Interventions sur "dimanche"

En revanche, nous contestons l'ouverture de plein droit de tous les commerces, tous les dimanches de l'année. Je me répète pour ceux qui ne sont pas présents dans l'hémicycle depuis le début de nos débats cette histoire, c'est un peu comme Les feux de l'amour : ça n'en finit pas ! Cette disposition, introduite entre la troisième et la quatrième version du texte de M. Mallié, entrera en application si le Conseil constitutionnel valide la proposition de loi que vous voulez adopter. En consé...

...ais qu'il s'agissait d'une loi de simplification et qu'on leur proposait le paradis en leur permettant de travailler plus et de gagner plus. Or nos concitoyens se rendent compte, grâce au travail qui a été fait ici, que le Gouvernement a menti une fois de plus, que ce qu'il leur a promis n'était qu'un rideau de fumée et que la réalité est beaucoup plus douloureuse puisqu'ils devront travailler le dimanche sans être payés double et supporter des charges supplémentaires comme la garde d'enfants dont vous avez dit que c'était un problème sociologique auquel le Gouvernement n'avait pas à s'occuper , le transport ou encore le repas. Le groupe GDR s'était opposé, lors de la réforme de la Constitution, à l'introduction de ce temps guillotine dans notre règlement.

Mais ce n'est pas le sujet ! Ces commerces-là n'ouvriront pas le dimanche : ils n'auraient pas de clients !

Mes chers collègues, il y a des différences entre nos positions, reconnaissons-le ; mais ne dites pas que, pour les zones touristiques, nous souhaitons la fermeture le dimanche des commerces liés au tourisme qui, aujourd'hui, peuvent ouvrir !

Aujourd'hui, on en voit les conséquences. L'amendement n° 28 prévoit que les dérogations au repos dominical ne peuvent concerner que les salariés en période d'essai. M. le rapporteur a souligné que les salariés qui sont embauchés à Plan-de-Campagne savent d'emblée qu'ils seront obligés de travailler le dimanche.

...pas censé y avoir d'obligation puisqu'un salarié a le droit à deux jours de congés par semaine, même s'il n'est pas obligatoire qu'il s'agisse de deux jours consécutifs. Or il a précisé que Plan-de-Campagne était fermé le lundi et le mardi matin, ce qui ne fait pas deux jours de congés. Le salarié pouvant faire ses heures sur moins de cinq jours et demi, il peut choisir de travailler en dehors du dimanche. C'est bien pour cela qu'il nous semble important de protéger les catégories de salariés les plus fragiles, dont ceux qui sont en période d'essai. (L'amendement n° 28, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.) -->M. le président. Les auteurs des amendements nos 188, 249, 252, 254, 253 et 255 n'ont plus de temps pour les défendre. (Les amendements nos 188, 249, 252, ...

qui montre combien le problème est réel, demandait que l'on tienne compte de l'évolution de la situation personnelle du salarié pour lui permettre de revenir en arrière et de ne plus travailler le dimanche. C'est ce que prévoyait la rédaction d'origine de la proposition de loi. L'opposition et une partie de la majorité voulaient revenir à cette rédaction, plus satisfaisante pour les salariés et, nous vous en donnons acte, plus équilibrée. Notre amendement n° 32 porte également sur cette question. Il propose : « L'accord du salarié est révocable à tout moment, sans justification, par simple lettre....

Dans ces communes, le travail du dimanche est de droit toute l'année, sans contrepartie, y compris hors saison, sans que le salarié puisse refuser, sous peine de perdre son emploi. Pour ce qui concerne les PUCE, vous mettez en avant le volontariat. Nous pensons qu'il serait préférable que les salariés expriment par écrit leur « volontariat pour travailler le dimanche ». Tel est l'objet de cet amendement. Afin de mettre en accord vos pro...

En tout cas, nous insistons pour réintroduire la possibilité pour un salarié qui le souhaite de revenir sur le choix de travailler le dimanche, en en avertissant son employeur par lettre.

.... C'était plutôt une façon d'en discuter avec les syndicats, auxquels nous avons proposé un autre rédaction, qui fera l'objet des amendements n° 288 rectifié du rapporteur de la commission des affaires économiques et n° 321 au nom de la commission des affaires sociales. Ils règlent la question en précisant à l'alinéa 24 l'ancien alinéa 20 que le refus d'un salarié de continuer à travailler le dimanche équivaut à un préavis de trois mois.

La question soulevée par cet amendement est extrêmement importante. Selon l'alinéa 10, le périmètre d'usage de consommation exceptionnel est, entre autres éléments, caractérisé par des habitudes de consommation de fin de semaine. Le rapporteur n'a eu de cesse de nous répéter, avec insistance, que « fin de semaine » visait le samedi et le dimanche. Cependant, des doutes demeurent, pour le moins, car on peut considérer que, dans notre pays, il y a un usage de consommation exceptionnel le samedi. Le chiffre d'affaires de l'ensemble des commerces et centres commerciaux est, en effet, généralement beaucoup plus élevé le samedi que le dimanche. Vous le savez : nous sommes opposés au principe de la régularisation de l'ouverture du dimanche, et ...

Monsieur Eckert, l'auteur, compositeur, interprète je ne sais plus comment vous m'appelez a été convaincu par vos arguments. Toutefois, la commission a préféré la rédaction des amendements nos 290 et 322 à celle de l'amendement n° 191. Nous préférons écrire « dominicale », plutôt que « le dimanche ». Je parle sous le contrôle du ministre, dont chacun sait qu'il est un fin lettré.

Cet amendement, cosigné par plusieurs de nos collègues du groupe UMP, dont la paternité revient à Marc Le Fur et Jean-Frédéric Poisson, tend à préciser que l'usage de consommation, visé à l'alinéa 10 de l'article 2, concerne bien le dimanche. Monsieur Eckert, notre amendement va un peu plus loin que le vôtre car il substitue les mots « le dimanche » aux mots « de fin de semaine » à l'alinéa 10, mais aussi aux alinéas 13 et 14.

Il me semble qu'il est plus compréhensible et plus français d'écrire « les habitudes de consommation dominicale » plutôt que « les habitudes de consommation du dimanche ». (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Compréhensible, peut-être pas ; disons que c'est plus français ! Les mots « du dimanche » ont été pendant très longtemps un peu péjoratifs. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Lorsque l'on disait « travailleur du dimanche », c'était péjoratif ! (Mêmes mouvements.)

Le film, c'est Vivement dimanche ! Pas Vivement dominical !

Monsieur le ministre, si je puis me permettre : on parle des habits du dimanche ! La parole est à M. Christian Eckert.

Je n'oserais pas affronter un agrégé de lettre sur la question de la différence entre le travail dominical et le travail du dimanche.

...veux en rester au texte et au droit ; nous sommes payés pour cela. Il ne faut pas prolonger inutilement le débat sur ce point mais, je vous présenterai un argument juridique. Monsieur le rapporteur, vous nous avez rebattu les oreilles avec le parallélisme des formes ce matin, par exemple, à propos du maire de Paris et du préfet qui se demande une autorisation à lui-même. J'observe que le mot « dimanche » est déjà utilisé dans l'article L. 3132-3. Pour le parallélisme des formes, j'insiste donc, et je ne retire pas mon amendement. (L'amendement n° 191 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 290 et 322 sont adoptés.)

...La Raudière, vice-présidente de la commission des affaires économiques, d'avoir présenté l'amendement n° 288 rectifié. Je tiens également à rendre hommage à M. le rapporteur. La commission des affaires économiques avait en effet adopté, lors de la précédente proposition de loi, un amendement relatif à la réversibilité, car nous ne pouvions pas imaginer qu'un salarié volontaire pour travailler le dimanche ne puisse plus jamais revenir sur son choix. Cet amendement vise à répondre à des questions posées sur certains bancs de l'hémicycle et je remercie M. le ministre d'avoir entendu nos propositions. La réversibilité du choix du salarié doit évidemment être organisée et soumise à des conditions très précises : c'est ce que prévoit l'amendement n° 288 rectifié. Quant à l'amendement n° 321, il va dan...