Interventions sur "dimanche"

... qu'il revient sur son choix, pour des raisons diverses accident de la vie, prise de conscience de l'impact du travail dominical sur sa vie quotidienne, changement des habitudes culturelles, cultuelles, familiales, sentimentales ou autres. Il faut prendre en compte les évolutions de situation personnelle susceptibles d'avoir des conséquences sur la manière dont le salarié perçoit le travail le dimanche. La capacité de revenir sur son choix doit être possible, dans des conditions dont nous proposons l'organisation par cet amendement.

Je voudrais rassurer Mme Mazetier : Paris restera toujours Paris. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Paris est une ville d'une attractivité unique et restera toujours la première ville touristique du monde, que les magasins y soient ou non ouverts le dimanche. Mais il faut souligner que c'est la première ville touristique par le nombre de visiteurs ; ce que nous voulons offrir aux touristes, c'est la possibilité de bénéficier de nos produits et de les acheter aussi le dimanche. Il me paraît intéressant que ces touristes dépensent plus chez nous. Je voulais vraiment vous rassurer : cette qualité que nous pouvons offrir tous les jours de la semaine à P...

...e samedi. L'attractivité française pour les touristes doit-elle devenir une attractivité purement commerciale ? Ce n'est pas ma vision des visites touristiques en France ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il me semble que nous disposons d'autres atouts patrimoniaux, culturels, historiques. Ceux qui en ont les moyens ont pu être amenés à visiter des pays où les commerces sont fermés le dimanche. Cela ne m'a jamais empêchée d'acheter des souvenirs, même en ne restant que trois jours !

Je suis maire de la commune d'Agde. Si les magasins n'étaient pas ouverts le dimanche au Cap d'Agde, quand les gens viennent de faire dix heures de voiture le samedi, qu'ils sont donc arrivés très tard et qu'ils ont besoin d'acheter de l'eau et des couches pour les enfants (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Après la première phrase de l'alinéa 22, nous voulons insérer une précision. Si vous ne l'avez pas bien lu, je vous rappelle que l'alinéa 22 commence ainsi : « Seul les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche sur le fondement d'une telle autorisation. » Nous sommes dans les PUCE. Nous voulons ajouter la phrase suivante : « Cet accord écrit du salarié est donné après la fin de la période d'essai du contrat de travail à durée indéterminée ou après l'exécution des quinze premiers jours du contrat de travail à durée déterminée du salarié concerné. » On voit bien pourquoi. Si le salarié se trouve en péri...

Comme on vous le dit depuis le début de ces débats, vous devriez sortir un peu de vos circonscriptions et venir voir comme les Français vivent aujourd'hui ! (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) J'ai une question à poser à la gauche de l'hémicycle : êtes-vous, oui ou non, pour la liberté de nos concitoyens le dimanche ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous sommes pour la liberté de ne pas travailler le dimanche !

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 22, nous voulons ajouter une précision. Cette avant-dernière phrase est rédigée ainsi : « Le salarié d'une entreprise bénéficiaire d'une telle autorisation qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. » Nous avons eu de nombreux débat sur cette question des discriminations, mais nous voulons insister. Le refus de travailler le dimanche pour un salarié d'une entreprise autorisée à ouvrir le dimanche, ne peut constituer un motif de discrimination, notamment en ce qui concerne les discrimin...

Pourquoi détermineriez-vous leur vie le dimanche ? Comme l'a dit très brillamment tout à l'heure le président Ollier, croyez-vous que les commerces ouvriraient le dimanche s'il n'y avait pas de clients, de citoyens pour aller faire leurs courses ce jour-là ? (Mêmes mouvements.)

De grâce, laissez nos concitoyens faire ce qu'ils veulent le dimanche. Je sais que vous voulez leur imposer d'aller ramasser les champignons, d'aller dans des associations sportives ou ailleurs. Les gens font ce qu'ils veulent le dimanche, ils peuvent aussi aller consommer s'ils en ont envie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La loi actuelle permet aux commerces alimentaires d'ouvrir tous les dimanches matin jusqu'à midi la loi que nous débattons prévoit qu'ils pourront ouvrir jusqu'à treize heures. L'exemple que vous avez pris est donc tout à fait hors sujet : les commerces alimentaires du Cap d'Agde peuvent déjà ouvrir, la loi n'y change rien. Votre exemple tombe à l'eau. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Eh oui, c'est la réalité, au Cap d'Agde comme ailleurs : demandez à l'oppo...

Or c'est ce que vous êtes en train de leur ôter avec cette loi, puisque dans les zones d'intérêt touristiques ils n'auront plus la liberté de ne pas travailler le dimanche. Pour vous, la liberté, c'est la liberté d'imposer le travail du dimanche ! C'est cela que vous faites voter et si l'opposition est contre, une partie de votre majorité l'est aussi. Et pourquoi aurez-vous pourtant, vraisemblablement, la majorité ? C'est tout simplement parce que dans vos rangs, certains ont beau être contre cette loi, ils pensent qu'elle ne concerne pas leur commune : ils la v...

...nse préparée par le Gouvernement pour répondre à cette question. La liste des discriminations qui sont visées par l'article qu'indique Mme Billard est limitative, alors même que, dans la proposition de loi, la référence à une mesure discriminatoire est beaucoup plus large et renvoie à toute inégalité de traitement qui traduirait la prise en considération par l'employeur du refus de travailler le dimanche. Il nous semble, paradoxalement, que votre position aurait un effet moins protecteur pour les salariés que l'actuelle rédaction. Si je comprends très bien votre préoccupation que je trouve légitime, je ne vois pas l'intérêt pour les salariés d'introduire cette précision. Voilà pourquoi j'y suis défavorable.

...sont multiples : le sexe, l'activité syndicale, le handicap, l'état de santé, l'orientation sexuelle, la race, la religion, et bien d'autres thématiques encore. Elle suppose des actes de discrimination répétés dans le temps, caractérisés par l'absence d'augmentation, de promotion, de formation, pendant plusieurs années. Cet amendement extrêmement simple consiste à faire du refus de travailler le dimanche un motif prohibé de discrimination au travail. En effet, il n'est pas acceptable qu'un salarié puisse subir un préjudice en termes de déroulement de carrière, du seul fait de refuser de travailler le dimanche. L'adoption de cet amendement permettrait au salarié d'obtenir à la fois la réparation de son préjudice soit le repositionnement professionnel obtenu par la négociation ou la voie judicia...

Que vous soyez touriste ou visiteur d'une ville comme Strasbourg, il est vrai que votre première réaction un dimanche matin serait peut-être de vous étonner qu'il n'y ait pas de marché et que les magasins soient fermés. Mais au bout d'une heure ou deux, vous serez très contents de visiter Strasbourg : il y règne un autre esprit, les relations sociales sont différentes. C'est ce qui fait la grandeur de cette ville, et c'est ce que je voudrais pour l'ensemble de mon pays. Je conserve la parole quelques instants p...

...erine Lemorton. Ce sont des amendements extrêmement importants. Le rapporteur nous explique que la demande est satisfaite, mais je ne vois pas en quoi. Si vous voulez faire des études sociologiques, nous allons en faire ! Le rapport CREDOC-DARES que j'ai déjà cité hier soir montre qu'un tiers des femmes qui stoppent leur activité, invoquent le fait qu'elles travaillent le week-end notamment le dimanche et que cela est incompatible avec la vie familiale. Les femmes qui, en grande majorité, travaillent le dimanche, gagnent entre 20 et 25 % de moins que les hommes, à niveau de formation égal. Il existe donc bien une discrimination de fait, malgré vos propos rassurants. Études sociologiques à l'appui, nous ne sommes pas rassurés par vos déclarations. Il faudrait encadrer pour être sûr que le ref...

Non, vous avez les deux. Si cette zone touristique d'affluence exceptionnelle du vieux Lyon existe, peut-on considérer qu'il y a des usages de consommation de fin de semaine ? Sans compter que, selon le fameux amendement Debré, appelé amendement Conforama-Ikéa, les magasins d'ameublement pourront, à tout moment, décider d'ouvrir le dimanche quand ils le souhaiteront ils ne relèvent pas de cette loi. Personne ne pourra s'y opposer. Ne pourra-t-on dès lors considérer que des usages de consommation de fin de semaine se sont instaurés et donc que Lyon pourra, sur demande du conseil municipal, faire partie des unités urbaines de plus d'un million d'habitants où il est possible d'autoriser l'ouverture au travail le dimanche des commerc...

Vous utiliserez cet argument auprès des femmes : puisque vous ne gagnez pas assez, leur direz-vous, travaillez le dimanche, votre entreprise vous le permet ! Vous refusez ? Tant pis pour votre pouvoir d'achat et pour votre boulot ! En acceptant cet amendement, vous auriez rassuré, non pas la représentation nationale, mais les Françaises et les Français qui attendent des réponses de votre part.

Je remercie M. le ministre d'avoir indiqué, même si sa réponse n'était pas très fortement exprimée dans le micro, que Lyon serait, comme les autres, soumise à la possibilité de généraliser le travail du dimanche puisque considérée comme ville touristique.

Je voulais faire ce clin d'oeil pour nous inviter à une réflexion collective sur le progrès social, humain, technologique ou médical. « Travailler plus pour gagner plus », cela signifie en effet produire, polluer plus, et, souvent, vivre moins bien. Pourquoi, d'ailleurs, les gens trouvent-ils un certain confort à faire leurs courses le dimanche ? Parce qu'ils travaillent de plus en plus tard, et aussi le samedi, la France étant, je le rappelle, le pays d'Europe où l'on travaille le plus ce jour-là.