Interventions sur "chaîne"

Vous ne pouvez pas à la fois demander la suppression de la taxe et vouloir que les nouvelles chaînes y soient soumises ! C'est incohérent ! Les chaînes de la TNT s'acquitteront de la taxe quand elles atteindront le seuil des 11 millions !

Je suis opposé au principe de cette taxe. Mais dès lors que vous l'adoptez, je me place dans ce cadre ; je ne vois pas où est l'incohérence. Or, il est curieux de vouloir exonérer de la nouvelle taxe les chaînes de la TNT, alors qu'elles seront les premières bénéficiaires de la croissance du marché publicitaire.

Deux chaînes, bien connues, passeront la barre cette année Par ailleurs, contrairement à ce qu'écrit M. Dionis du Séjour dans son exposé des motifs, le développement des chaînes de la TNT n'était pas inespéré, bien au contraire !

Cet amendement associe plusieurs dispositifs : il plafonne la taxe à 50 % de l'accroissement annuel du chiffre d'affaires d'une chaîne, afin de prendre en compte les évolutions de la conjoncture économique ; il fixe un taux plancher à 1,5 %, ce qui garantit une recette minimale pour l'État ; enfin, il fait de 2008 l'année de référence pour le calcul du montant de la taxe exigible au titre des années 2009, 2010 et 2011. L'année 2008 ayant été particulièrement difficile en termes de chiffre d'affaires publicitaire, l'accroissement...

...s publiquement sur une taxe à 3 %. Et en cours de discussion, vous changez les règles du jeu ! Qui garantira désormais son financement à France Télévisions ? Sur le fond, on sait bien que cet amendement a été réclamé par le groupe Bouygues. Le projet de loi tend à nouer une corde autour du cou de France Télévisions, et notre rapporteur se charge de resserrer encore le noeud ! Vous dites que les chaînes privées ne bénéficieront pas de l'effet d'aubaine escompté puisque le marché publicitaire est en décroissance. Peut-être, mais vous introduisez une inégalité fondamentale entre ceux qui, comme TF1 ou M6, bénéficieront d'un filet de sécurité et les autres médias qui subiront cette baisse de plein fouet. Plutôt que le chiffre d'affaires, mieux vaudrait prendre en compte le volume publicitaire. Le...

Cet amendement vise à régler le problème récurrent de l'accès des chaînes à de courts extraits de programmes. Actuellement les images de compétitions sportives sont accessibles selon deux modalités : la retransmission en direct, dont un diffuseur a l'exclusivité, et la diffusion d'extraits à l'issue de la compétition. En effet, en application du droit à l'information du public, les faits marquants doivent pouvoir être vus et ce, en principe, à titre gratuit. Le problè...

...rable à ces amendements. Le système prévu par l'article 29 se veut incitatif. Il vise à encourager la production de programmes audio-décrits. Il n'intègre pas les programmes accessibles aux sourds ou malentendants car l'adaptation de ces programmes n'a pas à être encouragée, étant obligatoire depuis 2005. En effet, la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances prévoit que les chaînes sont soumises à l'obligation de fournir une proportion substantielle de programmes adaptés aux sourds et malentendants. S'ils étaient adoptés, ces amendements auraient pour conséquence que les dépenses d'adaptation des programmes viendraient diminuer d'autant la contribution des chaînes à la production, contre l'intention de leurs auteurs. Les chaînes auraient à choisir entre promouvoir la créat...

Dans un cas, il y a incitation à produire des programmes adaptés, dans l'autre, obligation. Je suis prêt toutefois à reprendre ce débat en séance publique. Je vous indiquerai à cette occasion le coût de ces programmes et l'impact éventuel de leur intégration à la contribution des chaînes à la production.

Pour financer la perte des recettes publicitaires, nous instaurons une taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet et sur les opérateurs de téléphonie. Nous taxons également les chaînes privées, ce qui est normal car elles vont bénéficier d'un effet d'aubaine sauf si la crise économique s'aggrave. Telle est l'économie générale du dispositif. S'agissant de la taxe sur la publicité télévisée, nous avons par ailleurs décidé d'instaurer une petite modulation. Jean Dionis du Séjour reste opposé à ce dispositif, lui préférant une augmentation de la redevance ce qui, à mes yeux, n...

Ces amendements permettront d'inscrire dans la loi les accords récemment conclus entre les principaux groupes audiovisuels et les syndicats de producteurs en vue de fixer la contribution des chaînes à la production d'oeuvres audiovisuelles. La création et la diffusion des oeuvres en seront améliorées, sans que cela remette en cause l'esprit des décrets dits « Tasca » qui visent à soutenir et à promouvoir les oeuvres européennes et d'expression originale française. Je précise que ces accords ont reçu l'accord des chaînes et des producteurs. Tous semblent satisfaits de l'équilibre qui a été...

...uction des oeuvres, sans toutefois que leur développement soit entravé par une réglementation trop rigoureuse. C'est précisément l'esprit des accords qui ont été conclus et que reprend ici encore cet amendement. Il permet en outre au CSA de préciser les modalités de mise à disposition des programmes sur les services de télévision de rattrapage par l'intermédiaire des conventions conclues avec les chaînes. Par conséquent, avis favorable.

...réquences assignées à la radiodiffusion par satellite, qui repose aujourd'hui sur un appel à candidatures lancé par le CSA, par un simple régime déclaratif. La procédure d'appel à candidatures ne serait maintenue qu'en cas d'insuffisance de la ressource radioélectrique disponible. Le régime actuel est devenu obsolète, car les fréquences satellite sont exploitées simultanément par des centaines de chaînes, non françaises dans la majorité des cas. Le CSA est aujourd'hui dans l'incapacité d'émettre des appels à candidatures dans un délai satisfaisant et dans des conditions de transparence suffisantes.

Faut-il comprendre que le CSA n'attribuera plus les fréquences. Dans un cas comme celui de la chaîne Al Manar, il ne pourrait donc plus se prononcer.

À ce jour, l'offre disponible sur Internet n'est pas comprise dans la définition des services de médias à la demande. En sera-t-il toujours ainsi ? Pouvez-vous préciser que l'amendement ne vise que les services de rattrapage des chaînes et la vidéo à la demande ?

TF1 et M6 réclament depuis des années cette deuxième coupure publicitaire. La directive SMA permet aux États de l'autoriser mais ne les y oblige pas. En la permettant, vous commettez une faute à l'égard des créateurs. De plus, cette disposition complète un dispositif conçu pour siphonner les recettes du marché publicitaire au bénéfice des chaînes privées. Tous les créateurs s'élèvent contre votre mesure qui porte atteinte à l'intégrité des oeuvres. C'est l'une des plus condamnables de ce texte.

Cette disposition conduira à l'appauvrissement des oeuvres, comme on l'a vu aux États-Unis, où les programmes sont formatés en fonction des écrans de publicité. C'est donc une atteinte directe à la liberté de création, mais aussi une aubaine supplémentaire pour les chaînes privées. Vous aggravez l'appauvrissement du service public, poursuivant le dessein mis en oeuvre lors de la privatisation de la première chaîne en 1986.

Avec cet article les masques tombent. On voit clairement qu'il s'agit de faire des cadeaux à TF1, à M6 et même à Canal Plus, puisque seules les chaînes de télévision entièrement consacrées au cinéma ne pourront procéder à une seconde coupure publicitaire. Par cet article, vous renforcez les dispositions particulièrement avantageuses déjà prises en faveur des chaînes privées, qu'il s'agisse de la diminution de moitié de la taxe sur leurs recettes publicitaires, réduite de 3 % à 1,5 % ou du passage de l'heure d'horloge à l'heure glissante. Tout c...

Est-ce hors sujet que de dire que vous confortez les monopoles des chaînes privées, à qui vous permettez de gagner plus d'argent en leur permettant de récupérer des recettes publicitaires que vous supprimez sur les chaînes publiques ?

Le dispositif proposé concerne toutes les chaînes, grandes ou petites, et pas seulement TF1 et M6. Or les représentants des petites chaînes ont fait valoir qu'une application stricte du dispositif, dès la première année, pourrait les mettre en difficulté au moment précis où elles montent en puissance. L'amendement que je proposerai a donc pour objectif de modérer l'effort demandé.

Le nôtre est un amendement de repli le principe de la révocation restant, selon nous, condamnable. M. Martin-Lalande parle de « manquement grave ». Mais à quoi ? Nous proposons qu'il soit fait référence au cahier des charges, sachant que certaines chaînes privées ont pu ignorer les obligations prévues par leur convention sans que le CSA refuse de renouveler leur autorisation de diffusion