Interventions sur "anciens combattants"

...mbattant : plus 33 millions d'euros. Allocation différentielle : plus 5 millions d'euros. Rente mutualiste : plus 9 millions d'euros. Fondation pour la mémoire de la Guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc : plus 3 millions d'euros. S'ajoutent à cela 50 millions d'euros de mesures fiscales supplémentaires, telles que la revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste des anciens combattants, la demi-part fiscale pour les plus de soixante-quinze ans, et d'autres encore. Cinquante millions d'euros, ce n'est pas rien ! Quand on fait le total, on arrive à environ 100 millions d'euros de mesures nouvelles, sans compter la montée en puissance de la décristallisation. Voilà ce que je tenais à vous dire. C'est cette perspective à laquelle je vous invite. Vous pouvez compter sur ma détermin...

Monsieur le président, comme les députés de la majorité sont désagréables, et que je ne souhaite pas que les anciens combattants continuent à entendre leurs remarques désobligeantes à leur égard, je demande une suspension de séance.

...ent pas toujours une marge de manoeuvre suffisante. Néanmoins, il me paraît indispensable de porter dès aujourd'hui l'indice de la retraite à 39. Le premier budget de la législature traduirait ainsi dans la réalité l'engagement pris par le Président de la République durant la campagne électorale. La retraite du combattant constitue un véritable témoignage de la reconnaissance de la nation et les anciens combattants y sont unanimement et légitimement attachés. Or, si nous voulons atteindre les 48 points d'indice attendus par le monde combattant avant la fin de la législature, nous devons l'augmenter de deux points dès cette année. J'ai cosigné, avec plusieurs de mes collègues, un amendement tendant à relever le plafond pour atteindre l'indice 39. Cette mesure permettrait de poursuivre le mouvement d'augment...

Il est du devoir d'un élu de participer au développement du sens civique de nos concitoyens, notamment par la reconnaissance de ceux qui ont combattu pour notre République. Je voudrais que l'examen de la part du budget national consacrée aux anciens combattants soit l'occasion d'insister particulièrement sur notre devoir de reconnaissance vis-à-vis de ceux qui ont combattu pour notre liberté. Élue du département de l'Aisne, qui a été profondément marqué par les conflits du XXe siècle et qui a été le théâtre de tragiques batailles, je sais tout ce que nous devons aux anciens combattants. Avec Xavier Bertrand, dont j'étais la suppléante, nous nous sommes...

Monsieur le secrétaire d'État, l'examen du budget des anciens combattants est pour moi l'occasion d'interroger une nouvelle fois le Gouvernement sur la reconnaissance des souffrances subies par les orphelins victimes du nazisme. Je suis député d'Oradour-sur-Glane, où je serai d'ailleurs heureux de vous accueillir. Vous comprendrez donc combien le sujet me tient à coeur. Depuis 2003, j'ai adressé à cinq reprises à votre prédécesseur, M. Mékachéra, et à vous-même des qu...

C'est une personnalité très appréciée au plan national. À partir de cette étude, une commission réunissant les anciens combattants et ceux qui sont concernés par ce douloureux problème sera amenée à présenter des propositions. Nous souhaitons que cela se fasse dans les meilleurs délais, pour connaître le nombre d'ayants droit potentiels, dont l'évaluation est difficile. Il y a un gros travail administratif d'identification à accomplir. Je fais toute confiance au préfet Audouin pour remplir cette mission dans les meilleurs dé...

...royez bien que nous reviendrons sans relâche sur cette exigence tant que justice ne leur aura pas été rendue ! Monsieur le secrétaire d'État, entendez-vous engager un débat national afin de parvenir à une véritable unanimité sur la date de cette commémoration ? Entendez-vous autoriser à notre pays une histoire enfin apaisée ? Dans l'attente de ce débat nécessaire, répondrez-vous à la demande des anciens combattants, qui souhaitent que les autorités civiles et miliaires participent aux cérémonies du 19 mars dès le 19 mars 2008. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Nous connaissons tous les valeurs qui fondent l'action des associations d'anciens combattants : la solidarité et le devoir de mémoire. Vous avez tout à l'heure annoncé quelques mesures. Sachez, monsieur le secrétaire d'État, que l'attente est grande en ce qui concerne l'attribution du bénéfice de la campagne double pour les retraites des fonctionnaires et assimilés, anciens combattants en Afrique du Nord. Les autres générations du feu, celles des guerres de 14-18 et de 39-45 en bénéficie...

Madame la députée, j'ai évoqué tout à l'heure le rapport Gal sur la campagne double. Comme je l'ai dit, les choses sont claires : le rapport a été communiqué à tous ceux qui l'ont demandé, notamment c'était la moindre des choses aux rapporteurs des budgets des missions « Anciens combattants » et « Défense ». L'avis du Conseil d'État de novembre 2006 restreint le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants qui ont été réellement exposés à une situation de combat. Pour ma part, il n'est pas question d'enterrer ce problème, soyez-en assurée, madame la députée. Mais l'avis du Conseil d'État, qui n'est qu'un avis, m'incite à faire preuve de prudence et d'attendre les résultat...

Un certain nombre de nos grandes associations nationales d'anciens combattants sont prêtes à participer au financement de la fondation. Les discussions actuellement en cours devraient permettre de réunir les 4 millions d'euros nécessaires. Si cette fondation travaille dans l'esprit de la mémoire partagée, il sera aisé de mobiliser l'ensemble de nos associations parce qu'elles ont manifesté le désir de participer à cette entreprise. Quant à sa localisation, elle dépendra de...

Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de revenir sur le rapport Gal. Depuis plusieurs années, les anciens combattants d'Algérie réclament le bénéfice de la campagne double au titre de ce conflit. La promulgation de la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999, qui a substitué aux termes « opérations effectuées en Afrique du Nord » l'expression « guerre d'Algérie et combats en Tunisie et Maroc » a créé une situation à l'évidence nouvelle. L'inspecteur général Christian Gal a été chargé en 2004, à la suite des nombreuses i...

...re à votre collègue. Si l'extension du bénéfice de la double campagne apparaît légitime aux yeux de beaucoup, elle ne peut être mise en oeuvre qu'à certaines conditions. Elle réclame d'abord un très important travail d'investigation sur le public concerné. Or celui-ci n'est pas achevé. L'évaluation financière d'une telle disposition exige ensuite des arbitrages entre les ministères du budget, des anciens combattants, de la défense et de la fonction publique. Enfin, se pose le problème récurrent des pensions liquidées, extrêmement délicat à résoudre du fait des demandes de rétroactivité que pourraient émettre les anciens pensionnés. Autant de problèmes administratifs lourds qui ne sont pas encore réglés. Je conviens que l'attente peut paraître longue pour les principaux concernés, mais nous pouvons espérer q...

Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais vous dire, au préalable, qu'au lieu d'afficher une baisse de 58 millions d'euros des crédits de la mission « Anciens combattants », il aurait été plus simple de maintenir le volume de la dotation pour financer une partie des mesures nouvelles que vous avez annoncées, à savoir la revalorisation de deux points de la retraite du combattant et le relèvement du plafond de l'allocation de solidarité. Par ailleurs, je veux m'empresser de relativiser l'effort financier consenti : les 100 millions d'euros alloués pour ces deux mes...

Sachez, monsieur le député, que les conditions d'attribution ont été définies en concertation avec les associations d'anciens combattants.

... sociale ou la rente d'accident du travail. Ma deuxième demande porte sur la création d'une ligne budgétaire spécifique, distincte des crédits sociaux de l'ONAC, à même de pérenniser l'allocation différentielle, à l'instar de ce nous avons fait pour l'allocation spécifique de solidarité pour les chômeurs en fin de droits. Voilà les demandes que je vous présente au nom des femmes et des veuves d'anciens combattants. Accepter ces mesures de reconnaissance et de solidarité serait leur rendre justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Madame la députée, je le répète, les critères d'attribution ont été définis en liaison avec les associations d'anciens combattants. Ce ne sont pas les « tables de la Loi » et nous pouvons en rediscuter. Si les crédits étaient sous-consommés du fait du caractère trop strict des conditions retenues, je serais prêt à procéder à un relèvement du seuil. Soyez certaine que je suivrai cette question de près. Par ailleurs, je vous rappelle que l'ONAC bénéficie d'une augmentation substantielle de ses crédits. La création d'une ligne...

... l'ouverture de débats sur le relèvement de la rente mutualiste à 130 points, oui à l'égalité des bonifications de campagnes quels que soient les conflits, oui au rattrapage du pouvoir d'achat des pensions militaires d'invalidité, oui à l'accès, dès soixante-quinze ans, à la demi-part fiscale. Eu égard à la situation des finances publiques laissée par le précédent gouvernement, j'avais écrit aux anciens combattants que seuls deux engagements pourraient être tenus dès 2008 : l'augmentation de trois points de l'indice de retraite et celle du plafond de l'ADS en faveur des conjoints survivants les plus démunis, pour la porter de 550 à 817 euros, et pas simplement à 681 euros on connaît des augmentations de rémunérations publiques beaucoup plus importantes ! Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, ces ...

... été inscrits , oui à l'augmentation de la retraite du combattant, afin de porter de 37 à 39 points d'indice de pension militaire d'invalidité l'indice destiné au calcul de la retraite du combattant, oui à l'accès à la demi-part fiscale, oui à la confortation de la rente mutualiste 5 millions d'euros supplémentaires. Il me semble donc que nous avons répondu à vos préoccupations et à celles des anciens combattants. Certes, nous aurions pu augmenter l'indice de 3 ou 4 points, voire le porter dès à présent à l'indice 48. En tout état de cause, l'engagement pris par le Président de la République de parvenir à cet indice 48 à la fin du quinquennat sera tenu. Reconnaissez tout de même qu'en revalorisant l'indice de 2 points en 2006, 2007 et 2008, nous créons une vraie dynamique, rompant ainsi avec l'immobilis...

qui ne répond pas aux revendications que les associations d'anciens combattants expriment au quotidien dans nos villes et nos circonscriptions. Nous le savons, une République n'est forte que si elle reconnaît le sacrifice de ceux qui défendent ses valeurs. Et lorsque la représentation nationale examine le budget des anciens combattants, ce qui nous rassemble, ici, au travers des enjeux financiers, c'est bien la revalorisation de leurs conditions de vie, car il s'agit de pré...

...on du premier contrat d'objectif, les services travaillent à l'élaboration d'un nouveau contrat d'objectif. Comme je l'indiquais tout à l'heure, l'ONAC est la colonne vertébrale du monde combattant. Sa présence dans tous les départements, le dévouement, la disponibilité et la compétence de l'ensemble des personnels en font un instrument indispensable et un véritable service public au service des anciens combattants.