Interventions sur "combattant"

Je précise que l'amendement proposé à la commission constitue un rappel de l'engagement électoral de l'actuel Président de la République visant à porter la retraite du combattant à 48 points d'indice d'ici à la fin de la législature. La commission des finances a adopté un amendement similaire lors de sa réunion du 16 octobre et la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sera prochainement saisie de la même question. Il existe par ailleurs un consensus entre tous les groupes politiques sur ce point.

Je déplore l'absence de plan d'augmentation de la retraite du combattant à 48 points d'indice. Il existe à mon avis une contradiction entre le soutien de nos forces armées en Afghanistan et la non reconnaissance des sacrifices endurés par nos anciens combattants.

Sur ce dernier point, le secrétaire d'État à la défense chargé des anciens combattants a créé une commission, présidée par M. André Kaspi, dont la mission est de réfléchir à l'avenir et à la modernisation des commémorations et célébrations publiques. Elle rendra ses conclusions à la fin de l'année 2008.

La fixation du calcul de la retraite du combattant à 48 points d'indice constitue également un engagement repris par le gouvernement lors du débat budgétaire portant sur le projet de loi de finances pour 2008. Je souhaiterais à cet égard que l'on mette en perspective les crédits non consommés au titre de la dette viagère ces cinq dernières années afin de relativiser le coût budgétaire de la hausse envisagée. En revanche, il me parait fondamental ...

...sition raisonnable compte tenu des marges de manoeuvre budgétaires qui ont été portées à ma connaissance. Suivant l'avis défavorable émis par M. Patrick Beaudouin, le sous-amendement présenté par M. Jean-Claude Viollet a été rejeté. La commission a adopté l'amendement présenté par le Président Guy Tessier et le rapporteur visant à une augmentation portant l'indice de référence de la retraite du combattant de 39 à 41 points à compter du 1er juillet 2009. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission a ensuite donné un avis favorable au programme « Liens entre la Nation et son armée » et émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Nous poursuivons l'examen de la seconde partie de la loi de finances pour 2009, en procédant tout d'abord, sur le rapport spécial de M. Jean-François Lamour, à l'examen et au vote des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Les crédits demandés pour la mission interministérielle Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation s'élèvent à 3 549 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 3 528 millions en crédits de paiement. La programmation pluriannuelle tient compte des débuts de mise en oeuvre des réformes décidées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la RGPP, en intégrant une baisse du plafond des crédits de 2,1 % pour 2010 puis de 3,1 % pour 201...

Ce budget désolant, qui ne répond pas aux attentes du monde combattant, l'est d'autant plus que les crédits de paiements vont à nouveau baisser de 100 millions en 2010 puis en 2011. Il est prévu de transférer les activités de la DSPRS à l'ONAC, qui, au moins dans ses délégations décentralisées, a déjà vu ses effectifs et ses moyens se réduire beaucoup. Pensez-vous que ces délégations soient en mesure de remplir ces nouvelles missions ? Il n'y avait rien dans ce pr...

Nous devons être particulièrement attentifs à la situation sociale très difficile des conjoints survivants ; la proposition de notre collègue Baert me semble répondre à une véritable attente. Par ailleurs, les associations d'anciens combattants, notamment la FNACA, nous interrogent souvent sur la campagne double. Je souhaiterais connaître votre position sur ce sujet, sur lequel le Conseil d'État semble avoir un avis favorable. Enfin, deux questions en marge de ce budget. Avez-vous des informations concernant le traitement des nouveaux décorés de la médaille militaire ? Les choses évoluent-elles au sujet de la commémoration de la date ...

Ce débat est en train de se dépassionner, progressivement. Les élus de terrain doivent contribuer à cet apaisement : il est de leur responsabilité d'inviter les uns et les autres à se rassembler. Ceux qui sont morts pour la France le méritent. Monsieur Baert, la Cour des comptes elle-même a observé que la stabilité des dépenses contrastait avec l'évolution démographique du monde combattant.

De fait, les prestations s'améliorent. Il est important de rappeler également les efforts colossaux que l'ONAC déploie dans le cadre de la RGPP pour réduire les coûts tout en améliorant la qualité des prestations. Le monde des anciens combattants est donc bien loti. En ce qui concerne la disparition de la DSPRS, le transfert de personnel à l'ONAC, la mise en place de sept pôles fonctionnels et le maintien des antennes départementales assureront un maillage territorial permettant de répondre aux attentes. L'appel lancé au Gouvernement par l'amendement visant à augmenter de deux points la retraite du combattant sera, je pense, entendu. ...

Je ne doute pas que le Gouvernement sera attentif à la proposition de la commission des Finances d'honorer l'engagement du Président de la République sur la retraite du combattant.

Le relèvement du plafond de l'allocation différentielle de 550 à 750 euros est déjà un signe fort. Il me paraît préférable d'obtenir la revalorisation de deux points de la retraite du combattant ; consentons à marquer une pause sur les autres dépenses.

Aller jusqu'à 817 euros ne me semble pas exagéré, compte tenu du manque de contenu de ce budget. Soyons cohérents : en même temps que nous avançons sur la retraite du combattant, faisons ce geste modeste 500 000 euros à destination des conjoints survivants, pour ne pas les laisser en-dessous du seuil de pauvreté, ce qui est bien le moins.

Je souhaite la bienvenue à M. Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. Monsieur le secrétaire général, je voudrais faire une observation liminaire. Deux actions, la communication et le patrimoine, sont passées de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » au sein de laquelle vous avez la responsabilité de deux programmes à la mission « Défense », et plus exactement au programme 212 « Soutien de la politique de défense », dont vous avez également la charge et qui regroupe les grandes fonctions transversales exercées par le cabinet du ministre, le contrôle général des armées et la plus grande partie des direct...

...ent des jeunes. En tout cas, il convient d'intervenir rapidement en la matière, en relation avec l'évolution de nos bases. La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) souhaite jouer un rôle important dans la conduite de la politique de mémoire. N'y a-t-il pas là une contradiction entre la volonté affichée par vos services et sa traduction budgétaire ? Concernant les anciens combattants, le président Teissier a souligné la difficulté de répondre à la promesse à la fois du Président de la République et de la majorité, mais aussi de l'ensemble des groupes politiques de l'Assemblée nationale puisque, tous, nous avions le souci cette année d'augmenter le montant annuel de la retraite du combattant de deux points. Or nous savons, comme Bercy, que le volume financier qui sera voté no...

Vous avez parlé de possibilités de ventes immobilières en province, tandis que le ministre parle plutôt de cessions. Pourriez-vous nous en dire plus sur ce point ? Nous sommes tous ici attachés par ailleurs à la revalorisation du point d'indice des anciens combattants. C'était un engagement du Président de la République, mais pour nos anciens combattants relever cette année leur retraite à au moins 40 points serait le minimum qu'on leur doit.

...e certaines communautés religieuses ? Les élus sont confrontés à la multiplication des dates de commémoration. Comme ils éprouvent de la compassion pour les personnes qui ont vécu des choses douloureuses, il leur est de plus en plus difficile de faire face. J'ai ainsi vu arriver, le 8 juin, la commémoration des morts pour la France en Indochine, dont j'ignorais l'existence. En outre, les anciens combattants et résistants, qui atteignent maintenant des âges avancés, voudraient que le 27 mai 1943, jour de la première réunion du Conseil national de la Résistance, devienne aussi une date officielle. Nous respectons bien entendu ces personnes, qui on fait preuve d'héroïsme, si bien qu'il est très gênant pour nous de leur répondre : « N'en rajoutons pas ! » Nous avons alors la faiblesse de porter leur ca...

...éclairer le passé, mais à guider l'avenir, contre le racisme. Nous mettons en garde contre le danger de classer les populations par catégorie raciale, qui risque de déboucher sur un désastre. Tel est l'intérêt des commémorations. Qu'il y en ait trop, j'en conviens. Un jour, il faudra s'interroger sur la guerre de 1914. Les célébrations du 11-novembre avaient un sens tant qu'il restait des anciens combattants. Je vais peut-être déclencher un scandale, mais un jour viendra où la Grande Guerre fera partie de l'histoire et ne fera plus l'objet de commémorations. D'ailleurs, il y a cent ans, nos prédécesseurs devaient sans doute célébrer d'autres dates.

Il n'en est pas question, d'autant que le 8 mai, compte tenu du nombre de victimes de la Seconde Guerre mondiale, revêt une lourde charge émotionnelle. À une époque, j'ai pu constater combien le monde éducatif et le monde combattant étaient séparés. Puis ils se sont retrouvés, au travers d'intervention d'anciens combattants devant les élèves, de l'organisation du concours national de la Résistance et de la Déportation puis du concours Rhin et Danube. Les anciens combattants étaient naguère considérés comme des va-t-en-guerre plutôt que comme les acteurs d'un drame contre leur gré. Les commémorations aux monuments aux morts é...