Interventions sur "anciens combattants"

C'est seulement pour détendre l'atmosphère que j'ai fait allusion à Raimu, monsieur le ministre. J'apprécie votre accent chaleureux. Je parle moi-même avec l'accent chti. Pour la première fois, le débat sur le budget des anciens combattants n'a pas lieu en séance publique, dans l'hémicycle, mais en catimini, dans une salle de l'Assemblée. Cette décision est un symbole du renvoi à la marge des anciens combattants. La forme accompagne le fond. Les crédits de cette mission pour l'année prochaine sont en baisse de 3,89 %. Autant je ne saurais dire qu'aucune action n'a été conduite ces dernières années, autant il faut bien convenir que...

Monsieur le président de la Commission de la défense, je fais miennes vos remarques sur les délais d'examen des crédits des anciens combattants et le choix de la procédure d'examen en commission élargie. Le budget des anciens combattants n'est pas un budget comme les autres. Cette conviction personnelle, profonde, est, si j'en juge par les interventions précédentes, largement partagée. C'est en effet le budget du droit à réparation, du sang versé, des douleurs subies, le budget du devoir de mémoire et celui de la gratitude de la Nation ...

...inistre, de bien belles choses sur la mémoire. Le budget que vous défendez avec passion et conviction est l'honneur d'une société digne, qui met l'humain au coeur de l'action. En traitant de mémoire, de solidarité et de reconnaissance, il s'adresse aussi à la jeunesse. Il est important d'amener les collèges et les lycées aux monuments aux morts. Il est important que les jeunes puissent, grâce aux anciens combattants, sentir que la mémoire permet de construire le présent. Il s'agit donc d'un budget essentiel et si la réunion publique d'aujourd'hui est loin de se tenir en catimini, selon l'expression malheureuse d'un de nos collègues, je regrette tout de même qu'elle ne se tienne pas dans l'hémicycle, lieu du débat démocratique. Le symbole est important. Dans un contexte budgétaire difficile, duquel chacun d...

...éplore à mon tour que cette réunion, pour la première fois, ne se tienne pas dans l'hémicycle, et j'ai une pensée amicale pour François Rochebloine, dont c'est aussi la première absence en vingt-deux ans Je regrette également votre absence ce week-end, monsieur le ministre, au congrès national de la FNACA. Il serait intéressant d'en connaître les raisons, s'agissant de la première organisation d'anciens combattants. Le budget pour 2011 est en baisse de près de 4 %, soit 110 millions. Circulez, il n'y a rien à voir ! Vous trouvez une justification dans le contexte économique et financier, mais la crise était pourtant bien commencée déjà lorsque vous avez pris des engagements, l'an dernier, dans l'hémicycle ! Avec quelques dizaines de millions seulement, il était possible de traduire en 2011 un certain nombr...

Vous déployez beaucoup d'efforts, monsieur le ministre, pour défendre un budget dont vous avez dit au détour d'une phrase qu'il n'avait pas été arbitré dans le bon sens. Je reconnais volontiers que vous n'avez pas la tâche facile. Je vous reconnais aussi une certaine clarté : vous avez expliqué comment, pour le Gouvernement, le budget des anciens combattants est tout à fait comme les autres qu'il n'y a pas d'exception à faire pour lui et que les anciens combattants sont appelés eux aussi à payer, en 2011, une crise qui n'est pas la leur. Vous avez employé tout à l'heure l'expression de « déflation démographique ». Cela signifie qu'il y a de moins en moins d'anciens combattants chaque année et que, pour vous, l'économie ainsi réalisée doit servir à...

Vous avez dit qu'aucun droit acquis n'était remis en cause. C'est heureux, mais en réalité il y a bien une récession du pouvoir d'achat des anciens combattants, puisque vous n'actualisez même pas leurs avantages au niveau de l'inflation. Vous avez bien parlé de « déflation démographique ». Je conçois qu'il y ait de moins en moins de bénéficiaires ; un certain nombre de collègues de la majorité reconnaissent néanmoins à l'extérieur de cette enceinte qu'il y a récession et qu'on ne répond pas aux aspirations du monde combattant. Mais lorsque nous, mem...

...ands invalides de guerre, et ce dans un contexte budgétaire très contraint. S'agissant du devoir de mémoire je vous félicite ainsi que votre administration pour la très grande qualité du magazine du ministère : il mérite d'être largement diffusé. Je vous interroge enfin à mon tour sur l'application du décret du 29 juillet dernier relatif à l'attribution du bénéfice de la double campagne aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Ce décret prévoit que le bénéfice de la campagne double est accordé aux appelés et aux militaires d'active qui ont été exposés à des situations de combat au Maroc, en Tunisie, en Algérie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, pour toute journée durant laquelle ils ont pris part à une action de feu ou de combat ou subi le feu. L'article 3 précise que les pensions liquid...

J'ajouterai qu'il s'agit là presque d'une exigence de devoir de mémoire à l'égard de nos anciens combattants.

Le présent amendement vise à financer une extension du droit à la campagne double pour les fonctionnaires de la troisième génération du feu. En effet, le décret du 29 juillet 2010, publié sous la contrainte du Conseil d'État, accorde le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord. Mais sa rédaction est totalement insatisfaisante en l'état : son champ d'application et les modalités de décompte des journées d'action de feu doivent être profondément corrigés.

Le présent amendement vise à financer la création d'une allocation différentielle pour les anciens combattants les plus démunis. S'il existe une action spécifique pour les conjoints survivants d'anciens combattants, aucun dispositif comparable n'existe en revanche pour les anciens combattants eux-mêmes. Or nombre d'entre eux n'ont comme seule ressource que le minimum vieillesse, soit moins de 677 euros par mois. Il paraît donc logique de leur ouvrir un droit à une allocation différentielle à un montant éq...

J'observe que, depuis sa création, l'allocation différentielle versée aux conjoints survivants a augmenté. Il faut donc voir de quelles marges de manoeuvre on peut disposer sur les crédits non consommés du ministère pour créer une telle allocation pour les anciens combattants.

Je trouve tout de même paradoxal qu'aujourd'hui certaines veuves puissent toucher plus que les anciens combattants eux-mêmes ! Je crois donc qu'il est important de demander au moins un audit aux services de l'État sur ce sujet.

Je voudrais faire remarquer à mes chers collègues que l'ONAC consacre déjà chaque année plus de neuf millions d'euros d'aides pour les anciens combattants rencontrant des difficultés financières (7 679 personnes en 2009). Par ailleurs, la baisse démographique des ressortissants de l'ONAC est naturellement prise en compte dans le calcul du budget comme le secrétaire d'État nous l'a expliqué tout à l'heure. Enfin, la création d'une allocation pérenne nécessiterait de l'ONAC une étude approfondie des bénéficiaires potentiels. Comme nous l'avions fait ...

Mes chers Collègues, après l'audition de M. Hubert FALCO, secrétaire d'État à la Défense et aux anciens combattants, nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation. Quelle est la position du Rapporteur spécial, M. Jean-François Lamour, sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ?

Avec un budget aussi contraint que celui prévu pour 2011, je me félicite que les crédits inscrits sur la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation permettent de répondre aux attentes des anciens combattants avec quelques mesures : la hausse d un point de la retraite du combattant annoncée par le ministre, même si chacun aurait aimé que cette hausse soit plus importante ; la hausse prévue en cours d'année de l'allocation différentielle de 817 à 834 euros sur les crédits de l'action sociale de l'ONAC. Je...

Moi aussi, j'aurais préféré une augmentation plus importante car les associations d'anciens combattants m'ont écrit à ce sujet. D'une manière responsable, je ne voterai pas cet amendement, compte tenu de la contrainte budgétaire à laquelle est soumise la majorité à laquelle j'appartiens.

J'ai apprécié les propos de mon collègue Georges Colombier qui a rappelé toute à l'heure au cours de la commission élargie le choix assumé du Gouvernement d'avoir tenu à l'écart du périmètre du « rabot » sur les niches fiscales la dépense fiscale que constitue la rente mutualiste. Il s'agit d'un signe envoyé au monde des anciens combattants pour lui montrer toute l'attention qu'il lui porte. Mais l'augmentation du plafond majorable de 125 à 130 points constitue un long chemin à parcourir, impossible à réaliser dans le contexte actuel. J'émets donc un avis défavorable.

L'amendement II-CF-4 porte sur les crédits sociaux de l'ONAC. Cet amendement vise à majorer les crédits sociaux de l'ONAC pour venir en aide aux anciens combattants et notamment ceux qui sont les plus démunis.

Nous sommes saisis enfin de mon amendement II-CF-3. Cet amendement souligne que l'ONAC et ses structures déconcentrées sont confirmés dans leurs missions au-delà du terme de l'actuel contrat d'objectifs. Il s'agit d'une réaffirmation utile à l'égard des anciens combattants de notre volonté de pérenniser l'office. Quelle est la position du Rapporteur spécial ?

...politique : l'ONAC est effectivement conforté avec les restructurations en cours. Il bénéficie des transferts en moyens humains et financiers. Il renforce sa présence au travers un maillage départemental. Il faudra certes juger à terme de l'efficience de la mutualisation de ses moyens et des économies générées, mais l'ONAC est le principal pilier de la mise en oeuvre de la politique en faveur des anciens combattants. La précision apportée par cet amendement n'est pas nécessaire.