Interventions sur "demandeur"

...amment pour les seniors, catégorie qui compte le plus grand nombre de chômeurs de longue durée, que les contrats uniques d'insertion durent un an, au lieu de quelques mois, conformément à la loi. Le temps de formation devrait être transformé en temps de travail ce n'est pas à cinquante-huit ans que l'on va se former et le contrat devrait pouvoir être prolongé dans la limite de cinq années. Le demandeur d'emploi de cinquante-cinq ou cinquante-six ans pourrait ainsi être amené jusqu'à l'âge de son ouverture de droits à la retraite. Ce dispositif est conforme à la loi sur le RSA, ce qui avait d'ailleurs amené à modifier le contrat unique d'insertion pour que les seniors puissent bénéficier d'une durée plus longue. Malheureusement, les arrêtés des préfets de régions se sont standardisés, sans dout...

Au coeur de la bataille pour l'emploi, il y a l'anticipation. Or, en France, nous avons d'un côté des offres d'emploi non pourvues et de l'autre des demandeurs d'emploi qui ne trouvent pas de travail. Il faut donc rapprocher l'offre de formation des besoins des employeurs.

...ploi ou d'orientation. Ainsi Pôle emploi, particulièrement fragilisé par la RGPP, ne parvient pas à assumer sa mission historique. Pourtant, l'État lui confie chaque année de nouvelles prérogatives transfert des psychologues et de la mission d'orientation de l'AFPA sans mettre en regard les moyens nécessaires. Dans certaines antennes, les conseillers, qui suivent entre 150 et 250 dossiers de demandeurs d'emploi, ne peuvent plus assurer leur mission de service public et sont soumis à d'importants risques psychosociaux. Au final, ce sont les travailleurs en demande d'activité qui en pâtissent et qui finissent par ne plus se rendre dans leur antenne, s'éloignant ainsi durablement de l'emploi. La reconduction en 2012 de la dotation allouée en 2011 au service public de l'emploi est loin d'être sat...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après trois mois consécutifs de hausse et une stabilisation au mois d'août, le nombre des demandeurs d'emploi sans activité a progressé de 0,9 % en septembre, pour atteindre 2 780 000. En incluant celles qui ont une activité réduite, le nombre total des personnes en quête de travail a grimpé à plus de 4 millions, un niveau jamais atteint depuis douze ans. En dépit de ce contexte et alors que la croissance prévue est proche de zéro, vous choisissez de diminuer les crédits de la mission « Travail...

...omme des structures partenariales, territoriales, réactives, elles deviennent peu à peu des modèles de technocratie en raison du cahier des charges ubuesque imposé par l'administration centrale sous prétexte de ne pas faire de doublon avec Pôle emploi un établissement qui, de son côté, n'a pas les moyens d'assurer toutes les missions que vous lui confiez et ne peut même pas assurer le suivi des demandeurs d'emploi les plus en difficulté, ce dont le rapport de la Cour des comptes publié aujourd'hui fait clairement état. Enfin, le Fonds de sécurisation des parcours professionnels, que vous ponctionnez régulièrement, et dont on dit qu'il est trop tôt pour en évaluer la pertinence, n'est pas non plus régionalisé. Je doute que les salariés ou les demandeurs d'emploi susceptibles de bénéficier de ce f...

...ché du travail et sur la situation des chômeurs. Vous prétendez refuser la notion de partage du travail et des emplois, mais ce partage se pratique pourtant massivement sous nos yeux, de deux manières. La première de façon particulièrement sauvage et injuste : en période de pénurie de postes et d'heures de travail, le partage se fait aux dépens des deux bouts de la chaîne d'un côté, les primo-demandeurs d'emploi et les seniors ; de l'autre, les salariés en contrat précaire, qui ont été les premiers à perdre leur emploi fin 2008. Dans chacune de ces catégories, les femmes sont plus touchées que les hommes. La deuxième forme de partage résulte des choix que vous avez faits à partir de 2007 : favoriser les heures supplémentaires plutôt que les embauches ; reculer l'âge de la retraite sans tenir c...

... le mois de septembre, notamment à la Martinique, de la rupture brutale de certains contrats pour cause de manque de crédits alloués par l'État. Pour 2012, les crédits baissent encore ! Nous avons donc toutes les raisons d'être à nouveau inquiets. J'attire particulièrement votre attention sur le problème du chômage des jeunes. Dans nos territoires, 61 % des jeunes, contre 25 % en métropole, sont demandeurs d'emploi, et ce chiffre est en constante progression. Quelles perspectives leur sont offertes ? Quant au régime de l'auto-entrepreneur mis en place par votre gouvernement, outre qu'il comporte des droits sociaux minorés, il ne répond pas aux aspirations profondes des demandeurs d'emploi. Nombre de salariés sont contraints par leurs employeurs d'adopter le statut d'auto-entrepreneur pour continu...

...droits des travailleurs et des activités réelles d'insertion dans l'emploi, ce dispositif n'est d'ailleurs pas vu d'un bon oeil par les chambres des métiers. Face à la situation que je viens de décrire et dans le contexte de crise que connaissent les DOM, nous estimons que les crédits affectés à l'outre-mer dans la mission « Travail et emploi » ne permettront pas l'accompagnement efficace de nos demandeurs d'emploi. La politique timorée menée par le Gouvernement dans nos territoires risque, à terme, d'engendrer une nouvelle dégradation de la situation sociale, avec des jeunes sans perspectives d'insertion, donc sans avenir. Vous aurez compris, madame la ministre, que nous ne soutiendrons pas le projet de budget que vous nous avez présenté. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Vous dites avoir élaboré un budget de crise, mais vous ne vous préoccupez absolument pas des victimes de cette crise que sont justement les chômeurs. Ce sont eux les premières victimes de la politique de rigueur que vous menez depuis dix ans et dont vous assumez désormais publiquement la responsabilité. De quoi les demandeurs d'emploi ont-ils besoin ? D'une indemnisation, pour continuer à pouvoir joindre les deux bouts et tenter de vivre dignement, dans l'attente de jours meilleurs ; mais aussi d'un accompagnement qui fait cruellement défaut actuellement. Je ne reviendrai pas sur la fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC, qui, si elle n'a pas été menée de façon idéale puisqu'elle continue à poser de graves problèmes pratiq...

Un récent rapport de l'ancien sénateur UMP Jean-Paul Alduy sur Pôle emploi estime « qu'un véritable saut qualitatif en matière d'accompagnement ne peut être obtenu sans augmenter les moyens humains de Pôle emploi ». Même un membre de votre majorité reconnaît le manque de temps des conseillers pour le suivi de leurs dossiers. Voilà pourquoi la situation des demandeurs d'emploi, mais également celle des agents de Pôle emploi, devient extrêmement tendue. L'accompagnement fait cruellement défaut. Si je prends l'exemple de ma circonscription, l'agence Pôle emploi de Saint-Pierre-et-Miquelon manque elle aussi d'effectifs en raison de postes non renouvelés, alors que l'opérateur local doit justement gérer un afflux de dossiers lourds, suite à la fermeture et au li...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, 65 000 demandeurs d'emploi, dont 50 % sont des chômeurs de longue durée ; un taux de chômage de 24,1 %, alors que la moyenne nationale est de 9,1 % ; 60 % des jeunes de seize à vingt-cinq ans au chômage : voilà les chiffres plus que catastrophiques révélés par les dernières enquêtes de l'INSEE sur l'emploi en Guadeloupe. Madame la ministre, le marché du travail dans les DOM, et plus singulièrement en Guadeloupe,...

...), dont le nombre aura déjà presque doublé depuis la fin 2010. Ces dispositions ont été prises afin de réduire les délais de traitement des demandes d'asile, qui ont dérivé, sous les afflux massifs de ces dernières années, pour atteindre en moyenne plus de 20 mois. Cela retarde la reconnaissance de situations qui justifient une protection et pèse lourdement sur les dépenses de prise en charge des demandeurs. Au rythme actuel des demandes d'asile, le renfort accordé à l'OFPRA ne lui permettra cependant de commencer à résorber son stock qu'à compter du milieu de l'année prochaine à condition que la demande ne s'accélère pas encore. En attendant, les délais de traitement continuent à s'allonger. Par ailleurs, l'activité de la CNDA ayant fortement augmenté grâce au doublement de ses équipes, mais au...

...evalorisation des moyens indispensable pour atteindre ses priorités. L'an prochain, les dotations consacrées à la mission « Immigration, asile et intégration » progresseront de plus de 12 %, ce qui est remarquable dans un contexte budgétaire aussi contraint. Cette augmentation résulte principalement, d'une part, de la revalorisation indispensable des crédits alloués à l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile et à l'allocation temporaire d'attente ; et d'autre part, de recrutements destinés à renforcer les moyens de l'OFPRA et de la CNDA. Ceux-ci continueront ainsi de bénéficier du concours de 30 officiers de protection supplémentaires en 2012, et le nombre de rapporteurs à la Cour aura doublé en deux ans, passant de 70 en 2009 à 135 à la fin de cette année, auxquels s'ajouteront encore 15 ra...

...e rénovation des centres de rétention administrative sera achevé en 2012. Leur capacité totale sera de 2 063 places en 2012. Des mesures de rationalisation permettront de réaliser des économies dans les dépenses d'escorte des étrangers placés en rétention je pense à l'utilisation de la visio-conférence pour les présentations devant l'OFPRA. Le second axe du programme 303 concerne l'accueil des demandeurs d'asile 408 millions d'euros, dont 80 millions supplémentaires pour l'hébergement et l'allocation d'attente, afin de tenir compte de la hausse de la demande d'asile depuis 2008. Parallèlement, des mesures sont prises pour réduire les délais de traitement des demandes. Les moyens humains de l'OFPRA et de la CNDA seront renforcés, afin de réduire le délai moyen d'examen des dossiers. On estime ...

...e permettra pas de traiter correctement les problèmes spécifiques à l'asile. En effet, la différence entre les crédits votés dans le budget 2010 et les 410 millions de crédits effectivement consommés est de 124,6 millions. L'augmentation de 80 millions n'est donc qu'un effet d'annonce de plus. Elle ne concerne que les prévisions budgétaires, et non les crédits réellement consacrés à l'accueil des demandeurs d'asile. Les associations intervenant dans ce domaine ne cessent d'ailleurs d'alerter les pouvoirs publics sur le nombre de demandeurs d'asile qui rejoignent les personnes à la rue, sans cesse plus nombreuses. Pourquoi le ministère, qui admet que le CADA est le dispositif le mieux adapté aux personnes en quête de protection, entérine-t-il une baisse réelle du budget consacré aux CADA, et cela d...

...le bleu budgétaire, je note une contradiction entre les chiffres qui sont donnés page 77 et ceux qui figurent page 89 : dans le premier cas, on parle d'un délai de traitement de 331 jours, puis, suivant que les décisions sont favorables ou défavorables, d'un délai de 156 ou de 222 jours. Par ailleurs, il est fait état d'une durée d'examen des dossiers entre le moment où l'on donne le récépissé au demandeur et le jour où la décision est prise. Or, un délai important s'écoule entre le moment où l'étranger souhaite faire sa demande de naturalisation et celui où il peut déposer son dossier. Il faudrait donc mesurer la période qui s'étend entre la déclaration d'intention de l'étranger et la décision favorable ou non pour avoir une juste appréciation de cet indicateur. Ce serait intéressant, y compri...

...etours forcés ou aidés, les investissements pour les nouveaux locaux, et le coût de fonctionnement des CRA et LRA, qui constituent autant d'éléments du coût global des retours et des reconduites ? Par ailleurs, quel est le coût relevant de la demande d'asile dans la mesure où un quart seulement des demandes aboutit ? Quel est le coût d'hébergement des déboutés ? Le coût d'investissement pour les demandeurs d'asile ? Le coût des activités de l'Office liées à l'immigration irrégulière ? Les coûts ministériels ? Le coût des plates-formes d'accueil ? S'agissant des coûts liés au travail illégal, quel est celui des interpellations des étrangers sans titre de travail ? À combien s'élève le montant des amendes pour l'emploi d'étrangers sans titre non recouvrées ? À combien estime-t-on la fraude à l'ide...

En 2008, le Gouvernement avait fixé pour objectif l'accueil de 90 % des demandeurs d'asile en CADA pour 2011. Or, cet objectif a dû être revu à la baisse, à 70 % puis à 40 % . C'est l'aveu d'un échec ou d'une mauvaise appréciation. Le nombre de places en CADA est inchangé 21 689 places. Cela signifie donc que deux tiers des demandeurs d'asile sont exclus des CADA, ce qui pose le problème de l'égalité de l'accès au droit. Vous mettez en avant la politique de rotation dans les...

...tre ces deux catégories de personnes. Je crains donc que les étudiants souhaitant poursuivre leurs études en français ne se détournent de notre pays au profit du Québec, à moins qu'ils ne demandent la double nationalité. C'est en tant que représentant de notre Assemblée au conseil d'administration de l'OFPRA que je vous poserai ma deuxième question. Il y a actuellement 21 000 places en CADA. Les demandeurs d'asile qui, faute de place, ne peuvent être accueillis dans un CADA le sont en CHRS, en centre d'hébergement d'urgence (CHU) ou à l'hôtel. Il n'est pas acceptable qu'il y ait ainsi deux catégories de demandeurs d'asile ceux qui peuvent bénéficier d'un accompagnement spécifique dans les CADA et les autres. Le Gouvernement envisage t-il d'augmenter le nombre de places en CADA ?

Vous avez rappelé la forte augmentation du nombre de personnes inscrites à Pôle Emploi. Vous êtes-vous fixé une politique de quotas, à l'image de ce que faisait l'ANPE, c'est-à-dire un nombre de demandeurs suivis par chaque agent ?