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...cenciements et maintenir, grâce au chômage partiel, le lien entre entreprise et salariés. Votre deuxième erreur est de ne pas avoir donné à Pôle emploi les moyens nécessaires à un réel accompagnement des chômeurs. Créer des postes en CDD, les supprimer, puis les créer à nouveau avant les élections, ce n'est pas une politique, mais une gestion au fil de l'eau. Le constat est simple : pour 10 000 demandeurs d'emploi, chiffre référence utilisé par les statistiques européennes, on compte à Pôle emploi 215 agents équivalents temps plein ; et en Allemagne, puisque c'est la comparaison que vous prenez toujours, on leur consacre 426 équivalents temps plein, c'est-à-dire exactement le double. Six millions de Français ont eu recours à Pôle emploi dans l'année. Six millions d'inscriptions, c'est un flux én...
Monsieur le ministre, le candidat-président que vous soutenez propose de stigmatiser les chômeurs à travers un référendum sur les droits et les obligations des demandeurs d'emploi, alors que vous avez vous-même fait voter en 2008 une loi sur ce sujet. Les quatre millions de demandeurs d'emploi ne veulent pas d'un référendum, mais d'un accompagnement renforcé et personnalisé pour un retour à l'emploi durable. Nous venons de publier, avec mon collègue Michel Heinrich, un rapport du comité d'évaluation et de contrôle sur la performance des politiques sociales en E...
Monsieur le ministre, je commencerai par vous rappeler que c'est notre amendement qui a permis que les salariés concernés par la rupture conventionnelle bénéficient de l'assurance chômage de droit commun. Notre pays connaît une situation très difficile : 2 874 000 demandeurs d'emploi de catégorie A, c'est un record. Confrontées à la crise, les entreprises sont soumises à différents dispositifs souvent contradictoires : le recours au chômage partiel, peut-être un jour les contrats emploi solidarité travailler moins pour gagner moins ,
Monsieur le ministre, actualité oblige, je voudrais évoquer la formation des demandeurs d'emploi et tirer le bilan des trois réformes du quinquennat. La fusion de l'ANPE et des ASSEDIC devait améliorer l'accompagnement et le placement des demandeurs d'emplois. Mais aujourd'hui, Pôle emploi ne gère que 10 % des contrats de travail signés dans le pays et ne parvient à faire entrer en formation que 10 % des chômeurs, ce qui représente moins que le nombre d'offres d'emploi qui demeure...
Le problème remonte à bien plus longtemps, ce qui pose évidemment question sur l'organisation de notre service public de l'emploi. Je reprendrai une des propositions formulées dans ce rapport : l'adaptation des moyens de Pôle emploi en fonction du nombre de demandeurs d'emploi amenés à faire appel au service public de l'emploi. Nous avons une différence majeure avec l'Allemagne, Régis Juanico le sait : parmi les conseillers du service public de l'emploi en Allemagne, certains sont spécifiquement chargés de la relation entre le service public de l'emploi et l'entreprise. C'est ce qui fait gravement défaut au système français.
Ce n'est pas une simple question de moyens supplémentaires pour répondre à un flux supplémentaire de demandeurs d'emploi ; il nous faut repenser la façon dont le lien entre l'entreprise et le service public de l'emploi est fondé. Nombre de petites entreprises, je peux en témoigner, et même des grands groupes ne font plus appel au service public de l'emploi pour recruter.
D'un côté, nous avons des entreprises qui cherchent des salariés, de l'autre, des demandeurs d'emploi. À un moment donné, l'on s'aperçoit que Pôle emploi, en dépit des restructurations, ne remplit pas son rôle. Ma question, monsieur le ministre, porte sur cet aspect de la proposition du rapport du CEC. Comment repenser la relation entre entreprises, créatrices d'emploi et de richesse dans ce pays, et service public de l'emploi ?
... le ministre, si l'emploi est la priorité des Français, c'est malheureusement parce que chaque jour, notre pays compte mille chômeurs de plus, et notamment des seniors. Annoncé comme une priorité du Gouvernement, l'emploi des seniors est sans doute votre pire échec : le taux d'emploi des seniors stagne en dessous de 40 %, alors qu'il est de 58 % en Allemagne et même de 70 % en Suède. Le nombre de demandeurs d'emploi seniors a augmenté de 16 % en 2011, et de 112 % au cours du quinquennat ! Il faut dire que, depuis 2010, les seniors sont les sacrifiés de la politique du Gouvernement : recul de l'âge de la retraite appliqué depuis juillet 2011
...de s'installer ou de s'étendre dans un bassin d'emploi, afin de définir l'offre de services de l'ensemble des partenaires qui pourrait être proposée à cette entreprise. Cela permettrait aussi d'organiser les modalités d'intervention des différents partenaires, mais également d'accompagner et de préparer les personnes à la recherche d'un emploi, plus particulièrement les jeunes, les seniors et les demandeurs d'emploi de longue durée. On se rend compte que, même si une entreprise qui s'implante sur un territoire prioritaire de la politique de la ville est très aidée, et même si l'ensemble des partenaires du service public de l'emploi réalisent des efforts, on a du mal à faire comprendre qu'un objectif de recrutement significatif sur un territoire donné doit avoir la priorité, surtout quand il s'agit...
Monsieur le ministre, malgré une baisse du chômage durant les quatre premiers mois de l'année 2011, le nombre de demandeurs d'emplois a augmenté au cours du second semestre. Cette remontée est liée, selon les observateurs économiques qui s'accordent unanimement sur ce point, à la crise économique et financière qui frappe les pays européens. Ma question est double et embrasse l'ensemble du débat que nous avons aujourd'hui : pourriez-vous replacer l'évolution de l'emploi dans notre pays dans le contexte international ...
... politiques sociales en Europe. Essentielle pour améliorer le pilotage de l'action publique, cette question n'en constituait pas moins un véritable défi, dont chacun s'accordera à reconnaître le caractère pour le moins ambitieux. Pour y répondre, le rapport comporte d'abord plusieurs éléments d'analyse transversale, puis un second volet, thématique, concernant les politiques d'accompagnement des demandeurs d'emploi et deux politiques sociales à destination des familles dans quelques pays européens. À cet effet, de nombreuses personnes ont été auditionnées par le groupe de travail, composé notamment du président Pierre Méhaignerie et de Jean Mallot, ici présent. Nous nous sommes rendus dans quatre pays, en adressant également des questionnaires à une quinzaine d'ambassades et de parlements europée...
...ale des finances : les moyens de cet organisme sont significativement inférieurs à ceux de ses homologues européens. Son manque de réactivité dans la période récente contraste avec l'augmentation très rapide des effectifs des services publics de l'emploi observée en Allemagne et au Royaume-Uni, laquelle a été suivie d'une décrue tout aussi brève. Le rapport souligne aussi que les contacts avec le demandeur d'emploi sont moins fréquents en France et que les conseillers allemands ou britanniques sont plus autonomes et ont à leur disposition plus de ressources et de compétences pour l'aider. Les chiffres fournis par l'Inspection générale des finances montrent que les effectifs du service public de l'emploi pour 10 000 chômeurs sont deux fois plus importants en Allemagne et au Royaume-Uni qu'en Franc...
...à chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais comme ils nous parviennent très tard, ils ne sont en général utiles que pour le projet de loi de l'année suivante ! En tout cas, la triple approche du citoyen, du contribuable et de l'usager est bonne dans la mesure où elle est globale. Concernant la politique de lutte contre le chômage, il faut certainement épauler davantage les demandeurs d'emploi, mais cela passe-t-il par Pôle emploi, davantage de souplesse dans le dispositif ou un appel plus large à des entreprises privées comme en Allemagne ou en Grande-Bretagne ? L'efficacité doit être notre critère premier. Je partage l'avis du président Pierre Méhaignerie sur l'empilement de structures disparates, qui est néfaste pour le demandeur d'emploi : chez moi, Pôle emploi a install...
...mais il ne faut pas oublier que 42 millions de personnes travaillent dans ce pays contre 26 millions chez nous, ce qui est déterminant ! Je vois dans les propos de nos collègues de la majorité un début de forme d'amnésie : on ne peut que saluer sur l'emploi leur envie de développer les expérimentations ! Mais la mise en place de Pôle emploi les a découragées. Si l'idée de rapprocher le suivi des demandeurs d'emploi et leur indemnisation était intéressante, chacun constate que sa mise en oeuvre ne fonctionne pas, dans la mesure où on a créé une sorte de monstre administratif, d'une grande lourdeur, éloigné du terrain et piloté, comme le dit M. Christian Charpy dans son livre La Tête de l'emploi, directement par le ministère la politique de l'emploi étant souvent déterminée par tel ou tel objectif...
Ce rapport très dense renforce nos convictions, notamment s'agissant de la nécessité d'un accompagnement des demandeurs d'emploi précoce et personnalisé, de la lutte contre la pauvreté et la précarité, qui est un point faible de nos politiques, du rôle et de la reconnaissance des travailleurs sociaux, ou de la mise en place d'un service public de la petite enfance au même titre que l'école maternelle pour les moins de trois ans. Nous devons également mieux et plus rapidement généraliser les bonnes pratiques. Je...
...a gouvernance de ces politiques dans les différents pays européens et sur les effets de la décentralisation en France dans ce domaine, notamment au profit des départements. Je pense aussi, comme le président Pierre Méhaignerie, que l'on doit mieux organiser les politiques de l'emploi et les structures qui y sont dédiées. Mais, il faut aussi veiller à la formation des personnels de celles-ci, les demandeurs d'emploi étant confrontés parfois à des réponses un peu curieuses de leur part je pense notamment au cas fréquent de ces personnes auxquelles on a téléphoné pour annuler un rendez-vous à Pôle emploi et qui ont reçu quelques jours après un avertissement parce qu'ils ne s'y sont pas présentés ! Il faut éviter ce genre de problème, d'autant que ces personnes sont généralement en difficulté.
...rse de ce qui a été fait jusqu'à présent ! En matière d'emploi, il n'est guère opportun d'établir une dichotomie entre les politiques économiques et les politiques sociales, qui doivent être analysées ensemble, sachant que ces dernières ne sont pas seulement des politiques d'accompagnement. Tous nos collègues qui se sont rendus sur le terrain se sont aperçus que si la crise a accru le nombre de demandeurs d'emploi, la fusion entre l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et les Assedic est un échec patent. Ce n'est pas un problème de formation des agents, mais d'abord de management et d'organisation ! Le Gouvernement s'est trompé en procédant à une centralisation abusive : l'efficacité commandait au contraire de décentraliser davantage ! D'ailleurs, la réforme de la formation professionnelle, qu...
...sur les programmes de qualité et d'efficience. Il nous a aussi semblé que, souvent, les travailleurs sociaux n'ont pas de culture d'accompagnement vers l'emploi, notamment concernant les parents isolés. De même, il n'y a pas toujours un bon dialogue entre certains départements et Pôle emploi : nous recommandons un meilleur pilotage en la matière. Les contacts rapprochés et personnalisés avec le demandeur d'emploi sont une nécessité, mais il faut aussi avoir une approche globale de celui-ci, et non segmentée comme aujourd'hui. Les salariés des job centers au Royaume-Uni sont par exemple en mesure de régler toutes les problématiques sociales, comme celles liées au logement ou au déplacement. Nous ne mettons pas en cause les salariés de Pôle emploi, mais nous déplorons qu'on leur demande l'impossib...
... de lutte contre les inégalités, de coordination des soins ou de réduction des frais administratifs. Si nous disposons par ailleurs de politiques performantes, nous pouvons encore largement progresser en matière de taux d'emploi et de retour à l'emploi, notamment des mères de famille. Des redéploiements sont possibles : l'augmentation des moyens humains et l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi que nous proposons pour Pôle emploi devraient permettre de dégager des marges de manoeuvre appréciables. Je ne suis pas d'accord avec Yves Bur sur le fait que les entreprises considéreraient qu'elles subissent un niveau de prélèvement contre-productif en termes de croissance économique et de compétitivité. La politique familiale joue en faveur de cette croissance, compte tenu de notre...