Interventions sur "chaîne"

...illeurs, je relève une ambiguïté dans vos propos, chers collègues de l'opposition. Vous êtes en effet plutôt favorables à la suppression de la publicité et vous tenez farouchement au maintien d'une taxe de 3 % sur les transferts de publicité, publicité qui devra bien être diffusée quelque part. Dès lors, je ne comprends pas comment vous pouvez vous opposer à ce que l'on trouve de la place sur les chaînes privées pour diffuser cette publicité supplémentaire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) J'ajoute qu'en adoptant cette mesure, nous nous mettrons en conformité avec la réglementation européenne.

L'amendement n° 126 vise à régler le problème de l'accès pour les chaînes à ce que l'on nomme les « courts extraits » dans les programmes. Il s'agit d'un sujet dont nous avions déjà débattu en 2007 et dont le CSA est de plus en plus souvent saisi, car il touche au droit à l'information du public. Notre amendement a trois objectifs : d'abord permettre la transposition de la directive SMA, qui institue un droit d'accès aux événements de grand intérêt pour le public, no...

 « De toute façon, les médias sont bien représentés, ce soir. Alain pour le Monde, Bernard pour la Tribune pourvu qu'il ait les Échos , Serge et Nicolas pour le Figaro, Albert Frère pour M6, Vincent avec son gratuit Direct soir et sa chaîne Direct 8. »

...de la population. Le projet de loi entend favoriser avec cet article 29 l'accessibilité de la télévision aux personnes aveugles ou malvoyantes, par la mise en place d'un dispositif incitatif applicable à la technique de l'audiodescription. Nous nous en réjouissons, et je crois que notre assemblée s'honorerait à adopter à l'unanimité les dispositions en cause. Il s'agit en effet de permettre aux chaînes de valoriser leurs dépenses d'audiodescription des programmes, dans le cadre de leur contribution à la production cinématographique et audiovisuelle. Je rappelle qu'à de très rares exceptions près, très peu de programmes télévisés sont audiodécrits en France une excellent rapport de la Direction du développement des médias dresse d'ailleurs un tour d'horizon mondial de cette pratique. L'arti...

La commission se félicite de la récente signature de ces accords entre les producteurs et les chaînes. Nous tenons à saluer le travail conduit depuis plus d'un an, sous votre égide, madame la ministre, par MM. Kessler et Richard.

Profitant des auditions, nous avons noté combien tous les syndicats de producteurs, mais aussi les chaînes, se sont dit satisfaits de l'équilibre dégagé par ces accords, qui doivent permettre de soutenir la production et d'assurer une meilleure diffusion des oeuvres. C'est en tous points une réussite et c'est une nouvelle chance pour la création. La commission a donc donné un avis favorable à cet amendement, comme à ceux déposés sur les articles 29, 30 et 35.

...ssés par la commission. Ils proposent de reporter à 2010, 2011, 2012, et caetera, l'entrée en vigueur de la disposition qui autorise une seconde coupure publicitaire. Il nous a paru logique que cette disposition, qui fait partie de l'équilibre global de la réforme, entre en vigueur dès la promulgation de la loi. En effet, le report des messages publicitaires de France Télévisions vers les autres chaînes doit s'accompagner d'une meilleure capacité de captation de ces messages à la télévision : c'est précisément cet effet de report qui justifie la création de la taxe que, pour partie, vous condamnez. Si nous voulons qu'il entre rapidement de l'argent dans les caisses de l'État, nous avons tout intérêt à ce que la taxation se mette vite en place. La commission a donc, je le répète, émis un avis dé...

Ce système doit donc être encouragé. Les programmes adaptés aux sourds et malentendants font, enfin, l'objet d'une obligation à laquelle toutes les chaînes sont soumises depuis la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances. L'incitation n'est donc pas nécessaire. L'intention de cet amendement est excellente, mais servie par de mauvais instruments.

...aux préoccupations exprimées par Valérie Boyer, qui, si elle était là ce soir, voterait nos amendements. Elle serait d'accord pour dire que ces publicités ne peuvent concerner les produits touchant aux boissons sucrées. Comme cela vient d'être rappelé, les enfants et les adolescents sont particulièrement sensibles à ces images. Nous sommes des législateurs et pas des affidés de TF1 ou d'une autre chaîne. Nous ne cédons pas à la pression publicitaire et nous nous opposons à ce qui nuit à la santé du corps et de l'esprit. J'invite donc les esprits éclairés que vous êtes à voter nos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...et la prise en compte des services délinéarisés. Ce travail est d'autant plus intéressant que des décrets doivent être pris, et que la question des oeuvres patrimoniales notamment doit être étudiée. Le CSA souligne que le critère majeur permettant de justifier une réglementation nouvelle doit être l'existence d'une concurrence directe entre les services de télévision déjà fortement régulés, les chaînes thématiques et le cinéma. C'est dire qu'une concurrence éventuelle avec le cinéma est possible. Certes, nous autorisons par la loi, avec la définition des oeuvres patrimoniales, la mise en place des décrets, mais nous ne savons rien ni de la nature ni des orientations de ceux-ci. Nous ne savons pas, par exemple, si ces décrets définiront des règles a minima ou s'ils prendront en compte la total...

...008. » Cela veut dire que le jour où le projet de loi était adopté en conseil des ministres, TF1 négociait avec les sociétés de gestion collective et les producteurs et signait un accord : c'est ce qu'on appelle l'actualisation des décrets Tasca. Mais TF1 a stipulé dans cet article 7 qu'il pourra dénoncer ses obligations de production et de diffusion si, parallèlement, tous les cadeaux faits aux chaînes privées qui sont prévus à l'article 46, notamment la seconde coupure de publicité, ne sont pas votés. TF1 prend toutes ses précautions en prévoyant le 22 octobre dernier, il n'a que cela entre les mains que l'accord n'entrera en vigueur qu'à condition que soit voté expressément ce qui a été adopté par le conseil des ministres, c'est-à-dire sans modification du Parlement. C'est vous dire à qu...

Nous essayons d'éviter le pire, de limiter la casse. Nos amendements tentent de rendre la mariée moins belle. Nous estimons que le cadeau fait aux grandes chaînes privées, et notamment à TF1 et à M6, est une insulte non seulement à l'intelligence humaine, mais également aux fondements mêmes de la culture. Comme l'a excellemment dit Didier Mathus, nous avons été peinés, madame la ministre, que vous soyez montée aussi vertement au créneau pour défendre cet article dont vous savez qu'il va défigurer nombre d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles. Com...

Avis défavorable. Je voudrais attirer l'attention de Patrick Bloche sur le fait que cet amendement, sans doute dicté par de bonnes intentions, est dangereux pour la philosophie qu'il défend. Il propose en effet de supprimer l'alinéa qui confirme l'interdiction pour les chaînes publiques et l'ensemble des services de télévision et de cinéma de toute coupure publicitaire dans les films. Conformément à la rédaction actuelle de l'article 73 de la loi de 1986, la diffusion d'une oeuvre cinématographique par les sociétés du secteur public et par les services de télévision dont le financement fait appel à une rémunération de la part des usagers ne peut faire l'objet d'aucun...

...ccord signé entre TF1 et les sociétés de gestion collective et les sociétés de production le 22 octobre dernier, c'est-à-dire le jour même comme par hasard où ce projet de loi dont nous discutons était adopté en conseil des ministres, prévoit, je le répète, que si nous sommes amenés, parlementaires de l'opposition ou de la majorité, à modifier en quoi que ce soit les possibilités ouvertes aux chaînes privées de bénéficier de volumes horaires de publicité plus importants, cet accord interprofessionnel sera aussitôt dénoncé par TF1. Je ne vois pas quels autres termes employer que ceux que j'ai utilisés pour qualifier cette attitude, et je m'étonne que les parlementaires de la majorité, qui en sont les premières victimes, ne se soient pas levés pour dénoncer cet accord inacceptable pour la lég...

Dans la continuité de la discussion que nous venons d'avoir, l'article 30 entend favoriser l'accessibilité de la télévision aux personnes aveugles ou malvoyantes par le développement de la technique de l'audio-description. Il est proposé de renvoyer aux conventions conclues entre les chaînes privées et le CSA la fixation des proportions de programmes qui doivent être rendues accessibles aux personnes aveugles ou malvoyantes. Seules les chaînes dépassant 2,5 % d'audience seront assujetties à l'obligation. Ce seuil permet d'appréhender les chaînes les plus regardées.

...d si les dispositions présentées en conseil des ministres ne sont pas totalement appliquées. Or depuis que nous légiférons sur ce texte, combien de modifications ont été apportées ? TF1 ne se réjouira sans doute pas que l'on ait « allégé » la nouvelle taxe sur la publicité complémentaire qui va vers les télévisions privées. La vraie question est de savoir quels rapports nous entretenons avec les chaînes privées, et il est inacceptable que ce soient elles qui nous donnent une sorte de mandat impératif ! Madame la ministre, dans le cadre de la réforme des décrets Tasca et celui des accords récemment conclus entre la profession cinématographique et TF1, tiendrez-vous compte des propos tenus par celle-ci ?

Après avoir entendu Patrice Martin-Lalande en commission et en séance publique, je rappelle que l'article 28 de la loi de 1986 précise déjà que la convention signée entre la chaîne et le CSA peut prévoir des dérogations justifiées par les caractéristiques de certains programmes. Il paraît donc difficile de vouloir à la fois assurer une réelle accessibilité des programmes aux personnes souffrant d'un handicap visuel ou auditif et de multiplier ainsi les dérogations. Toutefois, la question mérite d'être posée. C'est pourquoi la commission a adopté un amendement après l'artic...

Il s'agit du cas particulier d'une chaîne de télévision, qui est nous avons cette chance basée en France : Euronews. Le langage des signes est un langage national. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas compris dans une autre langue. L'imposer à Euronews sur l'ensemble de ses émissions, au bénéfice d'une petite partie de son public seulement, serait une charge lourde et injustifiée. Par ailleurs, l'information di...

...en place des ventes avant la période de Noël. Depuis le début de l'année, ce secteur a enregistré une chute de 20 % et, en cinq ans, son chiffre d'affaires a baissé de 65 %. Il nous faut donc intervenir. Nous avons évoqué la question de la musique à propos du placement de produit. L'objectif de mes amendements est de donner du pouvoir au CSA, afin de faire respecter leurs obligations à certaines chaînes de télévision. Le monde de la musique s'est déjà trouvé en difficulté et, s'agissant de la radio, la politique des quotas de musique française a montré son efficacité. Je rappelle également qu'il avait été décidé, il y a bien longtemps, de créer une chaîne musicale. Cette chaîne musicale M6 s'est ensuite développée, pour un certain nombre de raisons, grâce à d'autres programmes de très gra...

et accepter le second reviendrait, dans ce cas, à créer une sorte de « réserve d'Indiens » dans laquelle on placerait le monde de la musique, qui aurait sa chaîne réservée, mais qui libérerait un peu plus les autres chaînes de leurs obligations.