Interventions sur "chaîne"

...tion est donc fragile, non seulement sur le plan constitutionnel cela a déjà été dit , mais également sur le plan financier : quitte à ce que les « possesseurs de tuyaux » soient taxés, nous aurions souhaité qu'ils le soient avant tout pour rémunérer ceux qui sont à l'origine des contenus qu'ils véhiculent, à savoir les créateurs, les auteurs et les ayants droit, tous ceux qui participent à la chaîne de la création à laquelle nous intégrons évidemment les producteurs. Nous persistons donc à stigmatiser l'article 21 qui introduit une mauvaise disposition : cette taxe, je le répète, ne financera en rien la création, mais visera avant tout à valider ou à justifier un choix funeste car, même à plein rendement et en se fondant sur les projections les plus optimistes du rapporteur, les deux taxes ...

À moins que vous ne considériez qu'en raison de la disparition de la publicité sur les chaînes du service public de l'audiovisuel, les Français utiliseront davantage leur téléphone portable, Internet ou leur téléphone fixe, ce qui, je dois le reconnaître, paraît absurde. En tout état de cause, madame la ministre, vous devez expliquer le lien que vous établissez afin que nous puissions comprendre pourquoi vous avez choisi les entreprises fournisseurs d'accès à Internet pour financer le se...

...posée à la fin de la discussion de l'article 20. Nous aimerions beaucoup que vous puissiez nous répondre, madame la ministre. Cette question n'est pas de savoir combien cela coûte, mais combien cela rapporte. Nous allons être amenés à nous prononcer sur la création de cette nouvelle taxe dans les mêmes conditions que lorsque est intervenu le vote de la taxe sur l'effet d'aubaine publicitaire des chaînes privées à l'article 20 : nous allons le faire sans savoir très exactement combien elle va rapporter, compte tenu des amendements proposés par nos collègues de la majorité et votés à tour de bras, qui visent, à chaque fois, à réduire la note pour les chaînes privées ainsi que pour les FAI et les opérateurs de télécommunication. Nous ne savons pas quel sera le produit de la taxe créée à l'article...

...xe, être déjà en train de réfléchir à sa diminution. Cela montre bien l'amateurisme qui a présidé à la conception du financement de la suppression de la publicité sur France Télévisions. Lors de l'examen de l'article 20, comme je viens de le rappeler et comme l'a également rappelé mon collègue Patrick Bloche, on a vu comment était traitée la taxe sur le surplus de recettes publicitaires pour les chaînes privées : en gros, il n'y aura pratiquement rien à attendre du produit de cette taxe. Avec l'article 21, on est dans la même mécanique. Je ne reprends pas tous les arguments qui ont déjà été présentés. Je veux simplement revenir à une question que j'ai posée à Mme la ministre, qui a commencé à me répondre. Elle est relative au plan d'affaires de France Télévisions. L'argent nécessaire au finan...

...avez dit, madame la ministre, que vous n'aviez aucun problème avec les déficits. Tant mieux, mais les Français, eux, ont un problème avec les déficits. Vous ne savez que générer du déficit et créer des taxes nouvelles et votre majorité est tellement mal à l'aise qu'elle essaie, une fois que vous les avez créées, de les minorer pour faire plaisir à untel ou untel : non, ce ne sera pas 3 % sur les chaînes privées ; ce ne sera pas 0,9 %, mais 0,5 %. Dans l'exposé sommaire de l'amendement n° 109, on peut même lire ceci, sous la plume de M. Kert : « Le caractère général et uniforme de cette taxe est très pénalisant pour les jeunes entreprises du secteur. » Mais enfin, c'est l'ensemble de cette taxe qui est une aberration économique ! Ce n'est pas avec cette taxe que l'on devrait financer le service ...

Notre amendement diffère quelque peu de l'amendement n° 114. Il pourrait advenir sait-on jamais ? que le montant de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision prévue à l'article 20 et de la taxe portant sur Internet soit supérieur à celui escompté, d'où l'importance des questions que j'ai posées tout à l'heure sur les volumes financiers de ces taxes, tant il est vrai que le Parlement, et notamment l'Assemblée nationale, doivent en suivre l'affectation. Le produit de ces taxes tombant dans le budget général, il importe que nous en ayo...

Cette date du 30 juin 2009 est assez rapprochée pour constater l'ampleur du désastre et tenter de prendre des mesures d'urgence visant à assurer le financement de l'audiovisuel public dans notre pays. Madame la ministre, vous n'avez pas répondu à notre question portant sur le montant que va rapporter la taxe sur l'effet d'aubaine publicitaire des chaînes privées, créée à l'article 20. De la même façon, l'article 21, s'il est voté, mettra en oeuvre une seconde taxe sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs de télécommunications. On ne sait toujours pas combien va rapporter cette taxe, que l'on nous demande de voter ! Cette absence totale de visibilité ne peut se satisfaire de votre sempiternel refrain : « Ne...

Cet amendement tend à supprimer un alinéa de l'article 302 bis KB du code général des impôts. La loi nº 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la télévision du futur a étendu la taxe COSIP, jusque-là perçue auprès des chaînes de la télévision, aux distributeurs de services de télévision comme les opérateurs de satellite, de câble, de TNT ou de télévision sur IP via l'ADSL ou la fibre optique. Cet article a cependant créé un traitement spécifique et privilégié au profit des câblo-opérateurs, en leur permettant de calculer le montant de la taxe non pas sur les recettes d'abonnements perçues globalement mais sur les re...

...e déficit de France Télévisions dans le budget 2009, ni sur les 260 millions d'euros prévus en recettes commerciales adossées à la publicité et au parrainage. Vous savez très bien que France Télévisions ne pourra pas atteindre ce chiffre, pour une raison très simple, c'est que, depuis la déclaration du Président de la République annonçant la restriction de la publicité sur le service public, les chaînes privées ont procédé à un véritable dumping sur la tranche avant vingt heures, entre dix-neuf et vingt heures. Demain, les chaînes privées pourront se gaver à partir de vingt heures alors même qu'elles ont contribué à affaiblir et à vulnérabiliser le service public de l'audiovisuel, qui part donc avec un gros handicap. Enfin, vous n'avez toujours pas répondu non plus à la question relative aux c...

...st donc vraiment une occasion manquée. Dans la discussion de ce titre III, nous tenterons d'amortir les conséquences de la transposition de la directive de décembre 2007, car, contrairement à ce que vous dites, on peut transposer ce que l'on veut, et vous avez évidemment choisi ce qui est inacceptable à nos yeux de transposer dans un sens unique, consistant à offrir le maximum de cadeaux aux chaînes historiques privées.

...hypocrisie du Gouvernement, qui prétend moraliser, rendre plus civique et plus culturel le service public de la télévision en supprimant la publicité sur France Télévisions, publicité considérée comme clivante, comme semeuse de troubles, à cause de l'audimat, comme abrutissante, mais refuse notre amendement visant à interdire la publicité dans toutes les émissions pour la jeunesse, sur toutes les chaînes, comme cela se fait dans un certain nombre de pays. Il y a là une immense hypocrisie, incompréhensible sauf à considérer que cette réforme n'a d'autre but que d'apporter un peu plus de publicité aux chaînes privées, notamment TF1 et M6, qui prétendent que leur marché publicitaire décroît. Nous souhaiterions une explication. Pourquoi refusez-vous d'interdire la publicité dans les émissions pour ...

... qui concerne les SMAD, c'est-à-dire les services de médias audiovisuels à la demande sur lesquels je veux intervenir. Tout d'abord, nous souhaitons que le traitement des SMAD soit le plus proche possible de celui appliqué à la télévision. Tout ce qui concoure à mettre leur fonctionnement en parfaite adéquation avec celui de la télévision nous paraît aller de soi, particulièrement s'agissant des chaînes spécialisées dans la diffusion de films de cinéma : qu'il s'agisse de la vidéo à la demande ou de la télévision de rattrapage, il importe que leur fonctionnement s'apparente à celui des télévisions cinématographiques. Dès lors, le reproche que j'adresse au projet dans son ensemble, même si je ne dois pas m'interdire d'y revenir article par article (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), c'es...

Je pense que la suppression de la publicité en fonction des plages horaires, vingt heures-six heures ou six heures-vingt heures, n'est pas une initiative heureuse. Mon groupe l'a déjà dit. En effet, un tel découpage horaire fausse la concurrence. Dans la tranche vingt heures-six heures, qui est un créneau commercial, plutôt avec une cible adulte, il n'y aura plus personne en face des chaînes privées, qui ne se priveront pas d'augmenter leurs tarifs. En revanche, la concurrence sera exacerbée dans la tranche entre dix-sept heures et vingt heures. Cela a déjà commencé : les prix des spots publicitaires sont à la hausse après vingt heures, et à la baisse avant. La première conséquence de ce découpage qui n'est pas heureux, c'est donc de fausser la concurrence. Une telle évolution mena...

...oursuivre l'aimable conversation que nous avons eue avec Yves Jégo, ministre de l'outre-mer, qui nous avait dit être disponible pour ce débat. Son absence sur les bancs du Gouvernement prouve effectivement tout l'intérêt qu'il porte à la défense de la disposition visant à la suppression de la publicité sur RFO. Dire qu'il s'était lui-même ému de l'absence de certains collègues concernés par cette chaîne ! L'amendement n° 150 a pour objet de préciser que le produit de la publicité demeurant sur RFO puisse continuer à être affecté à ces antennes et serve notamment à la réalisation de programmes locaux. La chaîne fonctionnera dorénavant avec 18,6 millions d'euros en moins et se retrouvera avec du personnel en surnombre, puisque soixante-cinq personnes s'occupaient de la publicité sur RFO. Il s'agi...

...lement et c'est l'objet du présent amendement une taxe de 1 % et d'assiette beaucoup plus large que les recettes publicitaires car portant également sur le chiffre d'affaires. La troisième proposition, qui n'a jamais été acceptée, ni par la gauche ni par la droite, consiste à interdire à toute entreprise répondant à des commandes publiques de détenir à elle seule la majorité du capital d'une chaîne privée, car une telle position entraîne des conflits d'intérêts et des atteintes au pluralisme. Cet amendement pourrait recueillir l'unanimité de notre assemblée, car il propose une taxe d'assiette élargie qui permettrait un rattrapage dans le financement de l'audiovisuel public, très fragilisé en raison du système choisi par le Gouvernement. Cela dit, je ne me fais aucune illusion puisque le r...

Ainsi, le rapporteur a été bien inspiré de rappeler que Radio France était diffusée sans publicités, car il n'y a pas de créneau horaire publicitaire. Une approche différenciée par chaîne était donc possible. Cet amendement vous propose un chemin

Je soutiens l'amendement présenté par M. Rogemont et ses collègues ultramarins. Je souhaite également revenir sur ce que nous avons dit ce matin, puisque les choses n'ont pas changé depuis. Nous considérons que la suppression de la publicité sur RFO va produire un déficit supplémentaire de près de 20 millions d'euros qui ne seront pas réattribués à la chaîne.

... bien. La commission a émis un avis défavorable à la création d'une taxe procédant d'une logique différente de celle du projet de loi. L'amendement n'a pas été expertisé quant à son impact financier et n'est pas non plus véritablement motivé par un exposé extrêmement sommaire et je suis modéré en disant cela ! Le projet de loi défend une autre logique : l'article 20 propose de taxer les seules chaînes de télévision à raison du report d'investissement publicitaire entraîné par la réforme. Les deux logiques s'opposent.

...a République de maintenir GDF à 70 % dans le capital de la nouvelle société GDF-Suez n'est pas tenu ? Comment croire un Gouvernement qui assume sans rire les retournements d'un Président de la République qui, en février 2007, déclarait dans L'Express qu'il fallait un peu plus de publicité sur Antenne 2, et qui, après avoir lu le Livre blanc de TF1, explique qu'il ne faut plus de publicité sur les chaînes du service public ? De fait, ses promesses n'engagent, selon l'expression désormais consacrée, que ceux qui les écoutent ! Vous pouvez réagir avec des cris d'orfraie aux chiffres que nous avançons, pour nous ce sont les bons.

...vait pas sur ceux que vous avez défendus jusqu'à présent. L'article 20 pose un vrai problème. Comment mesurer l'accroissement de publicité, alors que le marché publicitaire est en dépression du fait de la crise et qu'en même temps, il faut prendre en compte un effet d'aubaine ? Quand France Télévisions diffuse de la publicité, il y a moins de volume publicitaire disponible sur le marché pour les chaînes privées, qui perçoivent donc moins de recettes. Un effet d'aubaine se produira forcément avec la libération de 450 millions d'euros de publicité, qui deviendront disponibles pour les chaînes privées, notamment TF1. Alors quoi ? Vous allez calculer, voir ce qu'il y a au-dessus d'en dessous en faisant une règle de trois, et vous essaierez de tout cacher, car au bout du compte, vous opérerez une ré...