Interventions sur "demandeur"

...urée grâce à une coordination accrue entre administrations concernées, au niveau tant central que local. C'est particulièrement vrai pour les sortants de prison et les personnes souffrant de troubles psychiatriques. En revanche, la prise en compte de la situation des jeunes issus de l'aide sociale à l'enfance, en liaison avec les conseils généraux, est plus problématique. Quant à la situation des demandeurs d'asile, il est regrettable qu'elle ne soit pas traitée en tant que telle dans le cadre de la politique d'hébergement. Cette population reste fixée, souvent pendant plusieurs années, dans le dispositif d'hébergement d'urgence, notamment dans les chambres d'hôtel, sans pouvoir espérer accéder à une forme d'hébergement plus stable ou de logement. Cette situation constitue l'un des principaux obsta...

...rsonnes étrangères en situation irrégulière. Il serait totalement imprudent d'assurer que cette seule mesure peut répondre, dans son ensemble, à un problème d'une rare complexité qui nous est, soulignons-le, commun avec nos principaux voisins européens. C'est cependant, à n'en pas douter, un facteur essentiel de réponse : le dispositif actuel de l'asile est conçu et calibré pour accueillir 35 000 demandeurs par an avec un délai de traitement d'environ neuf mois. Or le flux actuel est de plus de 50 000 demandeurs par an et le délai de traitement moyen est de 19 mois. L'hébergement généraliste subit directement l'impact de cette saturation en accueillant à la fois les demandeurs ne trouvant pas de place en centres d'accueil pour demandeurs d'asile, les Cada, et les déboutés du droit d'asile qui ne qu...

...ennes. Le projet de rapport qui vous a été transmis au début de la semaine est complété par deux études réalisées à la demande des rapporteurs. Celles-ci établissent des comparaisons entre la France et quatre autres pays européens, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Suède et, selon le cas, les Pays-Bas ou le Portugal. Ces études ont porté sur deux sujets distincts : d'une part, l'accompagnement des demandeurs d'emploi et, d'autre part, deux politiques familiales la politique menée en faveur des parents isolés et celle en faveur de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. La première étude a été réalisée par le cabinet Euréval, la seconde par une équipe de Sciences Po. Ces prestataires ont été sélectionnés sur appel d'offres au titre de l'accord cadre dont bénéficie le CEC....

...de, 16 % en Allemagne et 0 % au Danemark. Par ailleurs, il faut souligner que l'efficacité de la politique de l'emploi est intrinsèquement liée à la croissance économique, qui appelle une politique volontariste de développement industriel et d'innovation. Nous nous sommes intéressés à ce qui constitue le point commun des politiques de l'emploi dans tous les pays considérés : l'accompagnement des demandeurs d'emploi pour le retour à l'emploi. Nous nous sommes appuyés sur les travaux du cabinet Euréval, qui a réalisé à notre demande une comparaison des politiques de l'emploi dans cinq pays européens Allemagne, France, Portugal, Royaume-Uni, Suède et une synthèse des travaux d'évaluation consacrés, dans ces pays, à l'efficacité de l'accompagnement et des dispositifs qui visent à favoriser le reto...

...r trois ou quatre principales mesures concrètes d'amélioration. Comme l'ont souligné les deux rapporteurs, nous dépensons beaucoup : nous sommes avec la Suède parmi les meilleurs ou les moins mauvais, mais, compte tenu des moyens financiers que nous mobilisons, nous pourrions faire beaucoup mieux ! Quatre mesures principales mériteraient à mon sens d'être retenues. D'abord, l'accompagnement des demandeurs d'emplois, qui s'appuie en effet sur huit structures différentes ! J'ai fait expérimenter une maison de l'emploi hébergeant tous les services concernés, y compris les chambres de commerce, les chambres de métiers, les chambres d'agriculture et le centre d'information et d'orientation (CIO), avec à sa tête un président et un directeur unique : cela a permis d'améliorer substantiellement les prest...

...sse dans d'autres pays. Par ailleurs, je retrouve certaines conclusions des travaux de la Mecss sur la protection du jeune enfant dans la recommandation n° 12, tendant à instaurer une allocation de congé parental d'un montant plus élevé et sur une période plus courte, de manière à assurer la stabilité économique de la famille tout en maintenant le lien à l'emploi. Quant à la prise en charge des demandeurs d'emploi, on constate que la réforme de Pôle Emploi est insuffisante : il ne suffit pas de réunir l'ANPE et les Assedic ! J'apprécie à cet égard les recommandations 7, 8, 9 et 10, qui portent sur les entretiens relatifs à l'indemnisation des chômeurs et à leurs projets professionnels en distinguant les deux chacun devant faire l'objet d'une réponse spécifique , de même que sur l'approche glob...

... une question protéiforme, le contenu même de la politique étant envisagé de manière différente selon les pays considérés. Les rapporteurs ont le grand mérite, en ciblant leur ouvrage, d'avoir mis en exergue ce qui fait la faiblesse de notre pays la politique de retour à l'emploi et de formuler des recommandations courageuses. Le premier semestre sans travail est une période cruciale pour les demandeurs d'emplois, au cours de laquelle les conseillers du service public de l'emploi jouent un rôle déterminant. On se félicitera donc que les rapporteurs recommandent d'adapter le nombre de conseillers du service public de l'emploi en cas de crise. Cependant, les personnes amenées à se rendre à Pôle Emploi déplorent toutes l'impossibilité dans laquelle on les met de s'adresser à un interlocuteur uniqu...

Nous souscrivons à la proposition de M. Méhaignerie, que je remercie. De fait, les très nombreux éléments contenus dans le rapport et ses annexes font de ce document une mine d'informations. L'accompagnement personnalisé des demandeurs d'emploi est primordial selon nombre de nos interlocuteurs, il est plus efficace que les incitations financières au retour à l'emploi. En Allemagne, plus de 7 millions de personnes ont un « mini-job », un emploi à faible rémunération. C'est la seule source de revenu pour 5 millions d'entre elles, exception faite de quelques prestations sociales. J'ajoute qu'une proportion importante de ces pe...

...n raison de la stabilité de la réglementation qui la caractérise , de la prise en charge des enfants de moins de trois ans ou du système de redistribution opéré par les prestations familiales. Les politiques sociales françaises sont donc globalement performantes, mais elles pourraient être améliorées dans trois domaines prioritaires. Il convient en premier lieu de renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emploi ; à ce sujet, l'éclatement du service public de l'emploi est particulièrement nocif. Il faut aussi personnaliser les contacts entre conseillers et demandeurs d'emploi, et donner aux conseillers une plus grande autonomie, pour leur permettre de mobiliser davantage les aides existantes, telles que l'aide au permis de conduire et l'aide à la garde d'enfant. La deuxième amélioration souhai...

...iés. Je me félicite également de l'amélioration des contrats de professionnalisation que nous avions appelée de nos voeux l'an dernier. Enfin, ce budget tient compte de la situation fragile de l'emploi, dans la mesure où la subvention à Pôle emploi n'est pas revue à la baisse. En outre, Pôle emploi demeure le seul opérateur à ne pas être concerné par le non-remplacement d'un agent sur deux. Les demandeurs d'emploi continueront donc de bénéficier du même taux d'encadrement, même si je sais que, sur certains bancs, on trouve ce taux insuffisant.

... c'est bien une baisse à périmètre constant que vous nous proposez, et vous ne pouvez expliquer cette baisse par la fin du plan de relance. Pour ce programme, comme d'ailleurs pour l'ensemble de la mission, le Gouvernement semble en réalité avoir improvisé des coupes budgétaires en refusant de prendre la mesure de la crise économique et l'évolution préoccupante du marché du travail. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi a sensiblement augmenté au deuxième trimestre 2011 et les derniers chiffres publiés la semaine dernière suivent également cette tendance. Face à cette accélération du chômage, j'en appelle à une relance d'urgence de l'effort budgétaire en faveur de l'emploi au cours de l'année 2012. N'oublions pas que la récession se profile et que cela va obliger le Gouvernement...

...s et en les dotant de moyens suffisants pour répondre à la grave crise qui menaçait notre économie. Le sentiment qui domine malgré tout est que la crise est loin d'être derrière nous : la baisse importante des moyens consacrés aux politiques de l'emploi nous permettra-t-elle de disposer, l'an prochain, de marges de manoeuvre suffisantes pour répondre aux besoins des entreprises en difficulté, de demandeurs d'emploi plus nombreux et de territoires soumis aux restructurations ? Telle est la question que nous nous posons tous et à laquelle il est bien évidemment difficile de répondre aujourd'hui. Le projet de loi de finances pour 2012 reconduit les moyens prévus dans la loi de finances initiale pour 2011 pour financer les contrats aidés et accroît l'effort en direction des publics fragiles, grâce no...

Ce dernier budget de notre législature intervient à un moment charnière, dans un contexte contraint de crise économique et financière tant nationale qu'européenne. En cette période difficile où le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A a augmenté de 26 000 au mois de septembre 2011, pour s'établir désormais à 2 780 500, ce budget prouve la détermination du Président de la République et du Gouvernement à soutenir l'activité et à favoriser la croissance. La mission « Travail et emploi » constitue l'un des principaux budgets d'intervention de l'État, avec 10,2 milliards d'euros en autorisations d...

...eur non marchand est indispensable. L'accompagnement financier de l'État doit en parallèle imposer aux organismes bénéficiaires de créer des perspectives d'emplois durables et d'ouvrir aux bénéficiaires de ces contrats des possibilités de formation. Il faudra faire preuve de vigilance en la matière. Par ailleurs, rapporteure en juillet 2008 du projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi, je ne peux que déplorer que la notion d'offre raisonnable d'emploi ne soit toujours pas appliquée.

Il est à mon sens indispensable de mettre le demandeur d'emploi dans une situation d'obligation de retour à l'emploi face à une offre correspondant à son projet personnalisé d'accès à l'emploi.

Quant aux acteurs de l'emploi, Pôle emploi incarne désormais la fusion réussie bien que perfectible de l'ANPE et des ASSEDIC. Le triple objectif qui avait présidé à sa création est atteint : simplification administrative pour le demandeur d'emploi, accompagnement sur mesure et efficacité pour le retour à l'emploi. Toutefois, la négociation d'une nouvelle convention tripartite pour la période 2012-2014 doit être l'occasion d'améliorer le système, notamment en matière de personnalisation de la prise en charge. Je constate avec satisfaction que l'État renouvelle sa subvention principale de fonctionnement à hauteur de 1,36 milliard d'...

...et de fortes baisses de crédits pour des politiques publiques essentielles. La mission « Travail et emploi » en est malheureusement l'illustration parfaite puisque ses crédits connaissent une baisse historique de 12 %, soit 1,38 milliard d'euros, c'est à dire, et c'est d'une ironie mordante, le montant de la subvention de l'État à Pôle emploi ! Cela donne un ordre de grandeur. Avec un nombre de demandeurs d'emploi reparti à la hausse et l'explosion du chômage de longue durée près de 9 % en un an pour atteindre 1,6 million de personnes , l'emploi devrait être votre première priorité. Le ministre Xavier Bertrand, qui ne nous fait pas le plaisir d'être présent ce matin, tente de nous faire croire que la baisse des crédits est « faciale » et correspondrait en fait à l'arrêt du plan de relance. On...

...et, mais aussi un problème de fond et de stratégie. Ainsi, en dépit de la multiplication des rapports, aucune piste n'est clairement tracée pour l'évolution du service de Pôle emploi et la réorganisation du service public de l'emploi. En commission, la majorité a reconnu, avec nous, la nécessité de les améliorer, de les territorialiser, d'améliorer l'accueil et l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et de les rapprocher des collectivités locales. J'en appelle désormais à des mesures concrètes, tout comme d'ailleurs pour sauver l'AFPA, qui s'approche de plus en plus de la faillite. De même, personne n'arrive à savoir quelle est la volonté du Gouvernement en ce qui concerne les maisons de l'emploi et je me félicite que nous ayons trouvé un consensus en commission pour abonder leurs ...

...s d'euros ». Quelle mobilisation ! Le Gouvernement met par ailleurs en avant de nouvelles aides à l'alternance et à l'apprentissage. En la matière, les quotas dans les entreprises sont la seule mesure efficace. Il faudrait les renforcer considérablement : en aurez-vous le courage ? La réforme du service public de l'emploi se poursuit. Pôle emploi est censé assurer un suivi plus personnalisé des demandeurs d'emploi et mieux répondre aux besoins de recrutement. Mais, là encore, avec quels moyens ? Le Gouvernement annonce fièrement que la subvention de fonctionnement versée par l'État sera reconduite, à hauteur de 1,360 milliard. Mais en réalité, compte tenu de l'inflation, le budget de Pôle emploi diminuera. Ce budget de disette frappe aussi les maisons de l'emploi, ce qui a provoqué une levée de ...

...liques non seulement en 2012 mais tout au long de la prochaine législature. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je veux faire trois propositions, qui s'appuient sur trois idées fortes. Au-delà de nos clivages politiques, nous devons prendre conscience que, lorsque les moyens sont comptés et que le chômage de longue durée s'installe, quelques mois deviennent une éternité pour un demandeur d'emploi. J'ai été au chômage pendant près d'un an et, durant cette période, j'avoue ne pas avoir senti que j'avais pu devenir rapidement moins opérationnel pour le travail ou moins qualifié pour exercer un emploi. Je l'ai saisi lorsque j'ai eu la chance d'en retrouver un. Dans le cadre de ce budget contraint, il faut que nous traitions davantage du pilotage des moyens et de leur animation sur le...