Interventions sur "combattant"

Cette année encore, le budget des anciens combattants est au pain sec et à l'eau. Je pense que c'est une profonde erreur : c'est précisément parce qu'il y a une crise économique et sociale et une baisse du pouvoir d'achat des Français et en particulier des retraités, qu'il faut accroître les revenus des anciens combattants, qui sont eux-mêmes des retraités. Le pouvoir d'achat des retraités a baissé de 1,6 % en une année ; un million d'entre eux viv...

On ne peut qu'être d'accord avec les demandes qui viennent d'être évoquées, en particulier concernant la revalorisation de la retraite du combattant : les personnes concernées sont des personnes âgées, elles ont connu les méfaits du combat, elles disparaissent en grand nombre chaque jour. En outre, il faut insister sur l'importance du travail de mémoire. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, plus de 3 500 gardes d'honneur prennent en charge le site Notre-Dame-de-Lorette. Il s'agit d'un travail remarquable qui est effectué en lien avec le milieu...

Je souhaiterais faire trois remarques. D'abord, à l'évidence, ce budget en diminution est décevant et creux. Ensuite, s'agissant de la revalorisation de la retraite du combattant, une revalorisation à hauteur de trois points constitue une bonne solution. Si elle ne doit être que de deux points, alors elle doit impérativement entrer en vigueur début janvier. Enfin, s'il est essentiel d'oeuvrer pour la défense des droits des combattants le pouvoir d'achat des retraités a indéniablement diminué en 2008 , il est important aussi d'effectuer un travail de mémoire. J'avoue ê...

...e rapporteur pour son excellent travail. La logique du devoir de mémoire est essentielle : elle donne lieu à de nombreuses initiatives des collectivités territoriales, tout comme, d'ailleurs, l'action sociale. À cet égard, je prendrai comme exemple la proposition que j'ai faite en tant que maire de Chambourcy, et qui a été acceptée à l'unanimité du conseil municipal, de supprimer pour les anciens combattants tous les frais d'acquisition de concessions. Je pense qu'il serait utile de disposer d'un panorama complet des actions menées par les collectivités territoriales dans les domaines de la mémoire et de l'action sociale.

...certainement repris lors de la discussion des amendements. Je souhaiterais simplement faire quelques observations, en soulignant tout d'abord que je n'ai pas invoqué la crise financière dans ma présentation, mais la contrainte budgétaire, ce qui est différent. Pour en revenir au devoir de mémoire, je suis moi-même convaincu de sa nécessité et je déplorerais que le nombre de délégués à la mémoire combattante soit réduit. Nous ne disposons pas aujourd'hui d'évaluation globale de l'ensemble des actions menées par les collectivités territoriales en matière de politique de mémoire, mais à l'évidence ces actions sont très conséquentes. Enfin, il ne faut pas confondre retraite et retraite du combattant. Comme le soulignent les associations d'anciens combattants elles-mêmes, la retraite du combattant, ce...

La commission de la défense et la commission des finances ont toutes deux adopté des amendements augmentant de 2 points le montant de la retraite du combattant, mais à compter du 1er juillet 2009 seulement. C'est pourquoi je dépose un amendement tendant à la même majoration, mais dès le 1er janvier. Cet amendement prévoit pour ce faire une augmentation des crédits de 38 millions d'euros. Je tiens à souligner que le transfert de crédits de 30 millions d'euros que prévoit l'amendement de M. Néri me paraît insuffisant pour une revalorisation de 3 points. ...

Je tiens à préciser qu'en cas de rejet en séance publique de l'amendement augmentant de 2 points le niveau de la retraite du combattant tel qu'il vient d'être présenté, je soutiendrai naturellement l'initiative tendant à un accroissement de 3 points. La Commission adopte l'amendement du rapporteur pour avis à l'unanimité. En conséquence, l'amendement de M. Alain Néri devient sans objet. La Commission est saisie d'un amendement de M. Alain Néri visant à financer une extension de l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie d...

M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a rappelé qu'un rapport concernant les modalités de création d'un statut des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation a été confié au préfet honoraire M. Jean-Yves Audouin. Ce travail est en cours de finalisation et devrait permettre de faire le point sur cette question. C'est pourquoi, il ne me semble pas utile, à ce stade, de déposer un amendement.

L'amendement que je présente correspond à une démarche d'honnêteté vis-à-vis du monde combattant. En outre, il est important que nous puissions avoir cette discussion en séance publique.

La difficulté, que j'ai évoquée lors d'une discussion récente avec M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, tient au fait qu'une augmentation de 2 points n'est pas évidente au plan financier.

Je suis d'accord avec le fait que la majoration de la rente mutualiste ne constitue pas la priorité des priorités. Il n'en reste pas moins que des engagements ont été pris. Si le budget des anciens combattants avait été ne serait-ce que maintenu cette année par rapport à l'année dernière, il serait possible de financer une telle mesure. La Commission rejette l'amendement de M. Alain Néri.

Un grand pas a été fait au cours des dernières années pour parvenir à une décristallisation totale de ces pensions. Mais un certain nombre d'anciens combattants âgés ressortissants des territoires ayant appartenu à la France restent en dehors du dispositif, alors qu'ils vivent souvent dans des conditions difficiles. C'est la raison pour laquelle nous présentons cet amendement, qui défend la dignité des personnes en cause. Le rapporteur pour avis. Je ne suis pas favorable à l'adoption de cet amendement avant tout parce que les pensions civiles et milita...

La précision que vise à introduire cet amendement dans le projet de loi de finances pour 2009 me semble superflue. Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), l'ONAC a vocation à devenir progressivement l'interlocuteur unique du monde combattant au niveau central et territorial. Le deuxième contrat d'objectifs et de moyens couvrant la période 2009-2013 est en cours d'élaboration. Il encadrera notamment les modalités de reprise des activités qui seront confiées à l'établissement public dans le cadre de la RGPP. Il n'y a donc aucune crainte à avoir sur la pérennité de l'Office.

Lors du conseil d'administration de l'ONAC qui s'est tenu hier, M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a indiqué que le prochain contrat d'objectifs et de moyens sera signé fin décembre ou en janvier. J'ajoute que le budget prévisionnel de l'ONAC a été adopté à l'unanimité. La commission rejette cet amendement. Puis, conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la Commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits pour 2009 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens ...

Nous accueillons maintenant M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État chargé de la défense et des anciens combattants. Le 30 septembre dernier, la mission a organisé une table ronde qui avait pour titre «Jours de gloire, jours sombres : pourquoi et comment commémorer ? » ; nous avons donc déjà débattu de ce sujet notamment avec les associations. Le 10 juin dernier, nous avions entendu le professeur André Kaspi, qui prépare un rapport sur les commémorations en France en vue de simplifier et de « rationaliser » ...

...élébration pour l'affaire du Drakkar parce qu'une partie des soldats tués en était originaire. Il y avait beaucoup de monde, car les familles étaient là, vingt-cinq ans après. Mais cela veut dire que, tôt ou tard, lorsqu'il n'y a plus de témoins, les cérémonies sont condamnées. On n'ose pas le dire aujourd'hui à propos du 11 novembre, qui est une grande date de notre histoire et qui a marqué les combattants, qui avaient raconté la guerre à leurs enfants et leurs petits-enfants. Mais tant qu'il y a eu des anciens combattants des batailles de Napoléon, il y a eu des commémorations de ces batailles ; aujourd'hui, on ne les commémore plus ; un jour, les célébrations tombent. Aujourd'hui, pour les jeunes, le 11 novembre, c'est l'Armistice et un jour férié. Si l'on n'avait pas la chance que, dans les fam...

...l gouvernemental est sans doute de soutenir ces manifestations, qui sont organisées par ces groupes. Je n'ai pas le sentiment que des commémorations demandées par tel ou tel groupe aient fait l'objet de contestations ou de perturbation par d'autres groupes. Le cimetière du Père-Lachaise relève de ma circonscription. Les commémorations s'y suivent chaque semaine: souvenir des anciens de Birkenau, combattants étrangers en France, sans oublier le mur des fédérés où se succèdent sans heurts anarchistes, communistes, socialistes. Je me demande si notre crainte qu'en développant les commémorations, on développe les oppositions entre groupes est vraiment fondée. Mon impression est plutôt qu'il y a des groupes qui ont été oubliés. La cérémonie de Reims est une très bonne idée. Des Antillais, qu'on appelle...

... et que les gens se démobilisent, faut-il maintenir ces cérémonies ? Le maintien des grandes cérémonies commémoratives se justifie : tout le monde a été touché dans sa famille par la première ou la deuxième guerre mondiale. C'est un élément de cohésion nationale. En revanche, certaines commémorations perdent un peu de leur signification. Le poids de l'affectif crée aussi des débats; les anciens combattants d'Algérie se divisent sur la date du 19 mars. Lors du débat parlementaire, du reste, le ministre considérait qu'il fallait une certaine unanimité, une majorité de 70 % des voix pour mettre en oeuvre la création d'une journée commémorative de la fin de la Guerre d'Algérie. Ce poids de l'affectif a des conséquences sur la capacité à rassembler. Lorsque, dans une commune de 10 000 habitants, on réu...

...notamment souligné que certaines des actions voyaient échapper une part conséquente des crédits relevant de leur champ de compétence. Le projet de loi de finances pour 2009 accentue cependant la dispersion des crédits : la politique de mémoire voit désormais ses crédits répartis entre trois programmes, les programmes 167, 169 et 212 et deux missions, la mission « Défense » et la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». D'autre part, la réduction du périmètre du programme 167 à l'action de la seule DSN associée à la disparition programmée de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, qui relève du programme 169, limite le droit d'amendement des parlementaires. Dès lors, il n'est guère possible d'opérer le moindre financement de mesures en faveur du m...

J'aurais aimé être associé à l'amendement présenté par le président Guy Teissier et le rapporteur même si le montant de 20 millions d'euros m'apparaît insuffisant. J'avais l'intention de m'abstenir au moment du vote en séance sur les crédits du programme « Liens entre la Nation et son armée », en raison des faibles efforts consentis en faveur des anciens combattants, mais j'aviserai maintenant en fonction de la réaction du Gouvernement à cet amendement qui doit être voté.