Interventions sur "anciens combattants"

Cet amendement est identique à celui qui vient d'être défendu. Après un long cheminement un peu heurté, commencé en 2000, il s'agit de faire enfin reconnaître l'égalité entre les victimes d'actes de barbarie. L'excellente mesure adoptée le 13 juillet 2000 ayant montré ses insuffisances, le secrétariat d'État aux anciens combattants nomma une commission en 2002. Présidée par M. Dechartre, elle proposa un second décret, publié en 2004, qui s'adressait aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour des faits politiques. Ce décret marquait un progrès, mais oubliait une troisième catégorie de victimes, souvent déboutée dans le cadre des décrets...

... reconnaître l'état de guerre en Algérie, laquelle, votée à l'unanimité par le Parlement, mettait fin à l'hypocrisie d'expressions telles que « maintien de l'ordre », « événements » ou « pacification ». Dès lors, il n'y a plus aucune raison pour que la troisième génération du feu soit traitée différemment des deux premières ; aussi le présent amendement vise-t-il à accorder la campagne double aux anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc. Le sujet fâche, monsieur le secrétaire d'État, car nous avons déjà perdu beaucoup de temps. Le rapport de M. Gal s'étant égaré dans les tiroirs de l'un de vos prédécesseurs, M. Mekachera, il a fallu interroger le vice-président du Conseil d'État, M. Denoix de Saint-Marc, lequel nous a fait part de sa surprise, et pour cause : on ne lui avait pas adressé le doss...

Ne le prenez pas mal, monsieur Néri, mais le sujet, en effet sensible, n'a pas de rapport avec nos débats puisqu'il relève, non de la mission relative aux anciens combattants, mais des pensions. Nous sommes donc hors sujet, mais je laisse le soin à M. le secrétaire d'État, qui prête une attention toute particulière à ce dossier, de vous répondre.

... pas qu'on leur refuse ce que l'on accorde à d'autres. Si l'égalité n'existe pas sur cette terre, nous devons ensemble parvenir à garantir l'équité. Vous évoquez une commission interministérielle, monsieur le secrétaire d'État, et vous dites qu'on verra ce que l'on peut faire. Je souhaite que vous preniez l'engagement de réunir ladite commission rapidement avec les parlementaires et le monde des anciens combattants. Celui-ci n'est pas jusqu'au-boutiste : nous devrions donc tous ensemble trouver une solution en fonction des chiffres annoncés. Il y va, je le répète, de l'équité.

...e nous risquons d'être confrontés à un problème délicat, dès lors qu'il est question d'unités combattantes. Les amendements que j'avais défendus pour que soient révisées les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens d'Algérie dix-huit mois de présence sur le terrain, puis quinze et enfin douze n'avaient ainsi été adoptés qu'au terme d'une longue réflexion. Pour beaucoup d'anciens combattants d'Algérie, il était en effet très difficile de prouver qu'ils avaient appartenu à une unité combattante : sans doute les journaux des régiments n'avaient-ils pas été tenus avec suffisamment de précision, de sorte que, parmi des unités présentes au même moment et au même endroit, certaines étaient reconnues combattantes et d'autres pas. La guerre d'Algérie était particulière en ce qu'elle ne comp...

Le groupe GDR n'ayant pu cosigner l'amendement n° 255 de M. Desallangre à cause d'un problème de transcription, je me permets d'intervenir sur les amendements respectifs de M. Rochebloine et du groupe SRC. Il s'agit, j'y insiste, de confirmer le symbolique représenté par la reconnaissance, en 1991, de la qualité de ressortissant de l'ONAC aux veuves d'anciens combattants, puis par l'étape franchie en 2007, purement symbolique puisqu'elle n'a bénéficié à personne par le social. On a déjà commencé à le faire, et je salue les efforts accomplis depuis deux ans pour satisfaire une demande ancienne. Il faut maintenant les confirmer en affichant clairement le niveau minimal de revenus auquel une veuve d'ancien combattant a droit. L'objectif est d'atteindre cette anné...

Je mets aux voix les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », modifiés par les amendements adoptés. (Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation.

Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation. La parole est à M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie général et du plan.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues,dans six jours, nous fêterons le 90e anniversaire de l'armistice de la guerre de 1914-1918.Ce n'est donc pas dans un contexte classique que nous sommes appelés aujourd'hui à débattre du budget des anciens combattants, de la mémoire et du lien avec la nation. Au-delà des aspects financiers que j'aborderai un peu plus loin dans mon propos, je souhaite insister sur le devoir de...

...urs d'hier. Que cette discussion budgétaire soit l'occasion de saluer leur engagement. Gardons précieusement en tête que nous, élus de la nation, devons être les dépositaires responsables de ce pour quoi ils se sont battus. Mes chers collègues, le rapport que j'ai l'honneur de vous présenter a pour ambition cette année d'accompagner un peu plus encore la mutation de notre politique en faveur des anciens combattants. La révision générale des politiques publiques oriente les choix de gouvernance publique

et nous devons initier les décisions politiques qui l'accompagnent. C'est la raison pour laquelle les crédits demandés pour la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » s'élèvent à 3,549 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 3,528 milliards d'euros en crédits de paiement. La baisse du plafond des crédits sera à ce titre de 2,1 % pour 2010 puis de 3,1 % pour 2011, dans le cadre de la loi de programmation budgétaire triennale. La majorité de ces crédits, soit 92 %, sont inscrits sur le programme 169 et sont donc ex...

...une partie du droit à réparation avec l'attribution et la liquidation de la retraite du combattant ; l'entretien des nécropoles. L'ONAC devient également le relais de proximité pour ses ayants droit pour les questions touchant aux pensions militaires d'invalidité, aux soins médicaux gratuits, à l'appareillage et aux emplois réservés. Les bénéfices attendus de cette réforme sont importants. Les anciens combattants bénéficieront non seulement d'un service départemental de proximité pour l'ensemble des prestations, mais également de procédures rationalisées qui réduiront les délais de traitement des dossiers. Certains points restent cependant en suspens, sur lesquels je n'ai pas pu obtenir de réponses précises. Ils concernent notamment le sort réservé aux écoles de reconversion professionnelle et aux maison...

...lus généralement, d'examiner la situation des orphelins de guerre et des pupilles de la nation. Le rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, à qui une mission d'expertise et de propositions a été confiée, est en cours de finalisation. Ses propositions, je l'espère, seront rapidement examinées par vos services, monsieur le secrétaire d'État. Voilà ce qu'il convenait de dire de ce budget des anciens combattants, de la mémoire et du lien avec la nation, qui n'est pas un budget comme les autres. Ce ne sont pas que des chiffres. Ce budget porte en lui, intact, le souvenir de nos pères tombés au champ d'honneur. Il porte en lui la trace de nos familles meurtries mais qui restèrent debout face à l'oppression. Il porte en lui, enfin, l'avenir que nous souhaitons pour nos enfants. Souvenons-nous de tous les Ja...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d'aborder le thème de cet avis budgétaire, consacré cette année à la rénovation des services offerts aux anciens combattants, je m'attacherai à vous présenter brièvement les crédits dédiés au monde combattant. Les crédits de la mission diminuent de 3,1 % par rapport à l'an dernier.

En tout état de cause, les anciens combattants du secteur privé, dont les conditions matérielles de retour à la vie civile ont souvent été plus difficiles, demeureraient exclus de ce dispositif ce que l'on peut déplorer.

On peut également retenir la demande de reconnaissance des services accomplis par la Résistance avec notamment la reconnaissance de la qualité de « combattant volontaire » et la création d'une journée nationale de la Résistance non chômée. J'en viens à présent à la seconde partie de cet avis, qui concerne la rénovation des services offerts aux anciens combattants. La décision de rationaliser l'administration au service des anciens combattants a été prise, dès le 12 décembre 2007, par le premier conseil de modernisation des politiques publiques. Elle s'est fondée sur un rapport d'audit mené par le contrôle général des armées en collaboration avec la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale DSPRS. Elle sera mise en oeuvre progress...

Elles ont salué le rôle central confié à l'ONAC, dont elles assurent la parité de gestion. Bien entendu, des situations difficiles doivent encore être résolues. Nous devons agir en concertation notamment avec les associations des anciens combattants. Pour cela, monsieur le secrétaire d'État, nous comptons sur vous. Vous pouvez compter sur nous

Je voudrais également remercier les associations d'anciens combattants, celles présentes aujourd'hui dans les tribunes,

ainsi que celles que j'ai rencontrées au cours des auditions préparatoires. Mes chers collègues, suivant en cela le vote de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, je vous invite à adopter les crédits demandés pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».