Interventions sur "chaîne"

Mon amendement vise à concilier deux objectifs : assurer à l'offre audiovisuelle gratuite de référence une plus grande lisibilité, tout en préservant la liberté éditoriale des distributeurs et en évitant un traitement trop discriminatoire entre des chaînes de même genre, qu'elles soient issues de la TNT gratuite ou du câble et du satellite. Transposant dans la loi les termes de la délibération du CSA sur ce sujet, il oblige les distributeurs à réserver un bloc cohérent de leur offre à la reprise des chaînes gratuites de la TNT, dans l'ordre qui est le leur sur le numérique hertzien. Cette mesure offrirait aux téléspectateurs un plus grand confort...

Mon amendement, qui tend à remplacer le mot « locaux » par les mots « régionaux et locaux », est destiné à protéger le caractère de proximité, que la notion de « régional » n'exprime pas suffisamment. Alors que certaines chaînes, notamment associatives, diffusent à l'échelle locale, une chaîne publique doit être en mesure d'exercer sa fonction au plus près des citoyens, c'est-à-dire certes à l'échelle régionale mais aussi avec des décrochages locaux. La suppression de ceux-ci préoccupe autant les personnels que les citoyens. Je rappelle que les Français passent en moyenne trois heures et demie chaque jour devant la télé...

Lorsque la haute définition sera généralisée, il serait anormal que les foyers non couverts en diffusion hertzienne aient une moins bonne qualité de réception des chaînes gratuites de la TNT.

L'article 98-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée par celle du 5 mars 2007 prévoit la mise à disposition des chaînes gratuites de la TNT sur l'ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones où leur diffusion par voie hertzienne terrestre ne peut pas être assurée, par un distributeur de services par voie satellitaire ou un opérateur de réseau satellitaire. Les foyers qui disposent déjà d'une parabole pour accéder à la télévision analogique doivent pouvoir accéder à la TNT sans surcoût notoire, c'est...

Je trouve cette proposition surprenante. Avec la disparition des sociétés nationales de programme, c'est au sein des cahiers des charges que seront définies les obligations de chaque chaîne, devenue « service » dans la terminologie de la loi. Le CSA sera saisi pour avis, comme le Parlement, de ces documents ; des améliorations pourront donc être proposées. S'agissant de l'élargissement des émissions parrainées, l'article modifie certes des règles existantes : en application de l'article 48 de la loi de 1986, les sociétés nationales de programmes peuvent aujourd'hui, dans des condit...

Je l'ai dit d'emblée, mon groupe est opposé à la suppression de la publicité sur les chaînes de la télévision publique. Quand M. Michel Françaix dit que publicité et parrainage sont de même nature, il a raison.

J'ai du mal à comprendre si les membres du groupe SRC sont pour ou contre la suppression de la publicité sur les chaînes de la télévision publique. Nous le sommes, et je déposerai des amendements à ce sujet.

Je partage l'opinion exprimée par notre collègue Didier Mathus, ce qui explique les amendements que j'ai déposés avec M. Patrick Braouezec. En réalité, l'article 15 contourne l'interdiction de la publicité sur les chaînes de la télévision publique. Vous soulignez périodiquement que nous avions défendu la suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévisions. Certes, mais dois-je rappeler que cette suppression était assortie de dispositions dont on ne voit nulle trace dans votre projet ? Il s'agissait d'une augmentation progressive de la redevance, d'un prélèvement sur le produit de la publicité sur le...

Outre que l'article consacre la disparition de France 2 et de France 3, il déverrouille le parrainage. Que l'on constitue une entreprise unique ne nous choque pas car cela peut avoir du bon pour les fonctions « support », mais nous sommes hostiles à la disparition de l'identité des chaînes. C'est un facteur d'uniformatisation des contenus et des valeurs éditoriales néfaste à la créativité. Vouloir tout formater n'est pas une bonne idée. On nous explique que, la publicité nuisant à la télévision publique, on doit l'en faire disparaître et aussitôt on multiplie les possibilités de parrainage et le placement de produits un procédé jusqu'à présent sanctionné par le CSA mais qui se ...

Les chaînes publiques comme privées sont devenues davantage des diffuseurs que des producteurs. Or il me paraît important d'offrir à un grand service public, à l'instar de la BBC que vous citez souvent en exemple, la possibilité de produire ses propres émissions.

Ouvrir sans restriction la possibilité de parrainer n'importe quelle émission risque de conduire les chaînes publiques à concentrer leurs programmes parrainés en prime time pour aller chercher le chaland. Il s'agit donc d'une nouvelle possibilité de contourner la loi. Verrons-nous de la sorte un journal télévisé de 20 heures parrainé par une entreprise du CAC 40 ?

Outre qu'elle est source de gaspillages, la situation actuelle, où coexistent deux chaînes parlementaires, n'est pas satisfaisante : le service public devrait pouvoir diffuser les débats importants pour les Français.

Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée s'agissant d'un débat interne à notre maison. Sans entrer dans le débat sur l'existence de deux chaînes parlementaires, la question de savoir si on doit leur réserver la diffusion des débats parlementaires y compris les Questions au Gouvernement reste ouverte. Il faut savoir cependant que l'audience de la retransmission des Questions au Gouvernement sur France 3 ne cesse de se dégrader.

Cet amendement ne porte pas sur le nombre de chaînes parlementaires. Il me semble raisonnable, du point de vue budgétaire notamment, de ne plus contraindre le service public à diffuser les Questions au Gouvernement une fois que tous les Français auront accès à une chaîne parlementaire.

J'approuve votre proposition car le sujet est compliqué. On ne peut pas se contenter de dire qu'il y aura un canal parlementaire, peut-être deux, qui seront diffusés sur la TNT à la disparition de l'analogique : ce n'est pas à nous, parlementaires, de mettre fin à la diffusion de nos débats sur une chaîne nationale ayant la puissance de diffusion de France 3.

Par principe, nous ne sommes pas opposés à l'entreprise unique la loi de 2000 portait d'ailleurs en elle la dynamique d'une unification mais, en revanche, nous sommes opposés aux conditions dans lesquelles vous voulez créer celle-ci. Il serait irresponsable de voter en ignorant tout des missions des différentes chaînes, de leurs lignes éditoriales et du sort des effectifs. En outre, compte tenu de la situation économique actuelle, demander à l'État de dégager 450 millions d'euros, et même 800 millions d'euros dans un deuxième temps, est déraisonnable. Enfin, déclarer l'urgence sur ce projet de loi est une erreur politique majeure.

La discussion bute sur le fait que nous sommes sans cesse renvoyés au cahier des charges. Dès lors, l'identité des chaînes n'est pas clairement définie. Notre amendement a justement pour vocation de préciser le rôle de RFO, notamment de garantir l'existence des télés-pays et des radios de la chaîne d'outre-mer, dont la pérennité est mise en danger par la réforme. Il n'a pas d'autre objet que de rétablir ce qui figurait déjà dans la loi afin de rassurer les personnels.

Nous venons d'inscrire dans la Constitution le principe de la protection des langues et des cultures régionales. France 3 est la chaîne des régions, et cette spécificité doit donc se traduire dans ses programmes. Or, en Alsace, on constate depuis quelques années une inexplicable diminution des émissions en langue régionale, émissions qui faisaient pourtant l'unanimité. Par ailleurs, les chaînes allemandes, suisses et luxembourgeoises trouvent une audience croissante en Alsace et en Moselle. Nous devons prendre garde à ce que la p...

Le rapporteur nous a répondu, à propos de RFO, que l'on ne pouvait pas faire une exception pour une chaîne. Mais si nous voulons que France 3 soit la chaîne des régions, il faut l'affirmer clairement. Je maintiens donc l'amendement, d'autant que la question des décrochages régionaux est importante.

La grande crainte des milieux de la télévision est que cette réforme débouche sur un guichet unique, ce qui nivellerait les capacités de création des différentes chaînes. Il faut éviter la standardisation et la baisse de qualité de la télévision qui en résulterait. La réforme de 1974 résulte d'ailleurs de ce constat : une entreprise monolithique ne produit pas de très bons programmes. C'est pourquoi nous demandons la préservation d'unités de programmes au sein des sociétés du secteur public de l'audiovisuel. C'est un facteur de diversification des lignes éditor...