Interventions sur "don"

En conservant pour leur usage une partie des ovocytes donnés par de jeunes femmes, on les ferait bénéficier d'une sorte d'« assurance fertilité ». Mais cela peut aboutir à ce que des gens de soixante-dix ans et plus aient des enfants de dix-huit ans. Dispose-t-on d'études sociologiques sur les effets d'une éducation dispensée par des parents âgés ? Puisque l'on en revient à la question de l'inné et de l'acquis, ne pourrait-on définir l'humanité comme l...

Les partisans de la gestation pour autrui que je préfère appeler « maternité pour autrui » mettent en avant des cas où tout s'est bien passé. Vous faites état d'expériences différentes, mais la situation n'est-elle pas la même avec l'adoption, où l'emportent souvent l'altruisme et l'éthique du don, mais parfois aussi l'intérêt financier ? De ce fait, à l'heure de la mondialisation, et alors que la GPA est tolérée, voire autorisée par la loi dans certains pays, une légalisation strictement encadrée ne serait-elle pas en définitive plus efficace pour éviter l'instrumentalisation du corps féminin et pour combattre la marchandisation qu'une interdiction que certains parents, poussés par le dés...

Quelle est votre position sur l'implantation post mortem, monsieur le professeur ? Par ailleurs, plutôt que de parler d'indemnisation des donneuses d'ovocytes, ce qui pourrait conduire à des dérives, il me semble qu'il vaudrait mieux utiliser le mot « compensation ». En ce qui concerne l'anonymat, nous pourrions bien nous trouver bientôt confrontés à une législation européenne discordante. Donc, même si je suis assez d'accord avec votre idée de « conjonction de libertés », prenons garde à ce risque de conflit juridique.

La levée de l'anonymat pose à l'évidence problème. Certes, on ne peut compter pour rien l'intention du donneur, mais cette intention n'est-elle pas avant tout celle de fournir à un couple les moyens d'avoir l'enfant qu'il désire, et de l'élever en tant que parents ? D'autre part, connaissons-nous vraiment nos origines biologiques et nous en préoccupons-nous quand nous avons eu la chance d'avoir des parents qui ont bien veillé sur notre développement ? Enfin, les gens qui ont bénéficié d'une greffe car...

Si les embryons sont destinés, les uns à donner naissance à un enfant, et les autres à être détruits, quel peut bien être alors le statut de l'embryon ? Et comment qualifier, au regard de ce statut, les destructions auxquelles on procède ?

Ce serait sans doute un progrès considérable si, avec la création de banques d'ovocytes, les donneuses pouvaient, comme vous le préconisez, bénéficier, non pas d'une « assurance contre la stérilité » mais, après tout, la vaccination contre le papillomavirus n'en est-elle pas une ? , mais de la possibilité de sauvegarder et de transmettre leur patrimoine génétique. Outre que cela les placerait à égalité avec les hommes qui peuvent déjà recourir à la banque de sperme, cette garantie de pouv...

Il s'agissait donc d'une liberté différée, acquise par l'intermédiaire des parents, et l'enfant pouvait, dans le cas contraire, reprocher à ceux-ci leur choix.

...de loi de révision des lois de bioéthique ne revient pas sur cette interdiction et ne comporte aucune disposition sur le sujet. La question fait cependant débat dans notre société. Nous l'avons abordée au cours des travaux de la mission d'information et ce thème a été l'un de ceux qui a suscité le plus de contributions de la part des internautes lors des États généraux de la bioéthique. Il nous a donc paru opportun, au rapporteur et à moi-même, de réunir, dans le cadre d'une table ronde, des défenseurs du maintien de l'interdiction et des partisans de la légalisation et de l'encadrement de cette pratique dans notre pays. Nous avons ainsi le plaisir d'accueillir Mme Sylviane Agacinski, philosophe, et Mme Gisèle Halimi, avocate et féministe, qui ont toutes deux pris position contre la gestatio...

Je prie par avance les participants de la table ronde, qui sont tous intervenus excellemment et de façon engagée, de me pardonner de ne pas leur poser de questions. D'une part, j'ai eu l'occasion de le faire lors de l'audition de chacun d'eux par la mission d'information. D'autre part, s'il est des sujets sur lesquels j'hésite toujours, ce n'est pas le cas pour les mères porteuses. Cette pratique exigerait de fouler aux pieds tant des principes et des valeurs au fondement même de notre République et de notre société qu'e...

Je n'ai pas voulu le clore. J'ai simplement donné mon opinion.

...nflit d'intérêts entre la mère porteuse et l'enfant à naître ? Il se demande aussi au nom de quoi opposer un refus au projet de trois adultes libres et consentants. Tout simplement, lui répondrais-je, parce que l'enfantement ne se fait pas à trois, mais à deux et, ajouterais-je, entre deux personnes de sexe différent. Cette question rejoint un autre thème de nos travaux, celui de l'anonymat du don de gamètes. En effet, en cas de levée de l'anonymat, on se retrouve non plus à deux, mais à trois. Vous paraît-il raisonnable, monsieur Nisand, de s'engager sur la voie d'un enfantement à trois ? En effet, pourquoi se limiter à trois ? Dès lors que l'enfant n'est plus l'enfant d'un projet parental formulé à deux, n'est-il pas l'enfant de la société ?

...on disait alors. L'assistance médicale à la procréation est aujourd'hui organisée, réglementée, sécurisée grâce à l'Agence de la biomédecine, et remboursée par la Sécurité sociale trois tentatives de FIV, nombre moyen constaté avant qu'une naissance ait lieu, coûtent pas loin de 50 000 euros ! C'est d'ailleurs parce que nous avons depuis longtemps considéré que la stérilité était une pathologie dont le traitement méritait d'être pris en charge par l'assurance maladie, que le dédommagement d'une mère porteuse ne me choquerait pas. Mme Halimi se trompe, me semble-t-il, mais cette erreur est fréquente, lorsqu'elle invite les couples concernés à adopter. La France est un pays où l'adoption est particulièrement favorisée. Elle est d'ailleurs, après les États-Unis, celui où on adopte le plus. Au...

Alors que je doute sur beaucoup de sujets de bioéthique, je dois avouer que comme vous, monsieur le rapporteur, je n'ai aucune hésitation sur celui des mères porteuses. Personne ne sous-estime la souffrance des couples dont la femme ne peut porter un enfant. Chacun comprend la force du désir d'enfant, mais il me paraît impensable d'en inférer ni un quelconque droit à l'enfant ni un droit à louer temporairement son corps. Les partisans de la légalisation de la gestation pour autrui font abstraction de quatre points. Premièrement, tous les liens qui se tissent entre la mère et l'enfant durant les neuf mois de la gro...

...ne sais quel essentialisme, l'édifice existant absolument inchangé, et surtout ne rien ajouter, comme le voudrait M. Mariton, mais bien pour faire bouger les choses parce que notre société, notamment ses structures familiales, ont évolué. Il n'existe certes pas de risque zéro et les progrès de la médecine peuvent en effet ouvrir la voie à un droit à l'enfant. C'est d'ailleurs un sujet intéressant dont il faudrait débattre. Le législateur a le devoir de trouver le moyen d'encadrer au mieux des pratiques qui, de toute façon, existent. Continuer de prohiber la gestation pour autrui, au nom d'ailleurs d'arguments bien plus idéologiques que philosophiques, en tout cas aussi subjectifs que ceux des partisans de cette pratique, ne ferait progresser ni le droit ni la morale ni les libertés. Mieux va...

...sent aujourd'hui pour qu'on continue d'interdire à certains parents d'avoir des enfants infiniment désirés. Je suis choqué qu'on puisse assimiler la gestation pour autrui à la prostitution ou faire des comparaisons, hasardeuses, avec l'usage de drogues. Pour ma part, je la rapprocherais plutôt de l'adoption, les deux démarches traduisant un désir d'enfant. Elle me paraîtrait aussi plus proche du don d'organes : porter un enfant pour une autre, c'est bien faire don de son corps temporairement. J'aimerais que nous soyons plus optimistes. Oui, il peut exister une éthique du don et certains de nos concitoyens peuvent faire preuve d'un authentique altruisme. Vous l'aurez compris, je suis favorable à la légalisation et à l'encadrement de la gestation pour autrui en France. Mais il me choque de po...

Je fais partie de ceux dont l'opinion n'est pas arrêtée sur la gestation pour autrui. Mais les seuls arguments d'autorité ne peuvent me convaincre. Nous convenons quasiment tous qu'il ne peut exister de droit à l'enfant, dont on entrevoit ce qui pourrait en résulter. Mais avec l'aide médicale à la procréation par les fécondations in vitro, le don de gamètes et le don d'embryon, nous avons admis qu'il était légitime que not...

Je voudrais insister sur les risques médicaux encourus par les mères porteuses. Une grossesse et un accouchement ne sont jamais dénués de risques. Israël Nisand a d'ailleurs cité le cas de femmes devenues stériles après avoir perdu leur utérus lors d'une grossesse. Il a fait un parallèle entre la gestation pour autrui et le don d'organes entre vivants, tout en rappelant qu'un donneur de lobe hépatique était il n'y a pas si longtemps décédé dans notre pays après son don. Quasiment toutes les équipes chirurgicales françaises ont arrêté la greffe de foie à partir de donneur vivant après ce décès. Faudra-t-il qu'une mère porteuse perde son utérus ou décède pour qu'on se convainque qu'il faut renoncer à la gestation pour aut...

...gestation pour autrui. Madame Mehl, monsieur Nisand, ne pensez-vous pas qu'on s'oriente vers un dangereux droit « à la carte » quand on légifère, éventuellement sous le coup de l'émotion, pour répondre à des cas particuliers ? Devrait-on autoriser la gestation pour autrui simplement pour réparer le très fort sentiment d'injustice que ressentent les femmes dépourvues d'utérus par rapport à celles dont la stérilité peut être traitée par d'autres techniques ? Il me semble qu'il existe une différence fondamentale entre les techniques traditionnelles d'AMP et la gestation pour autrui. Les premières traitent la stérilité au moyen d'un don d'éléments du corps humain, alors que la seconde exige le recours au corps entier d'une personne. L'argument selon lequel cette pratique devrait être autorisé e...

L'un des écueils me paraît être l'instrumentalisation de la souffrance. Face à une situation source de souffrance, il n'est que deux attitudes possibles : la faire disparaître, fût-ce par un subterfuge, ou l'affronter. Je prendrai l'exemple de l'anonymat du don de gamètes il n'est pas indifférent que les partisans de la GPA rejoignent, pour une large part, ceux de la levée de l'anonymat. Un enfant conçu avec don peut en souffrir. Il n'est pas question de nier cette souffrance. Elle doit être reconnue. Mais il est deux façons d'y répondre : soit penser l'atténuer en levant l'anonymat, soit aider l'enfant à l'affronter en ne « biologisant » pas la filia...

Je signale à notre collègue Michèle Delaunay que j'ai cosigné une tribune en faveur de la GPA avec notamment Dominique Mehl, Caroline Fourest, Elisabeth Badinter et Antoinette Fouque. Il y a donc aussi des féministes favorables à la GPA Je regrette, madame Halimi, que vous ayez d'emblée fermé le débat en indiquant qu'il avait déjà eu lieu au Parlement en 1982-1983. Il ne me paraît pas illégitime qu'il soit rouvert aujourd'hui, sans que cela résulte d'une offensive de lobbies. Une règle, adoptée pour traiter un petit nombre de cas, peut n'en avoir pas moins un caractère universel. L'a...