Interventions sur "anciens combattants"

Nous avons le très grand plaisir d'accueillir ce matin les représentants des associations d'anciens combattants. Je vous souhaite la bienvenue, messieurs les présidents. C'est la seconde fois que la Commission de la défense vous reçoit. Cette année, le calendrier d'examen du projet de loi de finances est très contraint : la Conférence des Présidents de notre assemblée a fixé au lundi 11 octobre l'examen en commission élargie des crédits de la mission Anciens combattants. Si je regrette cette décision, je ...

En ce début de réunion, je souhaite m'élever dans une motion d'ordre contre les conditions dans lesquelles nous sommes contraints d'examiner cette année, « à la hussarde », le budget des anciens combattants. Le projet vient seulement de nous être distribué. Personne n'a pu l'analyser. En outre nouveauté inacceptable et mauvaise manière à l'égard du monde combattant pour la première fois dans l'histoire de l'Assemblée, ce budget ne sera pas examiné en séance publique, dans l'hémicycle, mais en commission élargie, et dans des délais dont la brièveté nous interdit de procéder au travail habituel d'...

...nsieur Néri, j'ai répondu à votre lettre. Je souhaite cependant rappeler que la Conférence des Présidents comprend non seulement les présidents de commission, mais aussi ceux de tous les groupes politiques. Or personne n'a trouvé à redire à la date proposée : le consensus était absolu et la décision n'a donné lieu à aucun débat. Il ne faudrait pas que nos invités, les présidents d'associations d'anciens combattants, aient l'impression d'un ostracisme spécifique à leur égard, d'un irrespect du Parlement envers nos anciens, que nous respectons, voire vénérons. Même si je partage votre point de vue sur les fortes contraintes d'examen du budget, l'examen de la loi de finances doit bien commencer par une mission. Sur 28, 18 seront examinées en commission élargie, et non pas la seule mission « Anciens combattan...

... publics pour l'année qui vient, le monde combattant ne saurait rester à l'écart de cet effort. Depuis plus de trois ans qu'a été lancée la RGPP (révision générale des politiques publiques), l'administration du monde combattant s'est engagée dans une démarche de rationalisation que je tiens à saluer. L'année 2010 a ainsi été celle de la fermeture de nombreuses directions interdépartementales des anciens combattants pour un transfert complet, en 2011, de la gestion des dossiers de pensions militaires d'invalidité, de soins médicaux gratuits et d'appareillage vers l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), vers l'Institution nationale des invalides, vers la direction des ressources humaines du ministère de la défense et vers le service de santé des armées. L'ONACVG deviendra ain...

L'examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » en commission élargie a pour origine une décision de la Conférence des Présidents, prise en accord avec le Président de la Commission des finances. Les membres de la Commission de la défense ne peuvent que déplorer ce choix. Nous allons nous enquérir des raisons pour lesquelles n'a pas été publié le décret permettant l'octroi de la carte du combattant pour une ...

Sur ce dernier point, il n'y a aucune ambiguïté. Par ailleurs, je crois pouvoir vous indiquer, après une conversation avec le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, qu'il n'y aura pas de gel de la retraite du combattant. Nous négocions avec lui une augmentation au moins d'un point. Si le Gouvernement devait ne pas procéder à cette revalorisation, les parlementaires prendraient leurs responsabilités pour trouver ce point ailleurs. Nous ne laisserons pas le monde combattant face à une absence totale de revalorisation.

...ogés pendant une journée sur le détail des dispositions prises. Le temps nous semblerait venu de refermer cette procédure. Troisièmement, à l'exemple de ce qui a été décidé, je crois, pour les civils, nous souhaitons qu'une procédure d'identification des soldats disparus en Algérie soit entamée. Depuis un an, la démarche que nous avons entreprise en ce sens auprès du secrétaire d'État chargé des anciens combattants n'a toujours pas débouché. Nous pensons qu'une telle action s'imposerait dans la perspective du cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, en 2012. Par ailleurs, si mes informations sont exactes, la plainte déposée par les familles à l'issue de l'embuscade d'Uzbin, le 18 août 2008, aurait été classée sans suite. L'ASAF se réjouit de cette décision. Nous nous réjouissons égaleme...

Monsieur le président, la crise financière que vous avez évoquée touche particulièrement les anciens combattants. Nous avons demandé, pour ceux qui se situent sous le seuil de pauvreté, une indemnisation équivalente à l'allocation différentielle accordée aux conjoints survivants.

Monsieur Giraud, je suis d'autant plus sensible à votre propos que c'est moi qui ai déposé l'amendement à la loi de finances pour 2004 qui a créé cette allocation différentielle. À l'origine, celle-ci avait vocation à bénéficier à l'ensemble des anciens combattants. L'actuelle allocation différentielle, plus restreinte, est issue du travail d'un groupe d'études auquel le monde combattant a participé. Je vais de nouveau me remettre à la tâche. Toutefois, même s'il faut travailler pour l'avenir, je ne suis pas certain que notre situation budgétaire nous permette d'aboutir. Monsieur Clerc, l'évolution des imputations budgétaires entre les programmes 167 et 16...

L'audition des représentants des grandes associations nationales nous amène à penser que la reconnaissance de la Nation envers le monde combattant est en panne, et ce non seulement du fait du recul du présent budget, mais aussi cela a été largement exposé parce que les engagements pris aussi bien par le candidat Sarkozy que, plus récemment, par le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, M. Hubert Falco, ne sont pas tenus. Monsieur le président, la crise, à laquelle vous imputez cette situation, ne vaut pas pour tous. Le projet de loi de finances nous le montre, les bénéficiaires du bouclier fiscal échappent à la rigueur. Monsieur le rapporteur, quand, selon vous, les promesses faites en 2007 et renouvelées par la suite seront-elles tenues ? Je pense notamment à la retraite du...

...ssociation, vos revendications sont légitimes, mais nous devons nous montrer responsables, en évitant les débats politiciens. Le rapporteur vient de rappeler les progrès déjà réalisés, mais aussi les contraintes que la réalité nous impose. Monsieur le rapporteur, les crédits consacrés au devoir de mémoire, dont la répartition est en cours de modification, sont-ils consolidés ? Les associations d'anciens combattants ont un rôle essentiel dans la transmission de cette mémoire et dans l'action en faveur du lien entre l'armée et la Nation, tous points appelés à prendre une importance croissante face à une jeunesse en recherche d'identité. Enfin, je rentre d'Afghanistan où j'ai pu rencontrer nos militaires. Cette nouvelle génération du feu, qui participe aux OPEX, est en attente de la reconnaissance de la Natio...

Chère collègue, je partage votre point de vue sur l'importance de la mémoire. Je suis moi-même président de façon un peu anachronique d'une association d'anciens combattants de la guerre de Corée dont M. Serge Cours ici présent est membre. La mémoire est au coeur de la culture des Forces françaises de l'ONU et du bataillon de Corée. Nous devons nous battre pour la diffuser. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, des centres mémoriels ont été créés. La politique de mémoire fondée sur les grands événements, saluée par M. de Sarnez, doit être ...

Le sang versé, leur jeunesse fauchée : les anciens combattants ont déjà payé, en défendant notre liberté. Si notre majorité peut s'enorgueillir d'avoir renoué avec la politique consistant à accroître le nombre des points de la retraite du combattant, la fixation des augmentations au 1er juillet et non au 1er janvier, aboutit, du fait du rythme des disparitions causées par l'âge et des maladies, à un gain systématique de six mois pour le budget de l'État. Dan...

Le budget des anciens combattants est un budget à la fois de mémoire et de respect. J'aurais attaché du prix à ce que le secrétaire d'État vienne nous le présenter préalablement à cette réunion plutôt que de nous y faire distribuer une brochure.

Monsieur le président, la Commission doit être ferme en faveur d'une progression de deux points de la retraite du combattant. Le secrétaire d'État, je m'en souviens, avait évoqué en séance l'augmentation du budget. Cette mesure doit être prise. Il m'est par ailleurs difficile d'entendre des griefs de la part de certains, qui pendant tant d'années n'ont conduit aucune action en faveur des anciens combattants. Le respect à l'égard de ceux-ci doit être partagé. Enfin, qu'un film tel que celui qui a été évoqué ait pu être produit ne me choque pas ; cela relève de la vie normale de la culture. En revanche, comment de l'argent public a-t-il pu être engagé en faveur d'une réalisation qui divise autant les Français et le monde combattant ?

...au lieu du 1er janvier, il se réduira en fait à un demi-point. C'est inacceptable ! Je reconnais en revanche une action positive : la création de l'allocation différentielle, qui a du reste été revalorisée en cours d'année. Cependant, dans la mesure où la ligne budgétaire qui lui est consacrée n'a pas été consommée en entier, l'allocation, destinée aux conjoints survivants, doit être élargie aux anciens combattants eux-mêmes lorsque leurs revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, désormais fixé à 950 euros. Je l'avais proposé par amendement l'an dernier. La diminution du budget ne permettra pas d'apporter des réponses aux revendications légitimes des anciens combattants. Or alors qu'un point d'augmentation de la retraite du combattant doit représenter 17 millions d'euros environ, certains contribuables...

Je partage pleinement le mécontentement des associations d'anciens combattants. J'espère que l'an prochain, le projet de budget sera disponible au moins la veille de notre réunion, et non pas à son ouverture ! Alors candidat, le Président de la République avait promis de porter progressivement la retraite du combattant à l'indice 48. Le secrétaire d'État avait promis trois points pour cette année. Au mieux, un seul point sera accordé. Cette situation ne pourrait-elle pas ê...

La salle où nous siégeons ne nous permet pas de recevoir nos hôtes dans des conditions fonctionnelles. Je souhaite que la réunion de la commission élargie, si elle est maintenue, se tienne dans une salle assez vaste pour que les anciens combattants puissent y assister.

...nférence des Présidents notamment. Le présent projet de budget fait apparaître des préoccupations exclusivement financières. Je centrerai mon propos sur quelques-uns de ses éléments. L'allocation différentielle pour les veuves les plus démunies doit continuer à augmenter rapidement pour que leurs revenus ne puissent plus être inférieurs au seuil dit de pauvreté. Elle doit aussi être étendue aux anciens combattants eux-mêmes, faute de quoi les veuves seraient dans une situation plus favorable qu'eux, ce qui serait assez paradoxal. Chacun s'aperçoit que le budget des anciens combattants est de plus en plus contraint et réduit. Mes collègues se sont intéressés aux ressources qui pourraient être tirées du bouclier fiscal. On peut ajouter que le montant attribué par un tribunal privé à M. Bernard Tapie au titr...

...qu'elle appelle, ceux-ci, en revanche, doivent être équitablement répartis. Pour moi et j'en suis de plus en plus inquiet , l'inéquité peut mettre en cause la cohésion nationale, et le crédit de la fonction politique elle-même et non pas seulement des gouvernants. Il ne sera pas possible de rester longtemps sans répartir plus justement les indispensables efforts. Or par définition même, les anciens combattants ont déjà consenti des efforts ! À mon sens, il n'est donc pas acceptable de leur imposer les mêmes qu'à d'autres composantes de la société. Les crédits votés en faveur des anciens combattants traduisent l'effort que consent la Nation en faveur de la reconnaissance qui leur est due, ainsi que de la politique de la mémoire. Ils doivent donc être utilisés pour l'objet auquel ils sont destinés. Mons...