Interventions sur "combattant"

Je crois qu'il est du devoir d'un élu de les soutenir et c'est ce que nous faisons aujourd'hui en examinant la part de notre budget national consacré aux anciens combattants. En tant qu'élue d'un département, l'Aisne, profondément marqué par les conflits du XXe siècle,

je sais tout ce que nous devons aux anciens combattants.

Avec Xavier Bertrand, nous nous sommes pleinement investis dans une politique de soutien, de travail de mémoire, de promotion de la dignité des combattants. Le projet de budget pour 2009 témoigne d'une réelle ambition, celle de maintenir les questions relatives au monde combattant à une place de premier choix dans notre architecture budgétaire

en vue d'améliorer les conditions de vie des anciens combattants et de leur famille. J'ai noté avec une satisfaction particulière le maintien de l'effort pour l'activité des établissements publics comme l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre et l'Institution nationale des invalides, grâce à une augmentation de 1,67 million d'euros de leurs subventions de fonctionnement. L'ONAC a joué un rôle essentiel d'assistance et de soutien ...

Au-delà de la reconnaissance qui se manifeste à travers la part du budget national allouée aux anciens combattants, je crois que nous devons mener notre réflexion sur le message d'estime collectif que notre société doit apporter aux anciens combattants en leur offrant une vie digne.

...eur indice de retraite pour le porter à l'indice 41 et ainsi se rapprocher de l'objectif à atteindre : l'indice 48. Il est indispensable de poursuivre le mouvement d'augmentation amorcé depuis 2006 afin d'atteindre, d'ici à la fin de la législature, les 48 points d'indice, conformément aux engagements pris lors de la campagne électorale par Nicolas Sarkozy, qui souhaite que la demande des anciens combattants soit satisfaite dans les cinq années de sa présidence.

...r cette question pour les années à venir. Nous devons poursuivre nos encouragements tout au long de la législature pour soutenir une augmentation, année après année, du montant et du nombre de bénéficiaires de l'allocation. Je souhaite donc savoir, monsieur le secrétaire d'État, quelles sont vos intentions concernant l'effort supplémentaire que nous voulons consentir pour la dignité des anciens combattants et de leur famille. J'aimerais beaucoup ne plus avoir à intervenir ici, à quémander pour la juste reconnaissance de ceux qui ont préservé la paix dans notre pays, qui ont défendu notre liberté.

Tous ces anciens combattants sont nos grands-parents ou nos parents, alors profitons de leur existence pour les choyer. Bien sûr, je voterai votre budget, monsieur le secrétaire d'État. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Lorsque je retrouve les anciens combattants dans mes assemblées générales, j'éprouve une certaine honte à leur raconter nos débats sur des questions aussi misérables. Sans doute, monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous rappeler à votre collègue du budget ce que je ne manquerai pas de faire moi-même par ailleurs que ce pays est ce qu'il est grâce à ceux qui ont risqué leur vie, pendant que nous n'avons pas risqué grand-chose. Alor...

La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.

Le relèvement du plafond majorable des rentes mutualistes vers l'indice 130 est l'une des principales revendications du monde combattant. À cet égard, je tiens à saluer les efforts qui ont été accomplis en faveur de cette augmentation, conformément aux engagements du Président de la République. Cependant, de profondes disparités existent encore, notamment en ce qui concerne le champ des bénéficiaires de ce complément de retraite. Se pose en particulier la question du bénéfice de ces rentes en faveur des veuves d'anciens combattan...

Monsieur le secrétaire d'État, la question que je veux vous poser concerne le régime fiscal applicable aux anciens combattants âgés de plus de soixante-quinze ans et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité. Le code général des impôts dispose que les intéressés bénéficient d'une demi-part au titre de l'impôt sur les revenus, mais il précise également que cet avantage fiscal ne peut se cumuler avec une quelconque majoration de quotient familial à laquelle les contribuables concernés p...

...considérer comme moyenne un soixante-dixième anniversaire , mais qui présente pourtant une exceptionnelle importance. Pour de nombreuses cérémonies, cet anniversaire décennal est sans doute le dernier auxquelles certaines catégories d'acteurs de l'histoire participeront. Il en est ainsi des déportés. Combien restera-t-il de déportés au quatre-vingtième anniversaire ? Et combien restera-t-il de combattants de 1940 en 2009 ? Ceux de Sedan, Dunkerque, Gembloux, ceux de la ligne Maginot auront en moyenne quatre-vingt-quinze ans. Alors pour le quatre-vingt-dixième anniversaire S'il n'existait qu'une seule raison qui milite en faveur de la construction d'un grand programme mémoriel du soixante-dixième anniversaire, ce serait la raison démographique. Toutefois des raisons, il y en a bien d'autres, en ...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous interrogerai pour ma part sur l'Office national des anciens combattants. À cet instant du débat, je veux, à mon tour, souligner la déception que suscite ce budget qui, cette année encore, ne répond ni aux attentes du monde combattant ni aux demandes de notre groupe au regard de mesures qui sont pourtant indispensables, en particulier : la revalorisation de la retraite du combattant, la campagne double pour la troisième génération du feu, le relèvement du plafond de...

Le 11 novembre, que nous célèbrerons dans quelques jours, est une date historique, comme l'est le 8 mai, car cela marque la cessation officielle des hostilités, sinon la fin des combats eux-mêmes. Seule la commémoration de la guerre d'Algérie et des combats de la Tunisie et du Maroc échappe à cette tradition républicaine. Pourquoi imposer aux combattants de la troisième génération du feu de commémorer la mémoire de leur sacrifice le 5 décembre ? Pourquoi cette date qui ne correspond à rien sinon au choix technocratique de quelque conseiller élyséen fort peu au fait de l'histoire ? Monsieur le secrétaire d'État, le cessez-le-feu de cette terrible guerre a été rendu officiel le 19 mars 1962. C'est le 19 mars que nous vous demandons de célébrer cha...

...ents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la guerre de 1939-1945. Dès la fin de l'année 2001, le Gouvernement a été sollicité par de nombreuses associations afin que d'autres orphelins, dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie, puissent bénéficier des mêmes indemnisations que les victimes de la Shoah. Le secrétariat d'État à la défense chargé des anciens combattants a donc mis en place, en 2002, une commission chargée de répondre à cette nouvelle demande. Présidée par l'ancien ministre Philippe Dechartre, elle a permis la publication du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 sur les orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour faits politiques. Une troisième catégorie de pup...

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques engagée par le Président de la République en 2007, le conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 novembre dernier, de rationaliser l'administration au service des anciens combattants. Cette réorganisation conduira progressivement à la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. Quel impact concret aura la suppression de la DSPRS sur les nouvelles missions de l'ONAC ? Quels moyens matériels et financiers seront mis à sa disposition pour qu'il assume, en plus de son rôle actuel, les missions de la DSPRS ?

Merci, monsieur le secrétaire d'État, de vous être engagé à revaloriser la retraite du combattant, mesure à laquelle nous sommes tous très attachés. Vous avez également décidé d'ouvrir une vaste réflexion sur la politique de la mémoire, qui doit être un instrument privilégié de la transmission des valeurs. Quelles initiatives prendrez-vous pour que nous trouvions les voies du renouveau dans les cérémonies commémoratives, qui connaissent souvent une certaine désaffection et ne réunissent pas ...

Je reviens sur un sujet que vous avez abordé à plusieurs reprises, monsieur le secrétaire d'État : l'allocation différentielle de solidarité en faveur du conjoint survivant. Elle a été instaurée pour permettre aux veuves d'ancien combattant de continuer à vivre dignement. Son seuil, progressivement majoré, atteint aujourd'hui 750 euros et le montant de l'APL n'est plus pris en compte dans les ressources, ce qui va dans le bon sens. Toutefois, on pourrait augmenter ce plafond en se référant au seuil de pauvreté, qui s'élève à 817 euros par mois. Quel est votre sentiment à cet égard ? Par ailleurs, vous venez de rappeler la circulair...

...uridiques que je ne peux pas détailler ici. Vous avez donc, monsieur le secrétaire d'État, reçu une invitation explicite de la haute juridiction à définir les circonstances de temps et de lieu permettant d'identifier les situations de combat qui pourraient ouvrir droit au bénéfice de la campagne double. Nous avons déposé un amendement pour mettre fin à la discrimination au détriment des anciens combattants de la guerre d'Algérie qui n'en bénéficient pas, contrairement aux deux autres générations du feu et aux anciens combattants des conflits récents dont la guerre du Golfe. Nous souhaitons que cet amendement, inspiré par l'équité mais aussi par le respect du droit, d'un droit rappelé en 2006 par la plus haute juridiction administrative, soit accepté. Nous vous remercions par avance de votre répon...