Interventions sur "anciens combattants"

...NAC mérite qu'il y ait un consensus sur son rôle, ses missions et son devenir. Voilà pourquoi le budget ne le néglige pas, bien au contraire. Quant à la décristallisation des pensions, elle constitue un motif de légitime fierté pour notre pays parce qu'elle correspond à une obligation morale. Lorsque je vais en Algérie, au Maroc, en Tunisie, au Sénégal ou ailleurs, je suis ému de rencontrer les anciens combattants qui se sont battus sous le drapeau français, qui sont aujourd'hui ressortissants de pays étrangers mais qui nous sont encore très liés par le souvenir d'un combat commun. Nous devons être fiers de ce qui est fait au titre de la décristallisation. 118 millions d'euros sont prévus cette année et il faut s'attendre à une montée en puissance du dispositif puisque nombre d'anciens combattants ne dema...

Monsieur le secrétaire d'État, lorsque l'on débat du budget des anciens combattants, on pense à ses deux grandes missions. La première, et non la moindre, consiste à cultiver, entretenir la mémoire historique du pays et toutes les valeurs républicaines. Nous devons nous rassembler sur ce type d'action parce que la France, pays aux opinions diverses, a besoin de rencontres fortes. J'ai en tête, comme mes collègues, toutes ces cérémonies locales, départementales ou nationales au ...

...née ou au début de l'année prochaine, et la mener rapidement pour que l'année 2008 soit, comme vous l'appelez de vos voeux, celle où nous apporterons une réponse, qui devra être consensuelle, à ces réfractaires qui se sentent victimes d'une injustice de la part de la République. On va donc lancer cette concertation. J'espère que vous y participerez, monsieur le député, et, avec les associations d'anciens combattants, nous allons essayer de trouver une solution à ce problème récurrent.

À la demande de la commission, les amendements portant sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » sont réservés. Ils seront discutés après le vote sur l'amendement n° 185 rectifié du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 41 du projet de loi de finances.

...enter l'indice de 3 points, j'avais donné mon accord pour 2 ; mais, dans mon esprit, il s'agissait de 2 points en année pleine, monsieur le secrétaire d'État ! Ce qui représente, comme cela a été rappelé, deux fois 19 millions, soit 38 millions. Or vous inscrivez 12 millions ! En réalité, comme en 2006, vous n'augmentez pas l'indice de 2, mais d'un seul point ! Plus encore, cela signifie que les anciens combattants ne verront pas d'augmentation de leur retraite du combattant en 2008 puisque cette retraite est payée à terme échu. Ainsi, si l'augmentation est prévue à compter du 1er juillet 2008, ils n'en bénéficieront qu'au 1er janvier 2009. Mes chers amis, j'ai vraiment le sentiment, pour rester convenable, qu'il y a tromperie sur la marchandise. Je me sens quelque peu floué. Dès lors, monsieur Mathis, mon...

...nvenus en commission. Cela dit, je ne peux pas être plus royaliste que le roi, d'autant que je m'exprime au nom du groupe UMP. En 2006, l'augmentation des 2 points s'était également appliquée à compter du 1er juillet et cela revenait à ne bénéficier que d'un point de progression sur l'année 2006. Mais, cela a permis de passer de 33 à 35 points. Et ces 2 points sont définitivement acquis pour les anciens combattants. De la même façon, aujourd'hui, nous passons bien de 37 à 39 points, même si, effectivement, l'augmentation ne sera que d'un point sur l'année 2008. Nous connaissons tous cependant la situation financière qui est la nôtre. Monsieur le secrétaire d'État, sur proposition de Patrick Beaudouin, nous avons mis en place, avec les rapporteurs, un groupe d'études sur les anciens combattants qui n'exista...

Je n'ai rien à ajouter aux propos de M. Desallangre. En tout état de cause, si M. le secrétaire d'État ne tenait pas ses engagements l'année prochaine, les anciens combattants sauraient lui dire ce qu'ils en pensent. Ce serait un manquement à la parole donnée, ce qu'on ne peut pas imaginer. En tout cas, chacun prendra ses responsabilités. Pour l'heure, et puisque nous ne pouvons pas obtenir 3 points d'augmentation, nous nous contenterons de ces 2 points. Nous n'allons pas jouer la politique du tout ou rien et le mieux peut être l'ennemi du bien. Nous allons donc voter...

Monsieur le secrétaire d'État, je confirme notre déception et notre désillusion. Nous étions en effet parvenus à une sorte de consensus, comme cela arrive précisément lorsqu'il s'agit de défendre les intérêts des anciens combattants. Après l'épisode de 2006, dans les assemblées générales d'anciens combattants, on ne manquait jamais de me faire observer que la traduction de l'augmentation des 2 points n'apparaîtrait que l'année suivante. Aujourd'hui, un effort non négligeable a été accompli. Mais je sais qu'aux prochaines réunions d'anciens combattants auxquelles j'assisterai, j'entendrai les mêmes commentaires. Mes interloc...

C'est donc une progression forte, et je remercie d'ailleurs M. Desallangre et son esprit de responsabilité. Compte tenu de l'engagement pris par le Président de la République, en accord avec les associations d'anciens combattants, d'atteindre l'objectif de 48 points sur la durée du quinquennat, je propose que la direction des affaires financières du ministère intègre dans les prévisions budgétaires 2009-2012, trois augmentations de 2 points et une augmentation de 3 points, puisque c'est ce qu'il faut pour arriver aux 48 points. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe N...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 65 Contre 0 L'amendement n° 185 rectifié est adopté. Nous en venons maintenant aux crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », inscrits à l'état B.

...ais souhaité que l'indice de référence soit porté à 130 ou, au moins, revalorisé de 2 points supplémentaires, comme l'a proposé mon collègue et ami Georges Colombier. Mais, vu les efforts faits, j'accepte de retirer cet amendement. Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais tout de même que, l'année prochaine, on en arrive aux 130 points tant souhaités et qui ne sont que justice pour le monde des anciens combattants. Rappelons que cette rente mutualiste ne concerne qu'une partie du monde combattant.

...e. Monsieur Néri, ce point d'indice a déjà été revalorisé de manière automatique au 1er janvier et au 1er juillet. Nous sommes soumis à la contrainte budgétaire, comme M. le secrétaire d'État l'a rappelé en évoquant l'effort important consenti pour la retraite du combattant. L'indice INSEE du traitement des fonctionnaires n'a, lui, été augmenté qu'une fois dans l'année. L'effort en direction des anciens combattants est déjà loin d'être négligeable !

Cet amendement vise à renforcer de 10 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169 et de son action 01 afin de financer une extension du droit à la campagne double pour les fonctionnaires de la troisième génération du feu. La troisième génération du feu ne doit pas être la seule génération d'anciens combattants à n'avoir pas droit à la campagne double, alors que les anciens combattants de 14-18, de 39-45, ceux de Corée, d'Indochine et d'autres conflits plus récents comme l'Irak en bénéficient. Il y a une discrimination envers les anciens combattants de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie. La mesure représente un montant de 10 millions d'euros, monsieur le secrétaire d'État, ce qui...

Le secrétaire d'État l'a bien précisé tout à l'heure : c'est au Gouvernement de définir les conditions d'attribution de cette campagne double. En outre, monsieur le député, ce n'est pas la mission « Anciens combattants » qui prendrait en charge cette augmentation, mais la mission « Pensions ». Je n'irai pas jusqu'à dire que vous êtes hors sujet, car la campagne double est un sujet important, mais elle n'intéresse pas la mission dont nous débattons ce soir. Avis défavorable.

Nous en venons aux amendements relatifs aux veuves d'anciens combattants. Je suis saisi de cinq amendements, nos 164, 162, 118, 165 et 163, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Georges Colombier, pour soutenir L'amendement n° 164.

Bien sûr, monsieur le président. Je tiens à souligner l'effort consenti pour les veuves d'anciens combattants. J'espère simplement que moins de dossiers seront rejetés, car 80 % d'entre eux le sont aujourd'hui, ce qui est regrettable ! Le montant, tel qu'il a été relevé, permettra d'augmenter le nombre de dossiers pris en considération. Je reviens sur la campagne double, monsieur le secrétaire d'État : il y a urgence ! C'est une question d'équité.

Monsieur le secrétaire d'État, cet amendement répond à l'une des revendications majeures du monde combattant. Nombre de veuves d'anciens combattants sont en très grande difficulté. On ne leur accorde pas grand-chose. L'an dernier, avec 500 000 euros, vous disiez : cette année, nous n'avons rien dépensé, mais soyez assurés que, s'il le faut, l'année prochaine, nous modifierons les critères pour pouvoir dépenser les crédits inscrits. Livrons-nous à un rapide calcul. Aujourd'hui, nous disposons de 5 millions d'euros. La France comptant quelque ...

Je mets aux voix les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».

Nous avons terminé l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.