Interventions sur "bouclier"

Beaucoup d'autres choses qui pourraient être bonnes pour la patrie ne sont pas prises en considération. Avec la retraite par capitalisation également, le contribuable bénéficie d'un avantage auquel le bouclier fiscal vient s'ajouter. Le problème de principe demeure donc. Vous ne voulez pas le traiter, et des situations complètement aberrantes subsisteront. Je pense que vous avez tort sur le plan de la justice fiscale.

Tout le monde est conscient à présent de l'importance du revenu de référence. Dans le débat sur le bouclier fiscal, trois questions se posent. La première est la question du taux, que vous avez abaissé. La deuxième est celle des impôts ou des cotisations pris en compte, et je parie, à cet égard, que nous aurons le même débat dès cette année, lorsque vous serez dans l'obligation de proposer l'augmentation de la CSG et de la CRDS. Cela reviendra très vite. Enfin, il y a le débat sur le revenu de référ...

Souvenez-vous, c'est en 1988 que le bouclier a été inventé.

...toire et redoutait le départ à l'étranger de contribuables désespérés. Les chiffres de 1989-1990 montrent que les restitutions ont représenté des centaines de millions. Ces restitutions ont été opérées sur la base du principe selon lequel dans une démocratie normale, l'impôt ne peut pas être confiscatoire, spoliateur. C'est le principe de l'article 1er du code général des impôts, qui institue le bouclier. Le vrai problème, ce n'est pas qu'un contribuable verse 50 % de son revenu sous forme d'impôts.

Mais sans la protection du bouclier fiscal, ces contribuables auraient payé entre 80 % et 110 % de leurs revenus sous forme d'impôts.

... place un système qui ne plafonnait que l'ISF, à hauteur de 70 %. Nous avons raisonné différemment en considérant le cas des ménages modestes qui, s'ils sont propriétaires, paient à la fois la taxe foncière et la taxe d'habitation. Il ne serait pas normal que le principe mis en oeuvre par les socialistes ne s'applique qu'aux contribuables assujettis à l'ISF. C'est pourquoi nous avons opté pour un bouclier qui prend en compte non seulement l'impôt sur le revenu, l'ISF, mais également les impôts sur la résidence principale. Le résultat est au rendez-vous. Deux tiers des 14 000 contribuables auxquels une somme a été restituée ne paient pas l'ISF et déclarent un revenu imposable inférieur à 12 000 euros par foyer. C'est dire que nous avons mis en place une mesure juste. Il est tout à notre honneur d...

Ceux-ci, jugeant trop dur le projet gouvernemental de mettre en place un bouclier à 80 %, proposaient de le réduire à 70 %.

Je comprends que cela vous gêne, mais il faut avoir un peu de cohérence ! (« Ils ne sont pas à une incohérence près ! » sur les bancs du groupe UMP.) Vous dénoncez aujourd'hui le principe du bouclier fiscal, mais personne ne peut s'y opposer. Le seul problème est de savoir à quel niveau on le situe et ce qu'on y inclut.

Or la CSG a été incluse dans le numérateur, mesure que nous avions désapprouvée. Nous pensons au contraire qu'il faut l'en sortir, au même titre que la CRDS. Vous le voyez, le débat porte non pas sur le principe du bouclier, que vous avez approuvé, mais sur son contenu. Évitons par conséquent la démagogie. La République ne s'en portera que mieux !

...e la vérité. Or, sur ce sujet important, les Français doivent être éclairés. Les chiffres fournis par Bercy ne sont pas discutables : les 834 contribuables cités ont reçu en moyenne un remboursement de 368 000 euros. Mais la vérité est que 90 % d'entre eux paient plus de 100 % d'impôts, taux d'imposition que nous refusons tous de manière unanime, puisque la gauche elle-même a créé le principe du bouclier fiscal. Il faut donc citer les vrais chiffres, monsieur Migaud. Chacun de ces contribuables paie en moyenne 701 000 euros d'impôt, moins 368 000 euros. Le bouclier fiscal plafonnant l'impôt à 50 %, ils acquittent 330 000 euros. Cela signifie globalement que plus de 300 millions d'euros ont été versés à la collectivité. Il faut considérer, en outre, que ces contribuables se seraient ajoutés à la...

... les bancs du groupe UMP.) Depuis hier, M. de Courson nous parle d'un l'amendement déposé par M. Strauss-Kahn et adopté par la gauche. Effectivement, nous avons voté cet amendement, mais il ne portait que sur l'ISF et visait à ramener le plafonnement de 80 % à 70 %. Monsieur de Courson, puisque vous tenez tant à nous rappeler cet amendement, je vous propose de revenir aujourd'hui à 70 % pour le bouclier fiscal et il n'y aura plus de problème ! Cela nous conviendrait parfaitement, mais vous vous garderez bien de le faire. Vos propos ne sont donc qu'une logorrhée sur un sujet qui mérite mieux que cela. Je vous rappelle d'ailleurs qu'en ce qui concerne la CSG, vous avez voté la censure contre le Gouvernement de l'époque. Mais vous n'étiez pas au Nouveau centre et, à vous entendre depuis deux jours,...

...ission des finances a eu raison de mettre sur la place publique, car elles sont inadmissibles et intolérables. Monsieur Woerth, sur l'article 1er et l'impôt sur le revenu, que vous avez qualifié de sujet principal, nous nous sommes contentés de voter les amendements et de nous abstenir sur l'article. Sur cette question, nous ne vous reprochons rien, mais ce n'est pas le cas pour ce qui touche au bouclier fiscal. Là il y a injustice, et elle est tellement grande que cela finit par ressembler à une provocation ; vous le savez très bien. Madame la ministre, vous nous avez lu un extrait d'un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. Très bien ! Mais M. Cahuzac a cité le même document et, si j'ai bien compris, chacun a choisi sa page. Vous vous êtes limitée aux comparaisons avec les États de ...

Le dispositif Rocard était très différent de celui du bouclier fiscal. (« Évidemment ! » sur les bancs du groupe SRC.)

... dames », précisément, afin de régler le problème de vieilles dames qui, habitant de grands appartements dans le centre de Paris, tombaient sous le coup de l'impôt sur la fortune sans disposer de revenus leur permettant de l'acquitter. Le dispositif Rocard de 1989 n'était finalement qu'un amendement « vieilles dames » à retardement. Aujourd'hui, le rapporteur général a raison de souligner que le bouclier fiscal peut-être utile pour certains petits contribuables pour lesquels le cumul des impôts locaux et de l'impôt sur la fortune nous connaissons l'évolution des prix de l'immobilier dans plusieurs centres-villes engendre une imposition sans commune mesure avec des revenus relativement faibles. Ce problème a toutefois une solution : il suffit de plafonner le bénéfice du bouclier fiscal.

Nous avons le sentiment que les délibérations des conseils d'administration ont tendance à s'accélérer, sans que les conseils de M. Carrez trouvent le temps de s'appliquer. S'agissant des 2 500 bénéficiaires de la Société générale dont on nous parle, on peut sans doute établir un parallèle avec le bouclier fiscal : les chiffres fournis suggèrent que quatre dirigeants majeurs tablent sur 8,5 millions d'euros de plus-values potentielles, alors que les 2 496 autres détenteurs se partageront probablement quelques miettes. (L'amendement n° 59 n'est pas adopté.)

Puisque, par aveuglement, vous ne voulez ni supprimer ni suspendre le bouclier fiscal, son calcul nécessite une correction de la définition du revenu de référence. Cela a été répété par le président de la commission comme par M. Sapin. Cet amendement vise à harmoniser l'imposition entre les contrats d'assurance vie, qu'ils soient libellés en euros ou en unités de compte. En effet, dans les contrats en unités de compte, les sommes versées par l'épargnant sont investies sur ...

En 1988, le principe d'un bouclier avait bien été retenu, mais il concernait l'impôt sur la fortune et n'était relatif ni aux prélèvements sociaux la CSG n'existait pas encore, mais il y avait bien des cotisations d'assurance maladie ni aux impôts locaux. L'introduction des impôts locaux et des prélèvements sociaux dans le bouclier fiscal constitue l'un des vices profonds du dispositif adopté par la majorité avec le paquet fis...

Au nom de quoi serions-nous illégitimes à proposer la suppression du bouclier fiscal adopté durant l'été 2007, alors que vous seriez légitimes à le maintenir, puisque c'est vous qui l'avez supprimé en 1995 ? Ces procès en illégitimité, qui portent sur des politiques passées, menées en outre par des personnes qui ne sont pas là pour s'en expliquer, ne font pas avancer les choses. Nous pouvons être d'accord avec Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat...

...création, en 1989, vous aviez promis qu'une fois revenus au pouvoir, vous vous empresseriez de supprimer la CSG ! La véritable question est donc bien celle de la justice fiscale. Nous en restons à ce chiffre qui choque tout le monde, probablement au-delà des bancs de l'opposition : 800 contribuables se voient restituer près de 300 millions d'euros ! Les contribuables modestes qui bénéficient du bouclier fiscal sont un alibi, monsieur le rapporteur général. Ce n'est évidemment pas pour eux que vous avez pris cette mesure, et l'honnêteté intellectuelle devrait vous conduire à ne pas les mettre en avant pour cacher ceux que vous voulez en réalité protéger et que vous protégez excessivement. Monsieur Woerth, permettez-moi de vous rappeler qu'il est des contribuables beaucoup plus modestes que ceux ...

Le bouclier fiscal conduit à limiter considérablement le montant des impôts payés par les contribuables qui en bénéficient, sous forme d'une restitution qui peut faire disparaître totalement l'impôt sur la fortune. Au fond, peut-être était-ce l'objectif d'une partie de la majorité. Avec ce bouclier, certains assujettis à l'impôt sur la fortune peuvent ne plus en payer du tout. C'était une manière détournée, ...