Interventions sur "demandeur"

Selon le rapport de l'Inspection générale des finances, l'accompagnement des demandeurs d'emploi peut conduire à des économies supérieures aux coûts. Que vous inspire ce rapport ?

...igration, asile et intégration » regroupe deux programmes. Le programme 303, « Immigration et asile », doté de 490 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 488 millions d'euros en crédits de paiement, regroupe les crédits relatifs aux centres de rétention administrative, aux reconduites à la frontière, au fonctionnement de l'administration des visas, à l'accueil et à l'hébergement des demandeurs d'asile, et au traitement de leur demande par l'OFPRA. Le programme 104, « Intégration et accès à la nationalité », doté de 72,88 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, finance l'accueil des étrangers par la voie du contrat d'accueil et d'intégration mis en oeuvre par l'OFII. Ce budget s'inscrit dans la droite ligne des années précédentes, confirmant les prior...

... responsables de la mise en oeuvre des politiques liées à l'immigration, à l'asile et à l'intégration. J'évoquerai aussi les questions qui ont été soulevées devant moi lors des différentes visites que j'ai effectuées pour préparer cet avis budgétaire. Il est clair que la hausse des crédits de la mission de 0,73 %, entre 2010 et 2011, est rendue nécessaire par l'augmentation continue du nombre de demandeurs d'asile depuis 2008. Même si, depuis le début de cette année, cette croissance s'est ralentie, elle était encore de 8,5 % au premier semestre, et les effets de la hausse de la demande enregistrée les années précédentes continuent à se faire sentir au niveau de chacun des maillons de la chaîne de l'examen des demandes et de prise en charge des demandeurs. Je dirais même que l'augmentation des cr...

...uler les flux migratoires. Le document de politique transversale annexé au projet de loi de finances révèle que, au total, l'an prochain, la puissance publique mobilisera à cet effet près de 4,2 milliards d'euros. Compte tenu de la conjoncture actuelle, les dotations pour 2011 de la mission « Immigration, asile et intégration » s'efforcent de concilier les obligations de notre pays à l'égard des demandeurs d'asile avec les efforts de maîtrise nécessaires au redressement des finances de l'État. L'an prochain, les dotations consacrées à la garantie du droit d'asile seront revalorisées d'un peu moins de 4 %, de manière à tenir compte d'un contexte de demande dynamique. Toutefois, les réformes structurelles, engagées avec la mise en place du ministère chargé de l'immigration et de l'intégration, cont...

...représente une légère diminution par rapport aux crédits initiaux pour 2010. On pourrait presque se satisfaire de ce genre d'annonce. Mais il suffit de regarder précisément les programmes 303 et 104 de cette mission pour se rendre compte qu'il s'agit d'un budget en baisse. Le programme 303 notamment subit une réduction importante de près de 4 % qui va toucher le budget des centres d'accueil pour demandeurs d'asile, les CADA, en 2011. À hauteur de 202,63 millions d'euros en loi de finances pour 2010, le budget CADA tombe à 199 millions d'euros alors même qu'il finance 1 000 places supplémentaires en année pleine. Le prix de journée passe ainsi de 26,20 euros en loi de finances initiale pour 2010 à 25,14 euros en projet de loi de finances pour 2011. Pour mémoire, je rappelle que le prix d'une place...

Lorsqu'on est témoin des désordres croissants du monde, on ne peut considérer que les demandeurs d'asile font du tourisme.

Des personnes persécutées pour leur orientation politique, philosophique ou sexuelle ne cherchent pas à faire du tourisme. Il est gênant de stigmatiser les demandeurs d'asile et de les présenter par avance comme des fraudeurs et des profiteurs. Je suis désolée d'y revenir, l'amendement que vous avez soutenu et fait adopter hier

...éenne d'asile, qui est indispensable. Seules des solutions européennes peuvent permettre d'éviter la concentration des demandes d'asile sur certains pays. Ces demandes doivent être traitées avec humanité et rigueur, dans des délais raisonnables. Monsieur le ministre, les moyens accordés à l'OFPRA ou à la CNDA doivent permettre les progrès que nous attendons tous. Enfin, les centres d'accueil des demandeurs d'asile voient leurs crédits portés à 40 millions. C'était nécessaire car les demandes sont fortes. Permettez-moi de rappeler que, suite aux attentats commis en Irak, la France a accueilli ces dernières années un millier de chrétiens d'Irak réfugiés ; mais c'est le respect envers les minorités qui devrait être effectif dans tous les pays.

...ntaires sont d'ailleurs dans l'incapacité de se procurer a été réalisé par le ministère des affaires étrangères et européennes et le ministère de l'immigration. Il pointe des problèmes de sécurité liés aux partenariats conclus avec des entreprises locales et émet des doutes sérieux quant à l'inviolabilité des données recueillies. De plus, le site internet de l'un des opérateurs, qui permet aux demandeurs d'introduire leur demande de visa en ligne, a, en raison d'un défaut de conception, permis grâce à une manipulation l'accès aux données personnelles d'autres demandeurs. L'enquête diligentée a montré une certaine légèreté dans la mise en place du site et le défaut de mesures de précaution et de sécurité. Il est utile de savoir qu'un demandeur de visa n'est pas contraint de passer par les servic...

Je souhaite, monsieur le ministre, aborder aujourd'hui la question de l'accueil des demandeurs d'asile dans notre pays et, plus particulièrement, celle de leurs conditions d'hébergement. S'il ne m'a pas échappé que le budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a augmenté ce dont je me réjouis, en ma qualité de représentant de l'Assemblée nationale à son conseil d'administration , j'observe en revanche que le budget du dispositif national d'accueil diminue. Qua...

...ouvés par des attentats il y a quelques jours : la France continue à honorer sa tradition d'accueil. Le respect de cette tradition et de la convention de Genève notre pays en est l'un des précurseurs, et à ce titre il se doit d'être l'un des bons élèves de la classe , nous obligent, je crois, à des ajustements budgétaires, et plus encore à des ajustements dans l'état d'esprit. Plus il y a de demandeurs d'asile, plus notre dispositif coûte cher, plus il faut le hisser à la hauteur de la demande. C'est vrai. Mais on ne peut pas, monsieur le ministre, avoir une autre politique, qui consisterait à jouer sur différents critères la liste des pays sûrs, la procédure prioritaire, etc. et à retirer d'une main ce que l'on accorde plus généreusement de l'autre ; par respect pour cette assemblée, je n...

...onnes sont chaque jour refoulées, après des heures d'attente, sans garantie d'être prioritaires le lendemain. Cette situation engendre une frustration indicible, elle attise des tensions et attire les trafics de la misère : une place dans une file d'attente peut se revendre quelques dizaines d'euros. C'est à se demander si ces conditions d'accueil indignes ne visent pas, au fond, à décourager les demandeurs. Le travail des agents, soumis à des cadences intenables, n'est pas en cause. Ce qui est en cause, c'est le manque criant de moyens humains et matériels, accentué par la déconcentration de l'instruction des demandes de naturalisation. Cette situation est révélatrice des discriminations territoriales qui frappent le département de la Seine-Saint-Denis, dont l'État est l'un des responsables. Co...

...ment inadmissible du délai de traitement des demandes d'asile, qui contraint les réfugiés à attendre parfois près de deux ans qu'il soit statué sur leur situation. Pendant cette période, ces personnes fragiles subissent une grande précarité. La grève des agents de la Cour nationale du droit d'asile, le 19 octobre dernier, a mis en lumière le manque de moyens humains pour traiter les dossiers des demandeurs d'asiles. Les recrutements annoncés dans le cadre de la présente loi de finances sont insuffisants, comme l'étaient les précédentes mesures prises, ce que vous avez reconnu fort honnêtement devant la commission des lois. Ces recrutements temporaires ne parviendront pas à résorber le stock important de dossiers en souffrance. L'ensemble de la chaîne de l'asile est touché par la faiblesse des cré...

..., il semble que nous soyons loin de la performance optimale. La plateforme téléphonique ne simplifie pas toujours les démarches et allonge les temps d'intervention, les dossiers ne se trouvant plus sur le lieu où travaille l'opérateur téléphonique. Cela donne aussi lieu à des situations surréalistes, comme celle décrite par Mme Florence Aubenas dans son dernier ouvrage, Le quai de Ouistreham : un demandeur d'emploi, qui se rendait dans son agence pour faire consigner dans son dossier qu'il n'avait plus le téléphone, a dû ressortir et téléphoner de la cabine d'en face afin de prévenir la plateforme ! Vous ne vous êtes pas étendu non plus au sujet de la démission du médiateur et des propos qu'il a tenus lors de son départ. Qu'en pensez-vous ? Cela ne doit-il pas vous conduire à revoir les procédures...

...on était à la fois plus ambitieuse et plus opérationnelle que par le passé. En quoi la construction d'une politique partenariale contribue-t-elle à ces objectifs ? Pôle emploi s'est adjoint des compétences externes pour animer une commission de territorialisation. Quels en sont les résultats, en matière de proximité et d'accessibilité, de lisibilité des services et de continuité des parcours des demandeurs d'emploi ? Un accord cadre de partenariat renforcé a été signé le 21 janvier entre l'État, le Conseil national des missions locales et Pôle emploi. Quelle valeur ajoutée apporte-t-il ? Convient-il d'aller plus loin ? Disposez-vous de moyens conformes à vos ambitions ? Certains employeurs éprouvent de la défiance à votre endroit. Comment renforcer, localement, le rôle de Pôle emploi vis-à-vis ...

...objet d'un accord avec les organisations syndicales, mais la négociation de celui-ci traîne depuis un an. Pourtant, les situations de mal-être au travail sont extrêmement nombreuses, le manque d'effectifs est criant, notamment dans les zones les plus touchées par le chômage, et les agents, qu'ils soient issus des ASSEDIC ou de l'ANPE, manquent de formation. Le second échec est celui du suivi des demandeurs d'emploi. La majorité présidentielle affirmait hardiment que la norme serait d'un conseiller pour soixante demandeurs mais, dans la boucle nord des Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis, où la situation est parfois pire, nous en sommes à un agent pour 170 à 220 demandeurs. La situation est d'autant plus pénible que les personnes à orienter vers l'emploi sont souvent peu formées. En outre, les ...

...es organismes, notamment par les missions locales, ils sont aussi très souvent décriés. La vérité, c'est que la mission du service public de l'emploi est terriblement compliquée, car il s'agit d'un travail accompli à un point névralgique de la société française. Dans le contexte des quinze derniers mois, la tâche de Pôle emploi n'a pas dû être aisée ! Ne perdons pas de vue l'essentiel : pour les demandeurs d'emploi, n'est-il pas préférable de pouvoir s'adresser à un guichet unique plutôt que de devoir se rendre dans des services dispersés ? Nous pourrions nous accorder sur ce constat de bon sens ; je ne suis pas sûr que le service soit rendu de manière parfaite, mais il faut relativiser les problèmes. Le Conseil d'orientation des retraites, a fondé ses hypothèses sur un quasi-retour au plein empl...

... domaine ou dans l'autre. Tous les témoignages confirment que, depuis la fusion, la formation est insuffisante au regard de la montée en charge énorme à laquelle vous êtes confronté. S'ensuit une fragilisation des agents de Pôle emploi, qui se trouvent eux-mêmes dans une situation d'insécurité et c'est en particulier le cas de ceux qui, recrutés sur des postes temporaires, doivent conseiller des demandeurs d'emploi alors qu'ils ignorent ce qu'il adviendra de leur propre emploi ! Qu'est-ce qui a changé pour les usagers, notamment pour les allocataires du RSA, qui doivent être particulièrement accompagnés ? J'admets qu'un site unique a des avantages mais, à Chalon-sur-Saône, où fut labellisée l'une des premières maisons de l'emploi, Pôle emploi est parti dans les locaux des ASSEDIC, tandis que l'A...

...us avez déclaré qu'il n'y en aurait plus qu'un seul. Eu égard au déficit de formation des personnels et en raison de certains mouvements des agents, j'ai cru comprendre que vous aviez gelé ce rapprochement. Où en sommes-nous ? Comment le personnel de l'AFPA sera-t-il intégré ? Quid des opérateurs privés de placement ? Il serait utile que Pôle emploi s'exprime à propos des retraites. Beaucoup de demandeurs d'emploi attendent en réalité la retraite. Repousser l'âge de départ ne réglera rien, si les actifs seniors deviennent autant de demandeurs d'emploi. S'agissant du RSA, faute de dispositions particulières, des reculs sont constatés localement parce que le partage des responsabilités entre les conseils généraux et Pôle emploi n'est pas clair. Du côté des missions locales, les choses se passent ...

Le regroupement dans des locaux communs permet aux demandeurs d'emploi d'échapper au parcours kafkaïen qui les contraignait à accomplir les mêmes démarches à deux endroits différents. Vous avez légitimement insisté sur le taux de 95 % de réalisation des sites mixtes ; il y a un an, nous en étions loin. La nouvelle convention collective suscitait des craintes pour le climat social. Or, six mois seulement après sa signature, 42 % des agents de l'ANPE y ont ...