Interventions sur "constitutionnelle"

La vraie liberté du Parlement, c'est la liberté de sa majorité. Pour cela, il n'est pas besoin d'une révision constitutionnelle dont l'ampleur modifie en profondeur la philosophie politique et les grands équilibres de la Ve République, modifie une Constitution voulue par le général de Gaulle et que tout le monde a évoquée aujourd'hui avec des trémolos dans la voix.

Sur ce projet de loi constitutionnelle, comme sur tous les grands chantiers de modernisation lancés depuis un an, la majorité est totalement engagée aux côtés du Président de la République et du Premier ministre. Nous partageons les objectifs de cette réforme parce que, pour le Parlement, elle apporte des progrès majeurs. À force d'échanges au sein de la majorité et avec l'opposition, nous avons maintenant considérablement amélioré c...

Chers collègues, vous qui, sur tous les bancs de cet hémicycle, rêvez en secret ou publiquement d'une VIe République, c'est la IVe République que vous aurez ! Chacun comprendra que le député gaulliste que je suis ne puisse, en son âme et conscience, voter ce projet de loi constitutionnelle.

...la plupart des conflits ont été purgés. Sans attendre la modification de la Constitution, nous avons commencé à mettre en oeuvre cette pratique avec le projet de loi de modernisation de l'économie. Je peux témoigner que, même s'il reste encore quelques points à trancher, nous avons apporté une contribution majeure à ce projet de loi, avant même qu'il n'arrive en séance publique. Avec la réforme constitutionnelle, nous allons pouvoir institutionnaliser cette pratique de la « coproduction législative ». Parce que l'ordre du jour partagé et la possibilité pour les assemblées de s'opposer à la procédure d'urgence vont faire du Parlement un lieu de débat incontournable, personne ne sera plus jamais tenté de considérer l'Assemblée ou le Sénat comme des chambres d'enregistrement. Désormais, les textes discutés...

Sans le Gouvernement ! Le contrôle des nominations est également une avancée indéniable. Les députés de la majorité, comme ceux de l'opposition, qui auront désormais leur mot à dire, voient bien l'importance d'une réflexion moderne sur les nominations. Et Dieu sait qu'en ce domaine, il était grand temps de faire bouger les choses ! Deuxième élément, cette réforme constitutionnelle doit aussi permettre à notre Parlement de légiférer moins et mieux. Là encore, il s'agit d'un sujet récurrent : depuis des années et des années, des rapports constatent que les lois sont trop nombreuses, pas toujours bien faites, et qu'elles sont difficiles à expliquer. Et pour cause ! Confrontés à l'instabilité et à l'inflation législatives, les Français perdent confiance dans la loi, les acteu...

...ement a vocation à devenir, non pas ce que certains, à tort, seraient tentés d'appeler un contre-pouvoir, mais tout simplement un pouvoir, avec la capacité d'accompagner le grand mouvement de réforme que nous devons accomplir ensemble. Une telle démarche n'a aucun sens si majorité et opposition ne sont pas rassemblées dès lors qu'il s'agit de renforcer les pouvoirs du Parlement. Le projet de loi constitutionnelle propose des progrès majeurs que la droite et la gauche réclament depuis des années. J'ai consulté les archives : le point 71 du pacte présidentiel de Mme Royal, inspiré par plusieurs propositions du rapport sur les institutions du sénateur Bel, appelait à une revalorisation du Parlement. En 2006, la priorité de M. Fabius en matière de réforme institutionnelle était d'« accroître le rôle du Parlem...

... Nous aurions voulu aller plus loin, promouvoir un nouvel équilibre démocratique, notamment au moment de l'instauration du quinquennat : les verrous imposés tant par le président Chirac que par le Sénat faut-il le rappeler ? nous en ont empêchés. Monsieur le Premier ministre, en reconnaissant les dérèglements de notre système institutionnel et ses déséquilibres, en défendant ce projet de loi constitutionnelle pour les corriger, votre gouvernement a légitimé les combats de la gauche. Peut-on aller au-delà de ce diagnostic enfin partagé ?

Pour le reste, je ne peux que les encourager à poursuivre leur réflexion sur cette question majeure : pourquoi les socialistes n'ont-ils pas été en mesure de mener à bien les réformes constitutionnelles qu'ils envisageaient ?

...ez qu'une seule réponse objective : le Sénat ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Puisque vous posez une question dont vous connaissez la réponse, il ne vous reste plus qu'à nous apporter la solution. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Nous l'attendons avec un grand intérêt. Le projet de loi constitutionnelle prétend redonner une place centrale au Parlement. Nous ne pouvons que souscrire à cette démarche, tant il est vrai que la Constitution de la Ve République s'est construite sur le principe du parlementarisme rationalisé, lequel s'apparente souvent à un parlementarisme empêché. De ce point de vue, le recours systématique aux ordonnances prévues à l'article 38 occupe une place de choix dans l'arsen...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les députés, le débat que nous entamons sur la réforme constitutionnelle est un moment important de notre démocratie. Il y a cinquante ans, la Constitution instituant la Ve République mettait fin à plusieurs décennies d'instabilité institutionnelle. Son adaptation est devenue nécessaire, seule façon pour qu'elle perdure et préserve son équilibre. Permettez-moi, en préambule à mon intervention, de saluer la qualité de ce texte constitutionnel qui se veut conforme à l'...

Il inscrit le fonctionnement de nos institutions dans une démarche moderne d'efficacité et de transparence, et il permet de créer les conditions d'un rôle accru du Parlement. C'est pourquoi je voterai en faveur de cette révision constitutionnelle. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Hier, monsieur le Premier ministre, vous vous êtes adressé à chacun d'entre nous, à la majorité comme à l'opposition, rappelant l'enjeu du texte de loi constitutionnelle qui nous est proposé, pour notre pays, notamment pour notre assemblée. Pour notre assemblée, car il est vrai, on l'a rappelé, que la Constitution originelle de la Ve République créait un équilibre des pouvoirs entre un Parlement qui, certes, ne disposait plus des prérogatives excessives de la IVe République, mais restait un acteur important de la vie publique face à l'exécutif autour du chef de ...

C'est moi qui ai eu l'honneur, en 2000, de présenter, au nom des Verts, la proposition de loi adoptée à l'unanimité par la gauche, relative au droit de vote des étrangers aux élections locales, alors que vous vous contentez du minimalisme, en la matière, des stipulations du traité de Maastricht. Il s'agissait de donner une valeur constitutionnelle à la notion de citoyenneté de résidence. Pourquoi n'avez-vous pas repris cette idée ? Vous savez fort bien que le constituant est libre, que sa capacité à réformer ou améliorer la Constitution ne rencontre aucune limite. Aussi, tous les arguments invoqués par la majorité ne sont-ils pas bons.

C'était d'ailleurs l'objet de la première proposition de loi constitutionnelle instituant une VIe République et un régime présidentiel, texte déposé par les radicaux de gauche sur le bureau de cette assemblée, il y a déjà dix ans. Voilà donc nos deux messages : intransigeance sur les principes, mais audace dans la réforme.

...alyse et quelques propositions d'amendements que les radicaux de gauche vous soumettent. Nous observerons avec une attention toute particulière les réponses que le Gouvernement et notre assemblée apporteront à nos demandes et à celles de nos collègues de l'opposition. Et c'est en fonction de cela, uniquement de cela, que les députés radicaux de gauche voteront ou ne voteront pas le projet de loi constitutionnelle. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'Assemblée nationale examine aujourd'hui un projet de réforme constitutionnelle de grande ampleur, qui va profondément rénover nos institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement et la place des citoyens. Le Premier ministre l'a dit hier, nous vivons un moment historique. Il nous faut saisir cette occasion de tenir compte de l'évolution de notre société et notamment de la part que les femmes y ont prise dans tous les domaines. À cet égard, la réforme constitutionnelle ...

... Balladur, a été institué et chargé de conduire une réflexion d'ensemble sur la modernisation de nos institutions. Les travaux de ce comité ont permis de dégager trois axes de réforme : le renforcement du rôle du Parlement ; l'instauration de droits constitutionnels nouveaux pour les citoyens ; un contrôle accru du pouvoir exécutif. Au regard des conclusions du comité Balladur et de la pratique constitutionnelle, le rééquilibrage des institutions au profit du pouvoir législatif m'apparaît d'autant plus important. Parce que l'Assemblée nationale et le Sénat ne doivent pas être de simples chambres d'enregistrement, il est légitime que le Parlement ait une plus grande marge de manoeuvre dans la détermination de l'ordre du jour. Parce que le Gouvernement ne peut s'exonérer du vote des parlementaires, il es...

Nous devons, nous aussi, franchir une nouvelle étape vers l'égalité des hommes et des femmes. La présente révision constitutionnelle est une occasion unique de la franchir. C'est pourquoi j'ai déposé, avec d'autres membres de la délégation, un amendement en ce sens. Je souhaite d'autre part renforcer au sein du Parlement les prérogatives de la délégation aux droits des femmes. Aujourd'hui, pour examiner un projet ou une proposition de loi, celle-ci doit en demander l'autorisation au Bureau de l'Assemblée ou à la commission sa...

En conséquence, monsieur le Premier ministre, je soutiens le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, mais je vous demande de poursuivre les réformes et la modernisation de nos institutions. Car je considère que cette réforme ne permettra pas à elle seule de parvenir à la modernisation des institutions attendue par nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, j'ai la charge de conclure cette discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle. Or, une fois n'est pas coutume je vous rassure , je voudrais la terminer sur un point qui devrait faire l'unanimité dans cet hémicycle (« Ah ! » et sourires sur plusieurs bancs), si j'en crois les engagements, pratiquement similaires, pris sur la question par les deux principaux candidats aux élections présidentielles de l'année dernière, et que ce texte, monsieur le Premier ministre, va nous...