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... va falloir mener des réformes qui auraient dû être faites depuis bien longtemps, dont chacun reconnaît la nécessité, mais qui n'ont pas été réalisées par manque de courage. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Dès lors, je pense qu'il est indispensable d'envoyer un signe montrant que nous, dans cette assemblée, nous avons décidé d'accomplir les mêmes efforts. Si j'ai évoqué la fusion des chaînes parlementaires, c'est à la fois pour des raisons économiques et pour des raisons de qualité des programmes. S'agissant des raisons économiques, j'entends dire parfois que la solution elle est défendable serait d'établir deux canaux. Mais, mes chers collègues, j'attire votre attention sur le fait que deux canaux coûteraient au moins 10 à 12 millions d'euros supplémentaires, et ce à un moment...
Cela étant, je respecte le travail de notre collègue Catherine Vautrin, qui est en train de conduire des auditions sur la situation des chaînes parlementaires, et chacun de nous peut se faire auditionner sur ce sujet important, mais je trouve qu'il est essentiel, à travers cette proposition de fusion, d'envoyer un signe aux services publics alors que nous les enjoignons de fournir des efforts et de se réorganiser. Nous ne sommes pas isolés. Nous nous inscrivons dans un paysage. J'en viens justement au paysage audiovisuel. Personne ne f...
C'est parce que nous sommes devant une situation qu'il faut avoir le courage d'affronter en face. Dans notre pays, le modèle, c'est la gratuité des chaînes. Mais, dans ce cas, il y a bien quelqu'un qui paie : c'est la publicité. Or le même volume de publicité, qui finançait cinq chaînes, en finance aujourd'hui 200. Il ne faut pas raconter n'importe quoi aux Français en essayant de leur faire croire qu'on peut continuer comme ça sans rien changer alors qu'il y a, en plus, de la perte de valeur pour les entreprises qui participent au financement de l...
Écoutez, par exemple, Pascal Regard vous expliquer, avec tant de talent que certains députés de l'opposition ont repris ses propositions par voie d'amendement, que le financement de la création, c'est évidemment le service public, mais aussi les chaînes privées.
Il faut défendre, il faut sauver le service public pour plusieurs raisons, notamment parce qu'il est le garant du pluralisme. L'information passe aujourd'hui surtout par le service public parce que c'est là que se trouvent les lieux de débat. Je regrette qu'à TF1, M6 et dans beaucoup d'autres chaînes privées, il n'y ait pas aujourd'hui de débat, que la politique n'y ait pas sa place en dehors des périodes électorales, mais c'est la réalité. Deuxième raison de sauver le service public : la diversité de la création. Le Gouvernement a rappelé que le financement de la création est assuré par les chaînes publiques et par les chaînes privées, mais sa diversité, on la doit au service public. S'il ...
...mes : avant le 8 janvier, alors que Nicolas Sarkozy n'avait pas encore dit un mot sur la suppression de la publicité, le dispositif Horizon, tentative audacieuse pour décorréler la publicité de l'audience avec des systèmes d'enchères assez innovants , a conduit les principaux annonceurs de France Télévisions à partir. La publicité sur France télévisions a chuté cinq fois plus vite que sur les chaînes privées. Et vous voudriez que le Gouvernement reste les bras ballants, comme vous savez si bien le faire, et laisse le service public, à la fin de l'année, présenter un manque à gagner de l'ordre de 100 millions à 150 millions d'euros ? Quant à moi, je rends hommage à ce gouvernement
Bien que sûr que cela change tout, monsieur Mathus. De plus, nous pourrons nous prononcer démocratiquement, dans notre hémicycle, sur cette nomination. Jusque-là, la pratique était différente et vous en étiez des spécialistes : de grandes leçons données sur le devant de la scène et, dans les couloirs, les tripatouillages pour nommer les uns ou les autres aux postes de direction des chaînes de télévision. Les gens qui donnent des leçons alors qu'ils étaient les plus hypocrites, qu'ils nommaient qui ils voulaient dans les chaînes de télévision, à la tête du CSA et ailleurs, ils peuvent se les garder !
Surtout, je fais ce rappel au règlement pour demander au Gouvernement et au rapporteur si la deuxième victime de la loi Albanel, après France Télévisions bien sûr, ne sera pas une de nos chaînes parlementaires. La question se pose puisque M. Lefebvre vient d'ajouter au texte une dimension nouvelle.
Mais si, monsieur le président ! Je m'étonne que l'éventualité de la fusion des chaînes parlementaires surgisse au cours de la discussion générale : monsieur le rapporteur, madame la ministre, quelle vengeance poursuivez-vous contre nos deux chaînes ?
De cette manière, on attaque évidemment l'indépendance du service public audiovisuel, mais on en profite aussi et ce n'est pas anodin pour faire de mirifiques cadeaux aux chaînes amies du Président, celles qui ont contribué à son élection, celles dont les patrons étaient là lors de la fameuse nuit du Fouquet's
...ve, c'est d'une coproduction avec les lobbyistes de TF1 qu'il faudrait parler. En effet, nous savons désormais d'où vient cette réforme : elle était écrite, non pas dans le programme de l'UMP, mais dans le Livre blanc rédigé par TF1 quelque temps avant l'annonce fracassante du 8 janvier par le Président de la République. La seule mesure de compensation la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées qui devait rapporter 80 millions d'euros a été dépouillée de sa portée. Un article à paraître demain dans Le Canard Enchaîné montre bien qu'un rapport, commandé à un cabinet
En annonçant sa volonté de supprimer la publicité sur les chaînes de télévision publique, le Président de la République a donné le coup d'envoi d'une réforme inédite. Cette réforme est historique d'abord par la méthode de son élaboration. Une année séparera l'annonce de la suppression de la publicité par le Président de la République,
par l'association des chaînes privées regroupant Canal+, M6, TF1, a été envoyé mi-octobre à nos collègues de la majorité. Dans ce rapport, on lit : « Une nouvelle taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires des chaînes privées accentuerait la détérioration probable de leurs comptes. Le projet de la nouvelle taxe, déjà intégrée par les marchés financiers, a directement contribué à hauteur de 760 millions d'euros à la destruction de...
qui vise à ramener cette taxe à un seuil de 1,5 % puisque, selon Le Canard Enchaîné, ce rapport de TF1 suggère « d'aménager la taxe sur les chaînes privées pour tenir compte de la réalité de la récession que le marché publicitaire va traverser dans les prochaines années ». Et il propose, « pour éviter que la taxe ne devienne confiscatoire et ne déstabilise gravement l'économie de ce marché en récession, de la plafonner à 50 % de l'accroissement constaté du chiffre d'affaires. »
...dans les colloques, les dîners en ville, les salons de toute nature, on explique ce qu'il faudrait faire pour la télévision publique, tout en se gardant bien de le traduire dans un texte législatif ! Du coup, les défis sont parfaitement connus. Le premier est le sous-financement de l'ensemble de l'audiovisuel français, un sous-financement qui freine la création et entrave le développement de nos chaînes, au détriment d'un secteur économique qui ne demande qu'à participer davantage au rayonnement de la France et de sa culture, comme l'a fort justement rappelé Christine Albanel. Pour en sortir, il fallait une réforme globale qui nous permette d'en finir enfin avec cette opposition grotesque entre chaînes privées et chaînes publiques. Ce combat n'a strictement aucun sens. Ce qui compte pour nous,...
Où étaient les mouvements sociaux ? Où étaient les manifestations de téléspectateurs qui auraient réclamé cette suppression ? C'est aujourd'hui que les manifestants sont dans la rue pour défendre la qualité du service public audiovisuel. Depuis cette annonce, les déclarations se succèdent, chacun y allant de sa recette, mais toujours au profit des chaînes amies les TF1, M6, Bouygues, Bolloré, Bertelsmann : hausse du volume horaire de publicité, deuxième coupure de publicité dans les films au seul bénéfice des chaînes privées généralistes, constitution d'une entreprise unique portant en germe la standardisation des programmes, appel surréaliste d'un porte-parole de l'UMP à un plan social, et bien sûr nomination et révocation du président de Fran...
En y ajoutant la taxation sur le chiffre d'affaires supplémentaire des chaînes privées, nous disposons d'un plan financier totalement bouclé : les 450 millions d'euros de pertes liées à la suppression de la publicité après vingt heures sont intégralement compensés par 380 millions d'euros venant des fournisseurs d'accès et 80 millions venant de la télévision privée. Je souhaite que le Gouvernement dise tout au long de ces débats que ce sera 460 millions et pas un euro de m...
...eur de leurs compétences, ce sentiment de frustration est malheureusement omniprésent dans notre société et peut conduire au désespoir toute une frange de notre jeunesse, ce que nous ne pouvons accepter, car cela fragilise l'idéal républicain. On me demandera : « Quel est le lien avec la télévision ? » La télévision a aussi une responsabilité dans ce domaine. Je considère que les responsables de chaînes doivent engager des actions volontaristes pour que ceux qui font la télévision soient à l'image de ceux qui la regardent, et pour que soit complètement banalisé l'exercice de responsabilités importantes par n'importe quel citoyen compétent, indépendamment de son nom, de son origine, de sa couleur de peau ou de son milieu social. Je crois profondément à cette idée, et c'est pourquoi, avec Christ...
C'est surtout sans doute, madame la ministre, la meilleure façon de rabattre sur les chaînes privées les téléspectateurs du service public. Toutes ces atteintes sont loin d'être symboliques. Elles entament la liberté de la presse, la pluralité de l'information, la qualité du service public. Nous sommes bien loin de l'exemple de la BBC ; cette loi semble plutôt trouver sa source en Italie
Nous proposerons donc de différer l'application stricte de la taxe, mais en conservant pendant trois ans la même période de référence, à savoir l'année 2008. Difficile sur le plan économique, cette année pourra constituer un rapide tremplin au rebond des chaînes privées, ce qui assurera à l'État une rapide récupération du seuil prévu.