Interventions sur "combattant"

...le savez. De plus, son impact budgétaire est minime, du fait du nombre peu élevé des personnes concernées 250 000 personnes au plus et de l'effet de lissage, puisque leur retraite interviendra lorsque celles des militaires des premières générations auront cessé d'être versées. En conclusion, je voudrais vous remercier pour l'effort consenti, aujourd'hui même, par ce budget en faveur du monde combattant. Je le voterai donc avec satisfaction et je vous fais confiance, monsieur le secrétaire d'État, ainsi qu'à notre gouvernement, pour poursuivre, dès que cela sera possible, notre devoir de reconnaissance envers ceux qui se sont battus pour notre pays et pour la paix. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le 90e anniversaire de la fin d'une abominable tuerie, monsieur le rapporteur, n'obscurcira pas mon jugement : je ne veux pas confondre les terribles sacrifices et le respect qu'ils nous imposent avec l'exercice bien prosaïque et terre à terre que vous nous imposez. Le meilleur hommage à rendre aux anciens combattants, c'est tout simplement de leur faire justice. Mais les années passent, les ministres changent et les budgets des anciens combattants poursuivent, année après année, leur lente régression. Depuis 2002 et à périmètre constant, le budget a perdu 14 % jusqu'en 2007, ce qui représente 25 % en euros constants. Cette baisse s'est poursuivie en 2008. Dans cette triste continuité, on nous propose d'ampu...

...ux personnes avaient pu en bénéficier. Aujourd'hui, vous refusez de porter cette allocation au seuil de pauvreté, c'est-à-dire à 817 ou 887 euros. Nous notons toutefois avec une certaine satisfaction que nos interventions incessantes, depuis la décision Diop du Conseil d'État, mais également avant, pour certains d'entre nous, ont obligé le Gouvernement à rétablir la justice à l'égard des anciens combattants qui avaient défendu la France en 1914 puis en 1939 mais qui avaient vu leur pensions gelées en 1959, au seul motif que la décolonisation en avait fait des étrangers.

... d'État, mais estimez-vous juste qu'une personne perde la quasi-totalité de sa pension de retraite parce qu'elle a changé de nationalité en raison des évolutions géopolitiques ? Pour la campagne double, tergiverserez-vous autant que pour la décristallisation ? Le débat ne date pas d'hier et il a pour objet de rétablir l'égalité de traitement entre les générations du feu et d'octroyer aux anciens combattants d'AFN les mêmes droits qu'à leurs aînés. Un rapport avait été commandé par M. Mekachera puis il a été oublié. Le Conseil d'État s'est ensuite prononcé en appui du rapport de M. Gal sur l'extension du bénéfice de la campagne double : cette demande était juridiquement fondée pour les personnes « qui ont participé à des opérations de guerre ». Depuis 2006, vous gagnez du temps par la création de c...

La retraite du combattant s'élève aujourd'hui à un peu plus de 500 euros par an, c'est-à-dire 42 euros par mois : la moitié du plein d'une voiture ! Monsieur le secrétaire d'État, acceptez les amendements visant à relever de trois points cette retraite : cela représenterait une dépense d'une trentaine de millions en fonction de la date d'application. Par-dessus tout, il y a la parole de l'État. Vous allez sortir un amend...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » sont en baisse de 3,95 %. En revanche, la dotation par pensionné augmente de 2,5 %. Ce constat permet une nouvelle fois au budget des anciens combattants d'aller dans la bonne direction. En effet, dans le cadre actuel nécessairement rigoureux et économe, il permet une avancée dont il s'agit d'évaluer le rythme. Est-ce celui du pas rapide du chasseur alpin ? Est...

L'année dernière, en effet, la retraite du combattant avait, comme les années précédentes, été augmentée de deux points pour atteindre l'indice 39. L'ONAC avait été confortée à travers la pérennisation de ses crédits et l'allocation différentielle en faveur des veuves les plus en difficulté était passée au niveau plus décent de 680 euros. Cette année, elle est relevée à 750 euros, sans compter l'APL, ce qui permettra d'augmenter significativement l...

du seuil de pauvreté français, soit 880 euros par mois. Mais, cette année, la déception du monde combattant est surtout palpable à propos de deux revendications qu'il juge prioritaires, à savoir la revalorisation de la retraite du combattant et l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord. En ce qui concerne le premier point, j'apporte tout mon soutien aux quelques amendements tendant à faire passer l'indice de la retraite du combattant de 39 à 41.

Je tiens du reste à souligner le fait que, depuis 1978, la retraite du combattant était calculée au regard de l'indice 33 et qu'il a fallu attendre les gouvernements successifs de notre majorité pour apporter une amélioration de cet indice en le faisant passer, entre 2003 et 2008, de 33 à 39. Je note avec satisfaction que 30 millions d'euros ont été prévus dans le projet de loi de finances pour 2009 en vue de financer l'extension en année pleine de cette revalorisation. Je so...

Il est temps, monsieur le secrétaire d'État, de trancher ! Je voudrais aborder un dernier point qui concerne la carte du combattant. La loi du 9 décembre 1974 fait cesser son obtention au 2 juillet 1962. Or, comme chacun le sait, « la paix des braves » voulue par le général de Gaulle a d'abord été une guerre de lâches. Ainsi, de nombreux Français ont perdu la vie jusqu'au départ définitif de nos troupes du territoire algérien. Des dizaines de milliers de harkis ont été massacrés. Ce serait faire honneur à tous nos militaires ...

Enfin, je tiens à souligner que le Gouvernement perpétue le devoir de mémoire consacré au monde combattant. Je souhaite, avec l'ensemble des associations, que l'Office national des anciens combattants, ses établissements et ses services départementaux reçoivent les moyens nécessaires assurés par un nouveau contrat d'objectifs et de moyens pour 2009-2013. En effet, le monde combattant nous impose deux objectifs : le devoir de mémoire et le droit à la réparation. La manière exemplaire dont il contribue...

Les anciens combattants sont en effet les meilleurs ambassadeurs de la paix puisqu'ils savent et font savoir ce qu'est le prix de la guerre, et ce sont les meilleurs pédagogues de la citoyenneté puisqu'ils fondent celle-ci sur la légitime fierté des engagements d'hier, seuls capables de susciter ceux d'aujourd'hui, alors qu'une repentance pathologique ne peut que les ruiner. Il y a un domaine dans lequel un grand pas,...

... un moment unique, rempli de respect et d'émotion. La politique de mémoire demeure donc plus que jamais le vecteur de la transmission des valeurs qui fondent notre identité républicaine. Comme l'a indiqué le rapporteur Jean-François Lamour, pour 2009, les mesures proposées sont en conformité avec les engagements pris au début de la législature : la reconnaissance et la réparation envers le monde combattant sont constamment soutenues. Ce projet de budget ne marque aucun désengagement de l'État puisque la dotation par pensionné augmente de 2,49 %, tandis que l'effort de solidarité en faveur des conjoints de survivants demeure prioritaire, même si, malheureusement, nous ne pouvons pas aller aussi loin que nous l'aurions souhaité. Ainsi, le plafond des ressources atteint désormais 750 euros mensuels ...

Il nous faut, mes chers collègues, adresser un message fort aux anciens combattants en contribuant à leur assurer une meilleure vie. En 2007, les pensions de feu ont été décristallisées et, désormais, ceux qui ont combattu pour la France, quelle que soit leur nationalité, perçoivent une prestation d'un montant égal.

Néanmoins, les veuves devraient faire l'objet d'un même traitement, quelle que soit leur situation géographique, qu'elles vivent sur notre sol ou non. En ce qui concerne les demandes des associations d'anciens combattants pour l'attribution de la campagne double, il semble que la négociation interministérielle se poursuive et il serait souhaitable, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous apportiez des précisions à ce sujet. Par souci de simplification et de proximité, l'ONAC deviendra, d'ici à l'horizon 2011, le seul référent sur le territoire pour les anciens combattants. Les dossiers seront traités grâce ...

Monsieur le président, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, il faut toujours se méfier des comparaisons de chiffres dépourvues d'explication. Ainsi, que le budget des anciens combattants passe de 3,7 à 3,6 milliards d'euros pourrait être assimilé à une baisse si l'on ne prenait pas en considération l'évolution de la population du monde combattant. En effet, si l'on étudie plus en détail ce projet de budget on le découvre pragmatique et innovant. Pragmatique car il met en concordance les moyens nécessaires avec le nombre des bénéficiaires. Il prend tout simplement en compte la b...

Cette évolution démographique touche tous les secteurs : le nombre des invalides pensionnés passe de 344 000 à 325 000 ; celui des retraités combattants accuse une baisse constante depuis plusieurs années, qui s'accentuera en 2009 avec 66 000 retraités de moins pour 10 000 nouvelles entrées budgétées ; quant au nombre des bénéficiaires de soins médicaux gratuits, il enregistre une baisse de près de 6 000 personnes cette année. Ce budget est également innovant car il met en oeuvre des réformes importantes, au premier rang desquelles la RGPP. Il ...

permettant ainsi de maintenir les actions existantes. Quant à la pérennisation de l'ONAC, autre demande du monde combattant, elle est acquise. Mes chers collègues, je suis d'autant plus attaché au devoir de mémoire que les témoins directs disparaissent peu à peu. Ce projet traduit l'ambition d'utiliser encore plus l'Internet avec lequel on sensibilise aujourd'hui les jeunes et c'est aller dans le bon sens. Cependant, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vivement que l'éducation nationale incite encore plus les ...

Il ne faut pas confondre parler fort et parler juste, monsieur Gremetz ! Parce qu'il reprend bien des préoccupations du monde combattant pour y apporter progressivement des réponses et qu'il traduit une réelle ambition, je voterai sans réserve ce budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j'associe à mon propos notre collègue picard Alain Gest. À la veille des commémorations du 90e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale, je saisis l'occasion qui m'est donnée de m'exprimer devant vous pour rendre hommage à toutes les associations d'anciens combattants qui, par leur travail de souvenir et de pédagogie, nous offrent de ne pas oublier la mémoire de celles et ceux qui ont combattu pour notre pays.