Interventions sur "anciens combattants"

...édits. Les anciennes actions 3 et 4 sont transférées à compter du 1er janvier 2009 vers la mission «Défense». Cette modification a deux conséquences. D'une part, le projet de loi de finances accentue la dispersion des crédits : la politique de mémoire voit désormais ses crédits répartis entre trois programmes, les programmes 167, 169 et 212 et deux missions, la mission « Défense » et la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».

...tre attachement au lien consubstantiel entre l'institution militaire et les citoyens que nous sommes tous. Je serai amené prochainement à faire des propositions en ce sens sur lesquelles vous voudrez peut-être réagir, si vous le jugez utile, monsieur le secrétaire d'État. La commission de la défense nationale et des forces armées, que je représente ici, n'est pas saisie directement du budget des anciens combattants, mais vous comprendrez qu'elle y soit, comme moi, très attentive. Nous sommes ainsi très soucieux de la revalorisation du montant de la retraite du combattant. La commission de la défense a adopté un amendement, porté entre autres par le président Teissier et moi-même, visant à porter à 41 points d'indice le montant de la retraite du combattant à compter du 1er juillet 2009. Monsieur le secrétai...

M. le président des associations nationales des anciens combattants, présent dans les tribunes, est témoin de ma demande. Par ailleurs, nous restons vigilants quant à la pérennisation des moyens de l'ONAC. Établissement sans équivalent à l'étranger, l'office a trouvé une place essentielle d'assistance et de soutien aux anciens combattants. Le prochain contrat d'objectifs et de moyens qui sera signé en janvier 2009, pour une durée de cinq ans, confortera l'ONAC d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, tout d'abord, je souhaite rendre un hommage sincère à toutes les associations et fédérations d'anciens combattants. Elles accomplissent un travail formidable pour défendre et faire progresser les droits de tous les anciens combattants.

J'associe à ces remerciements l'ensemble de mes collègues du groupe UMP. Je souhaite également remercier nos collègues rapporteurs, Jean Claude Mathis, Patrick Beaudouin et Jean-François Lamour, pour la qualité de leur travail. Comme chaque année, ce projet de loi de finances pour les anciens combattants revêt une importance toute particulière puisqu'il permet à la nation de leur témoigner son éternelle reconnaissance, Toutefois, la reconnaissance de la nation ne doit pas se limiter à quelques symboles ou à quelques paroles.

Force est de constater que le projet de budget des anciens combattants pour 2009 ne comporte aucune mesure nouvelle.

Il s'élève à 3 257,5 millions d'euros. Chaque année, je formule le même regret, qui peut s'apparenter à une véritable rengaine, concernant l'absence de report des crédits votés d'une année sur l'autre. La discussion qui s'offre à nous aujourd'hui doit donc être l'occasion d'améliorer, grâce à un débat constructif et non démagogique, les mesures en faveur des anciens combattants. Mon propos sera centré sur le chemin parcouru grâce à la mobilisation de tous et surtout sur les progrès qui restent à accomplir. D'emblée, j'évoquerai la carte du combattant AFN qui a connu une importante avancée. Votre prédécesseur, M. Alain Marleix, considérait qu'il serait opportun de l'attribuer à ceux qui ont combattu au-delà du 2 juillet 1962 à la condition qu'ils aient été présents en A...

... des témoins, et à perpétuer, notamment auprès des jeunes générations, les valeurs républicaines et citoyennes qui leur sont associées. Le budget 2009 est placé sous le signe du début de la mise en oeuvre du processus de révision générale des politiques publiques, plus communément appelée RGPP. Cette réforme inquiète. Je pense qu'il faut considérer cette révision plutôt comme une chance pour les anciens combattants et pour l'ONAC qui préserve son maillage territorial.

...La réforme permet à l'ONAC de conserver et de renforcer sa proximité grâce à sa présence dans tous les départements. Cette réforme doit se faire pour le monde combattant. Elle doit donc se faire avec lui ! Je note également avec satisfaction le soutien accordé par le Gouvernement au fonctionnement des établissements publics que sont l'Institution nationale des invalides et l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre dont les subventions de fonctionnement augmentent sensiblement. Cet office, auquel les anciens combattants sont particulièrement attachés, pourra disposer, grâce au contrat d'objectifs et de moyens qui sera signé avec Bercy, fin 2008 début 2009, des ressources lui permettant de faire face à l'ensemble de ses missions et verra ainsi son rôle conforté pour les années 2008...

Bien évidemment le souhait des anciens combattants qui est également le nôtre, était de permettre la revalorisation de cet indice au 1er janvier 2009. Mais, nous savons aussi qu'il nous faut composer avec les contraintes financières. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Aussi, une augmentation au 1er juillet nous paraît tout à fait raisonnable, et je vous remercie monsieur le secrétaire d'État, de présenter un amendement de comp...

Quand les anciens combattants ne seront plus là, il n'y aura plus besoin de faire quoi que ce soit !

...ière, le monde combattant sollicite une juste indexation des pensions militaires d'invalidité qui ne devrait pas être inférieure à celle du coût de la vie, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Une autre revendication, formulée depuis de nombreuses années, participe au droit à réparation. Il s'agit de l'abaissement de 75 à 70 ans de l'âge d'accès à la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux anciens combattants.

En ce qui concerne la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, les statuts ont été validés le 21 juillet dernier lors d'une réunion interministérielle et 3 millions d'euros vont être versés sur un compte spécial de l'ONAC. Il est important qu'elle fonctionne pour notre devoir de mémoire, en veillant, monsieur le secrétaire d'État, à ce que toutes les fédérations d'anciens combattants soient associées à cette démarche.

...n du suivi sanitaire des conséquences des essais nucléaires aériens et souterrains dans le Sahara et en Polynésie française. Actuellement, une étude épidémiologique est en cours. Vous ayant déjà posé la question, vous m'avez répondu, monsieur le secrétaire d'État, que vous en feriez part à M. Hervé Morin, ministre de la défense. Avez-vous de nouvelles informations à ce sujet ? Les associations d'anciens combattants m'ont également fait savoir qu'elles souhaitaient la création d'une médaille d'honneur des anciens combattants, médaille qui récompenserait les hommes et les femmes qui se dévouent sans compter à la cause des anciens combattants. Je crois, monsieur le secrétaire d'État, que vous y êtes tout à fait favorable. Nous comptons sur vous pour que cette demande soit satisfaite car cela permettrait d'enc...

Laissez-le finir ! Le budget de l'agriculture a pris toute la journée ! Que reste-t-il pour les anciens combattants ?

Je regrette tout d'abord que nous abordions le budget des anciens combattants à une heure aussi tardive. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Pour la deuxième année consécutive, certains de nos amis anciens combattants ne peuvent assister à notre débat : venus de très loin, ils ont dû repartir avant que celui-ci ne commence. L'année prochaine, il faudra décider d'une heure plus appropriée.

Monsieur le secrétaire d'État, le budget des anciens combattants a au moins un avantage : chaque année, lorsque arrive le mois de novembre, on a l'impression de ne jamais vieillir, tant les budgets que vous et vos prédécesseurs présentez se ressemblent comme deux gouttes d'eau ! (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

En effet, chaque fois, le budget des anciens combattants progresse dans la réduction !

Cela représente 105 millions en moins, monsieur le ministre ! Or, parce que nous sommes réalistes, nous demandons non pas que le budget des anciens combattants augmente, mais simplement qu'il soit maintenu en euros constants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)