Interventions sur "chaîne"

La suspension a été un peu courte, madame la présidente, car la réunion du groupe a duré un peu plus longtemps que prévu. Je reviens à l'article 18 et à son alinéa 12, qui supprime la publicité pour les chaînes de France Télévisions de vingt heures à six heures du matin à compter du 5 janvier 2009 à l'exception des messages publicitaires « pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique ». Nous souhaiterions une définition un peu plus précise. Cette appellation générique peut-elle être confondue avec des publicités collectives ou des messages d'intérêt général ? Nous avons bien com...

L'idéal eût été d'augmenter progressivement la redevance, au lieu de la baisser, et de réfléchir au meilleur moyen de concilier une légère baisse de la publicité avec une augmentation des ressources des chaînes. La seule question qui reste posée est la suivante : s'agit-il d'une taxe de 3 % après un abattement de 20 %, mais certains parlent de 15 %, voire de 12 % et nous pourrions en débattre pendant trois semaines encore ou faut-il tenir compte d'un abattement de 4 %, lequel est anticonstitutionnel car il ne correspond pas à la réalité ? Soit on prévoit un abattement de 20 %, suivant en cela la ...

Traitant de l'assiette de la taxe, on part du principe qu'il y a croissance du marché, alors que c'est l'inverse qui se produit actuellement. On met donc en place un dispositif visant à mesurer ladite croissance du marché quand celui-ci se restreint. Pourtant, l'absence de publicité sur France Télévisions va nécessairement conduire à augmenter le montant que vont toucher les chaînes privées. Mais le problème est qu'il n'y aura probablement pas grand-chose dans l'assiette. Si on reprend l'exemple du homard, elle ne devrait contenir qu'une petite patte.

...l'opposition. Nous ne sommes pas dans Bonne nuit les petits, je ne m'appelle pas Nicolas et Mme la ministre n'est pas Pimprenelle. Au mois de janvier puis au mois de juin, le Président de la République a déclaré aux Français, dans son style inimitable, qu'il allait supprimer la publicité à la télévision en raison de la dictature de l'audimat, améliorer les programmes et, pour ce faire, taxer les chaînes privées. Les Français se sont dit qu'il s'agissait peut-être d'un phénomène de vases communicants et que l'on allait taxer les chaînes privées pour financer l'audiovisuel public. Or, avec l'article 20, on s'aperçoit que vous détricotez cet effet d'annonce, c'est-à-dire cette surtaxation de 3 % sur les recettes publicitaires des chaînes de télévision. Nous verrons, lors de l'examen de l'amendemen...

Compte tenu des cadeaux qui sont faits ou seront faits aux chaînes privées transfert des ressources publicitaires, seconde coupure publicitaire, passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge, passage de six à neuf minutes de publicité par heure , permettez que nous supprimions au moins la dernière phrase de l'alinéa 5 de l'article 20 afin que les chaînes privées paient une taxe qui, nous l'espérons, restera fixée à 3 %, sans qu'il y ait de surcroît un ab...

..., vous autorisez le placement de produits dans les émissions télévisées, alors que l'on sait que, notamment dans des émissions destinées à la jeunesse, c'est extrêmement nocif. Monique Dagnaud, sociologue au Centre d'étude des mouvements sociaux, a remis un rapport en 2002, traitant de la publicité pour les enfants, et dans lequel on peut lire : « Je constate que les enfants regardent surtout les chaînes commerciales, c'est-à-dire TF1 et M6. Je propose donc que le service public ait une politique plus offensive en direction des enfants. De plus, une chaîne gratuite et sans publicité lancée à l'occasion du numérique hertzien serait la bienvenue. »

Si nous sommes soucieux de l'éducation des jeunes et des enfants, il faudrait interdire la publicité ainsi que le placement de produits sur toutes les chaînes dans les émissions pour la jeunesse. Mme Dagnaud écrit également : « Je propose enfin que l'on ne puisse pas faire de publicité pour les produits liés aux programmes diffusés. » Il y a donc une énorme contradiction dans ce projet de loi, entre un certain retour à l'ordre moral

...p plus rentable que celle de 3 % assise sur les seules recettes publicitaires. Dans quelques minutes, nous examinerons un amendement du rapporteur qui, en raison du prétendu effondrement du marché publicitaire, souhaite baisser encore un peu plus la taxe imposée aux sociétés de l'audiovisuel privé. Mais nous aurons dans quelques instants l'occasion de démontrer qu'il existe bel et bien pour les chaînes privées un effet d'aubaine que la baisse du chiffre d'affaires ne vient pas contrarier. Cet argument de la baisse, dont nous ferons justice, n'est invoqué par M. Martin Bouygues, qui préside avec M. Paolini aux destinées de TF 1, que pour une opération de lobbying visant à défendre sa chaîne et à obtenir encore plus du Gouvernement. Nous ne saurions faire nôtre cette allégation. Cet amendement ...

Eh bien, vous continuerez à en voir sur les chaînes publiques !

L'adoption à l'unanimité de l'amendement de la commission autorisant la publicité régionale sur France 3, chaîne de service public sans laquelle l'offre audiovisuelle notamment en matière d'information ou de débats serait déséquilibrée, aurait pu nous amener à émettre le même vote concernant la publicité pour les produits génériques. Certes, je n'ignore pas la difficulté de les définir, mais nous savons tous de quelle manière ils sont utilisés par le service public : les spots qui leur sont consacrés, géné...

Oui, il existe des sociétés, comme Bouygues, qui détiennent à la fois une chaîne de télévision TF1 , une entreprise de télécommunications Bouygues Télécom et une entreprise de BTP, sans oublier l'immobilier avec Bouygues immobilier ! Cela fait beaucoup pour des élus qui ont besoin, bien souvent, d'avoir des relations apaisées avec des sociétés qui répondent à des commandes publiques. C'est pourquoi ils entretiennent avec elles des relations incestueuses ! (Exclamation...

Monsieur Mamère, je ne nourris pas votre ressentiment obsessionnel à l'égard des chaînes privées,

...es émissions en première partie de soirée, prévu à vingt heures vingt ou à vingt heures trente. En effet, pour ne pas trop gêner TF1 ou M6, il faut absolument prévoir quelques spots. Quand bien même on s'abriterait derrière la protection des intérêts financiers de France Télévisions, la promotion des artichauts de Bretagne ou des pruneaux d'Agen n'a pas d'autre but que permettre indirectement aux chaînes privées de diffuser des spots publicitaires.

...pas fondée sur des idées, aussi nobles soient-elles. La réalité nombre de mes collègues le rappellent depuis plusieurs semaines , c'est que vous êtes liés depuis des années d'une manière politique à une grande télévision privée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cela a commencé en 1986 avec la première privatisation, que dis-je, la seule privatisation de l'histoire de l'Europe d'une chaîne publique, sur la base de ce qu'on appelait alors le « mieux-disant culturel ».

...it le droit, naturellement, d'exister et d'exercer son activité. Il n'en reste pas moins que, depuis 1986, vous veillez sur elle avec un soin admirable, afin de lui donner des moyens supplémentaires chaque fois que c'est possible, c'est-à-dire chaque fois que vous revenez au Gouvernement. Dans le Livre blanc qu'elle a publié, cette entreprise privée exige notamment la fin de la publicité sur les chaînes du service public. Vous êtes donc à ses ordres d'une manière ou d'une autre. Vous pouvez raconter tout ce que vous voulez, c'est ainsi que les choses sont ressenties, et il faut, de temps à autre, le rappeler avec clarté. C'est le Livre blanc de TF1 qui a directement inspiré ce projet. Ne demandez pas aux socialistes d'autre explication, c'est celle qu'ils donneront jusqu'au bout.

...e taux devra s'appliquer. Cette assiette me fait penser à un ballon gonflé à l'hélium à l'intérieur duquel on aurait placé des clous : à la fin, le ballon explose et il ne reste rien de l'ensemble, exception faite de quelques clous et de quelques morceaux de caoutchouc. Madame la ministre, comment calculerez-vous le taux de captation ainsi que la croissance du chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées alors même que, nous le savons tous, ce chiffre baisse ? L'assiette devenant évanescente, peut-être est-il préférable d'aller dans le sens qui nous est proposé par Noël Mamère. En effet, si l'assiette se transforme en écuelle, que le taux fixé nous permette au moins d'y mettre quelque chose !

Le IV de l'article 20 fixe un seuil puisqu'il précise que la taxe ne porte que sur « la fraction du montant des versements annuels [ ] qui excède 11 millions d'euros. » C'est donc la différence entre ce seuil et le chiffre d'affaires qui définit l'assiette soumise à la taxe. Cette mesure constitue une véritable niche fiscale pour les chaînes de la TNT puisqu'elle exonère le plus grand nombre d'entre elles. Or il se trouve que le marché publicitaire commence à se déplacer vers elles puisque le chiffre d'affaires publicitaire de ces chaînes est passé de 45,7 millions d'euros en 2006 à 102 millions d'euros en 2007. Il a donc plus que doublé ! La nation a fait des efforts considérables en faveur des chaînes de la TNT puisqu'elles ne pa...

Notre amendement vise à améliorer la taxe créée par l'article 20, taxe qui porte sur le chiffre d'affaires publicitaires de toutes les chaînes de télévision ce qui signifie que les chaînes publiques y seront elles-mêmes assujetties et donc paieront une taxe destinée à leur propre financement : c'est sans doute ce que vous appelez une mesure de bon sens ! Alors que le projet de loi fixe le taux à 3 %, la majorité a décidé de diviser l'assiette de la taxe par deux. Nous proposons, quant à nous, que ce taux de 3 % frappe non pas l'ense...

Où est la cohérence ? Comment peut-on proposer de supprimer une taxe dont on cherche, quelques amendements plus tard, à augmenter le montant ? En effet, cet amendement, s'il était adopté, accroîtrait considérablement le poids de cette taxe pour les éditeurs de services de télévision. Or le plancher de taxation, qui est fixé à 11 millions d'euros et bénéficie à toutes les chaînes, permet aux plus petites d'entre elles de ne pas avoir à supporter une pression fiscale trop lourde. J'ignore si vous avez déjà rencontré des responsables de chaînes de la TNT : ils nous ont tous déclaré tenir à ce seuil de 11 millions, parce qu'il met, du moins dans l'immédiat, les plus faibles d'entre elles à l'abri de cette taxation.

...a commission a également émis un avis défavorable à l'amendement n° 771, M. Brard ayant du reste plutôt évoqué l'ensemble du texte que l'amendement lui-même. Celui-ci aurait pour effet de modifier doublement la logique de la taxe, d'abord en supprimant le seuil de 11 millions d'euros ce qui, je le répète, reviendrait à augmenter considérablement son poids fiscal et à assujettir la totalité des chaînes , ensuite en réduisant son application aux seules chaînes privées, ce qui créerait une rupture d'égalité.