Interventions sur "chaîne"

déjà très mal en point du fait du malaise qui s'est emparé du service public et que ressentent particulièrement des chaînes comme France 3 et RFO. Nous ne voulons pas que cette dernière soit réduite à une sous-chaîne pour sous-citoyens, car nos concitoyens de l'outre-mer se sentent souvent comme colonisés

...peut pas dire que l'audiovisuel public va commencer l'année dans les meilleures conditions. Nous, sur les bancs de l'opposition, nous regrettons, tout commeM. Jean Dionis du Séjour, le fait que vous ayez voulu faire une entreprise unique et un guichet unique. Nous n'étions pas contre le principe de l'entreprise unique, mais à condition qu'elle préserve la spécificité et la couleur de chacune des chaînes, ce qui renforce le bouquet culturel qu'offre le service public de l'audiovisuel. Madame la ministre, je vous renvoie à la tribune qu'a publiée, hier, le bureau de la société des journalistes de France 2. De plus, je rappelle que, pour les journalistes, cette réforme est considérée « [ ] comme une catastrophe programmée. La télévision publique n'aura plus la capacité de résister au pouvoir du Ch...

... des ambitions et les traditions du service public, dont je suis d'accord avec Mme la ministre pour dire qu'il était perfectible, dans la mesure notamment où il fallait renforcer l'entreprise. D'un autre côté, un pôle privé à l'égard duquel je serai, pour quelques instants, aimable : bien qu'à vocation commerciale, il était d'assez bon niveau. Du fait de cet équilibre, la compétition incitait les chaînes privées à se soucier de la qualité de leurs programmes et les dissuadait de sombrer dans la publicité caniveau telle qu'elle existe souvent dans les télévisions étrangères. Le service public, pour sa part, préférait à l'élitisme des programmes populaires de bonne qualité. En fait, tout allait bien. Quelle mouche a bien pu piquer le Gouvernement puisque Mme la ministre nous dit que ce texte es...

Cet amendement propose une disposition de bonne gouvernance, pour employer une expression à la mode. On pourrait se demander comment envisager d'étendre à partir de 2011 une mesure la suppression de la publicité sur les chaînes publiques sans avoir fait établir un rapport objectif sur l'incidence de son entrée en vigueur partielle à partir du 5 janvier 2009. C'est, me semble-t-il, une question de simple bon sens. Si nous voulons garantir à France Télévisions un financement décent et pérenne, il faut évaluer les effets de la mesure avant d'envisager de l'élargir. Et ce d'autant plus que les 450 millions d'euros de co...

Je voudrais revenir sur les principes qui animent cette décision brutale du Président de la République, et le message que vous envoyez à nos concitoyens. Mes collègues ont abordé l'aspect économique, mais sur le plan des valeurs, de l'idéologie, à quoi correspond la suppression de la télévision sur les chaînes publiques ?

...cours, voire cette démagogie anti-publicitaire qui consiste à considérer la publicité comme quelque chose de négatif, comme un poids pesant sur la liberté de création ? Cette première version est véhiculée par le discours gouvernemental, de façon très étonnante : au nom d'un certain purisme, ce qui relève de l'action de l'État devrait être exempt de toute pression commerciale ; on laisserait aux chaînes privées le monopole de l'utilisation du commerce et de l'argent de la publicité. Autre version, plus traditionnelle et plus raffinée dans la critique : le refus de la course à l'audimat. Ce discours, plus sophistiqué sur le plan culturel, revient à dire que le problème ne tient pas tant à la présence de la publicité sur les chaînes, qu'à l'audimat. On préfère, dit-on, des produits culturelleme...

... 2 858 millions d'euros. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) Je suis très sérieux. (« Nous aussi ! » sur les mêmes bancs.) Ce que je crains le plus avec cette recette, c'est que, de votre homard, il ne reste rien d'autre que la carcasse. De cette affaire culinaire mal ficelée, je suggère d'exclure France Télévisions, autrement dit de ne pas taxer la publicité qui restera sur ses chaînes en dehors de la tranche horaire comprise entre vingt heures et six heures. J'attends fermement du rapporteur et de la ministre, non pas une recette de cuisine de homard, mais des explications sur le mode de calcul des composantes du gain net. Je veux savoir quel sera le report publicitaire de France Télévisions, comment sera calculé le taux de captation. En un mot, je veux savoir sur le fondemen...

...enté avant le 1er juin 2009. Qui d'entre nous peut être contre le fait d'évaluer les conséquences de ce que nous nous apprêtons à voter ? Qui peut avoir quelque chose contre le fait d'évaluer dans six mois l'impact de la suppression de la publicité, non seulement sur les ressources de France Télévisions, mais aussi sur l'indépendance éditoriale cela a fait l'objet de débats de l'ensemble des chaînes du service public, ainsi que sur l'évolution du marché publicitaire, tant public que privé ? Qui peut, en conscience, en responsabilité, être contre cet amendement ? Je vois au premier rang le président de la commission spéciale, et à côté de lui M. Lefebvre. Ils sont, je le crois, très sensibles à l'avenir de l'audiovisuel en général et à l'activité du secteur de la publicité. Mme la ministre ...

En 2000, le Gouvernement de Lionel Jospin a diminué la publicité sur l'ensemble des chaînes : ça, c'était cohérent. Si, comme le suggère l'exposé des motifs du projet de loi, la publicité « clive », pousse à l'audimat et affecte la qualité de la production audiovisuelle, bref, si elle est nocive pour nos concitoyens, c'est sur l'ensemble des chaînes qu'il faut la limiter, ou, comme nous le proposons, l'interdire pendant les émissions destinées aux enfants afin de protéger ceux-ci, nota...

pour les personnels de France Télévisions, c'est-à-dire pour ceux qui ont la charge de faire une télévision publique de qualité. C'est pourquoi nous estimons que la suppression de la publicité sur les chaînes du service public est non seulement injuste mais aussi périlleuse du point de vue économique et culturel.

...nt du comité central d'entreprise de RFO, réuni aujourd'hui, afin de vous confirmer la difficulté dans laquelle se trouve cette société, qui sera victime d'une double peine en raison de l'adoption de l'amendement n° 672 de notre collègue Dionis du Séjour, approuvé par la majorité, et de la suppression de la publicité. « Cet amendement, qui autorise les opérateurs privés à reprendre le signal des chaînes de France Télévisions pour les diffuser outre-mer, constitue un véritable coup bas pour RFO que la loi avait désigné comme opérateur de la TNT outre-mer. « Les chaînes métropolitaines de France Télévisions fournissent aux neuf télé-pays de RFO Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, La Réunion, Mayotte, Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna 80 % du fond de grille...

Nous sommes au coeur du sujet, monsieur le rapporteur ! Je relie les critiques et les inquiétudes lancées par le comité central d'entreprise de RFO à la question de la suppression de la publicité. L'autorisation donnée à des opérateurs privés de reprendre le signal des chaînes de France Télévisions, ajoutée à la suppression de la publicité, signifient la condamnation pure et simple de RFO. Le comité central d'entreprise a eu bien raison de réagir et de nous alerter. (M. Marc Le Fur remplace Mme Danièle Hoffman-Rispal au fauteuil de la présidence.)

...petit canard, ce sont les Français ou les acteurs économiques que l'on plume avec ce projet de loi. Nous ne voudrions pas que, tel le petit canard, France Télévisions soit plumée à la suite de l'adoption de cet article. C'est la raison pour laquelle notre amendement propose que France Télévisions ne soit pas surtaxée sur son chiffre d'affaires publicitaire, que cela soit réservé, par dignité, aux chaînes privées.

... afin de disposer d'une évaluation objective et incontestable de la réforme de France Télévisions, à confier au CSA, après consultation des organismes professionnels représentatifs du secteur de la publicité et notamment de l'autorité de régulation professionnelle de la publicité , le soin d'évaluer l'impact de cette réforme sur l'évolution du marché publicitaire et sur la situation des autres chaînes de télévision. Ainsi, avec ce dispositif à deux étages, nous pourrons mettre en oeuvre les nouvelles prérogatives constitutionnelles. Je rappelle que l'opposition n'a pas, hélas, voté la réforme de la Constitution, bien que certains de ses membres aient été tentés ou aient rêvé de le faire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ces amendements tendent tous à exclure les chaînes de la télévision publique du champ d'application de la taxe. Si on vous suivait, chers collègues, il y aurait rupture d'égalité.

...ous auriez pu également décider que certaines émissions ne seraient pas taxées. Bref, vous auriez pu trouver toutes sortes de moyens juridiques permettant de traiter de même tous ceux qui se trouvent dans une même situation. Puisque vous avez prévu un seuil 11 millions dans votre texte à partir duquel la taxe sera perçue, vous auriez tout aussi bien pu le fixer à un niveau tel que seules les chaînes privées soient concernées. L'argument de la rupture d'égalité ne tient donc pas ! En fait, vous voulez non seulement taxer la publicité, pénaliser France Télévisions, mais également trouver des recettes supplémentaires pour le budget de l'État. Si c'est cela, il faut le dire ! Si vous ne vouliez pas créer une nouvelle taxe, vous auriez pu limiter le montant de la taxe perçue à 450 millions d'eu...

Cessez d'inventer des arguments en cours de débat pour tenter de légitimer vos positions incohérentes ! Nous avons ainsi rappelé que M. Sarkozy, voici à peine plus d'un an, disait souhaiter davantage de publicité sur les chaînes de télévision publique. Je pourrais également rappeler ses déclarations sur le mode de nomination des présidents de l'audiovisuel public et ses projets de réforme du CSA, auxquels nous étions plutôt favorables. Vous comprendrez aisément que ces positions incohérentes ne suffisent pas à masquer la vacuité de vos arguments. Depuis 1988 exactement, date à laquelle la gauche a réfléchi à cette ques...

À nos yeux, notre pays a besoin d'un paysage audiovisuel équilibré, où les chaînes publiques et privées seraient également fortes ; vous êtes en train d'abîmer les unes et de détruire les autres.

...la fixation des prix des publicités avant et après cette heure. Depuis l'annonce du Président de la République, on a déjà constaté que les recettes de France Télévisions se sont effondrées et que TF1 a commencé à baisser ses tarifs publicitaires sur la plage horaire avant vingt heures et ainsi fait du dumping pour capter le marché publicitaire à ce moment-là. En revanche, après vingt heures, les chaînes privées comme TF1 et M6 se retrouvant en situation d'oligopole, elles peuvent augmenter leurs tarifs, ce qui leur permet de financer ce dumping qu'elles exercent avant vingt heures. Ainsi, France Télévisions est condamnée à la double peine puisque non seulement elle perdra les recettes publicitaires de la plage horaire après vingt heures mais, de surcroît, elle verra ses recettes publicitaires ...

Vous essayez de mettre M. Sarkozy de côté, mais ce n'est pas facile : il est partout ! Il apparaît sans cesse sur les chaînes de télévision, publiques et privées, et à la radio : on ne peut pas tourner un bouton sans le voir ou l'entendre !