Interventions sur "anciens combattants"

... déplorerais que le nombre de délégués à la mémoire combattante soit réduit. Nous ne disposons pas aujourd'hui d'évaluation globale de l'ensemble des actions menées par les collectivités territoriales en matière de politique de mémoire, mais à l'évidence ces actions sont très conséquentes. Enfin, il ne faut pas confondre retraite et retraite du combattant. Comme le soulignent les associations d'anciens combattants elles-mêmes, la retraite du combattant, ce n'est pas seulement de l'argent sonnant et trébuchant : c'est aussi une reconnaissance et le respect d'une promesse de la part des pouvoirs publics. Article 35 : État B La Commission est saisie de deux amendements, en discussion commune, tendant à revaloriser la retraite du combattant à compter du 1er janvier 2009, l'un du rapporteur pour avis, proposa...

..., mais dès le 1er janvier. Cet amendement prévoit pour ce faire une augmentation des crédits de 38 millions d'euros. Je tiens à souligner que le transfert de crédits de 30 millions d'euros que prévoit l'amendement de M. Néri me paraît insuffisant pour une revalorisation de 3 points. Naturellement, la réponse finale nous sera donnée dans l'hémicycle par M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.

M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a rappelé qu'un rapport concernant les modalités de création d'un statut des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation a été confié au préfet honoraire M. Jean-Yves Audouin. Ce travail est en cours de finalisation et devrait permettre de faire le point sur cette question. C'est pourquoi, il ne me semble pas utile, à ce stade, de déposer un amendement.

La difficulté, que j'ai évoquée lors d'une discussion récente avec M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, tient au fait qu'une augmentation de 2 points n'est pas évidente au plan financier.

Je suis d'accord avec le fait que la majoration de la rente mutualiste ne constitue pas la priorité des priorités. Il n'en reste pas moins que des engagements ont été pris. Si le budget des anciens combattants avait été ne serait-ce que maintenu cette année par rapport à l'année dernière, il serait possible de financer une telle mesure. La Commission rejette l'amendement de M. Alain Néri.

Un grand pas a été fait au cours des dernières années pour parvenir à une décristallisation totale de ces pensions. Mais un certain nombre d'anciens combattants âgés ressortissants des territoires ayant appartenu à la France restent en dehors du dispositif, alors qu'ils vivent souvent dans des conditions difficiles. C'est la raison pour laquelle nous présentons cet amendement, qui défend la dignité des personnes en cause. Le rapporteur pour avis. Je ne suis pas favorable à l'adoption de cet amendement avant tout parce que les pensions civiles et militai...

Lors du conseil d'administration de l'ONAC qui s'est tenu hier, M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a indiqué que le prochain contrat d'objectifs et de moyens sera signé fin décembre ou en janvier. J'ajoute que le budget prévisionnel de l'ONAC a été adopté à l'unanimité. La commission rejette cet amendement. Puis, conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la Commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits pour 2009 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens a...

Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation. La parole est àM. Jean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des anciens combattants, mes chers collègues, à la veille des commémorations du 11 novembre, j'ai l'honneur de vous présenter, cet après midi, au nom de la commission des finances de notre assemblée, le rapport spécial sur le budget de la mission « Anciens combattants mémoire et liens avec la nation ». Et, je vous le dis sans détour, je souhaite que notre Assemblée adopte les crédits de cette mission. (Exclamations sur ...

Pour autant, permettez-moi, avant de vous en exposer les raisons, de faire quelques remarques. En tout premier lieu, je souhaiterais vous dire combien la volonté du Gouvernement et du chef de l'État de pérenniser un secrétariat d'État chargé des anciens combattants me réjouit.

Cette confirmation était attendue, elle est particulièrement importante. Il n'y a pas de meilleure façon d'en exprimer l'importance pour notre nation que de maintenir un lien fort avec ceux qui ont combattu pour elle. Je tiens bien évidemment à vous saluer, monsieur le secrétaire d'État, pour votre écoute devant les préoccupations des anciens combattants et vous remercier pour le travail que nous avons pu accomplir ensemble. Je saisis l'occasion qui m'est donnée de m'exprimer devant vous, pour rendre également hommage à toutes les associations et fédérations d'anciens combattants. J'ai d'ailleurs rencontré plusieurs fois leurs représentants, notamment dans ma circonscription. Tous ces bénévoles font un travail remarquable, non seulement pour com...

Même sur le dos des anciens combattants !

C'est scandaleux ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Comment osez-vous parler d'objectifs budgétaires s'agissant des anciens combattants ?

Et c'est pour cela que vous baissez le budget des anciens combattants !

Les crédits destinés à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » s'élèveront, pour 2008, à environ 3,768 milliards d'euros.

Les crédits directement en faveur du monde combattant, et à ce titre gérés par le ministère des anciens combattants, figurent tous dans cette mission. Ils s'élèvent à 3,370 milliards d'euros.

Tout d'abord, je tiens à souligner que, grâce à ce budget, les droits des anciens combattants seront garantis.

Et respectez au moins les représentants des anciens combattants présents dans les tribunes ! Je souhaiterais qu'un signal fort soit ainsi envoyé au monde combattant lui indiquant que nos engagements seront tenus pour parvenir à l'indice 48. C'est dans ce cadre d'ailleurs que la commission des finances a adopté, à l'unanimité, un amendement visant à dégager les crédits permettant l'augmentation de deux points de la retraite du combattant. Vous en conviendrez,...

...tion de 2,8 millions d'euros de sa subvention lui est accordée pour son fonctionnement. Elle permettra notamment de prendre en charge la hausse du taux de charge sur les cotisations de pension des fonctionnaires des établissements publics. J'en arrive aux budgets des principales actions contenues dans ces trois programmes. Auparavant, afin de prendre la juste mesure de la politique en faveur des anciens combattants, il convient de prendre en compte le montant de la dépense fiscale liée à cette mission. Elle est estimée pour 2008 à plus de 540 millions d'euros. Tout d'abord pour la Journée d'appel de préparation à la défense, on note une baisse constante des crédits qui lui sont consacrés.

...is de réduire la durée moyenne de traitement d'un dossier de pension militaire d'invalidité. Je souhaite que les mesures concernant notamment la formation des agents, la revalorisation du travail des experts médicaux ou la normalisation de la composition d'un dossier puissent produire rapidement des effets tangibles en termes de performance des services. C'est aussi cela répondre aux besoins des anciens combattants. L'action de l'ONAC, quant à elle, et de l'Institution des invalides bénéficie d'un soutien continu de la part du Gouvernement. L'ONAC doit recevoir une subvention pour charge de service public de 38,7 millions d'euros, à laquelle s'ajoutent 18,6 millions d'euros pour son action sociale. L'Institution des invalides recevra, elle, 10,6 millions d'euros, dont 2,1 millions destinés à permettre la p...