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... réaliste ! La vérité est qu'il faut avoir les moyens de mettre en place un plan de développement intelligent avec des synergies. Le vrai média global doit pouvoir s'appuyer sur l'introduction d'une grille. M. Hervé Chabalier, membre de la Commission pour la nouvelle télévision publique, est allé jusqu'en Finlande pour ramener un modèle, consistant à mettre en abscisse les pôles, en ordonnée les chaînes, et à rechercher les synergies. Aujourd'hui, personne ne se parle, donc on ne peut pas faire pire. L'objectif, c'est de recréer une affectio societatis, une dynamique de télévision publique. La taxe sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet portera sur 42 milliards d'euros et aura un taux de 0,9 %. Ce sont donc des recettes assurées car la dynamique financière est bien meill...
Vous avez raison, il s'agit bien d'une taxe sur la publicité diffusée par les éditeurs fixée à 3 % du chiffre d'affaires publicitaire. Toujours est-il que, dans la mesure où les chaînes privées récupéreront une partie des ressources publicitaires, il est normal qu'elles soient taxées.
...ais taquin, je dirais que la droite n'a pas toujours été favorable à une réforme d'ampleur de la télévision publique. Je pense par exemple au regroupement du secteur public de la télévision au sein de la holding France Télévisions issu de la loi du 1er août 2000. Je ne rejette pas sur le fonds l'idée d'une réforme du service public de l'audiovisuel. Je note seulement que l'identité éditoriale des chaînes qui était auparavant dans la loi n'y est plus. Cette identité relèvera uniquement du cahier des charges. Il est donc capital que celui-ci nous soit communiqué dans les meilleurs délais. Des versions apocryphes circulent ; nous avons besoin de la version officielle.
Cette réforme ne sera pas facile car chaque chaîne a sa culture et ses habitudes mais l'objectif est de constituer un pôle commun pour porter la voix de la France à l'extérieur et améliorer la programmation et la diffusion de chacune d'entre elles. Pour répondre à Jean Ueberschlag, il n'est évidemment pas question de fusionner France 2 et France 3. Le futur cahier des charges déclinera l'identité de chaque chaîne. Néanmoins, j'envisage la possib...
...mplois qui seraient touchés. Enfin, je voudrais insister sur les trois ou quatre chantiers qui nous attendent. Tout d'abord, entre le moment de la déclaration du Président de la République et aujourd'hui, nous avons assisté à un retournement du marché publicitaire. Par conséquent, il faudra peut-être réfléchir à différents cliquets et à une modulation de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes privées. À ce titre, on pourrait notamment prévoir un système de seuil plus ambitieux. Le seuil à partir duquel la taxe est actuellement applicable dans le projet de loi, soit 11 millions d'euros, est pénalisant pour les nouvelles chaînes de la TNT, dont certaines atteindront bientôt 10 millions d'euros de chiffre d'affaires. Il conviendrait de ne pas pénaliser ces jeunes chaînes en raison de le...
J'aimerais revenir sur la garantie du financement de France Télévisions. Dans un contexte de récession économique, de retournement du marché publicitaire et de concurrence des nouvelles chaînes de la TNT et d'Internet qui pourraient faire baisser les audiences, je doute de la capacité de la nouvelle taxe sur la publicité à financer le manque à gagner pour France Télévisions. J'ai interpellé ce matin le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le sujet mais je ne suis pas satisfait de sa réponse. Notre responsabilité est d'assurer la pérennité du financemen...
... la question de l'audiovisuel extérieur, au sujet de laquelle elle a rédigé un certain nombre de rapports. L'année 2009 a été décisive pour la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur engagée par le Président de la République. Je me félicite que le Gouvernement soit pratiquement parvenu à résoudre la crise que TV5 a connue ces derniers mois. L'attachement des francophones à cette chaîne a pu être mesuré récemment. En contrepartie des garanties obtenues en matière de gouvernance, nos partenaires francophones s'apprêtent-ils à accroître leur contribution financière, comme cela avait été annoncé ? La langue française doit être le véhicule naturel des idées françaises. C'est pourquoi je plaide pour le renforcement de la couverture en français de France 24. Personnellement, même si ...
... années suivantes. J'en viens aux évolutions concernant France Télévisions. Pour avoir participé, en compagnie de M. Christian Kert, à la rencontre mondiale des télévisions publiques, qui a eu lieu en Arles à l'initiative de Patrick de Carolis, je peux témoigner que tous les responsables, dans le monde entier, s'interrogent sur l'avenir de la télévision publique. Dès lors qu'on peut recevoir 500 chaînes par satellite et que de nouveaux modes d'accès se développent, quels doivent être le rôle et la valeur ajoutée du service public ? Tout le monde m'a paru convaincu que le service public devait redéfinir sa façon d'agir, mais que sa légitimité et son identité n'étaient pas en cause. Il nous reste toutefois à leur donner une nouvelle formulation. Pouvez-vous nous exposer la vision du Gouvernement...
...es sont donc les ressources propres de France Télévisions et quelles économies de gestion pouvons-nous attendre de la création de la société unique ? Il semble ensuite que l'extinction de la diffusion analogique ait pris un peu de retard, même si le calendrier d'ensemble semble devoir être tenu. Cela ne va-t-il pas remettre en cause l'équilibre financier des contrats d'objectifs et de moyens des chaînes publiques ? Quand seront publiés les schémas d'extinction, et pourquoi ont-ils pris du retard ? Il est par ailleurs envisagé que la redevance contribue au financement de l'extinction, à hauteur de 200 millions sur trois ans. Mais comme l'a dit en 2007 Emmanuel Hamelin, rapporteur du projet de loi sur la télévision du futur, cette décision gouvernementale doit être financée sur des crédits budgét...
...aire, cela ne manque pas de nous interroger. Précisément, l'absence de l'opérateur national dans le dispositif AEF pose question. Les ressources considérables du service public ne sont pas utilisées. La participation de France Télévisions dans TV5 Monde passe à 12 %, au point que ses dirigeants s'interrogent légitimement sur la nécessité de continuer à fournir gratuitement des programmes à cette chaîne. Enfin, Nicolas Sarkozy a promu l'idée curieuse, pour une chaîne censée s'adresser à des étrangers, que France 24 devait parler exclusivement en français. Même si des versions arabe et anglaise sont prévues, un tel choix place France 24 sur le même créneau que TV5, ce qui induit une concurrence frontale, notamment dans le domaine de la distribution. Personne n'a souhaité l'immobilisme, mais il ...
...ants ! La réforme que vous vous apprêtez à mener ne risque-t-elle pas de freiner la création ? Les nombreux aléas et l'absence de visibilité sur le financement de l'audiovisuel public font que tous les projets sont au point mort. Est-il logique que le service public en vienne à encourager, par ses mauvaises émissions, le succès de TF1, afin de profiter de la manne publicitaire qui reviendra à la chaîne privée ? Je n'en peux plus d'entendre parler de concentrations ! Cela n'a jamais fonctionné en France. Lorsque M. Hersant rachète Le Dauphiné et Le Progrès, le nombre de lecteurs chute de 41 % ; lorsque M. Lagardère réunit Le Méridional et Le Provençal sous le titre La Provence, les ventes baissent de 35 % ; en revanche, lorsque Ouest France et Le Télégramme de Brest poursuivent leur concurrence...
...e main ce que l'on a donné de l'autre. Selon nous, Internet offre la possibilité de donner un nouvel élan à la presse écrite actuellement en crise. Nous constatons avec regret que la TVA de la presse sur Internet est maintenue à un taux élevé. Nous souhaiterions qu'elle soit ramenée au taux applicable à la presse écrite. S'agissant d'Arte, le contrat d'objectifs et de moyens permettra-t-il à la chaîne de se développer aussi bien dans le domaine de la haute définition que dans celui de la télévision mobile personnelle ? Enfin, nous nous intéressons beaucoup au problème de l'accès des personnes handicapées à la culture. Le budget prévoit-il des moyens ciblés supplémentaires en matière de médias ?
L'INA fait un travail remarquable et reconnu de numérisation de ses archives. Il a un contrat avec l'État, respecté depuis des années, aux termes duquel ses ressources sont constituées pour les deux tiers de fonds de la redevance environ 80 millions d'euros et pour le tiers restant de ressources propres, issues notamment de la vente d'archives. L'INA voulait créer une chaîne pour mettre en valeur ses archives. Où en est ce projet ? Dans nos circonscriptions est régulièrement posée la question des droits acquis en matière de dégrèvement de la redevance pour les plus de soixante-cinq ans. Ils ne peuvent plus en bénéficier depuis la réforme de 2005, qui a lié la redevance à la taxe d'habitation. Un texte a été pris pour les handicapés. Qu'en est-il pour les personnes â...
On finance des programmes et la télévision : comment est-il possible que des chaînes diffusent le supplément hebdomadaire en langue étrangère d'un quotidien du soir ? Celui-ci devrait rembourser à l'État le coût de cette diffusion de la presse américaine hebdomadaire. En ce qui concerne les programmes, je suis frappé par la naïveté des télévisions françaises par rapport aux chaînes étrangères, comme la BBC. France Info ne cesse de faire de la publicité pour des groupes de rap a...
...gislatif, ce qui a été réalisé avec l'adoption d'un amendement au projet de loi de modernisation de l'économie, permettant à l'État de détenir indirectement la totalité du capital de RFI. Cette disposition, en attente de promulgation, est un préalable nécessaire à une détention directe du capital de RFI par la société holding. S'agissant de TV5, après le « psychodrame » dû à l'idée d'intégrer la chaîne au sein de l'audiovisuel extérieur français nos partenaires francophones ayant en effet apprécié de manière inégale cette initiative que certains ont pu considérer comme une mainmise de la France sur cette société multilatérale , la confiance semble aujourd'hui revenue : TV5 sera considéré comme un « partenaire » et non une filiale de la société holding cette dernière ne détenant pas plus de...
, a souligné les efforts des chaînes publiques en faveur de la création et leur adaptation aux technologies nouvelles tout en rappelant qu'il convient de concilier cette réalité avec le niveau élevé des prélèvements et l'attention à porter au pouvoir d'achat des citoyens. Cette conciliation doit sans doute reposer sur une plus grande synergie entre chaînes, sur une plus grande souplesse dans la gestion de l'entreprise et sur des éc...
...nce, cette dernière ne semble malheureusement pas dans l'air du temps. Puis, il a posé les questions suivantes : Sur quoi ont porté les économies de gestion réalisées par France Télévisions ? En quoi consiste le virage éditorial et quelles en sont les manifestations les plus visibles ? L'intégration de Radio France Outremer (RFO) au groupe a-t-elle permis de réaliser des économies alors que cette chaîne coûtait cher avant son intégration ? Une extinction anticipée de l'analogique et le passage au tout numérique ne serait-il pas source de nouvelles économies ?
...itaire, ses écrans étant vendus à des tarifs supposés trop bas ? Le président-directeur général de France Télévisions souhaite-t-il que, au-delà du COM qui vient d'être signé, un effort supplémentaire soit réalisé pour affirmer l'identité du service public et le caractère culturel de ses émissions ? Quels sont les projets concrets ayant permis de développer des synergies entre les services et les chaînes de France Télévisions ? Quelles sont les perspectives d'évolution de RFO compte tenu des problèmes d'emploi et de rémunération à résoudre et de l'obligation de couvrir l'outre-mer de manière adaptée à ses spécificités ? Après l'émoi suscité par les 24,5 millions d'euros engagés pour l'émission de football du dimanche matin, France Télévisions sera-t-elle candidate lors du renouvellement de ces ...
...nat du monde de ski qui aura lieu en 2009 à Val d'Isère. Acheter des droits quand une équipe française va défendre ses chances sur le sol français a plus de sens qu'acheter des droits pour acheter des droits, comme cela semble être le cas pour le football. Enfin, France Télévisions envisage-t-il de continuer à diffuser du sport sur France 4, en particulier les disciplines qui n'ont pas accès aux chaînes « classiques » que sont France 2 et France 3 ?
a déploré qu'en matière de sport, des « armées de plomb » soient en place, que les championnats domestiques soient la chasse gardée des chaînes à péage, notamment de Canal +, et que les grands événements soient aux enchères. TF1 a clairement annoncé qu'il voulait retransmettre en exclusivité plus d'événements concernant les équipes nationales. Après avoir gagné les droits de retransmission en 2003, France Télévisions a été obligé de lui laisser la Coupe du monde de rugby. Qu'en sera-t-il du Tournoi des Six nations ? Enfin, M. de Carolis...