Interventions sur "anciens combattants"

...aisons juridiques que je ne peux pas détailler ici. Vous avez donc, monsieur le secrétaire d'État, reçu une invitation explicite de la haute juridiction à définir les circonstances de temps et de lieu permettant d'identifier les situations de combat qui pourraient ouvrir droit au bénéfice de la campagne double. Nous avons déposé un amendement pour mettre fin à la discrimination au détriment des anciens combattants de la guerre d'Algérie qui n'en bénéficient pas, contrairement aux deux autres générations du feu et aux anciens combattants des conflits récents dont la guerre du Golfe. Nous souhaitons que cet amendement, inspiré par l'équité mais aussi par le respect du droit, d'un droit rappelé en 2006 par la plus haute juridiction administrative, soit accepté. Nous vous remercions par avance de votre répons...

... l'est car l'évolution des pensions continue d'être attachée à « l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat, tel qu'il est défini par l'INSEE ». Injuste, il l'est aussi puisque ce mécanisme ne tient pas compte du retard accumulé par la valeur du point PMI depuis un peu plus de vingt ans. Or cette valeur conditionne à son tour le montant des prestations servies aux anciens combattants. Injuste il l'est encore car l'indice INSEE retenu, en apparence calé sur le traitement des fonctionnaires, n'a que peu à voir avec leur rémunération réelle faute de prendre en compte les primes. L'an passé, votre prédécesseur avait reconnu sans détour la nécessité d'aller vers l'intégration des primes dans le calcul de l'indice. Il nous disait alors : « Il est vrai que les primes ne sont pas i...

Monsieur le secrétaire d'État, il y a une certaine indécence à opposer des contraintes financières ou le contexte budgétaire à des dispositifs liés à la reconnaissance et à la réparation que la nation doit à ses anciens combattants.

Cela devrait être une priorité. D'ailleurs, il suffirait de maintenir le budget au même niveau que l'année précédente pour satisfaire la plupart des légitimes revendications des anciens combattants. La revalorisation de la retraite du combattant, en particulier, était déjà un objectif sous la précédente législature. Voilà que, désormais, il devrait être atteint, en théorie, pour la fin de la législature en cours. Avec les revalorisations opérées par votre prédécesseur et par vous-même aujourd'hui revalorisations qui ne sont même pas inscrites dans le projet de budget mais feront l'objet ...

Avant que je pose ma question, monsieur le secrétaire d'État, l'heure n'est pas trop tardive pour que nous rendions hommage, dans ce lieu symbolique de notre République, à tous ceux qui ont défendu notre pays et se sont battus pour nos idéaux universels, mais aussi aux associations d'anciens combattants qui perpétuent le souvenir et entretiennent la mémoire. Nous les remercions pour leur présence, ce soir dans les tribunes, et sur le terrain, dans nos circonscriptions. Monsieur le secrétaire d'État, au titre de notre responsabilité à leur égard, je veux vous interpeller sur leurs justes revendications concernant la retraite du combattant et la rente mutualiste. Après une première augmentation ...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de bien vouloir me confirmer le soutien que vous apportez à une politique qui, en raison de nos responsabilités envers nos anciens combattants, s'impose, même dans le cadre d'un budget contraint. Par ailleurs, pour ce qui concerne la rente mutualiste, après trois relèvements successifs par les lois de finances pour 2002, 2003 et 2006, l'indice a été porté à 125 points, par la loi de finances pour 2007. Or les associations d'anciens combattants souhaitent maintenant le relèvement progressif du plafond majorable à 130 points d'indice, en...

Monsieur le secrétaire d'État, à l'heure où nous discutons du budget des anciens combattants, et alors que des avancées significatives ont été réalisées depuis quelques années, je souhaite insister auprès de vous sur l'attribution de la carte du combattant. Á ce jour, cette carte est attribuée à nos concitoyens ayant servi en Afrique du Nord jusqu'au mois de juillet 1962, date à laquelle la majorité des massacres de militaires français perpétrés par le FLN ont officiellement pris fin. ...

Non, mais je tiens à en profiter pour saluer les anciens combattants qui sont présents dans les tribunes, malgré l'heure tardive mais je n'oublie pas ceux qui sont absents, car je veux évoquer la décristallisation. Il a fallu que le cinéma s'y intéresse, pour que l'on se penche enfin sur la situation de ceux qui ont servi dans l'armée d'Afrique. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

...Cette décristallisation tardive ne concerne malheureusement pas l'attribution des pensions civiles et militaires de retraites. Nous vous demandons donc aujourd'hui une décristallisation complète, ainsi que l'automatisation de la liquidation, afin qu'il n'y ait plus de discrimination en raison de la nationalité. Nous voulons également que soient améliorées les conditions de vie et d'accueil de ces anciens combattants en France et que soit prévu un dispositif spécifique pour ceux qui sont devenus étrangers. Leur état de santé, leur méconnaissance de la langue française et leur isolement nécessitent en effet un accompagnement médico-social particulier. Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes, de par vos fonctions, en charge de la mémoire. Il ne faudrait pas que le devoir de mémoire efface le légitime devoir d...

Prochaine séance, aujourd'hui jeudi 6 novembre à neuf heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ; Écologie, développement et aménagement durables. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 6 novembre 2008, à une heure trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

... conclusions de la rapporteure pour avis, la commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits 2009 de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurale » ( programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ») La commission des affaires culturelles, familiales et sociales examine pour avis, sur le rapport de M. Jean-Claude Mathis, les crédits pour 2009 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».

Avant d'aborder le thème de cet avis budgétaire, consacré cette année à la rénovation des services offerts aux anciens combattants, je m'attacherai en premier lieu à vous présenter brièvement les crédits dédiés au monde combattant au sein de la mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Si ces crédits diminuent de 3,1 % par rapport à l'an dernier, du fait de la baisse continue du nombre des bénéficiaires, qu'il s'agisse des pensions militaires d'invalidité, de la retraite du combattant et des soins gr...

Je commencerai en regrettant qu'un budget aussi important que celui des anciens combattants soit discuté à une heure aussi tardive. Le montant des crédits diminue de 3,1 % hors inflation et en termes réels, la baisse est égale à 105 millions d'euros. Ces deux constats me font dire que c'est un budget creux et même désespérément vide. En réalité, c'est un budget de déception, voire de renoncement et contrairement à ce qu'a affirmé le rapporteur, la crise financière n'a eu aucun impact s...

...par Georges Colombier, mais à une condition : l'augmentation doit être effective au 1er janvier 2009 et non pas au 1er juillet 2009. Le problème de la reconnaissance de ce que l'on appelle « la campagne double » de ceux qui ont combattu en Afrique du Nord n'est toujours pas réglé, alors que le bénéfice de la campagne double octroyée aux combattants des conflits précédents devrait être étendu aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires ou assimilés. Un rapport avait été commandé sur le sujet par M. Hamlaoui Mekachera, alors secrétaire d'État aux anciens combattants mais il a disparu, semble-t-il, pendant un certain temps dans les tiroirs du bureau du ministre. Le Conseil d'État ayant ensuite rendu un avis favorable sur l'extension du bénéfice de la campagne double, une commission de concertation...

Je félicite le rapporteur pour son travail qui est à la fois critique et objectif. Je reconnais que le budget ne présente aucune mesure nouvelle, mais j'insisterai sur plusieurs points. En ce qui concerne la carte de l'ancien combattant, j'observe qu'Alain Marleix, alors secrétaire d'État aux anciens combattants, avait considéré qu'il serait opportun de l'attribuer à ceux qui ont combattu au-delà du 2 juillet 1962, à la condition qu'ils aient été présents en Algérie avant cette date. Je poserai donc la question à son successeur, que j'interrogerai également sur le report au 2 juillet 1964 de cette date-butoir, comme le demandent les associations. Les deux priorités du monde combattant que je fais mienne...

...algré le contexte budgétaire tendu, il devrait être possible d'obtenir une telle augmentation. En revanche, il n'est pas sûr d'obtenir de la part du ministre qu'elle soit intégralement effective dès le 1er janvier 2009. S'agissant de l'amendement que je présente en faveur du relèvement du plafond de la rente mutualiste de 125 à 127 points, mesure qui n'est pas prioritaire pour les associations d'anciens combattants, l'effort budgétaire demandé n'est pas démesuré, mais responsable : de fait, peu d'anciens combattants bénéficient de cette mesure. S'agissant de l'extension du bénéfice de la double campagne et sur la mémoire de la guerre d'Algérie, je ne doute pas que ces sujets seront abordés en séance publique. Je souhaiterais évoquer la prise en compte des conséquences des essais nucléaires sur les militai...

Je souhaite que les engagements du président de la République sur la revalorisation de retraite des anciens combattants et de la rente mutualiste soient tenus. De telles mesures, outre qu'elles permettent de répondre à une réelle attente, obéissent à une véritable nécessité : celle d'honorer la fidélité de la nation à l'égard de ceux qui ont combattu pour elle. En ce qui concerne la restructuration en cours de l'ONAC et la baisse des effectifs des délégués à la mémoire combattante, je souhaiterais savoir si la «...

Cette année encore, le budget des anciens combattants est au pain sec et à l'eau. Je pense que c'est une profonde erreur : c'est précisément parce qu'il y a une crise économique et sociale et une baisse du pouvoir d'achat des Français et en particulier des retraités, qu'il faut accroître les revenus des anciens combattants, qui sont eux-mêmes des retraités. Le pouvoir d'achat des retraités a baissé de 1,6 % en une année ; un million d'entre eux vive...

...personnes âgées, elles ont connu les méfaits du combat, elles disparaissent en grand nombre chaque jour. En outre, il faut insister sur l'importance du travail de mémoire. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, plus de 3 500 gardes d'honneur prennent en charge le site Notre-Dame-de-Lorette. Il s'agit d'un travail remarquable qui est effectué en lien avec le milieu éducatif et le monde associatif des anciens combattants. Vous vous souvenez certainement des drames qui se sont produits sur cette nécropole et je souhaiterais insister sur l'excellence du travail qu'a fourni l'ONAC à cette occasion. J'attire donc l'attention sur la nécessité de maintenir le personnel de l'Office sur ce site en particulier et sur les actions de mémoire en général. Je me réjouis par ailleurs qu'une initiative originale concernant Notre...

...iciter le rapporteur pour son excellent travail. La logique du devoir de mémoire est essentielle : elle donne lieu à de nombreuses initiatives des collectivités territoriales, tout comme, d'ailleurs, l'action sociale. À cet égard, je prendrai comme exemple la proposition que j'ai faite en tant que maire de Chambourcy, et qui a été acceptée à l'unanimité du conseil municipal, de supprimer pour les anciens combattants tous les frais d'acquisition de concessions. Je pense qu'il serait utile de disposer d'un panorama complet des actions menées par les collectivités territoriales dans les domaines de la mémoire et de l'action sociale.