Interventions sur "anciens combattants"

Les crédits réservés par la nation aux anciens combattants s'élèvent pour 2008 à 3,37 milliards d'euros. Bien sûr, chaque année, je formule le même regret relatif à l'absence du maintien du budget au même niveau que l'année précédente mais je ne souhaite pas gaspiller mon énergie en commentant des chiffres qui peuvent toujours être source d'interprétations diverses et variées.

Je préfère focaliser mes actions sur l'avancement de certaines mesures pour lesquelles nous nous battons, avec les anciens combattants, depuis plusieurs années.

Comme vous le savez, les anciens combattants plaident, depuis de longues années, pour que la retraite soit portée à l'indice 48, ce qui serait une mesure de compensation pour toutes les années où elle est restée à l'indice 33. C'est pourquoi, en étroite concertation avec Jean-Claude Mathis, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis de la commission de la défense, et Jean-Françoi...

Il est indispensable de poursuivre le mouvement d'augmentation amorcé depuis 2006 afin d'atteindre, d'ici à la fin de la législature, les 48 points d'indice, conformément aux engagements pris lors de la campagne électorale par Nicolas Sarkozy, qui souhaite que la demande des anciens combattants soit satisfaite dans les cinq années de sa présidence. Cette retraite du combattant concerne 1,6 million de personnes susceptibles de faire valoir leurs droits. C'est notre priorité à tous, que nous soyons parlementaires ou anciens combattants. La reconnaissance de la nation, c'est également la solidarité à l'égard des conjoints survivants les plus démunis. La loi de finances pour 2007 ne conten...

Je crains que les anciens combattants, qui sont aujourd'hui nombreux dans les tribunes, n'apprécient guère vos aboiements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) J'avais bien conscience que les 500 000 euros débloqués par l'adoption d'un amendement du Gouvernement étaient ins...

... plan budgétaire. Conscient de la nécessité de tenir compte du coût de cette revalorisation, j'avais déposé l'année dernière un amendement qui a permis un relèvement du plafond de 2,5 points portant celui-ci à 125 points, pour un coût estimé à 4,45 millions d'euros, compte tenu du nombre de personnes concernées. Même si, je le sais, cette disposition ne répondait pas entièrement aux attentes des anciens combattants, elle constituait pour moi un signal fort. Pour 2008, conscient de la nécessité de tenir compte du coût budgétaire d'une revalorisation, j'ai proposé avec mes collègues en commission, pour la première année de la législature, un amendement visant à revaloriser de 2 points le plafond majorable de la rente mutualiste des anciens combattants pour le porter à 127, pour un coût estimé à 3,8 millions ...

J'attire également votre attention sur une demande formulée par le monde combattant depuis de nombreuses années, concernant l'abaissement de soixante-quinze à soixante-dix ans de l'âge d'accès à la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux anciens combattants. Par ailleurs, il faut évoquer le destin tragique des anciens membres des unités RAD-KHD, incorporés de force d'Alsace-Moselle et abandonnés à leur sort par l'annexion de fait. Plus de 40 000 d'entre eux sont morts sous un uniforme qui n'était pas le leur, au nom de valeurs qu'ils ne partageaient pas. Les incorporés de force dans les organisations paramilitaires qui ont survécu n'ont pas été in...

comme chaque année en cette veille de 11 novembre, nous avons à examiner le budget des anciens combattants, budget de reconnaissance, budget de mémoire.

Il nous aurait semblé naturel de maintenir le budget des anciens combattants à son niveau de l'an passé. Cela nous aurait permis d'utiliser 58 à 60 millions pour apporter une réponse aux revendications prioritaires, et légitimes, des anciens combattants.

Monsieur le secrétaire d'État, le premier sujet que je voudrais aborder est véritablement douloureux. Je siège à la commission sociale de l'ONAC de mon département et, comme tout le monde ici, j'ai pu constater la situation de détresse dans laquelle se trouvent un grand nombre de veuves d'anciens combattants.

C'est pourquoi je réitère, monsieur le secrétaire d'État, ma proposition de créer une véritable allocation différentielle pour les veuves avec une ligne budgétaire propre (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), comme nous avions, en notre temps, créé l'allocation différentielle pour les chômeurs anciens combattants d'Algérie âgés de moins de soixante ans. À l'époque, nous avions fixé le montant à 5 700 francs par mois. C'était clair et net, et cela avait permis de résoudre le cas des plus modestes. Nous souhaitons et je déposerai un amendement tout à l'heure en ce sens que soit créée une véritable allocation différentielle en portant le niveau du plafond de référence à 800 euros, puisque le seuil de pa...

puisque nous avons reconnu unanimement que, en Algérie, c'était la guerre, les anciens combattants d'Algérie ont les mêmes droits que les combattants des autres générations du feu, ils ont donc droit de bénéficier, au même titre que les autres, de la campagne double et il faudra bien appliquer ce droit.

Si cela va sans dire, c'est encore mieux en le disant ! Nous défendrons un amendement pour relever le plafond de la rente mutualiste. C'est une mesure qui ne pèserait pas très lourd sur les finances de la République. En effet, tous les anciens combattants ne peuvent atteindre ce plafond, car leurs ressources sont souvent trop modestes pour leur permettre de cotiser suffisamment. Si vous agissiez dans ce sens, ce serait un geste de bonne volonté et nous y souscririons volontiers. Vous voyez que nous ne sommes pas là pour faire de la surenchère ! Nous faisons des propositions sérieuses qui montrent notre détermination à satisfaire les revendications...

pour que cette page héroïque de notre histoire ne tombe pas dans l'oubli, pour que tous ensemble nous gardions le souvenir de la France, de la République et des anciens combattants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez un lourd héritage à assumer, celui du précédent gouvernement qui n'a eu de cesse de renier la parole qu'il avait donnée aux anciens combattants et de provoquer l'inexorable dégradation de votre budget. À périmètre constant, le budget des anciens combattants a chuté de 14 % de 2002 à 2007 et, si l'on intègre le poids de l'inflation, cela représente près de 25 % en euros constants. L'effort budgétaire de la nation pour répondre à son devoir de reconnaissance envers les anciens combattants et de solidarité à l'égard de leurs veuves a été a...

... soit une baisse de 58 millions d'euros par rapport à 2007. Pourtant, nous le répétons chaque année, le simple maintien du budget aurait permis de nombreuses avancées. La déception est d'autant plus vive que le Président de la République a suscité beaucoup d'espoir durant la campagne présidentielle. Il s'est en effet engagé à garantir le niveau de ressources adapté aux besoins et à la dignité des anciens combattants, que nous leur devons. Il a même précisé que le monde combattant a droit à une réparation juste et équitable des sacrifices incommensurables qu'il a consentis. Il va de soi que je souscris pleinement à ses propos. Hélas ! Force est de constater que ce premier budget ne tient pas ses promesses, et ce pour plusieurs raisons. Quid du relèvement du montant de la retraite du combattant, pourtant évoq...

...s Rochebloine, proposant une revalorisation de cinq points, qui permettrait au moins de tenir les engagements de la législature précédente. Le troisième point, sans doute plus important, concerne l'aide aux conjoints survivant les plus démunis, par l'attribution d'une allocation différentielle de solidarité. Le précédent budget a permis d'assurer par ce biais des ressources décentes aux veuves d'anciens combattants. C'est une avancée indéniable que nous avions saluée. M. Néri, qui aime rendre à César ce qui lui appartient, consentira sans doute à reconnaître que la décision a été prise en 2007, ce qui prouve que tout n'est pas toujours immobile, dès lors que l'on présente des propositions constructives.

Toutefois, cette allocation est versée aux conjoints survivant disposant d'un revenu inférieur à 750 euros par mois. Le seuil de pauvreté étant fixé à 788 euros, il est essentiel à nos yeux de relever le plafond de 750 à 788 euros ou de revaloriser l'allocation différentielle. J'en viens à une autre question essentielle à nos yeux : le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants, dont M. Rochebloine vous entretiendra plus longuement. Par souci d'équité, il serait juste d'attribuer aux fonctionnaires et assimilés le bénéfice de campagne auquel ont droit les autres générations du feu, afin de prendre en compte le temps passé en Afrique du Nord. Or nous ne savons toujours rien de ce qu'on nomme le rapport Gal, du nom du haut fonctionnaire chargé en 2004 d'étudier le coût de...

...sont pas au rendez-vous. À l'heure où je parle, il n'y a d'avancées ni sur la rente mutualiste, ni pour les veuves, ni en matière de retraite. C'est pourquoi la position des députés du Nouveau Centre, sur laquelle reviendra plus longuement M. Rochebloine, dépendra des efforts et des avancées auxquelles le Gouvernement consentira, pour prendre en compte nos propositions constructives en faveur des anciens combattants. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

l'aveu qu'il me reste à parfaire un certain apprentissage, comme M. Néri l'a suggéré tout à l'heure. Certes, je ne perçois pas, comme lui, toutes les subtilités du budget des anciens combattants. Je lui demande toutefois d'admettre que j'éprouve, à leur égard, un respect au moins égal au sien. Je sais, comme nous tous dans cet hémicycle, haut lieu d'expression démocratique, ce que nous devons à ceux qui ont versé leur sang afin que nous puissions nous exprimer librement dans cette enceinte et qui ont combattu la barbarie et le nazisme. (Applaudissements sur divers bancs.) Je voudrais vo...