Interventions sur "anciens combattants"

Le projet de loi de finances pour 2010 précise la volonté du Gouvernement sur les engagements pris en faveur des anciens combattants, sans remise en cause des promesses. Ma question concerne plus spécifiquement la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc. Le devoir de mémoire et de reconnaissance doit également concerner ces conflits, qui font partie intégrante de notre histoire. Cette fondation, dont la création est prévue depuis 2005, est très attendue par les anciens combattan...

C'est l'amicale des anciens combattants ! (Sourires.)

J'appelle les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », inscrits à l'état B.

...pté par la commission de la défense bien que j'aie donné, à titre personnel, un avis défavorable. En effet, pour la première fois, la majorité présidentielle avait obtenu l'inscription par le Gouvernement, pour tenir compte de la démographie, d'une revalorisation de deux points de la retraite du combattant au 1er juillet 2010. Je comprends la volonté de nos collègues d'améliorer la situation des anciens combattants, mais je pense que nous devons respecter les engagements pluriannuels que nous avons pris deux points cette année et l'année prochaine, trois points l'année suivante pour arriver dans trois ans aux 48 points.

...risoires, mais ce n'est pas le cas : 560 euros par an, bientôt 592 euros, cela représente malgré tout, pour des retraités, une somme appréciable, et 800 millions dans le budget de M. le secrétaire d'État, sur les 3,2 milliards du programme. Nous estimons que les trois points doivent être accordés en 2010, parce que nous sommes dans un contexte de crise économique et sociale et que la plupart des anciens combattants dont on parle, notamment ceux d'Algérie, sont des retraités la plupart ont plus de soixante-sept ans. Ce sont encore des consommateurs actifs. C'est le moment de leur donner un coup de pouce financier grâce à ce coup d'accélérateur. Nous le voyons dans les assemblées générales n'est-ce pas, cher François Rochebloine ? ,le nombre des inscrits dans les voyages en bus diminue, du fait du vieill...

En outre, comme l'a dit tout à l'heure Mme Olivier-Coupeau, il ne faut pas que nous attendions encore cinq, dix, quinze ans pour montrer notre reconnaissance envers les anciens combattants. Au 1er janvier 2007, 1 500 000 ressortissants bénéficiaient de la retraite du combattant ; au 1er juillet 2010, selon les prévisions du ministère, ils ne seront plus que 1 465 000 ressortissants, soit une baisse de 10 % en trois ans. Et, trois ans plus tard, nous aurons encore 10 % de bénéficiaires de la retraite de combattant en moins. C'est maintenant qu'il faut consentir l'effort. (Applaudiss...

En revenant sur cet amendement que j'ai déposé avec d'autres collègues en faveur des anciens combattants et qui leur permet d'accéder à l'indice 43 au 1er janvier 2010 au lieu du 1er juillet 2010, vous commettez une double erreur. Vous déstabilisez la confiance qu'avait en vous le monde des anciens combattants qui attendait avec impatience cette avancée dont vous aviez parlé, et qui ne comprend pas votre recul alors que, financièrement, rien ne vous y oblige, malgré ce qu'on peut dire et vous n...

Mais il ne me paraît pas nécessaire de nous battre devant les représentants des anciens combattants sur la date du 1er janvier ou du 1er juillet.

...autant, mais rien ne vous empêche de lever le gage, auquel cas vous maintiendriez les crédits de ladite journée tout en nous donnant satisfaction, ainsi qu'au monde combattant. Il s'agit d'un droit à la reconnaissance, en même temps que d'un droit à la réparation. Je voudrais en outre rappeler que la valeur du point est de 13,69 euros et que le montant annuel de la retraite des plus modestes des anciens combattants correspond en quelque sorte à un treizième mois de la retraite de base de la sécurité sociale ou de la retraite agricole. Ce n'est tout de même pas négligeable, aujourd'hui, pour ceux qui connaissent les pires difficultés et qui, comme vous l'avez dit et comme nous le reconnaissons tous, n'ont pas lésiné lorsqu'il a fallu répondre à l'appel de la nation. Vous avez aujourd'hui l'occasion, monsieu...

...mes, pour notre part, disposés à retirer notre amendement si vous accordez l'augmentation de deux points dès le 1er janvier. Si vous persistiez à ne procéder aux augmentations que le 1er juillet, vous ne pourriez en aucun cas tenir l'engagement d'atteindre les 48 points au cours de la législature, car celle-ci, je vous le rappelle, se terminera en juin 2012 au plus tard, ce qui veut dire que les anciens combattants ne toucheront les 48 points qu'en janvier 2013. En quelque sorte, vous commandez la tournée et vous nous laissez la payer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...né 58,5 millions à l'entreprise Nexans, l'État acquérant ainsi 5 % de son capital. Quelque temps après, la multinationale annonce qu'elle a pris les sous et qu'elle s'en va, sans que le Gouvernement réagisse ! On ne peut tolérer une chose pareille ! Si nous faisions rembourser cette somme à Nexans, comme je le demande au Gouvernement, nous pourrions immédiatement faire droit à réparation pour les anciens combattants et donner ces deux points de plus. L'amendement a été accepté en commission. Pourquoi avoir changé d'avis aujourd'hui ?

Je ne savais pas, en cosignant cet amendement, qu'il déchaînerait de telles passions. Si je l'ai fait, c'est que vous vous étiez engagé, monsieur le secrétaire d'État, à porter cette revendication des anciens combattants. Las, le budget contraint dont vous disposez vous fait faire marche arrière. J'ai estimé que, pour ces hommes et ces femmes qui sont ici, la représentation nationale pouvait prendre une initiative, comme le permet la Constitution révisée. Je peux attester que certains anciens combattants sont à 18 euros près et touchent moins que les rentes versées aux veuves.

On nous répond qu'il est difficile de financer une telle mesure, à moins de prendre sur les crédits destinés à la JAPD. Monsieur le secrétaire d'État, si vous vous engagez ici, devant la représentation nationale et les anciens combattants,

...le rôle du Parlement, il serait incohérent et incompréhensible de battre en brèche la volonté des parlementaires. Ensuite, lorsqu'on parle de « 1er janvier » et de « 1er juillet », il y a, d'un côté, l'annonce, et, de l'autre, la réalité. Quand on annonce « au 1er juillet », cela veut dire que la pension ne sera versée qu'à la fin de l'année. En d'autres termes, tout au long de l'année 2010, les anciens combattants ne percevront pas un centime d'euro de plus.

... initial du Gouvernement. Je pensais que c'était une victoire pour nous, et je le pense toujours, car c'était une promesse qui répondait à notre demande. J'étais, moi aussi, cosignataire, avec Christian Ménard et d'autres collègues, de cet amendement visant à obtenir deux points, non au 1er juillet, mais au 1er janvier. Je ne veux pas trahir ce que j'ai entendu en auditionnant des responsables d'anciens combattants, mais je suis persuadé que, si nous pouvions en discuter maintenant avec eux, ils conviendraient que ce n'est pas un drame si ces deux points n'arrivent qu'au 1er juillet, au lieu du 1er janvier comme nous le souhaitions tous. Mais lorsque j'entends dire que les crédits de la JAPD seraient entamés de 78 % environ je n'ai pas le chiffre exact en tête , cela me gêne de penser que des jeunes ne ...

Je suis prêt, comme François Rochebloine, à m'exprimer le moment venu devant les anciens combattants. Je le fais d'ailleurs depuis fort longtemps. Je suis persuadé qu'en disant les choses telles qu'elles sont, la vérité sortira. Je l'ai dit un jour en aparté à Alain Néri, mais je ne le redirai pas aujourd'hui, car je ne suis pas homme de polémiques, mais il faut bien reconnaître que, depuis 2006, c'est notre majorité qui a fait progresser cette affaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du ...

Je ne veux pas spéculer sur l'avenir en demandant à M. le secrétaire d'État un engagement qu'il ne peut pas prendre. Je reste dans le présent. Je trouve regrettable que l'on veuille opposer les anciens aux jeunes, car chacun sait que le secrétariat d'État aux anciens combattants, année après année, rend de l'argent à Bercy. Si nous votons l'amendement, il aura moins à rendre cette année et pourra prendre l'engagement d'un versement à partir du 1er janvier.

Nous sommes tout à fait stupéfaits. En effet, un amendement avait été adopté par la commission de la défense, instance dont le sens des responsabilités est notoire. Nous nous étions d'ailleurs félicités, car cela nous paraissait cohérent, du rattachement du secrétariat d'État aux anciens combattants au ministère de la défense ! Or, ce soir, alors même que l'on parle de la revalorisation du rôle du Parlement, la majorité actuelle vient de se renier en ne votant pas l'amendement qu'elle avait adopté en commission de la défense, laquelle était chargée de rendre justice, reconnaissance et réparation au monde combattant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...t étonnée que l'on ait mis quarante ans à reconnaître que c'était une guerre. J'ai, en effet, retrouvé un article daté du 1er et du 2 novembre 1959, donc en plein conflit, qui titrait « Le coût de la guerre d'Algérie ». J'évoquerai ensuite le triste sort réservé au rapport Gall. M. Gall, inspecteur général des affaires sociales, a remis son rapport sur la campagne double au secrétaire d'État aux anciens combattants, M. Mekachera, le 6 juillet 2005. Ce dernier a ensuite été pris « la main dans le sac » : alors qu'il prétendait avoir remis ce rapport le jour même au Conseil d'État, la haute juridiction dit en avoir été saisie pour avis le 31 mai 2006 seulement. Quand on est secrétaire d'État, il faut éviter de mentir ! Un autre avis, rendu le 30 novembre 2006 par le Conseil d'État, rappelle que la loi du 18 ...

...portation, fusillées, massacrées. Il reste une dernière catégorie d'orphelins qui n'est pas concernée par ces décrets. Il s'agit des enfants dont les parents ont été tués, comme sur le plateau des Glières ou dans la cour de la prison de Lyon. Certes, les sommes sont importantes, puisqu'elles atteignent plus de 500 euros par mois, ce qui représente beaucoup si on les compare à celles allouées aux anciens combattants. Mais ce n'est que justice d'indemniser tous les orphelins de parents reconnus, par la mention portée sur les registres d'état civil, « morts pour la France ». Nous aurons alors écrit la fin d'une histoire difficile, la fin d'une rupture républicaine de la reconnaissance. Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que vous me répondrez que vous ne disposez pas des 10 millions, sauf à les prendre su...