Interventions sur "dimanche"

S'ils travaillent désormais aussi le dimanche, quand feront-ils leurs courses ?

Nous avons longuement évoqué les aspects techniques du texte pour montrer qu'il ferait perdre des droits et des revenus à certaines personnes, celles, par exemple, dont les salaires étaient doublés quand elles travaillaient les dimanches du maire dans les zones touristiques. (L'amendement n° 26 n'est pas adopté.)

À voir le nombre et le contenu des amendements portant sur l'alinéa 22, relatif au choix du salarié de travailler le dimanche et posant un droit de refus du salarié, on comprend que, en l'état, le texte ne suffit pas à garantir la libre expression de la volonté des salariés ni à protéger les candidats à l'embauche contre des discriminations, les salariés en poste contre des décisions de l'employeur, le non-renouvellement de CDD, la modération salariale. La fixation des rémunérations salariales, l'attribution de primes ...

Oui, certes, sauf que les congés, il est plus facile de les obtenir à des périodes où tout le monde travaille. Par exemple, chacun sait que, pour avoir des congés au mois d'août, il faut s'entendre avec les collègues, parce que, souvent, beaucoup préfèrent prendre leurs congés pendant les mêmes périodes. S'agissant du dimanche, a priori, ce ne seront pas tous les salariés d'une même entreprise qui travailleront. Cela a d'ailleurs été confirmé par le fait que certains de nos collègues ont évoqué la possibilité de faire appel à des étudiants. Toutefois des étudiants ne peuvent pas tenir seuls un commerce, comme cela nous a d'ailleurs été dit par les syndicats, y compris d'employeurs. Ils nous ont indiqué, en substance, q...

Les soixante-trois communes de l'unité urbaine de Lille se trouvent donc désormais concernées. Nous savons, cela a été développé longuement par M. Vercamer, que, localement, il n'y a pas de volonté politique d'entrer dans ce dispositif. Les élus lillois de l'unité urbaine se sont prononcés clairement là-dessus : ils ne souhaitent pas recourir à ce dispositif de généralisation du travail du dimanche. Pour que les choses soient claires et que les volontés politiques locales soient respectées, nous proposons que l'agglomération lilloise soit sortie du dispositif.

La parole est à M. Jean Mallot. -->M. Jean Mallot. Je veux d'abord exprimer ma grande déception que ni le rapporteur ni le ministre ne nous ait répondu. Cet amendement est pourtant très important. Si le salarié n'a pas la conviction qu'il pourrait, à un moment donné, pour une raison personnelle, obtenir un dimanche, cela impactera évidemment sa décision d'être volontaire pour travailler le dimanche. Je suis donc surpris de la position du Gouvernement et, surtout, de celle du rapporteur. En exprimant un avis défavorable à cet amendement, ils ne vont pas dans le sens d'une bonne application, d'un bon développement de la proposition de loi. Je veux insister sur un point. Christian Eckert l'a très bien dit, m...

J'en profite pour revenir à l'amendement que j'ai défendu précédemment et selon lequel le salarié aurait pu revenir sur sa décision d'accepter de travailler le dimanche. Le rapporteur et le ministre m'avaient renvoyé à l'alinéa 24, et même un peu brutalement, en me disant que je ne l'avais pas lu. Or cet alinéa parle d'autre chose. Il prévoit une clause de revoyure, en quelque sorte, puisque, tous les ans, l'employeur propose au salarié de refaire son choix, en lui disant que s'il ne veut plus travailler le dimanche, il peut être affecté à un autre emploi, qui n...

...décembre 2008 et le 30 avril 2009, que ce n'est pas lié à la crise financière ? Pensez-vous réellement que beaucoup de salariés se sont précipités sur ce dispositif, en pleine crise financière pour expliquer à leur patron qu'ils n'avaient plus envie d'avoir de travail, parce que les portes leur étaient ouvertes ailleurs ? Soyons sérieux ! Pour affirmer la notion de volontariat pour le travail le dimanche, il faut exclure cette possibilité pendant la période d'essai. De cette façon, l'employeur et l'employé n'auront, pendant la période d'essai, que le lien tenant à la seule compétence du salarié par rapport au travail demandé. À la fin de la période d'essai, on parlera d'un éventuel volontariat pour travailler le dimanche. Chacun d'entre nous sait que, pendant la période d'essai, les deux partie...

...Nous avions proposé de solidifier le dispositif pour l'embauche du salarié. Vous avez rejeté nos amendements. Vous avez admis que l'on ne pouvait pas demander au salarié, au moment de l'embauche, s'il était volontaire ou non et que cela ne pouvait pas être discriminatoire. Nous en doutons un peu. Si, pendant la période d'essai, on demande au salarié s'il est volontaire ou non pour travailler le dimanche, vous pouvez, mes chers collègues, mesurer son degré de liberté ! Il a été rappelé fort justement par Mme Lemorton que l'on pouvait, pendant la période d'essai, sans motivation particulière, rompre ce qui deviendrait un contrat permanent et définitif à la fin de la période d'essai. Si vous pensez qu'il faut dissocier l'embauche de l'acceptation du travail le dimanche, vous ne pouvez pas envisage...

La parole est à M. Jean Mallot, pour défendre l'amendement n° 130. -->M. Jean Mallot. L'alinéa 22 prévoit déjà des garanties pour éviter que le refus de travailler le dimanche entraîne un refus d'embauche ou des mesures discriminatoires, en indiquant aussi que cela ne peut pas constituer une faute ou un motif de licenciement, mais l'amendement vise à le compléter par la phrase suivante : « Le volontariat ne peut être ni sollicité ni exprimé durant la période d'essai. » Je souligne d'abord que nous sommes dans le cadre des PUCE et non dans des situations de communes d'...

Nous sommes bien dans les PUCE, les périmètres d'usage de consommation exceptionnel. Premièrement, imaginons que quelqu'un réponde à une annonce pour travailler à Plan-de-Campagne. C'est un PUCE, vous l'avez assez dit, depuis que nous avons commencé l'examen de ce texte. Or Plan-de-Campagne est fermé le lundi et ouvert le dimanche. Le postulant saura pertinemment qu'il va travailler dans une entreprise ouverte le dimanche. À qui allez-vous faire croire que la personne qui vient pour se faire embaucher n'est pas au courant ? Deuxièmement, si l'on vous écoute, un étudiant qui vient pour travailler le samedi et le dimanche ne pourra pas être pris, puisque, pendant la période d'essai, il ne sera pas possible de le faire trava...

D'après le site de Lille, il y a 300 commerçants, d'après le site des commerçants 400, qui sont ouverts le dimanche jusqu'à quatorze heures, voire quinze heures d'après le site des commerçants. Tous les commerces y sont représentés. C'est bien un périmètre d'usage commercial exceptionnel sans le savoir. Si j'étais maire de Lille, je légaliserais ce marché ou alors je l'interdirais. Je ne pense pas en tout cas que le laisser dans le flou soit la bonne solution. C'est pourquoi je souhaite, pour ma part, que Lill...

Ce n'est pas parce qu'elle n'était pas née, quand vous travailliez le dimanche qu'elle n'a pas le droit de s'exprimer !

Il n'en reste pas moins que figurent dans la demande de classement de Lille en ville touristique un certain nombre d'éléments, notamment la proximité de la Belgique et le besoin pour les consommateurs d'avoir des commerces ouverts le dimanche. Donc on sait bien que la volonté de classement en ville touristique existe. Aujourd'hui, parce qu'il y a un débat politique et que Martine Aubry, qui est première secrétaire, n'a peut-être pas envie de montrer qu'elle est d'accord, un voeu a été voté. Mais, dans deux ou trois ans, parce que l'inspection du travail aura considéré que les commerces alimentaires du marché de Wazemmes doivent fermer...

...Mais, à l'évidence, les cas de Paris et de Lille peuvent soulever des problèmes politiques, je n'insiste pas, chacun fera l'utilisation politique ou politicienne qu'il souhaite. En revanche, la question de Lyon n'est pas une question politique, c'est une question utilitaire pour la majorité. Pourquoi ? Tous les députés UMP de l'agglomération lyonnaise étant opposés à l'ouverture des commerces le dimanche à Lyon et dans l'unité urbaine de Lyon, il a fallu trouver une argutie technique, puisque nous faisons la loi pour l'ensemble du pays, pour pouvoir obtenir j'aurais pu utiliser des mots qui fâchent mais je veux éviter de vexer la bienveillance des parlementaires UMP lyonnais qui avaient clairement annoncé qu'ils voteraient contre ce texte s'il pouvait entraîner directement l'ouverture dominic...

...lité entre les territoires, toutes les communes s'aligneront bientôt les unes sur les autres, par le simple jeu de la concurrence. Encore un mot : vous avez raison, monsieur Vercamer, le problème de la périphérie des marchés existe tant à Lille je m'en suis personnellement entretenu avec la maire que dans beaucoup de villes de France, petites, moyennes ou grandes. Quand le marché se tient le dimanche matin, les commerçants établis à proximité trouvent un intérêt évident à ouvrir ce jour-là. Mais votre texte n'a pas été fait pour régler ce problème.

 « Vous n'étiez pas née que je travaillais déjà le dimanche » a-t-il déclaré. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Il a dit qu'il travaillait dans une boulangerie sans préciser si c'était le dimanche !

... fin de semaine au sens de l'article L. 3132-25-1 «  ou de la proximité immédiate d'une zone frontalière où il existe un usage de consommation de fin de semaine, compte tenu de la concurrence produite par cet usage, « le préfet délimite le périmètre d'usage de consommation exceptionnel. » On ne peut être plus clair. Par ailleurs, il a été précisé que la fin de semaine comprend le samedi et le dimanche. Le PUCE ne peut être créé que sur la demande des conseils municipaux et au vu de circonstances locales particulières. Il s'agit du lieu où se trouvent non les clients, mais les commerces. Soyons clairs !

La parole est à Mme Marylise Lebranchu. -->Mme Marylise Lebranchu. Étant plus âgée que vous, monsieur Mallié, je pense avoir commencé à travailler le samedi, le dimanche, le soir et pendant les vacances scolaires dans une entreprise d'hôtellerie et de restauration avant vous !