géologie marine le méritent. La question de l'off-shore outre-mer ne dépasse pas le cadre du présent texte. Au contraire, elle montre combien il est urgent de résister à la fracturation hydraulique, sans...

...on dans la discussion générale au sujet de la mesure visée dans cet amendement. Je le répète donc, je propose de créer un haut comité des ressources minières chargé de l'évaluation, de la validation et du suivi des techniques. Sa composition et son fonctionnement seraient fixés par le Conseil d'État et publiés sur proposition du Gouvernement et après avis du Parlement. Le principe n'est pas nouveau. Nous l'avons appliqué dans deux domaines : les biotechnologies, d'une part ; la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, de l'autre. Ces deux hauts comités fonctionnent de manière satisfaisante, me semble-t-il, et assurent la transparence de l'information publique. Le haut comité des ressources minières servirait de relais national aux commissions locales d'information que j'ai ...

...r que l'on sache si, oui ou non, il requiert la mention précise des conditions techniques d'exploitation. Puisque vous avez refusé de renvoyer le texte en commission, nous sommes en droit d'obtenir ici et maintenant des renseignements supplémentaires. Deuxièmement, le rapport rédigé par nos deux rapporteurs précise bien que l'attribution du permis dépend d'un dossier de demande étudié à trois niveaux : par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, d'abord ; par le bureau exploration-production des hydrocarbures, ensuite, qui examine le dossier au niveau ministériel du point de vue technique j'y insiste , économique et financier ; enfin, par le conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Nous avons donc un décret en Conseil d'État qu...

Beaucoup de choses ont été dites sur cette proposition de loi, dont l'objet fait consensus. Nous venons d'adopter l'article 1er, qui a clairement fixé son objectif politique : interdire sur le territoire national l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures par fracturation hydraulique de la roche. Il reste à traiter le sort des permis déjà accordés. C'est l'objet de l'article 2. Sa rédaction init...

D'autre part, trois rapports sont remis avant que ne soient accordés les permis, notamment celui du bureau exploration-production des hydrocarbures, qui est à la fois économique, financier et technique. Je souhaite obtenir des précisions sur la nature de ce rapport : je suis en effet persuadé cela apparaît d'ailleurs dans le texte de nos deux rapporteurs que nous disposons déjà de toutes les précisions techniques nécessaires. Autrement dit, la nouvelle rédaction de l'article 2 ne se justifie pas ...

Cet amendement précise considérablement ce que nous demandons : il dresse en effet la liste précise des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux que nous souhaitons abroger. Elle commence, bien sûr, par le permis de Nant dont nous avons parlé, mais il y en a beaucoup d'autres : Villeneuve-de-Berg, Montélimar, etc. Nous nous rapprochons ainsi de la rédaction initiale, mais en y insérant de surcroît une liste des permis accordés. Ainsi, on sait exactement où on va ! D'ailleurs, en regardant l'annexe 3 du rapport intermédiaire, à mi-parcours disons, des inspecteurs des conseils généraux, on s'aperçoit qu'elle dressait une liste « des permis accordés » la s...

...a loi des permis qui ne sont pas de ceux que l'on vise, tandis que d'autres, qui sont précisément ceux qui nous préoccupent, en seraient exclus. Dès lors, avec Jean-Paul Chanteguet, nous nous sommes dit que, s'il ressort de l'article 5 de la Charte de l'environnement que le rôle de l'autorité publique est de chercher à éviter ce qui porte atteinte à l'environnement, un titre, qui n'est qu'un morceau de papier, ne porte pas atteinte à l'environnement. C'est la technique utilisée qui porte atteinte à l'environnement, et pas autre chose. Si l'objectif était donc de mettre un terme à l'exploitation des gaz et des huiles de schiste, la rédaction initiale, envisagée du point de vue de sa constitutionnalité ou au regard de tous les grands principes du droit, relevait de l'arbitraire, et j'ose à pe...

Avis favorable. Nous avons effectivement beaucoup parlé d'opacité à l'occasion de l'attribution des permis exclusifs de recherche. Cette proposition va dans le sens d'une plus grande transparence.

...eule mention de la fracturation hydraulique. Il ne s'agit pas, en effet, d'un terme juridique, mais d'un terme technique, lequel, contrairement à un terme juridique, peut évoluer à tout moment. Des techniques différentes de la fracturation hydraulique peuvent être utilisées. Cet amendement tend donc à proscrire les injections dans la roche-mère d'adjuvants chimiques ou d'une importante quantité d'eau. Si, demain, le nom de la technique utilisée change, il sera à tout moment possible de revenir sur les dispositions qui auront été prises. Il convient, afin de préciser la nature même de la fracturation hydraulique de la roche, d'en mentionner les composantes.

Avis défavorable. En effet, élargir la référence à la technique employée avec des termes peu précis à savoir une importante quantité d'eau et une liste, qui n'existe pas, des adjuvants chimiques ne peut qu'apporter de la confusion. Nous avons une obligation de précision.

Madame la ministre, la fracturation hydraulique n'est pas un terme juridique, mais technique. Il suffit à tout moment de changer son nom et de l'appeler, par exemple, « karchérisation » hydraulique, et il sera possible de recourir à des adjuvants chimiques ou à une importante quantité d'eau. J'ajoute, monsieur le rapporteur, que nous ne voulons pas préciser la liste des adjuvants chimiques ; nous visons toutes les sortes d'adjuvants chimiques ou une importante quantité d'eau, alors que dans certaines régions, la plupart de nos collègues l'ont reconnu, l'eau manque. Nous ne dressons aucune nomenclature des produits chimiques utilisés. Si, demain, le nom change, la technique peut dem...

...avons défini, dans le cadre du Grenelle, ce que l'on a appelé une zone de développement de l'éolien, l'amendement n° 20 propose que, compte tenu de la sensibilité des recherches menées sur un territoire à géologie favorable, soit déterminée, sous l'autorité du préfet de région, une zone de développement minier incluant, bien sûr, les permis autorisés et précisant tout spécialement les usages de l'eau. Quant à l'amendement n° 21, il prévoit que le préfet de région concerné par la zone de développement minier puisse proposer la création d'une commission locale d'information. Tout cela va dans le sens de la transparence et d'une bonne information locale. Je suis encore surpris d'avoir entendu mes collègues Germinal Peiro, par exemple dire avoir appris l'existence de tel projet par la press...

...d'hydrocarbures. Ce cadre fiscal existe, bien sûr, dans le code minier, excepté pour les gisements en mer. Nous sommes, ce soir, vous l'avez bien compris, concernés par ces gisements. Le rapporteur m'a répondu en commission qu'une telle mesure ne relevait pas de ce texte, ce dont je conviens très volontiers. Toutefois, la même réponse m'a été faite alors qu'il s'agissait de véhicules législatifs beaucoup plus adaptés. Ce cadre fiscal peut être créé par dérogation, comme cela s'est produit pour Saint-Pierre-et-Miquelon. Il existe donc un précédent. Or il est impossible d'en faire profiter la Guyane et la Martinique, notamment. Je tenais à appeler votre attention sur ce point, puisqu'il est envisagé de modifier le code minier, ce que nous demandons depuis une quinzaine d'années. Une telle réfo...

C'est un amendement de cohérence. Nous avons évoqué tout au long de la discussion la réforme du code minier, lequel, selon le rapporteur, devra contenir tous les éléments que nous avons abordés. Je propose donc que dans le titre de la proposition de loi l'interdiction soit liée à la publication du nouveau code minier et que ce soit une suspension ou une interdiction temporaire puisque c'est le nouveau code minier qui dira ce qu'il en est.

...ements. À l'origine, le débat portait sur l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels. Au cours de nos travaux, nous avons compris que ce n'est pas la nature de l'hydrocarbure qui pose problème, mais la technique d'extraction employée dans certains cas : la fracturation hydraulique, du fait des risques environnementaux et sanitaires qu'elle présente. L'eau constitue le principal de ces problèmes, à tous les stades de la production : par la quantité utilisée entre 5 000 et 10 000 mètres cubes pour un puits d'huile de schiste, et entre 10 000 et 20 000 pour un puits de gaz de schiste ; du fait de la pollution des nappes phréatiques à l'occasion de la fracturation et de la remontée d'une partie du fluide de fracturation vers la surface, et du fait...

... de loi déposée par un groupe d'opposition et qui n'a aucune chance d'être adoptée, que le Gouvernement a décidé d'engager la procédure accélérée, mais sur une proposition de loi du groupe majoritaire, sur un sujet qui a receuilli un certain consensus. En effet, il fait l'objet de pas moins de cinq textes, très proches dans leur rédaction, déposés entre le 24 mars et le 13 avril : trois sur le bureau de l'Assemblée, ceux des groupes UMP et SRC et celui de Jean-Louis Borloo ; deux sur celui du Sénat. Notre commission ne peut pas examiner ce texte sans s'interroger sur ce qui ressemble à un dysfonctionnement de l'appareil de l'État. Les parlementaires de toutes sensibilités ont considéré qu'il revenait au pouvoir politique de faire écho à la forte mobilisation des citoyens et des élus des terr...

.... Elles nous auraient pourtant permis de baliser un peu mieux le terrain. Les ravages causés par l'exploitation de la bauxite en Nouvelle-Calédonie ou encore les accidents industriels qui ont frappé ces derniers mois le Golfe du Mexique ont montré les risques de l'extraction d'énergie fossile, et surtout la légèreté dont font preuve certains exploitants. Ils doivent nous faire réfléchir à un nouveau développement durable, qui concilierait l'initiative privée, la protection des riverains et la responsabilité du politique. Au-delà de l'injection d'eau, la technique de la fracturation pose le problème de l'utilisation d'adjuvants chimiques dont l'effet n'est pas neutre ce n'est pas le docteur en pharmacie que je suis qui vous dira le contraire. Je crois cependant nécessaire de s'entendre sur...

Votre appel à distinguer raison et émotion, monsieur Paternotte, est trop général pour valoir argument : il pourrait s'appliquer à tant d'autres choses, et d'abord au niveau le plus éminent de l'État ! Il en va de même de la distinction que vous prônez entre privé et public : ne vaudrait-il pas mieux considérer le sous-sol comme patrimoine commun de la nation, voire de l'humanité, et relevant à ce titre de l'action publique ? De même, je n'approuve pas la distinction faite par nos rapporteurs entre l'exploitation des gaz de schiste, qui ne serait ni bonne ni mauvais...

...texte visant à interdire l'exploitation des gaz de schiste. Son initiative ayant été reprise par le groupe UMP et d'autres élus, nous nous retrouvons aujourd'hui dans la situation exceptionnelle de partager la même ambition. Les décisions prises par le ministère de l'écologie en mars 2010 méconnaissent totalement les articles 5 et 6 de la Charte de l'environnement, la convention européenne sur l'eau deux permis ont été délivrés en Ardèche, qui souffre actuellement d'une pénurie d'eau exceptionnelle et alors qu'il s'agit d'un secteur qui se trouve dans un parc naturel régional, en réserve naturelle, et dont une partie va être classée au patrimoine mondial de l'UNESCO, en raison de la grotte Chauvet , la directive REACH et la convention d'Aarhus, qui impose la participation des populations ...