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Quel est votre sentiment quant à la prise en compte du risque sismique dans la conception et l'exploitation des installations nucléaires en France ? S'agit-il d'une vraie préoccupation ? Les niveaux de référence, dont certains sont peut-être obsolètes compte tenu de l'actualisation des connaissances scientifiques et technologiques, ont-ils été évalués ? En France, un certain nombre de structures nucléaires sont construites dans des zones sismiques, aussi bien dans le sud qu'en Alsace. S'agit-il d'une véritable préoccupation pour vous ? L'an dernier, votre délégation avait organisé une jour...
Je voudrais revenir sur le sujet de l'harmonisation. S'agissant du nucléaire, un problème local a des conséquences mondiales. L'harmonisation se met en place au niveau de l'Europe, mais la vraie question est celle de l'harmonisation mondiale, et peut-être d'un devoir d'ingérence sur ces sujets. Dans certains pays, il existe des centrales qui ne sont pas très sûres. Qu'est-ce qui peut être fait ? Sur de tels sujets, les conséquences sont graves pour tout le monde. N'est-il pas temps de se donner les moyens ? Je conçois que c'est compliqué, mais si une leçon doit...
Dans l'un des premiers communiqués, l'IRSN a indiqué que la quantité de radioactivité qui pourrait être rejetée dans l'atmosphère pourrait être équivalente à celle de Tchernobyl. Avez-vous des éléments d'information à ce sujet ? Par ailleurs, y a-t-il du corium, c'est-à-dire fusion et enfoncement de ces parties radioactives dans le sol, donc contamination d'eaux souterraines ? Avez-vous des éléments d'information à ce sujet ? Enfin, existe-t-il un danger particulier, notamment de contamination par du plutonium, avec les réacteurs qui fonctionnent au combustible MOX ?
...on de l'aléa sismique et l'opportunité d'un réexamen de celles-ci ; - la justification du caractère complexe de la question de la sous-traitance ; - l'importance du risque de tsunamis en Atlantique du Nord, par exemple à la suite d'un effondrement côtier ; - le doute induit par les événements de Fukushima sur la capacité à maîtriser un risque nucléaire ; - la teneur des trois incidents de niveau 2 intervenus en 2010 ; - une éventuelle révision des critères d'exclusion et de confinement suite à un accident nucléaire ; - la capacité à mettre en oeuvre, en France, une évacuation des populations dans un périmètre de vingt à trente kilomètres autour des centrales ; - l'augmentation des coûts de maintenance consécutifs à une réévaluation des exigences de sûreté ; - les conditions d'une pro...
...elle. Comme l'a dit le Premier ministre, il y aura un moment pour le retour d'expérience et pour le débat mais, parlementaires ou citoyens, nous avons besoin dans un premier temps d'autant d'informations objectives qu'on peut en avoir sur ce qui s'est passé à Fukushima, afin de disposer d'éléments de comparaison pour évaluer la sûreté de nos propres centrales. J'invite donc mes collègues à poser beaucoup de questions, d'autant que cette réunion, retransmise par les télévisions, sera accessible au plus grand nombre.
...ation éventuelle de leur durée de vie. Hier, le Premier ministre a répondu positivement, et nous nous en félicitons. Une telle démarche doit conduire à prendre toutes les mesures nécessaires à la sûreté de toutes nos centrales, même si on a dit et répété que tout avait déjà été fait et que tout était sous contrôle. Les événements tragiques du Japon nous prouvent qu'il faut sans cesse élever le niveau d'exigence. Au regard de ce qui se passe, il ne faut exclure aucune éventualité, pas même celle d'arrêter certaines centrales si c'était nécessaire. Mais la confiance suppose une totale transparence. C'est pourquoi je formulerai deux demandes. La première, et le Premier ministre ne m'a pas répondu sur ce point, c'est de rendre public le rapport de François Roussely, classé actuellement secret dé...
...effets ? Malgré la distance qui nous sépare du Japon, sommes-nous autant à l'abri des retombées radioactives que nous le croyons ? Ensuite, l'opinion aimerait connaître les différences entre les réacteurs japonais et les nôtres. Plusieurs d'entre nous ont visité des centrales japonaises, dont Fukushima, et nous n'aurions pas pu imaginer un tel accident tant nous avons été impressionnés par le niveau de sûreté et par la qualité des prestations tant des autorités que des ingénieurs. Ils étaient en cause à Tchernobyl, pas au Japon. Après l'accident ukrainien, il y avait eu un débat sur la double enceinte de confinement. Comment sont donc conçus les réacteurs japonais ? Par ailleurs, quelles garanties peut-on apporter à nos compatriotes ? Et quelles précautions allons-nous devoir prendre ? Notr...
...on que j'ai posée à M. le Premier ministre, les Français s'interrogent, à juste titre. Or, une part de la pérennité du nucléaire tient à l'acceptation sociale de cette source d'énergie et à la confiance qui peut s'attacher à un système où le taux de profit n'a pas d'incidences sur les règles de sécurité. Et, pour le respect de ces dernières, l'organisation du travail au sein des centrales compte beaucoup. L'entreprise japonaise en cause est une entreprise privée et même, me semble-t-il, la première entreprise nucléaire privée du monde qui s'est déjà signalée dans le passé par des manquements aux règles de sécurité et a fait l'objet de rappels à l'ordre à ce sujet. Pour les députés communistes, le secteur du nucléaire doit échapper totalement à la vision court-termiste qu'impose la recher...
Le groupe Nouveau Centre tient à exprimer sa solidarité avec le peuple japonais et il approuve la proposition d'un audit portant sur chaque centrale nucléaire du territoire national. Cependant, le débat qui suivra cet audit ne doit pas se dérouler sous le coup de l'émotion et nous sommes pour notre part contre l'idée d'un référendum, préférant que la démocratie représentative joue tout son rôle. Les ministres ont...
... semble que, si la vague du tsunami avait été moins haute, les opérations de refroidissement auraient été possibles. Comment se fait-il que l'on ait fait l'impasse sur une telle éventualité alors que l'on a réalisé tant d'études et que l'on a une si longue pratique dans le domaine ? Deuxième question : qui vous alimente en informations ? Vous paraissez fonctionner par recoupements et nous avons beaucoup de mal à nous y retrouver. Vient ensuite la question du confinement des populations. Combien de temps les habitants devront-ils rester chez eux ? Comment seront-ils ravitaillés ? Quelles peuvent être les conséquences de la radioactivité sur leur santé malgré le confinement ? Selon quelles modalités les comprimés d'iode seront-ils utilisés ? Enfin, il se dit que les risques sismiques pris en...
...sieurs collègues, toute la compassion que nous éprouvons pour ses compatriotes. Comme M. Brottes, je souhaiterais savoir quels liens de communication vous avez avec les autorités japonaises. Quand disposerons-nous de véritables informations quant à l'évolution de la situation, à la nature et à la gravité des dégâts, à l'état de l'enceinte et du combustible de chacun des réacteurs concernés, au niveau d'eau dans les cuves et dans la piscine contenant le coeur déchargé ? A-t-on une idée exacte de ce que sont les rejets dans l'atmosphère ? Quelle est la nature des radionucléides ? Quelles sont les données météorologiques qui conditionneront les risques liés à ces rejets au Japon et dans les pays voisins ? Quand les premières particules de rejet seront-elles détectées en France ? Notre parc nucl...
...our ce qui est de la génération IV, où en sont les recherches sur Astrid, qui doivent en quelque sorte marquer le retour des surgénérateurs après l'arrêt de Superphénix ? J'aimerais également savoir ce que pense M. Lacoste du projet de coopération franco-chinoise destinée à construire des réacteurs « low cost », c'est-à-dire d'une génération antérieure, qui ne coûteraient pas cher mais seraient beaucoup moins sûrs ? La définition d'une norme internationale est-elle impossible ? La France, qui montre l'exemple en matière de sûreté avec l'EPR, va-t-elle continuer à subir la concurrence de réacteurs coréens aujourd'hui, peut-être chinois demain meilleur marché, mais moins sûrs ? Une telle perspective ne pourrait qu'inquiéter.
Le fait de construire plusieurs réacteurs sur un même site ou à proximité les uns des autres augmente-t-il les risques ? Est-ce le cas à Fukushima ? Comment le problème se pose-t-il chez nous ? On comprend que pour l'implantation des installations nucléaires, le littoral et les rives des fleuves soient préférés afin de faciliter le refroidissement par eau mais, même dans un pays tempéré comme le nôtre, nous ne sommes pas à l'abri d'inondations comme celle du Blayais en 1999 ou de tempêtes comme Xynthia en 2010. Compte tenu des risques, y a-t-il des solutions alternatives pour la localisation des centrales ?
Les incidents et accidents évoqués sont-ils dus au tremblement de terre ou au tsunami ? D'autres centrales auraient-elles pu être endommagées, et si oui, lesquelles ? Enfin, s'il se révèle impossible d'amener de l'eau dans la centrale pour refroidir le réacteur, combien de temps se passera-t-il avant qu'un événement encore plus grave ne survienne ?
...l'on pourrait appeler le droit d'ingérence écologique une notion que nous défendons depuis longtemps. Mais il se trouve qu'Areva a fourni le MOX utilisé pour alimenter le réacteur n° 3 de Fukushima. Or une étude menée en 1999 par le professeur Lyman, directeur scientifique du Nuclear Control Institute de Washington, montrait qu'en raison de la « vivacité » du MOX, son usage dans les réacteurs à eau bouillante était plus risqué que celui de l'oxyde d'uranium. Pourquoi, dans ces conditions, en avoir vendu à TEPCO ? S'agissant d'EDF, le 2 novembre 2009, l'ASN et deux autres autorités de sûreté ont remis en cause la conception même du système de « contrôle-commande » des réacteurs EPR, et notamment l'indépendance des systèmes de sécurité. L'Autorité a adressé onze demandes précises à l'exploit...
En apportant de l'eau à une centrale qui est, si j'ai bien compris, quasiment à ciel ouvert, ne risque-t-on pas de disperser des produits radioactifs ?
...e mes collègues présidents de commission des deux assemblées, je me félicite de cette réunion particulièrement intéressante bien qu'organisée dans l'urgence. La qualité des questions et les réponses sans détour des intervenants démontrent que la transparence est une préoccupation partagée. Si d'autres événements devaient survenir, tenez-vous prêts, Mesdames, Messieurs, à venir vous exprimer à nouveau devant nous. Je vous remercie toutes et tous.
...mettent l'infection. Après un dépistage, ils deviennent plus précautionneux. Surtout, les trithérapies font chuter la quantité de virus dans leur organisme, ce qui permet une réduction très appréciable de la contagiosité. Il a donc été opportun de corriger l'avant-projet de plan sida 2010-2014, en tenant compte des critiques du Conseil national du sida, de la Conférence nationale de santé et de beaucoup d'entre nous. Dorénavant, le plan inclut le dépistage généralisé et envisage de rattraper le retard de notre pays en termes de tests rapides. Mais il n'y aura pas d'efficacité sans moyens humains et budgétaires appropriés. Il importe en effet de diffuser les messages, d'organiser et de réaliser les tests de dépistage, de prendre en charge le traitement et le suivi des 50 000 sujets infectés...
...nse travail des chercheurs et je veux à mon tour saluer le professeur Rozenbaum , la compétence des soignants et l'engagement des associations ont permis de grandes avancées dans la lutte contre le sida. Après des années de plomb, un formidable espoir s'est levé. Mais cette journée nous rappelle que, face au VIH, l'heure reste à la mobilisation : mobilisation pour la prévention et pour de nouveaux progrès dans les traitements et dans l'accès à ceux-ci. Toutes les auditions du groupe d'études sur le sida que j'ai l'honneur de présider montrent qu'il est possible de marquer maintenant des points décisifs contre la maladie. C'est possible si des moyens supplémentaires sont dégagés rapidement et si tous les obstacles à l'accès aux soins sont levés. Monsieur le ministre, c'est dans ce contex...
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Nouveau Centre.