Interventions sur "chaîne"

Il serait dommage que M. Lefebvre envisage de retirer l'amendement n° 842 après l'article 30, parce que la commission lui a donné un avis favorable. Même si notre collègue a tout à fait raison de pointer l'insuffisance de la programmation musicale sur les chaînes françaises, la solution qu'il propose ne semble pas la mieux adaptée, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les heures de grande écoute, en matière audiovisuelle, ne correspondent pas aux horaires où la musique est consommée, à savoir majoritairement le matin. Imposer la diffusion de programmes thématiques aux heures de grande écoute n'améliorerait donc pas la consommation de musique. Enfin, sui...

Je remercie notre rapporteur d'avoir rendus intelligibles ces deux amendements. Je suis tout de même estomaqué qu'on veuille régler les problèmes de deux chaînes W9 et Virgin 17 à travers un amendement. On dépose donc des amendements à la commande. C'est l'illustration la plus éclatante qui soit du lobbying ! Or nous sommes censés, si je me rappelle bien mes cours de droit constitutionnel, légiférer uniquement au nom de l'intérêt général et sans mandat impératif !

Ces amendements je vous en accorde le crédit, monsieur Lefebvre posent au moins un vrai problème qui nous intéresse en tant que législateur, c'est celui de la faible place, qui va d'ailleurs en décroissant, de la musique sur les chaînes de télévision, qu'il s'agisse des chaînes de la TNT ou des chaînes historiques encore actuellement diffusées par voie analogique. Il y a en effet des logiques d'audimat lourdes. La publicité en est souvent une cause particulière. Du coup, la musique et le cinéma disparaissent au profit notamment, sur les chaînes privées, de la télé réalité, qui est plus vendeuse. Je trouve terrible que des art...

il n'y a plus de grandes émissions musicales, comme on en a connu dans le temps. N'y voyez ici aucune nostalgie de ma part, mais les émissions des Carpentier ou de Denise Glaser avaient tout de même un sens ! Au nom de l'audimat et de la rentabilité pour les chaînes privées, notamment, il y a de moins en moins de musique et de cinéma. Il est extraordinaire que deux chaînes de la TNT consacrées à la musique W9 et Virgin 17 en arrivent à ne plus diffuser de musique aux heures de grande écoute pour des raisons d'audimat, de publicité et donc de rentabilité liées à leur développement ! L'amendement n° 842 a reçu un avis favorable de la commission et du Go...

Cet amendement tend à soumettre les services de rattrapage des chaînes à un régime juridique inspiré de celui défini à l'article 28-14 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et de leur étendre les accords sur la contribution et la production d'oeuvres audiovisuelles, donc les accords en matière de propriété intellectuelle entre les éditeurs et les producteurs. Je regrette, madame la ministre, que nous n'ayons pas une vision plus synthétique de la négociation menée...

Cet amendement vise à faciliter le développement des services de médias audiovisuels à la demande diffusés par voie hertzienne terrestre, à condition qu'ils ne consomment pas de spectre terrestre spécifique. Il semblerait que ce soit de plus en plus possible sur le plan technique, en raison notamment des modèles de consommation des chaînes de la TNT. On pourrait ainsi, sur certains créneaux horaires, utiliser les fréquences de la TNT pour y placer des services à la demande. L'amendement que je vous propose permet un tel cumul.

... On peut trouver ainsi ces éléments dans l'exposé sommaire de l'amendement de M. Dionis du Séjour : « Les progrès techniques rendent cette question d'actualité : on peut désormais imaginer que, par exemple, un service de vidéo à la demande soit téléchargé dans les foyers abonnés par voie hertzienne terrestre, en mettant à profit le moindre débit utilisé à certains moments par les programmes d'une chaîne de la TNT. » Et voici un extrait de l'exposé sommaire de l'amendement de M. Martin-Lalande : « Les progrès techniques rendent cette question d'actualité : on peut désormais imaginer que, par exemple, un service de vidéo à la demande soit téléchargé dans les foyers abonnés par voie hertzienne terrestre, en mettant à profit le moindre débit utilisé à certains moments par les programmes d'une chaîn...

Je le retire. Aujourd'hui, madame la ministre, il y a pour adopter un langage mathématique une bijection : une chaîne, une fréquence. Ce que nous voulons, c'est une surjection, c'est-à-dire que, sur une fréquence, on puisse avoir une chaîne et des services. Cela n'existe pas. C'est dommage, c'était un très bon amendement. Récupérez-le au Sénat, nous vous l'offrons. (L'amendement n° 752 est retiré.)

...ssource est disponible. Cela pose un certain nombre de questions quant à la capacité de choix et au rôle que doit jouer le CSA dans l'accès à ces ressources. Nous jugeons préférable d'en rester au système d'appel à candidatures, en toutes circonstances. En effet, accepter de facto toute demande dès lors que la ressource est disponible représente une garantie insuffisante eu égard aux projets des chaînes. Par ailleurs, un article à venir, qui sera peut-être supprimé, vise également à ce que les autorisations concernant les radios soient rétrocédées à des comités techniques régionaux, lesquels n'ont pourtant pas la capacité d'assumer ce genre de responsabilités. C'est, dans un cas comme dans l'autre, une perte de substance pour le CSA. Nous souhaitons que celui-ci reste un moteur de l'une et l'a...

Nous souhaitons examiner ces articles avec vigilance et rigueur, sans excès de parole. L'amendement qui vient d'être adopté, sur lequel j'avais demandé à m'exprimer, pose des problèmes importants. Je citerai l'exemple de la chaîne Al-Manar, il y a quelques années. Dans le dispositif prévu par l'amendement, le CSA n'aura plus de droit de regard sur les ondes diffusées par satellite et ce qu'il s'y passe. Cela mérite au minimum que l'Assemblée puisse s'interroger et obtenir des précisions de la part de la ministre. Mais vous vous obstinez à ne pas regarder du côté de l'opposition et à ne pas nous donner la parole. Il y a des...

...nstances. Ainsi, obliger une société comme Euronews à traduire en français l'ensemble des publicités diffusées sur ses écrans constitue un handicap lourd qui finit par pousser les annonceurs à choisir d'autres écrans. La contrainte de la traduction pénalise Euronews financièrement et en termes d'audience. C'est le contraire de ce que nous recherchons, et l'amendement vise donc à ce que de telles chaînes ne soient pas soumises à cette obligation.

On ne peut imposer sans cesse plus de contraintes au service public et le pressurer pour financer les chaînes de télévision privées. C'est anormal, donc, inacceptable ! On ne peut pas demander au service public une contribution exceptionnelle de 8 millions d'euros et faire comme si nous n'avions pas en tête qu'avec cette réforme de l'audiovisuel public, France Télévisions, qui enregistrait 29 millions d'excédents, se retrouve aujourd'hui avec un déficit de 135 millions. Par votre amendement, vous ajo...

...ns pour financer le CNC. Vous voulez exécuter purement et simplement l'audiovisuel public pour qu'il ne s'en remette jamais. Dans quelques mois, certains d'entre vous je vous en donne mon billet viendront nous dire que l'audiovisuel public est malade, que ses taux d'audience ne sont pas suffisants pour le faire vivre et qu'il convient donc d'en réduire le périmètre. Vous vendrez alors une des chaînes au privé. C'est exactement ce que vous êtes en train de préparer. Il s'est trouvé, parmi vous, des députés qui ont demandé que l'audiovisuel public soit à l'équilibre, alors même que le président de France Télévisions vient d'annoncer que ce ne sera pas possible. Nous risquons encore de constater, dans les mois à venir, une aggravation des déficits. Ne venez pas nous dire que vous pourrez parve...

Nous sommes tous d'accord pour favoriser les investissements des chaînes dans un certain nombre d'oeuvres qualifiées de patrimoniales. Par cet amendement, je voudrais simplement préciser ce que l'on considère ou non comme « oeuvres patrimoniales. Une fiction comme Joséphine, ange gardien est une oeuvre patrimoniale.

...é, en réunion de commission, que beaucoup d'entre nous sont sensibles à la question de l'accessibilité des programmes. Mais les programmes audiodécrits sont encore peu développés en France. C'est pourquoi le choix a été fait de ne pas fixer dans la loi une proportion de tels programmes, ni en volume ni en genre. La commission préfère renvoyer au CSA, par le biais des conventions conclues avec les chaînes privées, et au Gouvernement, par le biais des contrats d'objectifs et de moyens, le soin de fixer des proportions de programmes accessibles. Afin de mesurer l'effort des chaînes dans l'accessibilité de leurs programmes et de suivre l'exemple de la Grande-Bretagne où ils sont très développés, cet amendement propose que le CSA remette un rapport faisant le point sur le sujet en 2011.

J'ai trouvé l'argumentaire de Benoist Apparu juste. Monsieur Bloche, ce n'est pas parce qu'une chaîne M6 a travaillé le créneau des magazines que le problème n'est pas posé. Comment peut-on justifier que, comme l'a souligné Benoist Apparu, l'émission Thalassa ne soit pas classée dans le registre des oeuvres patrimoniales contrairement à Panique au camping avec Jean-Marie Bigard ? Ce n'est pas parce que l'argument est porté par M6 qu'il doit être disqualifié !

Premièrement, ils remettent largement en cause les accords entre les producteurs et les chaînes qui viennent d'être signés sur la base de la législation existante, donc d'un sous-quota patrimonial strictement défini.

Aujourd'hui, certaines chaînes gratuites de la TNT subordonnent leur reprise sur des réseaux de communications électroniques en particulier sur Internet à la reprise d'autres chaînes du même groupe, dont certaines sont payantes. J'y vois une pratique discriminatoire, car tous les téléspectateurs, quel que soit leur mode d'accès à la télévision, doivent pouvoir bénéficier de l'ensemble des chaînes de TNT gratuites. Tel est...

La commission a repoussé l'amendement pour trois raisons. Premièrement, il va à l'encontre de l'évolution du paysage audiovisuel français. Chaque chaîne doit demeurer libre de choisir la distribution la plus conforme à son modèle économique et à la protection légitime de ses programmes. Deuxièmement, s'il était adopté, cet amendement serait contraire aux principes énoncés par l'article 31 de la directive sur le service universel, qui prévoit que de telles obligations ne peuvent être imposées que lorsqu'elles sont « nécessaires pour atteindre des...

Il se trouve que, dans ce métier du journalisme et du journalisme télévisé, des gens savent qu'un documentaire de création doit faire partie des oeuvres patrimoniales. On ne peut pas envisager qu'il soit exclu de cette classification. Il est vrai que des chaînes de télévisions comme M6 ont insisté pour que soit déposé l'amendement présenté par notre collègue M. Apparu. Je me place, quant à moi, du point de vue de ceux qui produisent des documentaires de création, lesquels n'entrent pas dans la catégorie des fictions ou des divertissements, mais qui peuvent figurer dans celle de la création et de l'investigation. Doit-on considérer que les grands reporta...