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... coordination. Je rappelle également que la Commission avait dépêché en Finlande l'un de ses membres, M. Hervé Chabalier, afin d'étudier la façon dont le système de l'entreprise unique avait été instauré dans ce pays. Cet exemple démontre précisément que la création d'une entreprise unique ne signifie pas l'instauration d'un guichet unique et il n'a jamais été question pour nous de fusionner les chaînes. Nous souhaitons seulement que le président de France Télévisions jouisse d'une approche globale, afin d'éviter les doublons et de favoriser certaines coordinations. Nous avons également refusé la fusion des rédactions, qui n'aurait pas de sens : chacun doit conserver son identité au sein de la nouvelle entité. Je le répète : l'instauration d'une entreprise unique est pour nous une nécessité ab...
J'approuve tout à fait la distinction que fait le rapport de la Commission pour la nouvelle télévision publique entre les unités de programmes et les unités de décision. C'est au niveau des chaînes que les décisions de programmation seront prises. Cela étant, comme Patrick de Carolis l'a indiqué lors de son audition, cela n'empêchera pas l'entreprise unique d'entretenir des relations globales avec des producteurs. Il me semble que ces amendements contribueront à clarifier la situation, sans dénaturer l'esprit de nos travaux, et à calmer les esprits.
La création d'une entreprise unique correspond à l'émergence d'un média global, mêlant Internet, la télévision mobile personnelle et d'autres supports à venir. Je suis d'accord sur la nécessité de préserver plusieurs guichets, mais il me semble que ces amendements auraient pour effet de rétablir une trop grande indépendance des chaînes par rapport à France Télévisions. Le concept de média global consistant à prendre en compte la diffusion des contenus audiovisuels sur tous les supports, notamment les chaînes, nous avons besoin, au contraire, d'une bonne cohérence dans les décisions de programmation.
Je n'arrive pas à comprendre ce chipotage. À partir du moment où nous sommes d'accord pour préserver la diversité des chaînes, afin de protéger le pluralisme et la diversité dans le cadre de rédactions spécifiques, en quoi ces amendements sont-ils si difficiles à accepter ? Pourquoi la loi n'apporterait-elle pas cette garantie que nous souhaitons tous ? De notre point de vue, le compte n'y est pas. Tous ceux qui participent à la chaîne de la production s'inquiètent aujourd'hui du financement de la création. Donnons-le...
Au terme d'une histoire assez cocasse, qui n'est pas à l'honneur d'un certain conseiller de l'Elysée, nous nous retrouvons face à un objet étrange, composé de trois entités : TV5 Monde, chaîne au sein de laquelle la position de la France est désormais singulièrement affaiblie, RFI et enfin France 24. La nouvelle holding, platement dénommée « Audiovisuel Extérieur de la France », puisque le terme initialement retenu France Monde n'était plus libre, va se substituer à France 24 et à RFI, et sera dirigée par l'épouse du ministre des affaires étrangères, autre singularité assez typiqu...
Cela fait vingt ans que les majorités successives déplorent la désorganisation de l'audiovisuel extérieur de la France. Pour la première fois, nous allons introduire de la cohérence dans ce dispositif, qui repose sur une grande chaîne d'information en continu, sur une grande chaîne généraliste TV5 Monde et sur cette grande radio internationale qu'est RFI. Contrairement à ce qu'indique l'exposé des motifs, je précise que RFI restera une société publique, tandis que la holding deviendra société nationale de programme. Quoi qu'il en soit, ne restons pas au milieu du gué au moment où nous créons une grande chaîne d'informati...
...os exposés ont eu le mérite de rappeler les fondements d'une réforme dont chacun conviendra qu'elle était attendue. Le sous-financement de l'audiovisuel public devenait préoccupant et l'un des principaux avantages du texte est de transformer des ressources aléatoires en ressources pérennes. Néanmoins, des problèmes subsistent qui tiennent tout d'abord à la concurrence très rude que les nombreuses chaînes qui arrivent sur le marché font subir non seulement au secteur public, mais aussi à leurs homologues privées. Ensuite, depuis l'annonce faite par le Président de la République le 8 janvier dernier, le retournement du marché publicitaire limitera grandement l'effet d'aubaine que la réforme laissait prévoir. Nous devrons en tenir compte. Madame la ministre, nos interlocuteurs font souvent référen...
Le Gouvernement a-t-il eu connaissance, après le retournement du marché publicitaire, de nouvelles évaluations des retombées de la réforme publicitaire sur les chaînes privées et sur les chaînes de la TNT et les télévisions locales, dont aucune n'a atteint un équilibre financier lui permettant d'être viable ? Il faut aussi espérer que la presse quotidienne en profitera. Y a-t-il des moyens d'inciter les annonceurs à se reporter en priorité sur les médias qui en ont le plus besoin ? Monsieur le ministre du budget, quel sera le produit des deux nouvelles taxes,...
...s baisseront. Ainsi, même en maintenant le volume de publicité, les recettes publicitaires de l'audiovisuel public seront moindres. S'agissant des taxes, je vais finir par donner un cours aux libéraux ! Dans un contexte de concurrence, faire dépendre les recettes du service public des succès d'audience de ses adversaires, c'est tout de même paradoxal ! En l'état, si le service public dépasse les chaînes privées, il en paiera le prix par une baisse de ses recettes. Si au moins cet argent était allé à la création ! C'est à se demander si ce n'est pas « le baiser qui tue » et si l'on n'assiste pas à l'euthanasie de la télévision publique. Le service public, c'est le défi de la diversité. C'est le défi de l'indépendance, mais on ne s'en occupe pas. C'est le défi des investissements futurs, mais il...
...celui qui est pratiqué par la Grande-Bretagne ou l'Allemagne, qui ont chacune un grand service public de la télévision. Nous avions aussi prévu, et le projet de loi n'en dit rien, de mettre fin à une exception française. Il n'est pas normal que de grandes sociétés tributaires de la commande publique, telles que Bouygues qui possède la majorité de TF1, puissent détenir la majorité du capital d'une chaîne privée. Je mets d'ailleurs au défi quiconque de me citer des reportages ou des documentaires diffusés sur TF1 qui se soient montrés critiques envers certains pays de l'autre côté de la Méditerranée où la société Bouygues a des intérêts, ou qui aient rendu compte des problèmes sanitaires et environnementaux que pourrait poser la téléphonie mobile. Ce projet de loi est un cadeau au privé pour qui...
Vous aurez tout le loisir de me répondre, monsieur le ministre. Au passage, vous nous expliquerez comment de nouvelles recettes qui entreront dans le budget de l'État garantiront la pérennité du financement du service public. Avec votre projet de loi, ce seront les succès des chaînes privées qui feront les ressources du service public ! Pourquoi un exposé des motifs qui ressemble autant à une grille de programmes ? Qui est président de France Télévisions ? En tout cas, il n'est pas destiné au législateur ! Il faut expliquer aux Français qu'on est en train de les prendre pour des imbéciles. La garantie du service public, c'est le système de la redevance qui nous donne un dro...
Ce projet n'entraîne chez moi ni enthousiasme exagéré ni inquiétude hypocrite. Les Français sont très attachés au service public de la télévision et ils apprécient ses productions de qualité. Ils sont aussi attachés à la proximité. À ce sujet, quelles conséquences la restructuration de France Télévisions aura-t-elle sur France 3 ? Encouragerez-vous, madame la ministre, les chaînes régionales comme il en une existe en Corse, Stella, et comme il a failli en exister une en Alsace mais les services de votre prédécesseur ne l'ont pas souhaité ? Quand le service public déserte la proximité, le privé n'est jamais loin. Quelles sont vos propositions à ce sujet ?
... ferez croire à personne que le retour à un mode de financement unique est un progrès, pas plus d'ailleurs que le nouveau mode de désignation du président de France Télévisions, qui nous plonge vingt-cinq ans en arrière. À ce sujet, suite à ce que nous vivons depuis un an, accepteriez-vous un amendement qui pénalise toute ingérence politique dans le contenu éditorial et dans la programmation des chaînes ? Cela fait des mois que nous assistons à une ingérence grandissante de parlementaires et de membres du Gouvernement, qui s'institue comme un mode normal de gestion du service public.
Ma question concerne les financements de France Télévisions, dont vous expliquez, monsieur le ministre, qu'ils sont garantis à moyen terme. Il est difficile de concevoir que France Télévisions puisse un jour dépendre des recettes de ses concurrents. Je m'interroge également sur le devenir des chaînes régionales, de France 3 en particulier. La réorganisation globale de l'entreprise va conduire à des choix : induiront-ils des regroupements ou des disparitions de chaînes régionales ? Les programmes régionaux, nécessaires au développement du groupe, sont-ils menacés ?
Cessez de dire que l'opposition n'aime pas les chaînes privées ! Ce que nous rejetons, ce sont les situations monopolistiques ou oligopolistiques, mais nous goûtons la diversité culturelle. D'ailleurs, nous apprécions le fait que la différence d'audience entre les deux journaux télévisés de 20 heures soit passée de 5 millions de téléspectateurs à 1,7 million en quelques mois. Monsieur Woerth, vous avez expliqué que l'État garantira 450 millions d'e...
... pourrez peut-être vous inspirer lorsque vous serez, sans doute un jour, majoritaires. Pendant toute une année, nous avons débattu et consulté les professionnels. Les parlementaires, de droite comme de gauche, les professionnels, des personnalités diverses ont abordé point par point les sujets que vous évoquez aujourd'hui, ont pris le temps d'écouter et de répondre. J'ai été aux deux bouts de la chaîne. Ce sujet méritait, à tous égards, d'être traité différemment des autres et ce n'est pas un hasard si une commission spéciale a été constituée et que j'en suis aujourd'hui le président, ayant souhaité marquer la continuité de la réflexion. J'ai regretté que l'opposition ait quitté la Commission pour la nouvelle télévision publique, mais j'ai veillé, par souci de transparence, à ce que tous les p...
...ion dans les mêmes formes, sont inacceptables et dangereuses. Il faut donc les combattre avec beaucoup de détermination. Depuis plusieurs semaines, Mme la ministre de la culture et de la communication effectue des déclarations qui sont autant d'interventions sur le contenu des programmes, à un niveau jamais atteint jusqu'ici. La ministre s'essaie à attribuer des notes à différents animateurs des chaînes publiques ou à porter des jugements sur les grilles de programmes, alors que son travail, c'est d'établir des cahiers des charges, des principes, des orientations, non de se prendre pour le directeur des programmes des chaînes. Tout cela ne peut que susciter des craintes. Deuxième sujet, la question du financement. Nous avons aujourd'hui quasiment la conviction que les mesures proposées entraîn...
...d d'euros Ce matin, il a été rappelé que l'évaluation du chiffre d'affaires publicitaire était basée sur les données de 2007. Or, en comparaison, l'année 2008 a été mauvaise en termes de recettes publicitaires ; l'année 2009 le sera probablement aussi. De quelles données est-il aujourd'hui possible de disposer ? Deuxièmement, je m'interroge sur la taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes, non sur son principe mais sur son rendement, en particulier à partir du moment où les recettes publicitaires de TF1 et de M6 diminuent. Troisièmement, quelles sont les estimations d'économies potentielles réalisables à France Télévisions, non seulement du fait de la création d'un média global et d'un groupe unique, mais aussi au regard de l'amélioration de la productivité du groupe ?
... ne peut pas leur dire que c'est désormais fini et que l'on va faire mieux avec une autre structure. Il y a un travail de pédagogie à faire pour expliquer que France 3 ne va pas disparaître. Par ailleurs, dans les régions frontalières, en Alsace par exemple, France 3 produit des émissions bilingues dans lesquelles est présentée l'actualité des pays frontaliers, en coproduction notamment avec des chaînes allemandes ou suisses. Il n'est pas possible de faire disparaître cette télévision de proximité au nom d'une politique jacobine décidée depuis Paris. Je suis administrateur de France 3. Sur trois heures de réunion du conseil d'administration, deux heures sont passées à examiner les résultats d'audience. Il conviendrait plutôt de se polariser sur les nombreux projets des différentes antennes rég...
Je suis un béotien en matière audiovisuelle mais j'ai trouvé excellente l'idée du Président de la République de supprimer la publicité sur les antennes de France Télévisions. Cela évitera une course à l'audience entre le service public et les chaînes privées. Par ailleurs, on parle de garantir financièrement un budget avant d'examiner le contenu des missions et leurs modalités d'exercice. Or il y a quelques économies à réaliser dès à présent dans le fonctionnement de France Télévisions : ainsi, pourquoi acheter à prix d'or des animateurs ? Existe-t-il une réflexion sur le coût du service public de l'audiovisuel tel qu'il est attendu à l'iss...