Interventions sur "eau"

La quantité d'eau est également en cause, de même que l'impact environnemental.

Je suis opposé à toute précision de la notion de fracturation hydraulique. Faut-il faire état de la liste et du nombre des produits ? Faut-il donner la quantité d'eau utilisée au maximum et au minimum ? S'engager dans cette voie serait une véritable erreur !

Quant au fond, je suis favorable à l'adoption d'un dispositif fiscal en faveur des collectivités. Mais cette réforme doit être globale et applicable à toutes les collectivités, de tous les niveaux, métropolitaines ou ultramarines : il n'est pas normal que ceux qui sont le plus affectés par ces exploitations soient ceux qui en tirent le moins profit. Malheureusement, cette disposition serait ici un « cavalier », comme vous l'avez vous-même pressenti, madame Taubira. En revanche, la future réforme du code minier sera l'occasion idéale pour le redéposer.

Madame la ministre, nous sommes heureux de vous accueillir à nouveau. Un mois et demi après le séisme et le tsunami qui ont ravagé le Japon et provoqué l'accident nucléaire de Fukushima, nous sommes toujours sous le choc. Les commissaires ayant encore de nombreuses questions à vous poser, il nous a semblé nécessaire de procéder à une nouvelle audition. La situation reste critique au Japon. Comment réagissez-vous au plan d'action présenté par TEPCO, qui vise à obt...

Nous parlerons en effet longtemps de ce dossier, car il faudra encore du temps avant que la situation ne se stabilise, et il y aura beaucoup d'enseignements à tirer. Certes, nous n'avons ni les mêmes centrales, ni les mêmes risques qu'au Japon. Toutefois, cela ne doit pas nous empêcher de nous poser la question de la sécurité de nos installations. Il importe de ne pas donner à nos concitoyens le sentiment qu'on leur cache des choses. En premier lieu, pouvez-vous préciser les paramètres qui seront utilisés pour faire l'audit de sû...

...emble un gage d'indépendance, y compris pour ce qui est des relations avec la sous-traitance. Cela étant, qu'en est-il de la contamination marine, sachant que les habitudes alimentaires japonaises sont étroitement liées à la pêche, et de la biodiversité aux abords de la centrale ? Ensuite, l'enchaînement de la catastrophe est en grande partie dû à la défaillance du circuit de refroidissement en eau, lui-même lié à une perte d'auto-alimentation électrique. Qu'en est-il en France ? Existe-t-il des doubles circuits ?

...lle décision sur le prix de l'électricité, sur la consommation et sur la continuité de la fourniture d'énergie. Rappelons que l'énergie éolienne coûte aujourd'hui quatre fois plus cher que l'énergie nucléaire ! Enfin, comment allez-vous imposer à l'opérateur historique de faire de la maintenance préventive, sans que, comme cela se passe aujourd'hui, l'on attende que la centrale ait atteint un niveau d'incidents tel qu'il faille l'arrêter. La France est l'un des seuls pays au monde à procéder de cette manière ce qui a contribué à la sous-disponibilité actuelle de nos centrales.

Je pense quant à moi qu'il est assez facile d'imaginer un avenir sans nucléaire ; d'ailleurs, de nombreux pays, dont l'Allemagne, veulent en sortir. Mais j'en viens à mes questions. Disposez-vous de renseignements précis sur la nature des radionucléides présents dans l'eau à Fukushima et sur la durée de leur demi-vie ? En France, on avait jusqu'à aujourd'hui une approche probabiliste du risque, fondée sur une sorte d'espérance mathématique calculée sur la base, d'un côté, de la probabilité très faible d'un accident majeur, de l'autre, de coûts humains, environnementaux et financiers qui peuvent atteindre des sommets il serait bien difficile par exemple d'évaluer...

Madame la ministre, êtes-vous en contact direct avec le gouvernement japonais et disposez-vous d'informations précises sur l'évolution de la situation dans la centrale de Fukushima et dans ses environs, en faisant la distinction entre le dépôt en surface de radioéléments et l'imprégnation des terres par l'eau de mer, qui les rendront infertiles pour de nombreuses années ? L'aide technique que le Japon a sollicitée auprès d'AREVA concerne-t-elle le seul traitement de l'eau contaminée ou s'agit-il d'intervenir également sur les combustibles présents dans les réacteurs et dans les piscines ? Utilisera-t-on les brevets déposés par le CNAM, le CEA et AREVA sur des résines capables de capter des radioéléme...

...s aujourd'hui besoin d'un audit sur les centrales, mais nous ne pouvons continuer à miser sur le « tout nucléaire ». Il est temps de mettre en place des protocoles de sortie du nucléaire et de se tourner vers des sources d'énergie moins dangereuses même si le risque zéro n'existe pas et moins nocives, pour les hommes et pour la planète. Vous nous avez dit, madame la ministre, que l'on avait beaucoup appris de Tchernobyl. J'espère que nous apprendrons beaucoup de Fukushima, et que vous allez prendre clairement position en faveur d'une diminution de la part du nucléaire, voire de sa disparition progressive, et vous engager en faveur des énergies renouvelables, afin de ne pas condamner nos enfants, nos petits-enfants et nous-mêmes à subir de futurs Fukushima. Bref, à quand un grand débat su...

En 1999, la centrale du Blayais, située sur l'estuaire de la Gironde, a été submergée par la tempête. Puis, lors de la tempête Xynthia, bien que les digues aient été surélevées, on a atteint, voire dépassé, les niveaux de sécurité. Un accident est donc possible. Existe-t-il une modélisation des accidents et, si oui, prévoit-elle l'ensemble des conséquences, même les plus lourdes, notamment sur les centrales situées près des fleuves et des estuaires ? Ne pourrait-on rendre publique une telle modélisation globale ? Je suis convaincu que nos concitoyens sont prêts à recevoir ces informations.

La catastrophe de Fukushima a mis en évidence le problème de la sûreté des piscines d'entreposage du combustible usé, qui ne sont jamais pourvues d'enceintes de confinement. Les Japonais ont tout fait pour éviter que le combustible entreposé dans les piscines 3 et 4 ne sorte de l'eau, dont le niveau baissait en raison de l'évaporation consécutive à la panne des systèmes de refroidissement. De ce point de vue, l'EPR n'apporte pas de solution nouvelle. La France concentre la plus grande partie de son combustible usé dans les 48 000 mètres cubes d'eau des piscines de La Hague à comparer aux 1 000 mètres cubes de la piscine du réacteur 4 de Fukushima ! S'il y a un pépin là-bas...

... exemples récents nous font craindre au contraire un accroissement de la part concédée au secteur privé : le 28 mars 2011, le conseil de surveillance d'AREVA a décidé de lancer une procédure de vente d'une partie des actions détenues par le CEA ; par ailleurs, la même entreprise veut sous-traiter à un groupement d'intérêt économique, constitué avec Dalkia, le traitement des déchets nucléaires de Beaumont-Hague. On encourage donc le recours à la sous-traitance, au lieu de conforter le caractère public de ce secteur.

La catastrophe de Fukushima sera lourde de conséquences, non seulement pour les populations directement concernées, mais pour le monde entier. Elle aura en particulier un impact important sur la pêche dans un large périmètre. Comment les risques encourus sont-ils évalués et quelles sont les mesures prises par le Japon et par les autres pays concernés par la consommation de poissons provenant des eaux contaminées ?

Monsieur le Président, mes chers collègues, vous savez que nous avons été saisis, conformément au souhait du Président de l'Assemblée nationale et du Président du Sénat, d'une part par le Bureau de l'Assemblée, d'autre part par la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat, d'une étude sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir. Nous devons donc procéder à la nomination des rapporteurs. En accord avec les deux présidents, Bernard Accoyer et Gérard Larcher, nous envisageons de désigner, d'une part, Christian Bataille ...

Mes questions porteront sur les réacteurs. M. Niel a fait allusion au vieillissement des réacteurs. Il est beaucoup question de ceux qui ont dépassé trente ans. Pouvez-vous nous rappeler les critères à partir desquels vous autorisez la prolongation pour dix ans de l'activité d'un réacteur ? Quelle est la sécurité de ces réacteurs par rapport à des réacteurs nouveaux ? Ma seconde question porte sur ces réacteurs nouveaux. Dans le monde, de nombreux types de réacteurs sont construits. La France est centrée ...

...reté que vous allez appliquer seront-ils les mêmes que ceux qui ont été appliqués par le passé, ou les renforcerez-vous pour tenir compte des risques de séisme, d'inondation, de perte de capacité des circuits de refroidissement ou de vieillissement des installations ? Quels seront ces critères de sûreté ? Une autre question se pose en corollaire. Les centrales construites aujourd'hui sont-elles beaucoup plus sures que les centrales construites voilà trente-cinq ans ? Si tel est le cas, des décisions doivent probablement être prises en matière de sûreté. Par ailleurs, vous avez indiqué que vous alliez insister sur la nécessité d'une politique de stockage des déchets radioactifs. Ce n'est pas l'avis de tous. Deux lois ont été votées en 1991 et en 2006. L'Office en a été l'un des acteurs princ...

Je vous remercie d'avoir parlé de la radioprotection au niveau des examens. En tant que professionnel, je n'avais pas notion de l'importance des doses délivrées lors d'un scanner. Nous avons du mal à positionner les usages respectifs de l'IRM et du scanner. Deux vraies difficultés se posent. Tout d'abord, il est plus difficile d'accéder à une IRM. De plus, nous sommes confrontés à l'obligation de moyen, ce qui pose le problème de la responsabilité médicale. ...

Le système d'évaluation de notre parc nucléaire est qualifié de générique, bien qu'il soit composé de trois niveaux - 900, 1 300 et 1 450 MW. Les visites décennales et les contrôles permanents que vous menez vous permettent de retirer des informations et de réaliser des comparatifs. Pouvez-vous procéder à une classification des éléments sensibles qui permettent de relativiser l'âge d'une centrale ? Prenons l'exemple du changement des générateurs de vapeur. Un grand programme a été annoncé. Existe-t-il d'autre...

...tre les autorités de sûreté. Avant l'accident japonais, nous avons pu entendre des déclarations très divergentes, en particulier sur la sûreté des EPR. Les différentes autorités de sûreté sont-elles complètement déconnectées des intérêts commerciaux ? Nous pouvons nous le demander. N'est-il pas dommageable qu'elles aient témoigné d'une telle incohérence ? Il faudrait trouver une convergence au niveau européen. Or les réactions de la Suisse et de l'Allemagne, après l'accident japonais, ont démontré qu'il n'existait pas de cohérence européenne dans le positionnement des autorités de sûreté. Comment améliorer cela à un niveau européen et international ? Comment y contribuez-vous ?