Interventions sur "anciens combattants"

alors que rien n'avait été fait dans ce domaine depuis 1978. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Qui a accordé la carte d'anciens combattants aux anciens d'Afrique du Nord, après quatre mois d'exercice militaire, si ce n'est notre majorité ?

M. Desallangre a exposé au nom de notre groupe nos questions et nos souhaits. Je ne reviendrai par conséquent que sur quelques points, et d'abord sur l'Histoire. Rappelons que les anciens combattants, quels que soient leurs opinions et leurs états de service, ont combattu pour défendre la France et la liberté. S'ils ont droit à quelque chose, c'est à notre reconnaissance, et non à la mendicité. Quand le droit à réparation a été instauré dans notre pays, c'est bien en l'honneur des jeunes hommes qui sont morts ou se sont battus, et des familles qui ont subi des drames pour la France, la démoc...

en tout cas pas en ce qui concerne les anciens combattants. Les promesses sont tenues lorsqu'il faut trouver 24 à 25 milliards d'euros pour des exonérations de cotisations patronales ou 15 milliards d'euros pour le bouclier fiscal ! Il y a bien deux poids, deux mesures. C'est une question de choix ! Monsieur Fenech, j'évoquais un amendement relatif aux victimes de la barbarie nazie, voté à l'unanimité par l'Assemblée nationale je suis bien l'auteur de...

Nous avons progressé en France en matière de tourisme historique. Ainsi, avant que M. Mékachéra, alors secrétaire d'État aux anciens combattants, ne les cite, on ne parlait jamais des batailles de la Somme, pourtant plus meurtrières que les combats de Verdun. Le tourisme historique se développe vers ces milliers d'hectares de la Somme où des soldats de dix-sept nationalités différentes se sont battus pour la France. Toutefois, j'ai un peu honte lorsque je vois les formidables monuments élevés sur place par les Britanniques ou les Australi...

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à quelques jours de la commémoration de la fin de la Grande Guerre, nous sommes amenés à examiner cet après-midi les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », dans le cadre du premier projet de loi de finances de la législature. Mais, au-delà de la discussion budgétaire proprement dite, nous nous retrouvons afin de traiter des questions relatives à une catégorie bien spécifique de la population. En effet, si nous avons la chance de vivre actuellement dans un pays libre et souverain, dans un continent en paix, nous l...

...timent. Quant à l'ONAC, il importe que ses structures soient pérennisées, compte tenu des missions fondamentales qu'il remplit. Ses établissements et ses services départementaux doivent ainsi pouvoir bénéficier des moyens nécessaires à leur fonctionnement dans le cadre d'un nouveau contrat d'objectif et de moyens pour 2008-2012. Autre point important : le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Qu'en est-il du fameux rapport Gal, du nom du haut fonctionnaire chargé, en 2004, d'étudier le dossier ? Ses conclusions n'ont jamais été rendues publiques, de sorte que nous ne connaissons toujours pas le coût d'une telle mesure. Est-il si difficile, de nos jours, de chiffrer la mise en place d'un dispositif et d'en informer les intéressés ? Nous vous demandons donc, monsieur ...

...le-feu, fruit des accords d'Évian, qui furent approuvés à 90,71 % par le peuple français lors du référendum du 8 avril 1962 proposé par le général de Gaulle. Une cérémonie commémorative doit d'abord servir la paix, comme c'est le cas chaque année, par des rassemblements dignes et recueillis devant les monuments aux morts ou les plaques commémoratives des villes et villages de France. Au-delà des anciens combattants d'Algérie, j'ai une pensée particulière pour les appelés du contingent : la date du 19 mars appartient à notre peuple, et ce n'est pas mon ami Georges Colombier, qui se trouvait alors en Algérie, qui me démentira. Oui, le 19 mars appartient à notre peuple, à notre histoire et à tous ceux qui sont épris de paix. Nous avons un devoir de mémoire à remplir, dans le respect le plus large des convicti...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget des anciens combattants, comme nous l'appelons couramment, est symbolique, ce qui peut s'entendre de deux manières différentes : lourd de significations et léger en crédits.

...udget pour 2008 paraît répond à la première proposition et évite le risque que comporte la seconde. En effet, le monde combattant nous interpelle sur deux sujets : le devoir de mémoire et le droit à la réparation. La manière exemplaire dont il contribue à mettre en valeur la mémoire de ceux qui ont servi la France doit nous inciter à satisfaire le droit de ses ressortissants à la réparation. Les anciens combattants sont en effet les meilleurs ambassadeurs de la paix, puisqu'ils savent et font savoir ce qu'est le prix de la guerre. Ils sont aussi les meilleurs pédagogues de la citoyenneté, puisqu'ils la fondent sur la légitime fierté des engagements d'hier, seuls capables de susciter ceux d'aujourd'hui, alors qu'une repentance pathologique ne peut que les ruiner et des querelles de dates les décourager. Le ...

...,5 millions d'euros. Je souhaite, pour ma part, que le plafond de ressources de 550 euros soit rehaussé et que les règles actuelles soient revues afin de permettre au plus grand nombre d'en bénéficier, et ce dans un contexte de solidarité nationale. En effet, la mise en oeuvre actuelle fluctue trop souvent d'un département à l'autre. Ainsi, dans mon département du Nord, l'Office départemental des anciens combattants

La parole est à M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants.

Il faut également avoir à l'esprit que l'effort de la nation en faveur du monde combattant n'est pas uniquement porté par le ministère de la défense, mais aussi par le programme 158 du Secrétariat général du Gouvernement, rattaché au Premier ministre, pour près de 150 millions d'euros. De plus, pour bien comprendre l'effort de solidarité consenti à l'égard des anciens combattants, il faut prendre en compte les 50 millions d'euros supplémentaires d'exonérations fiscales, qui atteindront désormais 540 millions d'euros. Il s'agit là de montants non négligeables.

D'habitude, quand on examine des budgets, on parle en milliards ! Il n'y a que pour les anciens combattants que l'on parle en millions !

En effet, en confirmant l'existence d'un secrétaire d'État chargé des anciens combattants dans un gouvernement volontairement restreint à des fins de modernisation politique, au sein duquel les lignes de partage entre ministères ont fortement évolué, le Président de la République a clairement réaffirmé son attachement pour ces femmes et ces hommes qui ont tant donné pour défendre les valeurs de notre pays. Par ailleurs, signe de l'importance que les pouvoirs publics attachent à ce mi...

Ainsi, les deux principaux programmes qui constituent l'architecture budgétaire de mon ministère évoluent comme suit. L'action 2 du programme 167 anciens combattants, lien entre la nation et son armée augmente de 88,86 %, passant de 4,762 millions d'euros en 2007 à 8,994 millions d'euros dans le projet de budget 2008.

Si le programme 169 anciens combattants, mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant passe à un peu plus de 3,361 milliards d'euros compte tenu de la baisse démographique des ressortissants, j'insiste également sur le fait que les exonérations fiscales dont bénéficie le monde combattant en 2007 augmenteront, quant à elles, de 50 millions d'euros en 2008, pour atteindre 540 millions d'euros.

Elles concernent de nombreux revenus, notamment les versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant, la demi-part supplémentaire pour les contribuables de plus de soixante-quinze ans titulaires de la carte du combattant, ou encore les exonérations de la retraite du combattant, des pensions militaires d'invalidité, des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre, et l'allocation de reconnaissance servie aux anciens membres des forces supplétives de l'armée française en Algérie et à leurs veuves. J'attire également votre attention sur l'évolution nettement positive plus 3,27 % de la dotation moyenne par pensionné. Ainsi, de 2002 à 2008, cette dotation est passée en moyenne de 7 830 euros à 9 154 euros, ce qui représente une ...

...ur les conditions d'adaptation de ce dispositif au statut d'orphelin de guerre. J'en viens à un certain nombre de mesures concrètes comprises dans ce budget. La première est bien évidemment l'allocation différentielle pour les conjoints survivants. Pour pérenniser le dispositif d'allocation différentielle, créé par amendement parlementaire dans le budget 2007 au profit des conjoints survivants d'anciens combattants, j'ai demandé qu'un crédit de 4,5 millions d'euros supplémentaires soit inscrit au projet de budget pour 2008, s'ajoutant aux 500 000 euros du budget 2007 débloqués l'été dernier.

... une réponse adaptée aux besoins du monde combattant. J'en veux pour preuve l'accord que j'ai obtenu de Mme la ministre de la santé pour que soient exonérés des franchises médicales les bénéficiaires de l'article L. 115 pour les prestations nécessitées par leurs infirmités leur donnant droit à pension. J'en veux pour preuve également la place renforcée que nous accordons à l'Office national des anciens combattants et à l'évolution du rôle que nous entendons donner à l'Institution nationale des Invalides. Vous le savez, et ce n'est pas une formule de circonstance, l'ONAC, créé en 1916, en pleine tourmente de la Grande guerre, est « la maison du combattant », comme l'on dit à juste titre. Présent sur tout le territoire à travers ses directions départementales mais aussi à travers ses maisons de retraite, ses...

... les députés, l'élaboration de ce budget s'est fondée sur une idée force : il importe qu'il soit compatible avec les strictes exigences de l'évolution du budget de l'État, ce qui ne doit toutefois pas interdire la présentation de mesures nouvelles et ambitieuses. Ce cadre budgétaire impératif et nécessaire permet ainsi une consolidation des droits, mais également une amélioration au bénéfice des anciens combattants, dont certains mériteront une attention accrue des pouvoirs publics dans les semaines à venir. Je pense ici à l'extension, réclamée par les associations d'anciens combattants, des décrets de 2000 et 2004, ou encore à l'application de la campagne double, sujets sur lesquels nous avons initié une démarche de réflexion interministérielle associant les ministères chargés du budget, de la fonction pub...