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Le chemin parcouru en un an, en pleine crise, explique bon nombre des difficultés rencontrées. J'ai pu vérifier sur le terrain que les personnes sous contrat de transition professionnelle bénéficient d'un taux d'accompagnement d'un pour trente et que le temps consacré à chaque demandeur d'emploi augmente progressivement. L'amélioration est donc notable. La conduite du service public de l'emploi par le préfet permet une coordination remarquable entre l'ensemble des acteurs du département. Je crois qu'une nouvelle négociation sur la convention tripartite a été ouverte. Où en est-elle ? L'« emploi caché », comme l'on dit pudiquement, ne traduit-il pas la difficulté que vous renc...
...le réseau des missions locales, d'autres accords cadres seront-ils conclus, par exemple avec celui des maisons de l'emploi ? Dans celle d'Ajaccio, nous avons aussi la chance de faire cohabiter des collectivités, des institutions, la chambre de métiers, la chambre de commerce et d'industrie, des associations et Pôle emploi, bien sûr, ainsi que la mission locale, ce qui offre bien des facilités aux demandeurs d'emploi.
Pôle emploi intervient dans le dispositif du RSA, préoccupation importante pour les départements. Vous êtes liés aux conseils généraux par des conventions, mais nous butons sur des difficultés. Ainsi, le conseil général ne peut accéder au dossier unique du demandeur d'emploi (DUDE) que si l'intéressé est enregistré comme allocataire du RSA ; quand il sort de ce dispositif, le conseil général n'a plus la possibilité de l'accompagner, alors même qu'il peut encore avoir besoin d'un suivi social. Mon département, comme d'autres, a délégué une partie de l'accompagnement à une association, qui n'a pas non plus accès au dossier unique. Serait-il si compliqué de le...
Le traitement des dossiers de RSA est beaucoup plus long que celui des anciens dossiers de revenu minimum d'insertion (RMI). Les retards atteignent parfois plusieurs mois. Le délai moyen pour signer un projet personnalisé d'accès à l'emploi est de l'ordre de quatre mois. Quelles mesures avez-vous prises ou allez-vous prendre pour permettre un accompagnement spécifique des demandeurs d'emploi allocataires du RSA ?
...it de récupérer les financements des partenaires sociaux pour payer les politiques de l'État, tout le monde l'a compris Le nouveau cahier des charges des maisons de l'emploi, qui vient d'être rendu public, en fait des coquilles vides, au profit de Pôle emploi. Pourquoi pas, mais à condition que Pôle emploi puisse assumer toutes les missions qui lui sont confiées, au-delà de l'accompagnement des demandeurs d'emploi : la formation des salariés par le biais du fonds de sécurisation des parcours, le suivi des jeunes et des seniors, la gestion des contrats d'apprentissage et maintenant l'orientation. Les compétences des conseils généraux et des conseils régionaux sont niées. Au-delà de la crise, le problème de Pôle emploi est la centralisation abusive de ces politiques au sein d'un service qui contrôl...
La création d'un guichet unique effectif constitue un véritable progrès pour les demandeurs d'emploi. Il fallait cette transformation, même si, en période de crise, l'entreprise n'a pas été facile. Nous assistons à une véritable professionnalisation des agents, grâce à laquelle ils parviennent à faire face aux problèmes inhérents au rapprochement en même temps qu'à l'afflux des demandeurs d'emploi. Pôle emploi fonctionne sans doute différemment selon les régions mais, dans la mienne, ...
...roisième pilier tendant à permettre l'accès des services répressifs aux données contenues dans la base de données Eurodac. Elle sera également examinée dans le présent rapport. La première proposition vise à assurer des normes de traitement plus élevées en termes de conditions d'accueil. En premier lieu, elle s'appliquerait aux personnes demandant une protection subsidiaireet non plus aux seuls demandeurs d'asile. La France a déjà mis en pratique cette extension. La proposition étendrait également la notion de membre de la famille. En second lieu, elle vise à faciliter l'accès à l'emploi des demandeurs d'asile. La Commission européenne propose de prévoir que les demandeurs de protection internationale auront accès au marché du travail au plus tard six mois après le dépôt de leur demande, contre u...
Tout d'abord, je veux rappeler que des dispositions comme la jouissance automatique des droits sociaux dans les mêmes conditions que pour les résidants réguliers peuvent en effet stimuler indûment les flux de demandes. Pour autant, je partage le souci de justice et d'humanisme, en estimant notamment que les demandeurs pour lesquels les procédures s'éternisent au-delà d'une année devraient pouvoir avoir les moyens de travailler. Quant aux flux, je précise que sur 27 000 demandes d'asile en France chaque année, 9 200 relèvent de la « grande Europe » avec 2 500 pour la Serbie et le Monténégro (qui inclut statistiquement le Kosovo), et 2 000 environ pour la Turquie et la Russie, l'Arménie venant ensuite. Dans le...
...budgétaire de la mission avec 1,360 milliard, la subvention à Pôle emploi traduit la participation de l'État au financement du service public de l'emploi. Cette subvention sera majorée, en exécution pour 2010, d'un montant correspondant au transfert d'environ 900 salariés de l'AFPA, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, chargée de l'orientation professionnelle des demandeurs d'emploi. Ce montant sera déduit de l'aide que l'État verse à l'AFPA. Les transferts de personnels s'ajouteront aux recrutements de 1 340 collaborateurs en CDI et 1 000 en CDD auxquels il a été procédé cette année. À une époque où l'État s'engage à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux, le recrutement et le transfert de 3 240 collaborateurs à Pôle emploi doivent être provisoires. Une fois l...
...ent revu ses prévisions à la baisse et table désormais sur 456 000 chômeurs de catégorie A de plus en 2009, contre 591 000 annoncés au printemps dernier. Toutefois, nous restons réalistes : des prévisions moins mauvaises ne sont pas de bonnes prévisions, et nous savons bien que la croissance actuelle est trop faible pour créer des emplois. La lutte contre le chômage, qui passe par le soutien aux demandeurs d'emploi et l'accompagnement des mutations économiques les deux premiers programmes de cette mission reste la priorité absolue, pour 10,521 milliards de crédits de paiement au titre du budget 2010. En premier lieu, je tiens à saluer au nom de tous mes collègues du groupe UMP, le personnel de Pôle Emploi, qui mène de front cette grande réforme qu'est la fusion et la création du nouvel opérat...
Cette mesure est vivement attendue par les demandeurs d'emploi, qui verront ainsi leurs parcours facilité. Je sais que vous êtes à l'écoute des inquiétudes des agents et que vous travaillez, dans ce cadre, sur la formation et sur l'amélioration du portefeuille des dossiers à traiter pour de meilleures conditions de travail au profit des personnels de Pôle Emploi ; nous souhaiterions avoir des précisions sur ce sujet. Nous souhaiterions avoir des ...
...x, sans oublier les collectivités territoriales, a parfois permis de conclure des accords innovants pour accompagner les mutations de secteurs d'activité en difficulté et les besoins d'adaptation de leurs salariés, comme dans le cadre de la vente à distance. Cet effort doit être confirmé l'an prochain, alors que les perspectives de l'emploi restent sombres. Je rappelle que la hausse du nombre de demandeurs d'emplois de catégorie A a été encore de 21 600 personnes en septembre, de sorte que la perspective d'un taux de chômage supérieur aux 10 % sera difficilement évitable en 2010. Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit 360 000 contrats aidés dans le secteur non marchand, après les 330 000 prévus en loi de finances initiale pour 2009. Notre groupe reste favorable à cette politique qui perme...
...vous, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous donner davantage d'indications sur la mise en oeuvre concrète de cette mesure de simplification ? Il est essentiel, en effet, que ces contrats soient rapidement utilisés par les structures auxquelles ils sont destinés, que ce soient les entreprises, les collectivités ou les associations. Nous considérons qu'ils doivent bénéficier aux demandeurs d'emploi qui en ont besoin, sans qu'il y ait rupture de charge entre le dispositif actuel et celui qui va entrer en vigueur. Le projet de loi de finances prévoit la poursuite des contrats d'autonomie, avec 65 millions d'euros prévus en crédits de paiement pour 2010 contre 50 millions au PLF 2009. Ces contrats s'inscrivent dans le cadre de la politique de la ville via le plan Espoir banlieues et...
...produire ces derniers mois, véhiculant une image pour le moins contrastée. La fusion de ces opérateurs aux cultures différentes ne peut que réclamer du temps, et la conjoncture défavorable, qui s'est traduite par l'augmentation du chômage, a accentué les difficultés. Les agents de Pôle emploi ont néanmoins su se mobiliser pour faire face à l'aggravation de la charge de travail liée à l'afflux de demandeurs d'emploi. Nous sommes conscients que les conditions de travail à Pôle emploi doivent connaître des améliorations dans le cadre du dialogue social et que les besoins en effectifs doivent trouver une réponse permettant de gérer au mieux la charge de travail, afin que Pôle Emploi puisse se réinvestir dans sa mission de prospection des entreprises et des offres. En ce qui concerne le reclassement, ...
...ement les régions les plus industrialisées. Ce projet de budget prend en compte la situation de l'emploi liée à la crise, avec par exemple la réactivation de l'allocation équivalent retraite ou la majoration des taux d'aide aux contrats aidés dans le secteur non marchand. Je veux souligner le travail important qui a été réalisé en 2009 avec les partenaires sociaux pour permettre aux salariés et demandeurs d'emploi d'accéder à la formation qui est nécessaire au développement des entreprises mais aussi pour promouvoir les compétences des hommes et des femmes, qui constituent la première richesse de nos entreprises. La loi sur l'orientation et la formation professionnelle que nous avons récemment adoptée et dont je regrette, monsieur le rapporteur spécial, que vous ne l'ayez pas votée compte tenu...
Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, il y a beaucoup à dire sur le budget consacré au travail et à l'emploi. Au lieu de spéculer sur une quelconque sortie de crise, « l'après-crise » comme on dit, regardons les chiffres : ils parlent d'eux-mêmes. Le nombre de demandeurs d'emploi augmente aujourd'hui de plus de 30 000 par mois et tout laisse penser que la reprise lente de l'économie, si elle existe, n'apportera aucun emploi. En clair, nous sommes dans une période d'urgence sociale durable à cause de la crise du capitalisme. Pour l'année en cours, alors qu'on annonce 500 000 demandeurs d'emploi supplémentaires en catégories A, B et C, contre toute attente la miss...
Le second, c'est l'accompagnement insuffisant des demandeurs d'emploi et le peu d'attention portée à cette action, pourtant prioritaire : je ne reviens pas sur les propos de M. Perrut. L'emploi des jeunes, d'abord. La France est le pays d'Europe où le taux d'activité des seize à vingt-cinq ans 30 % est le plus faible par rapport à ce qu'il est chez nos voisins européens : 60 % en moyenne. Or le taux d'activité recouvre des réalités autres que le tra...
...ent des réformes inadaptées, notamment en temps de crise, des réformes procédant de l'idéologie qui est à l'origine même de cette crise. En ce qui concerne Pôle emploi, tout le monde savait que la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC, élaborée dans la précipitation, ne serait pas aisée. Il est vite apparu que l'arrivée de la crise la rendait périlleuse. Alors qu'elle devait faciliter les démarches du demandeur d'emploi en lui offrant un suivi personnalisé, il s'avère, dans les faits, que les conseillers sont débordés et que l'entretien unique, comme l'a rappelé M. Hénart, pose des problèmes, ce que confirment les remontées du terrain. Chaque conseiller doit suivre de 150 à 200 demandeurs d'emploi. Les effectifs sont insuffisants et on peut s'interroger sur la formation des personnels. La polyvalence n...
.... Les statistiques publiées en février par l'institut officiel européen Eurostat rappellent l'ampleur de la crise que traversent nos territoires lointains. Parmi les cinq régions d'Europe où le taux de chômage était le plus élevé en 2007, on trouve les quatre départements d'outre-mer français aux quatre premières places. Le score le plus élevé revient malheureusement à la Réunion, avec un taux de demandeurs d'emploi de 27,2 %. La Guadeloupe est elle aussi au-dessus des 25 %, tandis que la Martinique et la Guyane font à peine mieux. Dans ces conditions, nous sommes nombreux à ne pas comprendre votre politique de l'emploi. Les DOM se distinguent surtout par un chômage massif des jeunes. Le taux de chômage des 15-24 ans atteint, en 2009, 55,7 % en Guadeloupe, 50 % à la Réunion et 47,8 % à la Martiniq...
... matière est un acquis issu du mouvement de décentralisation et elle correspond à une réalité. En effet, si la loi doit fixer un cadre national plutôt que d'entrer dans le détail, comme le fait le projet de loi, en cherchant à réglementer divers sujets , la déclinaison et la mise en oeuvre de celui-ci doivent relever des régions, pour qu'il soit efficace et bénéfique aux salariés ainsi qu'aux demandeurs d'emploi. Or, force est de constater que, s'il existe un fil rouge dans le patchwork que forme ce texte, c'est le retour de l'État ; je serais tenté d'ajouter : avec l'argent des autres, partenaires sociaux ou régions même si les recettes de ces dernières proviennent en partie de l'État. Pourquoi remettre en cause la compétence des conseils régionaux en matière de formation professionnelle ? ...