Interventions sur "anciens combattants"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, mes chers collègues,

nous examinons cet après-midi le troisième budget des anciens combattants de la législature, et ce encore une fois avec un nouveau ministre. Si, au début de la législature, nous nous sommes réjouis du maintien d'un secrétariat d'État aux anciens combattants, nous n'avions pas anticipé la mobilité des responsables

...it, je ne doute évidemment pas de la continuité de l'action gouvernementale conduite sous l'autorité du Président de la République, et pas davantage de votre implication personnelle, monsieur le secrétaire d'État. Vous aurez à coeur de mettre toute votre énergie au service du monde combattant et vous ne manquerez pas de poursuivre un dialogue constructif avec les organisations représentatives des anciens combattants et victimes de guerre. Elles le méritent d'ailleurs, ne serait-ce que par considération envers les nombreux responsables associatifs de ce pays qui accomplissent un travail remarquable d'écoute, d'explication et de sensibilisation, non seulement pour honorer la mémoire de celles et ceux qui ont sacrifié leur vie pour notre pays et nos libertés, mais aussi pour entretenir l'esprit de camaraderie ...

...édées sont restées en retrait par rapport aux attentes légitimes, qui n'avaient rien d'exorbitant et n'étaient ni corporatistes ni catégorielles, comme certains le disent encore aujourd'hui. De même, elles n'entraient, et n'entrent toujours pas, dans une logique d'assistance. Souvenons-nous qu'à l'issue de la Grande Guerre, c'est le droit à réparation qui a fixé, pour des décennies, l'action des anciens combattants et de leurs organisations. La loi de 1919 a posé un cadre et des principes qui sont toujours d'actualité et le resteront tant qu'il y aura des combattants. Bien évidemment, le contexte budgétaire n'est jamais favorable, et ce n'est pas aujourd'hui que nous allons démentir cette difficulté. Il faut faire des choix et arbitrer. Avec plus de 3,383 milliards d'euros hors pensions, ce projet de loi ...

Elle reste cependant inférieure à 2 % pour les autorisations d'engagement et de l'ordre de 1 % pour les crédits de paiement, comme l'a relevé le rapporteur de la commission des affaires sociales. Elle est conforme aux prévisions de la loi triennale de programmation des finances publiques pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». À périmètre constant, la diminution est sans aucun doute plus significative. Une remarque s'impose sur la forme ; elle a d'ailleurs été formulée par les rapporteurs. Je veux parler du fait que l'architecture budgétaire, dans sa présentation, n'est pas aujourd'hui satisfaisante. Espérons qu'à l'avenir elle retrouve une plus grande logique, ce dont je doute un p...

L'effort consenti par le Gouvernement est très significatif dans le contexte budgétaire que nous connaissons, avec l'octroi de deux points d'indice supplémentaires nous passons de quarante et un à quarante-trois points et l'inscription de 9,5 millions d'euros supplémentaires. C'est un signal adressé aux anciens combattants, même s'il est différé au 1er juillet 2010, au lieu du 1er janvier 2010

...ceptibles d'être concernées ? Pour quel coût ? Aujourd'hui, plus qu'hier encore, nos concitoyens nous observent, et nous leur devons transparence et vérité des chiffres. Nous attendons vos réponses, monsieur le secrétaire d'État. Si l'on en juge par vos dernières communications, il semblerait que la concertation interministérielle sur la question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, soit, je vous cite, « sur le point d'être finalisée, et des propositions concrètes devraient être présentées d'ici à la fin de l'année 2009 ». Je vois que vos collaborateurs opinent du chef. Je ne peux que m'en réjouir. On évoque la constitution d'une commission ; nous l'avons demandé nous-mêmes. Qu'en est-il exactement ? Pouvez-vous enfin nous écl...

L'amitié, cela ne remplace pas les euros pour les anciens combattants !

L'amitié, ce n'est déjà pas si mal, mon cher collègue ! Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous indiquer si le Gouvernement envisage de proposer un nouveau dispositif d'indemnisation, et si oui, dans quel délai ? Il me faut aussi rappeler notre attachement à la pérennisation de l'Office national des anciens combattants, de ses établissements et de ses services départementaux, qui remplissent des missions fondamentales. Je sais que vous partagez ce sentiment. Ils doivent bénéficier de moyens suffisants, conformément au contrat d'objectifs et de moyens mis en place pour 2008-2012. Je serais heureux d'avoir des précisions, sachant que des inquiétudes, naturelles, ont pu être exprimées concernant le maintien de cer...

Je le cite : « Des choix contestables brouillent les cartes. Le 5 décembre, par exemple, est rejeté par la majorité des anciens combattants d'Algérie qui s'en tiennent avec fermeté à la date du 19 mars. Il faut reconnaître que le choix du 5 décembre date de l'inauguration du monument du Quai Branly aux morts d'Algérie, du Maroc et de Tunisie relève à la fois de l'arbitraire et de la fantaisie. »

En conclusion, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette année, nous pouvons dire que le budget respecte les principaux engagements pris et garantit globalement les droits des anciens combattants. Aussi le groupe du Nouveau Centre votera-t-il ce budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

...ire, monsieur Teissier. Monsieur le secrétaire d'État, dans l'attente d'un nouveau décret qui rétablira, je le souhaite, cette date de commémoration nationale, nous vous demandons de prévoir la présence obligatoire des autorités préfectorales et militaires aux cérémonies du 19 mars tel que le prévoit la circulaire du 12 février 2009. Pour terminer, je citerai un courrier reçu d'une fédération d'anciens combattants, qui nous demande d'obtenir des « avancées sensibles [ ] afin que les anciens combattants et victimes de guerre puissent apprécier vraiment la considération qui leur est due en vertu du droit imprescriptible à réparation ». Monsieur le secrétaire d'État, nous devons les entendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Voyez, monsieur le président, ils m'interpellent déjà ! C'est un sujet évidemment important. Disons-le tout de suite : c'est une bêtise que de vouloir faire de ce budget et des anciens combattants une bataille politicienne.

Je ne veux pas dire par là que la droite l'avait approuvée en masse loin de là ! mais quelques-uns l'avait votée. Voilà pour le premier rappel historique : on n'a pas le droit de jouer avec les anciens combattants. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Cela vous gêne ?

Qu'est-ce que cela signifie ? Quand je n'approuve pas ce que vous faites, j'ai le droit de dire ! Vous avez pris vos responsabilités, mesdames et messieurs ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Moi, ce sont les anciens combattants qui m'intéressent, et je ne veux pas qu'on leur raconte des histoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes NC et UMP.) Comprenez-vous cela ? On ne le dirait pas !

...cun sait , nous avons proposé un amendement, approuvé par tout le monde d'ailleurs, pour que tous ces orphelins puissent bénéficier de l'allocation. Pas seulement les orphelins de ceci ou cela : les orphelins de toutes les victimes de la barbarie nazie. Voilà ce que j'appelle de la justice, pas des coups politiciens ! Il faut continuer dans cette voie. Mais revenons au budget proprement dit des anciens combattants. Jacques Desallangre, qui lui aussi est intervenu au nom de mon groupe, a déjà dit beaucoup de choses. Une fois de plus, ce budget est en baisse.

...tant. Dont acte. Mais là où nous ne sommes pas du tout d'accord, c'est lorsque vous décidez de décaler la date d'entrée en vigueur de cette mesure au 1er juillet 2010 et non le 1er janvier comme vous l'aviez pourtant annoncé devant cette assemblée. Prenez garde : c'est la crédibilité de la parole d'un ministre qui est en jeu. On avait annoncé janvier, voilà qu'on repousse à juillet. Du côté des anciens combattants, on passe subitement de l'espoir au désespoir ! En n'accordant deux points qu'au 1er juillet, vous n'engagez en réalité qu'un point de crédit budgétaire. De plus, en admettant qu'en 2012 vous accordiez les trois points manquants, si la date d'effet demeure au 1er juillet cela signifie que les anciens combattants concernés ne percevront ces 48 points qu'en 2013 et non en 2012.

Je vais raccourcir, monsieur le président. Le Mouvement anciens combattants unanime réclame que ce plafond soit porté à 817 euros. Le compte n'y est donc pas. Compte tenu des crédits non consommés en 2009 et des économies que feront faire les augmentations d'avantages sociaux comme l'allocation aux personnes âgées sur 2010, il doit être possible de répondre à l'attente unanime du mouvement anciens combattants. Nous avons déposé un amendement en ce sens.

Pour le reste, monsieur le secrétaire d'État, rien n'a été prévu pour revaloriser à 130 points le plafond majorable des rentes mutualistes des anciens combattants, comme M. Sarkozy s'y était engagé. Rien n'est prévu non plus pour attribuer la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord fonctionnaires, travailleurs de l'État et assimilés alors que le Conseil d'État a établi que ce bénéfice de campagne leur était dû. Rien n'est prévu pour rattraper le retard de la valeur du point de pension, alors que le mouvement anciens combattants et ...

...able l'indemnisation des orphelins de la barbarie nazie que j'ai déjà évoquée. Certains ne sont pas encore couverts, même si de gros progrès ont été faits : 35 000 orphelins sont indemnisés alors que la liste de départ ne comptait que 8 000 personnes c'est dire si elle était à jour ! Rien n'est prévu non plus pour créer comme promis par M. Sarkozy une allocation de solidarité en faveur des anciens combattants les plus démunis. Rien n'est prévu enfin pour accorder le titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires du STO.