Interventions sur "anciens combattants"

...ublicain, mais elle contribue à l'unité et à la solidité de notre nation. Je crois que le projet de loi de finances 2010 s'inscrit dans cette logique en répondant aux principales attentes du monde combattant et en maintenant les crédits dédiés à la mémoire et au lien armée-nation. Au vu de ces éléments, la commission de la défense a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », que je vous invite à voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme chaque année, ce projet de loi de finances pour 2010 pour les anciens combattants revêt une importance toute particulière, puisqu'il permet à la nation de leur témoigner sa reconnaissance. Cette dernière doit se traduire concrètement par des mesures fortes répondant à des attentes légitimes, malgré un contexte budgétaire contraint.

Je souhaite rendre un hommage sincère à toutes celles et ceux qui défendent et font progresser les droits des anciens combattants et font vivre les valeurs comme la solidarité, le sens du devoir, l'attachement à la patrie, le souvenir et la fraternité. J'associe à ces remerciements l'ensemble de mes collègues du groupe UMP et je félicite Patrick Beaudouin et Jean-François Lamour pour la qualité de leurs rapports. La discussion qui s'offre à nous aujourd'hui doit être l'occasion d'améliorer, grâce à un débat constructif, l...

... ce qui lui permettra de poursuivre ses interventions en faveur des ressortissants les plus démunis. En tant que membre du conseil d'administration de l'ONAC, j'évoquerai deux dossiers longuement discutés mercredi dernier. Concernant les statuts de la fondation qui devrait gérer les maisons de retraite et les écoles de formation, vous avez, monsieur le secrétaire d'État, dissipé l'inquiétude des anciens combattants en affirmant qu'ils seraient majoritaires dans le conseil d'administration de cette fondation.

Vous avez, de plus, déclaré avec force que la mise en place, dans quelques années, de cette fondation n'entraînerait pas la disparition de l'ONAC, que les anciens combattants sont capables d'écrire l'avenir de l'office et que vous serez à leurs côtés. J'apporte mon entier soutien à ces engagements en réaffirmant, au nom de mes collègues députés, notre attachement à l'ONAC. Concernant le relèvement du plafond majorable des rentes mutualistes, actuellement de 125 points, le monde combattant souhaite que l'indice de ce plafond, lequel stagne depuis 2007, soit relevé à l...

Je dirai un mot de la RGPP. Je pense qu'aujourd'hui, il faut considérer cette révision plutôt comme positive pour les anciens combattants et pour l'ONAC, ce qui préserve son maillage territorial et lui permet de conserver et de renforcer sa proximité grâce à sa présence dans tous les départements. Cette réforme doit se faire pour le monde combattant. Elle doit donc se faire avec lui ! Fin juin, a eu lieu à l'Assemblée nationale le débat, puis le vote sur le projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essa...

...grand invalide de guerre et celui de la pension de veuve de guerre, ce qui plonge du jour au lendemain le conjoint survivant dans une situation matérielle extrêmement critique. J'insiste tout particulièrement auprès de vous pour qu'une mesure, qui ne portera du reste que sur quelques centaines de personnes, puisse être prise dans les meilleurs délais pour corriger cette injustice. Concernant les anciens combattants de la guerre du Golfe et anciens des missions extérieures, vous envisagez d'adapter les critères d'octroi de la carte du combattant en faveur des militaires engagés en opérations extérieures. C'est un dossier prioritaire pour vous et je m'en réjouis. Pouvez-vous nous apporter des informations à ce sujet ? Enfin, un certain nombre de demandes reste en suspens comme la mention « mort pour la Franc...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est une chose intéressante, lorsque l'on assiste au débat sur le budget des anciens combattants, c'est qu'on n'a pas l'impression de vieillir d'une année sur l'autre : c'est toujours le même budget

Sauf que le nombre des anciens combattants diminue !

Le budget des anciens combattants poursuit sa dégringolade, ce qui n'est pas une surprise. La lecture du fascicule budgétaire ne peut que nous inquiéter, puisque la programmation des dépenses pour 2011 prévoit, en effet, une baisse de 110 millions d'euros de crédits de paiement.

Certes, mais je suis obligé de constater, avec regret d'ailleurs, que, depuis le début de la législature, les secrétaires d'État aux anciens combattants se succèdent à la vitesse d'une étoile filante

...il. Je souhaite pour ma part, monsieur le secrétaire d'État, que vous puissiez rester à ce poste jusqu'à la fin de la législature, pour que nous puissions travailler ensemble ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) L'absence de mesures fortes dans votre budget marque, et c'est qui m'attriste profondément, la mort à petit feu de la politique de reconnaissance et réparation due aux anciens combattants. En effet, plusieurs sujets nous interpellent dans ce budget. Le premier concerne la revalorisation de la retraite du combattant. Je dois dire, monsieur le secrétaire d'État, que j'ai eu une lueur d'espoir dans cet hémicycle au mois de juillet

N'est-ce pas M. Mekachera qui avait inventé le début de l'année au 1er juillet ? C'est tout de même une grande nouveauté Cela signifie surtout que les anciens combattants ne toucheront les augmentations prévues que l'année suivante. Vous savez, comme moi, que les pensions sont versées à terme échu. Donc, toute augmentation votée pour le 1er juillet 2010 ne sera perçue que le 1er janvier 2011. Vous leur proposez, de plus, une augmentation qui n'est pas de deux points, mais d'un point réel, puisque vous n'avez inscrit que 9 millions d'euros au budget.

Pourtant, monsieur le secrétaire d'État, aurait-il été scandaleux d'augmenter de deux points au 1er janvier la retraite du combattant, quand on sait que le montant du point est de 13,68 euros ? Ainsi, avec l'augmentation que vous leur octroyez, monsieur le secrétaire d'État, les anciens combattants pourront s'acheter une baguette supplémentaire par mois, mais sans la noisette de beurre pour mettre dessus !

...e un effort considérable pour porter le montant minimum à 800 euros dès le 1er janvier, mais nous savons lire et compter. Sur les 5 millions de crédits votés l'an dernier, vous n'en avez engagé à ce jour que 4 millions et vous n'en avez dépensé que 3 ; autrement dit, il en reste encore un peu. Vous avez donc le temps de porter le seuil à 800 euros dès le 1er novembre et même d'ouvrir ce droit aux anciens combattants dont les ressources sont inférieures à 800 euros de façon que les veuves et les anciens combattants soient traités de la même façon. Le calcul est très simple. Nous en sommes à 750 euros. Si vous passez à 800 euros, cela fait 50 euros de plus. Mais, comme l'allocation de solidarité aux personnes âgées est passée de 633 à 677 euros, soit une augmentation de 44 euros, cela ne fait plus que 6 euros...

Si les années passent et les ministres aussi, les budgets des anciens combattants se ressemblent tous depuis dix ans. Depuis que votre majorité est au pouvoir, pas un seul n'a connu la plus minime augmentation, ni même une stagnation. Tous depuis 2002 sont en baisse notable. En euros constants, cela représente 30 %. Cette année encore, la dégradation s'accentue alors que les demandes légitimes des anciens combattants représentent une misère au regard des somptueux cadeaux que...

... plus riches devraient participer à l'effort de solidarité. Quelle marge de manoeuvre auriez-vous alors eu pour votre budget ! Mais vous donnez beaucoup à ceux qui ne rendent rien et rien à ceux qui ont pris le risque de tout donner pour la nation. Le bleu budgétaire ne trompe pas et révèle le chiffre que vous cherchez à dissimuler : 67 millions, voilà ce que Bercy ponctionne cette année sur les anciens combattants alors que sa générosité est sans bornes pour d'autres, 20 millions économisés sur la dette viagère, 10 millions économisés sur les pensions militaires d'invalidité, et 37 millions pour le lien entre l'armée et la nation. Doit également s'ajouter la baisse des dépenses dites fiscales, avec 15 millions d'euros économisés sur la demi-part des titulaires de la carte du combattant et 10 millions d'eur...

...stabiliser le pouvoir d'achat de ces prestations avant de rattraper le retard ? Dans le même temps, vous faites des économies de structure qui auront des percussions sur le délai moyen de traitement des dossiers de pension. Ce délai est déjà de près d'un an, mais vos réformes structurelles liées à la RGPP tendant au désengagement de l'État central risquent de dégrader encore le service rendu aux anciens combattants. La suppression de quatre-vingt-un emplois, à laquelle s'ajoute le transfert de 500 autres vers d'autres ministères, imposera aux agents restants un gain de productivité de 10 % en une année. Nous jugerons dans un an la qualité du service rendu J'ai trouvé une autre constante dans votre budget depuis l'année dernière. Certes, vous revalorisez de deux points la retraite du combattant.

Nous en prenons acte, mais vous renouez avec une pratique inacceptable en cherchant à reporter l'application de cette mesure au 1er juillet pour économiser six mois autrement dit un point en réalité. Grâce à cette mesquinerie consistant à n'accorder le bénéfice des mesures votées qu'au 1er juillet, vous faites plus de 50 % d'économie sur le dos des anciens combattants, et vous cherchez à leur faire croire l'année suivante que vous êtes plus généreux avec eux. Cette année, vous revendiquez l'inscription de 28 millions d'une mesure déjà votée en 2008. Il sera temps tout à l'heure d'accepter les amendements visant à inscrire la majoration dès le 1er janvier. Nous souhaitons également que soit relevé le plafond de l'allocation différentielle pour les conjoints su...

...ar un amendement que j'ai déposé ou, à défaut, en attendant mieux, en mettant à contribution la réserve parlementaire. Les parlementaires de tous bords ont créé cette allocation ; manifestons la même unanimité pour la revaloriser. Monsieur le secrétaire d'État, vous pouvez mesurer que nos attentes ne sont ni illégitimes ni disproportionnées au regard de l'effort que la nation peut faire pour ses anciens combattants. Il suffirait juste que votre budget soit sanctuarisé, comme cela avait été promis par l'un de vos prédécesseurs, pour tenir enfin les promesses maintes fois réitérées. Le candidat Sarkozy n'avait-il pas écrit, en avril 2007 : « La reconnaissance de la nation, c'est également la garantie de l'existence des droits spécifiques des anciens combattants, tels qu'ils sont inscrits dans le code des anc...