Interventions sur "eau"

... sur la commune de Nant, dont je suis résident et aussi en tant que vice-président, derrière l'ancien ministre de l'agriculture Jean Puech, de l'association qui soutient le classement au patrimoine mondial de l'humanité des Causses et des Cévennes, je me sens particulièrement concerné par ce sujet. La question des gaz de schiste a fait tomber dans les oubliettes celle de la connaissance de nos eaux profondes, et notamment des réseaux hydrogéologiques du karst noyé. Ces eaux encore très méconnues sont considérablement menacées par les méthodes de fracturation, alors qu'elles sont excellentes et immédiatement consommables. On ne peut prendre un pari aussi audacieux, qui pourrait tout détruire, avant d'en avoir une bonne connaissance. Nos rivières disparaissent l'été, mais pas l'eau : elle va...

Les députés communistes se félicitent de cette discussion. C'est la première étape du débat beaucoup plus approfondi qui aura lieu à l'issue des rapports en cours d'élaboration. Il est important de substituer l'échange aux anathèmes et aux affirmations électoralistes. Il importe aussi de pouvoir apprécier sans préjugés l'apport de toute source d'énergie, selon une connaissance scientifique en évolution constante. J'adhère aux arguments des rapporteurs sur l'interdiction de l'exploration et ...

Le nombre de participants et la richesse du débat suffiraient à démontrer la nécessité de la proposition de loi de Christian Jacob, qui répond aux trois soucis exprimés par nos rapporteurs : garantir l'État de droit, rassurer nos concitoyens et préserver l'avenir. Or, l'avenir se préserve à plusieurs niveaux : il faut se préoccuper de l'environnement bien sûr, mais également de l'approvisionnement en énergie du territoire national et de la concurrence énergétique, qui est sans doute le défi majeur que nous aurons à relever dans les vingt-cinq prochaines années. Arrêter complètement quelque chose, c'est rendre extrêmement difficile d'y revenir par la suite, parce que l'opinion publique est alertée. L...

...ettre à zéro. C'est le sens de l'intervention du Premier ministre et du Président de la République. Comment imaginer qu'une exploitation soit autorisée contre l'avis des populations ou qu'un élu supporte sur son territoire une opération sans que personne ne soit associé à la décision ? Même les industriels savent que ce n'est pas leur intérêt, parce qu'il n'y a pas d'issue positive possible. Les beaux arguments théoriques ne valent que jusqu'au jour où quelqu'un veut installer un puits à côté de chez vous ! Il faut donc que les choses soient claires. Le cadre juridique dans lequel les permis ont été délivrés n'est pas adapté ni en matière de transparence et d'information, ni sur le plan de l'association des territoires, ni même au regard du fait que le territoire soit le principal bénéficia...

Pour ce qui est du commissaire européen à l'énergie, il est plutôt favorable à l'exploration et à l'exploitation des huiles et gaz de schiste. Il serait donc utile que les parlementaires européens vérifient leur compatibilité avec la directive cadre sur l'eau ou la directive sur les eaux souterraines. Je rappelle que la politique énergétique est une compétence nationale. À ce jour, les Pays-Bas et la Pologne sont favorables à l'exploration et l'exploitation et le Royaume-Uni a refusé un moratoire. En Allemagne, ce sont les Länder qui décideront. Au niveau mondial, ont décrété un moratoire l'État de New York, la province de Québec et l'Afrique du Sud. ...

Le concept de patrimoine commun a émergé en droit international dans le droit de la mer. Notre code de l'environnement a d'abord déclaré patrimoine commun de la nation les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent. Puis nous y avons ajouté l'eau. Je propose aujourd'hui d'y joindre les hydrocarbures non conventionnels. Nous aurions ainsi un fondement pour la réparation des atteintes à l'environnement.

... Gouvernement a annoncé en février un moratoire jusqu'à la remise des conclusions du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et du Conseil général de l'environnement et du développement durable. La présente proposition de loi poursuit un but différent. En effet, si certains risques sont mal connus, d'autres sont clairement identifiés, concernant par exemple la quantité d'eau utilisée, les risques de pollution lors de la remontée des effluents, les nuisances de la phase initiale de production, les conséquences sur les écosystèmes ou la destruction de paysages Je suis d'ailleurs très sensible à l'argument de Pascal Terrasse sur la perte de potentiel économique liée à l'activité touristique pour certains territoires. Bref, tous ces inconvénients sont inhérents à la tec...

Il s'agit d'inclure les forages « en eaux profondes », c'est-à-dire les gisements potentiels offshore. En Guyane, un permis a été attribué en mai 2001 par le ministère de l'industrie, alors même que la loi du 13 décembre 2000 transférait cette compétence au conseil régional. Le décret d'application n'ayant pas été publié, l'État l'a conservée.

Avis défavorable. L'enjeu du texte est d'interdire l'emploi de la fracturation hydraulique dans les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux. Cela ne concerne pas les projets en eaux profondes, où la fracturation hydraulique, déjà compliquée à terre, n'a jamais été utilisée et risque peu de l'être.

...ière loi par laquelle on ajouterait une disposition pour faire face à une situation d'urgence. Je soutiens l'amendement. D'abord, si nous voulons mener à bien la mutation énergétique qui est nécessaire, il faut arrêter de faire tout et n'importe quoi de rechercher des huiles et des gaz non conventionnels et d'aller trop profondément dans notre sous-sol. Ensuite, on sait déjà que les forages en eaux très profondes ont un impact important sur la biodiversité marine que nous voulons pourtant préserver, sans même parler de l'importance de la recherche dans ce domaine. Cet amendement fait donc entrer en jeu le principe de précaution, mais aussi celui de prévention, car l'on connaît déjà un certain nombre de conséquences de ce type de forages. Il ne faut pas les sous-estimer. Enfin, du seul poi...

Considérez-vous, après l'adoption de l'amendement visant à supprimer les termes « non conventionnels », que ce sont dès lors tous les types de forages suivis de fracturation hydraulique qui sont interdits, y compris en eaux profondes ? Si tel est le cas, l'amendement de Mme Taubira est sans objet puisque la précision souhaitée est incluse dans le texte. Si tel n'est pas le cas, il faut voter l'amendement CD 17 puisque l'atteinte des eaux profondes ou très profondes ultra deep serait dommageable, non seulement pour la biodiversité, mais aussi pour la géologie marines. Aujourd'hui, des trépans en diamant artifici...

...ut qu'être particulièrement sensible aux propos de Mme Gaillard. La biodiversité, marine ou terrestre, constitue en effet une richesse, y compris sur le plan national. Si les paysages, l'environnement, le tourisme et l'économie peuvent être gravement affectés par des puits onshore, c'est également le cas dans le cadre d'exploitations offshore. En raison de la tectonique des plaques, les mêmes plateaux continentaux se retrouvent en Afrique et en Amérique du Sud. Prospections onshore et offshore, EFL Gabon peut en témoigner, révèlent la présence des mêmes produits. La suppression des mots « non conventionnels » implique-t-elle l'interdiction de tous les types de forage avec la fracturation hydraulique, y compris offshore ?

L'article 1er pourrait fort bien disposer que la fracturation hydraulique est interdite sur le territoire national lequel comprend les zones onshore et les 12 miles marins, mais qu'entendent donc Mme Taubira et les signataires de l'amendement CD 17 par « eaux profondes » ? Se situent-elles au-delà des 12 miles, dans la bande des 200 miles ? Dans ce cas, nous serions confrontés à un autre problème juridique puisque nous sortirions du territoire national. Quoi qu'il en soit, l'article 1er me semble pouvoir satisfaire les auteurs de l'amendement dans la limite des 12 miles nationaux.

... pouvoirs d'investigation et de validation. Certains semblent découvrir les problèmes liés aux technologies qui nous préoccupent, alors que celles-ci existent depuis les années 1960 et que l'on dénombre plus de un million de puits dans le monde lesquels fonctionnent correctement, même si le mauvais travail de certaines personnes a pu provoquer des dégâts. En ce qui concerne l'utilisation de l'eau, je rappelle que 10 000 mètres cubes représentent ce qui est nécessaire pour arroser trois hectares de maïs. Dans le cadre de la fracturation hydraulique, de tels volumes servent de support à une émulsion : l'eau peut être recyclée et réutilisée. S'agissant des additifs, je propose que la commission nationale définisse une liste des produits autorisés et interdits, sachant d'ailleurs que certains...

Permettez-moi d'ajouter une précision importante. Comme le souligne le pré-rapport du CGIET et du CGEDD, les taux de récupération des gaz de roche mère varient de 20 % à 40 % quand ceux des huiles varient de 1 % à 2 %. Comparons ces statistiques aux nuisances engendrées par l'exploitation de telles ressources et notamment le volume d'eau nécessaire.

...ques dizaines de mètres ; le dernier réalisé récemment par Total atteint 11,7 kilomètres. Les possibilités de recherche, d'exploration et d'exploitation sont donc bien différentes. M. le rapporteur Chanteguet a raison de rappeler ce passage du pré-rapport, que je connais également. J'ai évoqué une émulsion au cours de laquelle interviennent les agents tensio-actifs : c'est en effet à partir de l'eau remontée sous une forme émulsive que l'huile ou le gaz sont extraits. Je répète que plus de un million de puits fonctionnent de la sorte et qu'une telle technique est utilisée depuis quarante ans.

...liste exhaustive des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels, les arrêtés de délivrance contenant peu d'informations. Comme le soulignait Jean-Paul Chanteguet, il s'agit de permis « muets » qui autorisent la prospection de tout type d'hydrocarbures selon toute technique conforme au code minier d'où la nécessité de réformer ce dernier. Le Bureau exploration-production des hydrocarbures (BEPH) a listé une quinzaine de permis existants comportant des projets sur des hydrocarbures dits « non conventionnels ». Mais cette liste n'est pas satisfaisante puisqu'elle inclut des permis pour lesquels la fracturation hydraulique n'est pas utilisée, alors que d'autres, qui peuvent l'utiliser, y échappent je songe, notamment, au permis de Pontarlier...

Un tel amendement aura pour effet de mobiliser à nouveau nos concitoyens : vous serez les témoins des manifestations qui ne manqueront pas de se dérouler en Seine-et-Marne ou ailleurs. Je propose que la liste dont Mme Kosciusko-Morizet a fait état soit reprise.

Nous sommes au coeur du problème. MM. les rapporteurs pourraient me convaincre sur le plan juridique, mais à condition que soient ajoutés, après les mots « fracturation hydraulique », les mots « utilisant des amalgames chimiques et recourant à une consommation d'eau excessive ». D'autres méthodes de recherche de gaz de schiste existent en effet Total travaille d'ailleurs en ce sens , et il ne faudrait pas qu'une entreprise récuse les termes « fracturation hydraulique » tout en continuant de recourir à cette technique.

La précision de M. Terrasse permettrait de supprimer le risque juridique lié à la confusion de l'utilisation de la fracturation hydraulique en géothermie et pour la recherche d'hydrocarbures, laquelle pourrait être considérée comme discriminatoire. Si la fracturation hydraulique ne soulève pas de problème dès lors qu'elle n'utilise ni eau ni produits chimiques, il n'en est pas de même dans le cas contraire, avec l'emploi de produits mal identifiés et pour lesquels nous ne disposons pas d'études de risques, et l'utilisation d'une grande quantité d'eau, bien que cette eau ne soit utilisée qu'une fois et, en général, en circuit fermé. Sans doute conviendra-t-il de retravailler la formulation avec les rapporteurs mais, comme le soulig...