Interventions sur "eau"

... minimum de fonds attendus. En effet, sur les 20 milliards de dollars nécessaires afin d'atteindre les objectifs qui devaient notamment permettre un accès universel au traitement contre le VIH, seuls 12 à 13 milliards de dollars seraient rendus disponibles. Pourtant, le Fonds a démontré son succès. Alors, que la crise planétaire menace la collecte des fonds, il convient donc de rechercher de nouveaux moyens de financement et de nouvelles ressources. Une bonne piste me semble être la création d'une taxe sur les transactions de change en gros sur quatre devises majeures. Il faut savoir que le monde des devises étrangères est le plus gros marché du monde il représente une valeur de 800 000 milliards de dollars par an et que c'est le seul des secteurs financiers qui n'est pas du tout taxé. ...

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, les déserts médicaux sont devenus dans nos territoires une angoisse pour de très nombreux Français, dans le monde rural, mais aussi dans beaucoup de quartiers de nos villes. Ce sont des cantons sans médecins, des attentes de plus d'un an pour la consultation des spécialistes, des hôpitaux de proximité privés de services vitaux, d'urgences ou de maternité. Face à ce drame, nous faisons ici, depuis des années, le même constat terrible : les incitations financières ne suffisent pas, il faut une refondation de notre système de santé, il ...

...euvre et rendre opérationnel le fameux « Fonds vert », dont les moyens sont aujourd'hui plus virtuels que réels. Nous savons la détermination avec laquelle la France s'engage dans ces négociations et aborde l'ensemble des questions liées au développement durable. Ainsi, le Grenelle de l'environnement a été et demeure une formidable dynamique. Quant à la négociation du paquet climat-énergie au niveau européen, qui fut une réussite, elle a été portée par la France, laquelle est particulièrement présente, depuis l'origine, dans les négociations internationales. Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer, premièrement, quelle est, au regard des enjeux que je viens de rappeler, la situation exacte à Cancún, deuxièmement, quelle est la position des États notamment celle des États-Unis et de ...

...z-moi cette paronomase en forme de jeu de mots bien involontaire et concerne près de 30 000 femmes ; le laboratoire dont il s'agit exporte près de 90 % de ses produits. Par ailleurs, un livre d'enquête consacré aux produits injectables destinés à combler les rides contient peut-être une nouvelle bombe. En effet, parmi ces produits, le Macrolane, fabriqué par un laboratoire suédois, a provoqué beaucoup de dégâts. Cela fait trois ans maintenant que les spécialistes ont alerté l'AFSSAPS et la Haute autorité de santé. Or, pour l'instant, rien n'a été fait. Nous sommes donc très loin, en matière de sécurité sanitaire, de la vigilance qu'exercent, par exemple, les États-Unis, grâce à la Food and drug administration. Le Mediator est utilisé depuis 1976. En 1997, les États-Unis l'ont supprimé. En...

... sacrifier leur vie de famille à un métier qui, pourtant, les passionne. À l'aube d'un choc démographique sans précédent, causé par les départs à la retraite de très nombreux professionnels, non compensés par l'installation de nouvelles générations, la médecine dite de proximité attend désormais une reconnaissance, un cap et surtout des actes. L'enjeu est évident : il s'agit de structurer un nouveau modèle d'exercice libéral apportant des réponses nouvelles aux questions de l'accès aux soins et de la santé publique. Après les EGOS, la mission Legmann, la mission Vallancien sur les maisons de santé, dernièrement, à la demande du Président de la République, une nouvelle mission de concertation sur la médecine de proximité a été confiée à Mme Élisabeth Hubert. Monsieur le ministre, vous étiez ...

Je vous remercie de nous faire connaître les grandes orientations, qui seront certainement plus convaincantes que ce qui transparaît des propositions idéologiques du groupe socialiste que vient de nous révéler M. Paul. Si renouveau et changement il y a, ce doit être dans l'intérêt de la profession, tout en garantissant à nos concitoyens un accès satisfaisant et équitable à l'offre de soins de premier recours. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, ainsi qu'à M. le garde des sceaux. Le 1er décembre est, pour tous nos compatriotes et pour nous-mêmes, sur tous les bancs de l'Assemblée nationale, une journée de mobilisation contre le SIDA. Tous ensemble, nous voulons promouvoir les efforts en faveur de la recherche, du développement et de la coopération. Nous, députés, portons une attention toute particulière aux questions d'accès aux soins. Il est étonnant de constater que l...

La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

...e, de la diplomatie française. Par ailleurs, la relance des discussions directes de paix soutenue par le Président Obama peine à sortir de l'ornière, le Premier ministre d'Israël M. Netanyahu conditionnant la prorogation de la période d'arrêt du processus de colonisation à une augmentation de l'aide militaire, économique et diplomatique américaine à Israël en même temps qu'à la fixation d'un nouveau tracé de la frontière. L'État d'Israël répète les provocations comme l'ont montré l'opération « Plomb durci » contre Gaza, et l'attaque brutale, le 31 mai, d'un convoi humanitaire d'ONG sans armes, et hors des eaux territoriales israéliennes. Sur le terrain, la descente aux enfers continue.

... confusion, le premier tour des élections présidentielles, pourriez-vous nous dire précisément où en est la phase de reconstruction du pays ? Je tiens à rappeler que, dans ce contexte chaotique, plus de trois cents enfants adoptés par des familles françaises demeurent toujours bloqués sur l'île. Il est urgent d'obtenir leur rapatriement en France afin qu'ils soient enfin accueillis par leurs nouveaux parents.

Ces derniers font preuve d'une motivation et d'un courage exemplaires, comme je le constate à la lecture des différents courriers que je reçois à ce sujet. D'autre part, il est surprenant que l'aide internationale fournie depuis un an par de nombreuses nations ou des ONG ne se traduise pas assez sur le terrain par une normalisation, surtout en matière d'accès à l'eau, aux soins et au logement. N'assistons-nous pas, comme par le passé, à un détournement de cette aide internationale par quelques réseaux mafieux ? Dans quelle mesure la France peut-elle veiller à ce que les aides financières et matérielles profitent bien à la population locale? Madame la ministre d'État, je souhaiterais que vous pussiez répondre, devant la représentation nationale, à ces interro...

...'année 2015 ; mais dans le rapport que vous a remis il y a quelques jours Mme Catherine Vautrin, on peut lire page trente-et-un que la France ne fait pas partie des pays opposés à la suppression des droits de plantation. Comprenez notre stupeur ! C'est pourquoi nous vous demandons d'exprimer une position claire sur cet enjeu d'avenir capital pour nos régions viticoles, et de vous mobiliser au niveau communautaire contre ce système libéral, pour constituer un front des pays favorables au maintien d'outils de régulation pour notre secteur. Nous vous demandons enfin de faire de ce sujet l'une des priorités de la France dans la réforme de la PAC. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers. (nos 2305, 2982) La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.

...xte, relativement court, relativement simple, n'est pas pour autant anodin. Même s'il pourrait apparaître, vu son intitulé, comme relevant d'un cadre technique, il le déborde largement et revêt, au travers de sa dimension sociale, un caractère proprement politique, dans le sens le plus noble du terme. Dans la continuité du droit à l'accès au logement inscrit dans la loi depuis 1990, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 a affirmé le droit d' « accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ». La présente proposition de loi, issue d'une initiative du sénateur Christian Cambon, vise à rendre plus effectif ce droit. Elle nous permettra d'améliorer l'état existant. En partant des propositions qu'elle contient, et en nous appuyant sur les travaux de ...

Monsieur le secrétaire d'État a rappelé que cette proposition s'inscrit dans un contexte particulier, celui de l'application de l'article premier de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, adoptée en 2006, qui consacre un droit d'accès à l'eau potable pour chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, dans des conditions économiques acceptables par tous. Force est cependant de constater, comme vous l'avez fait, que la mise en oeuvre de ce droit à l'eau, reconnu depuis août dernier par une résolution des Nations Unies, est difficile. L'...

Le seul élément nouveau réside dans la fixation du montant de la subvention qui pourra être apportée pour l'accès à l'eau des plus démunis à 0,5 % du total des recettes du service. Cette proposition de loi traite donc de l'accès à l'eau pour les plus démunis, mais sans aborder le calcul et le contrôle du prix. C'est là que le bât blesse, et qui nous fait dire qu'il s'agit d'une proposition de bons sentiments qui ne ser...

C'est une référence paritaire. Nous avons tout de même un espoir, qui réside dans un certain nombre d'amendements qui ont été déposés sur la tarification sociale. Soulignons que cet aspect demande des débats certainement beaucoup plus importants que ceux que nous avons pu y consacrer en commission, et que nous allons y consacrer cet après-midi. Nous n'avons pas déposé de motion de rejet préalable, parce que nous considérons que le débat doit avoir lieu sur ce sujet. Mais nous déposons une motion de renvoi en commission, car la proposition de loi n'est pas suffisante en l'état, elle mérite plus de travail et plus de t...

...t de contexte à souligner est la réalité financière des ménages et des collectivités. Le caractère volontaire de la subvention créée par le texte engendre une responsabilité morale supplémentaire pour les élus, qui pourraient être accusés ou mis en cause s'ils ne la mettaient pas en place. Dans le même temps, nous avons les plus grandes craintes sur les répercussions de cette cotisation sur le niveau global des factures. Avec un tel prélèvement sur les factures mis en place par les opérateurs, nous arriverions à une situation dans laquelle les ménages paieront pour les ménages. Le texte ne tient pas suffisamment compte de l'existant, notamment pour les actions déjà mises en place par les collectivités par l'article 65 de la loi de 2004, qui prévoit que les personnes les plus en difficulté ai...

... opérateurs s'en sortent bien. En effet, la proposition initiale de M. Cambon fixait un taux de prélèvement de 1 % et le débat au Sénat l'a ramené à 0,5 %. En affirmant être d'accord sur les deux prélèvements, ils font un effort très mesuré est finalement par rapport au taux initialement prévu. Si nous devons aller vers la mise en place d'un système public de soutien aux ménages pour l'accès à l'eau avec un système d'allocations ou d'aides curatives, comme le texte le propose, il faut travailler sur la nature, le montant et l'assiette de la ressource financière et établir le niveau pertinent de mise en oeuvre de cette solidarité. Cela nous ramène aux modes de gestion de l'eau et de l'assainissement et à différents choix en matière de garantie à cet accès. On peut évoquer l'existence des FSL...

ce qui correspond à une consommation vitale, en tout cas à la consommation nécessaire, notamment pour des personnes âgées, isolées vivant de minima sociaux, qui n'ont ainsi qu'à payer la part fixe. Rappelons que la loi LEMA, que nous évoquions tout à l'heure, avait fixé également comme objectif de réduire la part fixe dans la facture d'eau. Malheureusement, cet objectif n'est pas encore totalement atteint. Nous sommes favorables à une tarification sociale sur le modèle du gaz ou de l'électricité. Mais, malheureusement, un amendement des sénateurs socialistes avait été écarté par la majorité. Nous espérons cependant que les pistes ouvertes par les différents amendements défendus par le rapporteur le 24 novembre dernier en commissio...