Interventions sur "anciens combattants"

...la rente mutualiste concerne avant tout de petits épargnants, qui, même lorsqu'ils ont atteint le plafond, sont bien loin d'être de gros spéculateurs. La retraite mutualiste du combattant, créée par la loi du 4 août 1923, est un acte marquant de reconnaissance de la nation à l'égard de toutes les générations du feu. Cet amendement, d'ambition modeste, permettrait d'envoyer un signal positif aux anciens combattants, tout en respectant l'équilibre budgétaire auquel vous faites si souvent référence, monsieur le secrétaire d'État, dans vos réponses. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

celui des anciens combattants est l'un des rares dont l'examen ait encore lieu dans l'hémicycle. C'est une forme de respect envers le monde combattant. Monsieur le secrétaire d'État, l'augmentation du plafond de la rente mutualiste fait partie des engagements du candidat Nicolas Sarkozy, aujourd'hui Président de la République. Comme je l'ai dit dans mon intervention, je n'irai pas jusqu'à demander trois points, car 5,5 mill...

Nous sommes déçus, les anciens combattants seront déçus, et j'ai le sentiment que M. le secrétaire d'État est également déçu car il ne peut faire ce qu'il voudrait. Même si nous sommes le Parlement, une chape pesante empêche de faire remonter la volonté de la représentation nationale.

Je souhaite répondre à la commission et à M. le secrétaire d'État. Tout le monde est en train de prendre conscience qu'un grand nombre de nos concitoyens se trouvent dans une situation de détresse et d'urgence sociale. Il est parfaitement scandaleux que certains anciens combattants vivent de ressources inférieures au seuil de pauvreté. C'est pourquoi notre amendement tend à ce que l'allocation différentielle attribuée au conjoint survivant à la veuve dans la plupart des cas soit étendue aux anciens combattants eux-mêmes, à conditions de ressources égales. En d'autres termes, simplifions les choses et attribuons l'allocation différentielle de solidarité à tous les ressor...

Monsieur le président, c'est très simple. M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État vont d'ailleurs parfaitement comprendre, s'ils n'ont pas déjà compris. Il s'agit de porter à 817 euros le plafond permettant de bénéficier de l'allocation différentielle pour les conjoints survivants d'anciens combattants. Ce ne serait pas un effort considérable. M. Bockel s'était engagé à revoir régulièrement le montant de l'allocation différentielle. Vous-même, monsieur le secrétaire d'État, le portez à 800 euros au 1er janvier. Comme vous n'avez à ce jour dépensé que 3 millions et engagé que 4 millions sur les 5 millions d'euros inscrits, il vous reste un million pour les deux derniers mois. Vous pouvez donc d...

Nous ne sommes pas partisans du tout ou rien ; nous pensons aux anciens combattants. Quand j'entends parler du seuil de pauvreté s'agissant des anciens combattants, cela me fait terriblement mal au coeur. Comment ose-t-on les traiter, alors qu'ils ont droit à réparation ? Jacques Desallangre a déposé et défendu l'amendement n° 6, qui permet de financer une extension de l'allocation différentielle servie aux conjoints survivants les plus démunis, et la discussion nous a confirmés...

...propose d'augmenter ces seuils de cinquante points, ce qui représente une dépense de 800 000 euros dans la mesure où seules 2 000 personnes environ seraient concernées. C'est une hausse relativement mesurée par rapport à la masse globale des crédits de la mission. Cet amendement modeste permettrait toutefois de faire un premier pas et répondrait aux préoccupations exprimées par les associations d'anciens combattants, en particulier par les personnes qui s'occupent des veuves.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je mets aux voix les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».

Le groupe GDR s'abstient. (Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Je l'ai dit tout à l'heure au secrétaire d'État : nous serons très attentifs aux réactions des associations d'anciens combattants quant à l'accueil qui leur sera réservé dans ces services réorganisés. Cela étant, nous ne voyons aucun problème : l'ONAC est pérennisé ; c'est l'interlocuteur privilégié du monde combattant ; il se réorganise et met en place ce guichet unique. Nul besoin d'inscrire son existence dans la loi. Avis défavorable.

...de crédits de l'ONAC, mais il s'agit d'un simple transfert des crédits de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, que vous avez supprimée, supprimant par là même un service de proximité dont bénéficiaient les invalides dans nos départements. Dans le département du Puy-de-Dôme, que je connais un peu (Sourires), vous allez fermer les services au mois de mai. Nos braves anciens combattants, malheureusement invalides, seront obligés d'aller à Lyon. C'est sans doute ce qu'on appelle la « proximité » Nous autres Auvergnats, habitués à penser qu'un sou est un sou, sommes d'autant plus interpellés, monsieur le secrétaire d'État, que vous parlez de recourir à l'emprunt pour financer le fonctionnement de l'ONAC.

Cet amendement, je le souligne, ne coûtera pas un sou. J'ai écouté avec attention ce qui a été dit tout à l'heure à propos de la politique de la mémoire. Malheureusement, le temps faisant son oeuvre, un grand nombre d'anciens combattants de la guerre 1939-1945, d'anciens résistants nous quittent ou nous ont déjà quittés. Au passage, monsieur le secrétaire d'État, je me permets de rappeler qu'il est urgent de répondre à la question sur les orphelins de la barbarie nazie. Ils ont déjà tous plus de soixante ans. Il est urgent que la nation prenne en considération la situation des orphelins qui ne sont pas encore indemnisés, c'est-à...

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation.

Mes chers collègues, j'ai le très grand plaisir d'accueillir en votre nom les représentants des associations d'anciens combattants. Messieurs, je vous souhaite la bienvenue parmi nous. Cette réunion est une grande première pour vous comme pour nous. La commission de la défense, depuis la révision de la Constitution et du Règlement de l'Assemblée nationale, compte au nombre de ses compétences l'intégralité du secteur des anciens combattants. Je m'en réjouis, car je me suis toujours senti concerné par vos préoccupations. Se ...

Pour moi, qui préside depuis huit ans la Commission de la défense et des forces armées, vous recevoir est un moment historique. Et nous serons très attentifs à vos avis sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Les anciens combattants observent attentivement le programme 169. Malgré quelques avancées comme la revalorisation de la retraite du combattant ou l'abondement d'un demi million d'euros des crédits destinés à l'action sociale de l'ONAC, le budget est en constante diminution. Nous constatons avec satisfaction que les cinq millions d'euros alloués à l'allocation différentielle du conjoint survivant ont été reconduits. Ma...

Pendant l'ensemble des auditions que j'ai conduites, avec le rapporteur spécial de la commission des finances, Jean-François Lamour, j'ai trouvé, auprès des représentants des associations nationales d'anciens combattants, beaucoup d'engagement, de détermination et de sens de la responsabilité : tout en étant porteurs de revendications légitimes, ils ont conscience des contraintes budgétaires résultant d'un contexte économique difficile. Il me sera difficile de répondre à toutes les questions qui ont été posées. Mon rapport, que je présenterai demain devant la commission, les évoquera largement. À l'instar de ce...

Je serai très bref, me réservant pour l'examen des crédits demain. Je suis très heureux d'assister à cette audition des présidents d'associations d'anciens combattants car nous leur sommes très redevables. Or, alors que leur nombre décroît les anciens de la guerre d'AFN sont encore assez nombreux mais les effectifs des combattants de 1939-1945 s'étiolent et les poilus sont disparus , au lieu de maintenir le budget au niveau de l'année dernière pour honorer les légitimes revendications du monde des anciens combattants, on le diminue. Le programme 169 baisse ...

...traite du combattant a été adoptée. C'est la première fois que le Gouvernement prend cette initiative à son compte et je m'en félicite. Il propose, cependant, une réévaluation au 1erjuillet 2010. Peut-être reviendra-t-il aux parlementaires de proposer qu'elle intervienne le 1erjanvier. J'y suis, quant à moi, assez favorable. Après avoir participé à plusieurs assemblées générales d'associations d'anciens combattants, il me semble que les avis sont partagés sur l'octroi de la carte du combattant aux anciens de la guerre d'AFN. Je profite de votre présence, messieurs, pour vous demander votre avis : souhaitez-vous que la carte du combattant soit délivrée jusqu'au 1er juillet 1964 ou seulement aux soldats ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant cette date ?

M. Alain Néri vous prie également d'excuser son absence. Nous remercions, à notre tour, l'ensemble des présidents d'associations d'anciens combattants qui ont bien voulu venir devant notre commission car ces associations sont importantes pour notre histoire. La question de la délivrance d'une carte du combattant après le 2 juillet 1962 pèse sur nos relations avec nos collègues algériens. Mais je pense que l'on peut traiter le problème sans poser à nouveau la question de la fin du conflit en proposant une solution juridique pour que les personn...