Interventions sur "bancaire"

...articipent à ce type de crédit et sont même favorables à son développement. Le bon intermédiaire ne peut à cet égard être le Médiateur, mais on ne peut pas non plus demander aux collaborateurs de nos établissements d'instruire ce type de dossier, faute d'expérience suffisante en ce domaine et alors que des filtres existent avec les associations. S'agissant de la création d'entreprise, le système bancaire a là aussi obtenu de grands succès. Nous sommes capables, avec les chambres de commerce, les chambres de métiers, les associations professionnelles, les sociétés de caution mutuelle, d'accompagner en proximité les entreprises. Sans pour autant dépeindre la situation comme idéale, il est cependant possible aujourd'hui non seulement de dresser au bout de deux mois un premier bilan du dispositif mi...

... malentendu entre nous : il n'existe pas de divorce entre les représentants de la nation et les banques. La confiance ne se décrète pas et nous avons nous aussi besoin de la construire avec vous et avec les entreprises. Peut-être existe-t-il simplement un manque de dialogue auquel il conviendrait alors de remédier ? Nous soutenons en tout cas nos banques et nous sommes très fiers de notre système bancaire. Il ne faut pas mélanger les choses. Ce que nous voulons, c'est résoudre les problèmes et tel était bien l'objet de cette réunion. À cet égard, on ne peut que constater, même si c'est un peu schématique, qu'entre ceux qui doivent recevoir les crédits et ceux qui doivent les donner, tout ne se passe pas si mal. Le médiateur a stimulé le système avec son équipe et le résultat au bout de deux mois ...

...on offre sur l'ensemble de la filière nucléaire. De même, la mise en oeuvre de cette stratégie ambitieuse nécessite des efforts de productivité dans le respect des impératifs de sûreté et de sécurité, ainsi qu'une évolution tarifaire permettant de répercuter en partie l'augmentation des coûts d'achat sans obérer le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises. L'actuelle crise bancaire et financière va entraîner un ralentissement économique important dont la seule conséquence positive sera la baisse, au moins à court terme, des prix du pétrole et des matières premières. Cette situation ne saurait entraîner un relâchement des efforts de redéploiement énergétique. La montée en puissance des énergies renouvelables est indispensable pour atteindre les objectifs de 2020. La situati...

C'est à un double titre que nous accueillons M. Georges Pauget dans le cadre des auditions que nous organisons sur la crise financière et ses conséquences, puisqu'il est directeur général du Crédit agricole SA et président de la Fédération bancaire française. La Commission des finances s'efforce, d'une part, d'évaluer les différents dispositifs de réponse immédiate devant permettre de restaurer la confiance qui fait actuellement défaut entre les établissements bancaires et auprès des épargnants et des déposants et, d'autre part, de dégager les projets de réforme susceptibles d'être portés au niveau européen, notamment par les régulateurs f...

Quel est le point de vue de la Fédération bancaire française sur les normes IFRS ? Quel est l'impact de la crise sur les prêts aux collectivités locales ?

La Fédération bancaire française a-t-elle établi un diagnostic précis sur chacun des groupes français ?

...finances est double : évaluer les différents dispositifs de réponse à la crise je parle des réponses immédiates, seules à même d'enrayer le phénomène de défiance et contribuer à dégager des projets de réformes, qui devront être portés par les législateurs, les gouvernements et les superviseurs au niveau national et supranational. Vous êtes, monsieur le président Milhaud, le premier dirigeant bancaire à être entendu à propos de cette crise financière internationale. Je vous remercie d'avoir maintenu cette rencontre avec la commission des finances, malgré un emploi du temps que nous savons très chargé Nous ne vous demanderons naturellement pas de nous donner les détails d'une certaine opération en cours, dont le principe n'est d'ailleurs pas un secret, mais plutôt de nous faire part de la sit...

Quel lien établissez-vous entre la politique monétaire américaine conduite depuis cinq ou six ans, l'excès de liquidités et les prises de risques excessives dont nous sommes témoins depuis plusieurs années ? Quel est le niveau pertinent pour organiser la régulation internationale ? Quelles sont les conséquences pour les PME de l'arrêt du crédit interbancaire ?

Une somme non négligeable environ 18,5 milliards , provenant des LDD et des livrets d'épargne populaire, vient d'être déconcentrée de la Caisse des dépôts en direction des réseaux bancaires, ce qui couvrira à peu près les surplus du livret A encaissés cette année à la Caisse des dépôts. Nous avons souhaité que la déconcentration porte sur le LDD parce que ce produit est centré sur les PME et les travaux énergétiques contribuant au développement durable. Quels moyens les banques françaises se donnent-elles afin d'assurer la transparence de ces usages ? Dans quel délai les phénomènes...

...ia s'est engagé sur des établissements financiers américains en difficulté ; son engagement sur Lehman Brothers était, paraît-il, de 300 millions. Ce qui est extrêmement inquiétant, c'est la rapidité avec laquelle Dexia s'est trouvé en situation de quasi-faillite. Je me réjouis de la vitesse de réaction des trois États européens concernés, mais cette affaire pose le problème de la liquidité interbancaire : les banques ne se prêtent plus entre elles, et Dexia, qui prête aux collectivités locales à 5, 10 voire 30 ans, s'est trouvé acculé à se refinancer pratiquement au jour le jour. Comment peut-on desserrer l'étau ? La banalisation du livret A va accroître encore l'afflux de liquidités vers la Caisse des dépôts et à l'évidence, tout n'ira pas au logement social ; comment s'y prendre pour que ces l...

...ême étions venus faire le point avec vous : le groupe Dexia présentait des risques via FSA, mais il n'était pas considéré comme fragilisé puisqu'il venait de dégager un résultat de 821 millions certes à la baisse mais, hors FSA, en progression de 12 %. Ce qui est symptomatique depuis quelques mois, c'est la dégradation rapide de la situation, notamment en raison de la restriction du crédit interbancaire et de la dégradation des notations. Je rappelle que si la Caisse des dépôts est concernée, c'est parce qu'à l'origine elle avait pour filiale le Crédit local de France ; ensuite, le groupe Caisse des dépôts est resté actionnaire du groupe Dexia à hauteur de 13,9 % : 8,8 % au titre de la section générale, 3,1 % au titre des fonds d'épargne et 2 % au titre de la CNP. Dexia étant confronté à un pro...

... cours de 9,90 euros ce qui a permis de soutenir le cours, qui était tombé à 7,20 euros avant-hier, avant la suspension de la cotation hier ? Cette opération va pleinement dans le sens du discours du Président de la République à Toulon sur l'intervention de l'État pour protéger l'épargne des Français. Mais d'un autre côté, elle peut faire craindre à nos compatriotes que d'autres établissements bancaires connaissent demain les mêmes difficultés. Ne serait-il pas opportun de créer un lieu d'information permanente, leur permettant d'être informés quasiment en temps réel de la situation financière, de l'exposition des banques françaises et de la réactivité du Gouvernement, afin de restaurer la confiance ? En ce qui concerne les fonds d'épargne, il y a une limite à l'exercice proposé par Michel Bou...

...ne mauvaise affaire avec l'argent du contribuable ; dans les pays européens, les États prennent des participations, ce qui est évidemment plus protecteur pour le contribuable, lequel peut espérer une remontée du cours de l'action : c'est à mon avis une modalité d'intervention bien préférable. Je voudrais également insister sur le risque de liquidité. C'est une préoccupation majeure dans le monde bancaire et financier où, tous les matins, il peut arriver qu'on ne trouve pas le financement pour faire face aux échéances du jour et donc qu'on risque le dépôt de bilan. À moyen et long terme, deux questions se posent. La première est celle des normes comptables : avec les variations des valeurs boursières, les bilans sont bouleversés. La seconde est celle des ratios : la crise actuelle condamne Bâle...

Immédiatement après le discours de Toulon, le Gouvernement s'est trouvé confronté avec Dexia à un cas pratique. Il l'a particulièrement bien traité, tandis qu'aux États-Unis le plan Paulson peine à se concrétiser. Nous nous trouvons devant un plan de fait, qui initie en Europe une démarche des États pour soutenir leur système bancaire. Qu'en est-il dans les autres États européens, étant entendu qu'il conviendrait d'éviter des disparités dans les modes d'intervention publique ? D'autre part, comment et par quel mécanisme appréhende-t-on le risque financier de l'État ?

L'État joue aujourd'hui le pompier en apportant un milliard d'euros, mais j'aimerais savoir ce qu'il va faire en tant qu'actionnaire et combien de temps il compte le rester : nous avons besoin de lisibilité. Par ailleurs, il serait bon que la commission des finances mène une réflexion sur Bâle II. Et surtout, nous devons nous interroger sur le modèle bancaire. En général, une banque a des dépôts et consent des prêts, la titrisation posant par ailleurs le problème du transfert du risque ; mais Dexia est atypique car ce n'est pas une banque de dépôts ; et une banque qui a besoin de se refinancer sans cesse sur le marché peut, quand la conjoncture devient mauvaise, créer un effet systémique. Il faut travailler sur cette question car il y a un vrai probl...

Nous avons commencé un travail sur la crise financière et le modèle bancaire ; avec Gilles Carrez, nous vous ferons des propositions pour le poursuivre. Par ailleurs, une mission est conduite par Gaël Yanno et Dominique Baert sur les normes comptables ; nous attendons avec impatience la conclusion de leurs travaux.

Je m'interrogeais seulement sur les conséquences de cette action rapide sur la psychologie des Français : cela peut générer une anxiété sur la situation des autres établissements bancaires ; c'est pourquoi il est très important de bien leur dire que le système bancaire français est solide.

Monsieur Wojciechowski, je voudrais vous rassurer : le texte du Gouvernement propose d'inscrire dans la loi, pour la première fois, que l'épargne collectée sur le livret A est utilisée en priorité pour le financement du logement social. C'est une avancée réelle qui doit répondre à votre interrogation. La commission a repoussé l'amendement n° 1048, qui suppose que la mission d'accessibilité bancaire soit ouverte à toutes les banques, alors qu'elle n'est confiée, avec un ensemble de compensations, qu'à La Banque Postale.

L'amendement a été défendu si vite que nous voulons le présenter un peu plus longuement. Il est vrai qu'il ressemble à l'amendement n° 692, que nous venons de discuter. Il nous semble important que l'ensemble des établissements contribuent à l'effort particulier en faveur de l'accessibilité bancaire. Plusieurs parlementaires particulièrement attentifs à ces sujets, notamment ceux du groupe d'études « Construction et logement », qui appartiennent à divers groupes, peuvent se rejoindre sur cette proposition. C'est pourquoi nous soutenons l'amendement de M. Scellier et de M. Decool.

...i ouvrir un compte. Or ce jugement négatif peut être mal vécu et participer à la détérioration du lien pourtant nécessaire entre les banques et les consommateurs. On sait que certaines banques conseillent aux personnes qu'elles ne souhaitent pas accueillir comme clients dans leur réseau de se rendre à La Banque Postale, qui joue de fait, notamment à travers le livret A, un rôle de service public bancaire, se substituant ainsi aux dispositifs légaux de droit au compte et au service bancaire de base. Pourtant, le rapport sur la réforme du livret A de M. Camdessus indique que le livret A, dans sa fonction d'accessibilité bancaire, propose des services moins nombreux que ceux disponibles dans le cadre du service bancaire de base lié au droit au compte. Cette procédure a fait l'objet d'une réforme et...