Interventions sur "chaîne"

...es présidents de sociétés nationales de l'audiovisuel, mais sur la suppression de la publicité et sur le financement. Du CSA, composé de membres élus et renouvelé par tiers, la nomination des présidents de sociétés nationales échoit au Président de la République, avec deux verrous dont on peut discuter. Selon nous, la procédure de révocation devrait offrir davantage de sérénité aux présidents de chaîne. Le point peut être retravaillé, mais nous y sommes moins opposés qu'à la suppression de la publicité et au mode de financement exotique qui a été trouvé. En conséquence, nous ne voterons pas l'exception d'irrecevabilité sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Pour leur part, les députés du groupe GDR sont depuis longtemps favorables à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Toutefois, nous considérons que l'annonce faite par le Président de la République le 8 janvier 2008, n'est qu'une manoeuvre politicienne visant à mettre la gauche dans l'embarras. En outre, elle a été faite sans aucune concertation avec les partenaires sociaux, en particulier les personnels de France Télévisions : c'est une décision autoritaire, qui ne prévoit aucun dispositif d'accom...

...éprisé, attaqué, affaibli de cette manière. Nous n'avons pas à cautionner une opération visant à livrer nos écrans à ceux qui recherchent le profit plutôt que l'intérêt général ! Voilà pourquoi nous défendons la suppression de la publicité, à condition de l'assortir de certaines dispositions. Je le répète : la gauche a commis une erreur prolongée par la droite du fait d'une complicité avec les chaînes privées en permettant à des entreprises qui répondent à des commandes publiques de détenir la majorité du capital des chaînes privées, car cela suscite des conflits d'intérêts et porte atteinte au pluralisme. TF1 ne diffusera jamais d'émission critique sur la téléphonie mobile et les antennes relais, puisque son propriétaire, le groupe Bouygues, est aussi un opérateur ; de même, M6 ne proposer...

...s aides de citoyen à citoyen sont en effet plus efficaces que les aides d'État à État, qui ne parviennent pas toujours jusqu'au tissu économique local. Il n'est donc pas ici question de M. Bolloré, mais de l'aide au développement, attendue notamment par de nombreuses associations avec lesquelles j'ai travaillé pour préparer cet amendement. Pour en revenir à la suppression de la publicité sur les chaînes du service public, il ne s'agit pas d'une atteinte au service public, mais, bien au contraire, de son sauvetage. La TNT et l'Internet provoquent en effet une évaporation du marché publicitaire. Le système Horizon, mis en place par France Télévisions Publicité, a provoqué une chute de plus de 20 % des recettes publicitaires pour la société publique, alors que l'érosion n'est que de 4 % pour le se...

... d'y trouver une proposition de suppression de la publicité. Nous avions certes étudié cette idée en 1988, mais nous y avons renoncé, estimant que, compte tenu de la privatisation de TF1, il ne serait plus possible d'avoir un paysage audiovisuel équilibré si la télévision publique était privée de publicité. En revanche, nous avons toujours défendu l'idée qu'il fallait réduire la publicité sur les chaînes publiques ; c'est ce que nous avons fait avec la loi d'août 2000, qui a abaissé le plafond à huit minutes par heure. Nous avons en outre été quelques-uns à défendre l'idée qu'il fallait une chaîne publique sans publicité, destinée à l'enfance et à la jeunesse, mais elle a été démolie par le premier ministre de la culture du gouvernement Raffarin, M. Aillagon. Par ailleurs, la publicité n'est pa...

Partout dans le monde, le modèle de la télévision généraliste est remis en cause. Cessons donc d'interpréter la situation nationale avec des arrière-pensées politiques. Une évolution s'impose. Le problème de financement touche à la fois le secteur privé et le secteur public. Il faut y apporter une réponse car nos concitoyens ont besoin de chaînes généralistes. Un choix limité aux chaînes thématiques et à l'Internet, sur lequel on sait ce qu'on veut aller voir, risque d'aboutir à une sorte d'autisme médiatique. Cette réforme permet au service public de troquer les recettes de publicité, en perte de vitesse, contre une recette garantie par l'État. Celle-ci a pour deuxième avantage de libérer le service public de toute contrainte de progr...

Cet amendement est un amendement de repli. Notre groupe est absolument opposé à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. La solution retenue, consistant à instaurer une première étape où la publicité est maintenue sur les chaînes publiques entre six heures et vingt heures, entraînera à l'évidence un dumping de la part des chaînes privées. N'ayant plus de concurrence sur le créneau du soir, elles vont pouvoir augmenter largement leurs prix. Une hausse de 15 % des tarifs est déjà annoncée. Cette hausse l...

Il est un peu stupide de considérer que toutes les chaînes publiques doivent être traitées à l'identique. Nous réaffirmons notre souhait d'une chaîne pour la jeunesse sans publicité ; c'est une demande légitime. Mais autant on pourrait être favorable à la suppression de la publicité sur certains créneaux ou programmes, autant traiter toutes les chaînes publiques de la même façon est une absurdité ; ce qui fait l'intérêt du service public, c'est sa logiq...

L'amendement est difficilement lisible au regard de la logique du texte. Je ne vois pas comment la chaîne phare de France Télévisions pourrait échapper au dispositif appliqué aux autres chaînes. Ce serait peu cohérent avec l'état d'esprit du texte. Avis défavorable, donc.

Non. L'amendement du rapporteur confirme que les campagnes d'intérêt général restent possibles sur les chaînes publiques, et je le soutiens. Mais quid des campagnes pour les produits génériques, tels que le vin d'Alsace, l'andouillette de Troyes et le Brie de Meaux ? Le générique renvoie à l'interprofessionnel.

J'avais compris que l'amendement de M. Dionis du Séjour poursuivait un objectif exactement inverse alors qu'il vise à empêcher que l'on ne détourne l'esprit de la réforme. Autant je suis favorable à ce que les chaînes publiques puissent diffuser des campagnes d'intérêt général, autant je suis hostile à ce qu'elles accueillent des campagnes pour des produits d'appellation générique. Je propose donc à la Commission d'adopter l'amendement de M. Dionis du Séjour, quitte à en améliorer ultérieurement la rédaction, ainsi que celui du rapporteur.

La brutalité avec laquelle est survenue la crise financière actuelle nous montre à quel point il est difficile de prévoir aujourd'hui ce que sera la situation en 2011. Mieux vaudrait donc convenir d'un rendez-vous à cette date avant de prendre la décision de passer à la seconde phase de suppression de la publicité pour les chaînes publiques.

Les chaînes publiques ont besoin de visibilité et de clarté. Mieux vaut donc leur faire connaître la direction qui sera ultérieurement suivie, sauf si de nouveaux éléments apparaissaient.

S'il est vrai que les chaînes du service public sont le seul support de la publicité audiovisuelle en outre-mer, le développement du pluralisme audiovisuel suppose de programmer la suppression progressive de la publicité de ces chaînes. Je propose de concilier ces deux exigences par cette solution de préservation du pluralisme adaptée à la diversité des territoires.

Je suis favorable à cette solution car la concurrence du service public sur un gisement publicitaire réduit n'est pas supportable pour les chaînes privées.

Cette disposition ne réduira pas l'accès des entreprises aux marchés locaux puisqu'elle ne s'appliquera pas là où les chaînes publiques sont le seul support de publicité.

Notre discussion porte sur la télévision publique, et non sur les chaînes privées. Il s'agit de donner toutes ses chances à la télévision publique !

... effet, les deux taxes qui doivent contribuer à ce financement ne sont pas affectées d'ailleurs, ni le Conseil constitutionnel ni l'Union européenne ne le permettraient. Dès lors, la somme versée en compensation ne sera pas corrélée au produit de ces taxes. Nous n'avons donc aucune certitude que l'argent issu de la taxation des services de communications électroniques et de la publicité sur les chaînes privées sera intégralement versé au service public de l'audiovisuel. L'expérience parlementaire doit nous mettre en garde. Ainsi, le produit de la TACA, la taxe pour l'aide au commerce et à l'artisanat, qui frappe les grandes et moyennes surfaces, devait permettre d'aider les artisans et les petits commerçants, notamment en milieu rural. Or, sur les 600 millions d'euros que rapporte aujourd'hui...

...s particuliers, elles risquent d'être déclarées anticonstitutionnelles pour des raisons d'égalité par rapport à l'impôt d'autant plus qu'elles sont assises sur le chiffre d'affaires, qui n'a jamais été assimilé à la capacité contributive. Ces taxes soulèvent aussi des questions de légitimité : l'audiovisuel public va être financé par la concurrence. Dans le contexte actuel, croyez-vous que les chaînes privées vont se tuer à décrocher des contrats publicitaires pour en reverser le produit aux chaînes publiques ? Je suis sûr qu'elles trouveront un moyen de contourner la difficulté. En outre, l'une des taxes porte sur les opérateurs de télécommunications au prétexte qu'ils proposent de l'audiovisuel mais, en fait, leur activité tourne autour du téléphone fixe, des services voix ou des SMS : leur...

Ce seuil a été retenu pour que les chaînes de la TNT échappent à la taxation. Or elles gagnent des parts croissantes du marché publicitaire de même que les grands portails Internet, absents de ce projet de loi. Il peut paraître étrange d'exonérer les principaux bénéficiaires du report des ressources publicitaires !