Interventions sur "accueil"

Enfin, il ne s'agira que d'un accueil, sans activités éducatives organisées et structurées. On peut le regretter, mais je pense que les enseignants sont très attachés à leur enseignement. De plus, aucune réglementation spécifique n'est prévue dans ce cas de figure : il ne s'agit pas d'un accueil périscolaire avec activités dont la réglementation impose des taux d'encadrement précis. Toutes ces modifications sont de nature à apaiser l...

...sardeux d'une pénurie de moyens que vous organisez, comme d'autres l'ont fait avant vous. Car il s'agit bien de cela, monsieur le ministre, avec ce texte de loi que vous présentez en catimini aux Français comme une garantie pour chaque enfant scolarisé en maternelle ou en primaire de recevoir les enseignements prévus par les programmes. Or, il n'en est rien : votre projet de loi crée un service d'accueil à l'école sans aucun lien avec la mission d'enseignement scolaire. C'est d'ailleurs assez habile de votre part de faire croire aux Français que vous créez quelque chose, alors qu'en vérité vous ne faites que vous défausser de votre propre responsabilité de ministre de l'éducation nationale sur les collectivités territoriales, les communes et groupements de communes. D'un côté, cela été dit à pl...

...e déficit. Vous rejetez votre responsabilité sur les communes soit ! en faisant croire à la continuité du service public d'éducation. Il fallait y penser ! Ce procédé est assez déloyal, dangereux sur le plan des principes, et inapplicable dans la majorité de nos communes qui sont dans l'incapacité matérielle de fournir des personnes susceptibles de participer à l'organisation de ce service d'accueil.

Je ne doute pas que, sur les bancs de la majorité, nombre de nos collègues, maires ruraux, ne manqueront pas d'attirer l'attention sur ce point. Cependant, dès lors que ce service sera organisé dans les conditions prévues par votre texte, comment expliquer qu'au cours de la même journée des enfants pourraient être d'abord accueillis dans un service périscolaire organisé par la commune ou la communauté de communes, sous réserve de la présence de personnes titulaires du BAFA et du BAFD, puis gardés en classe, en l'absence de l'enseignant, par des personnes dont le périmètre de compétence est pour le moins très vague ? Vous ne manquerez pas, au cours du débat, de nous donner des précisions. C'est tout de même un comble ! D'...

Si, c'est vrai, parce que, face à la grève des personnels de l'éducation nationale, les Français ne sont pas tous logés à la même enseigne. Dans ces cas-là, nous trouvons une France à deux vitesses. Des familles bénéficient d'un dispositif d'accueil dans leur commune, d'autres n'en bénéficient pas. Des familles peuvent payer pour recourir à un mode de garde alternatif, d'autres ne le peuvent pas.

Avec ce texte, nous préservons le droit de grève, mais nous tentons d'éviter celle-ci par une négociation préalable. Le droit de grève reste entier pour les enseignants, seuls aptes à transmettre les connaissances et le savoir. Les jours de grève, aucun enseignement ne sera assuré. Il s'agit simplement d'un service d'accueil. Désormais, et pour la première fois, le code de l'éducation crée une obligation de négociation préalable entre l'État et les organisations syndicales. La gauche devrait s'en réjouir ; elle le combat, c'est fort dommage. À n'en pas douter, ces rencontres permettront de désamorcer, par le dialogue et l'échange, de nombreux conflits naissants.

...vancée pour les communes ou leurs établissements publics de coopération intercommunale. Contrairement à ce que dénoncent les démagogues socialistes (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), l'État ne se décharge pas sur les communes. Il leur verse une compensation financière au titre des dépenses engagées pour la rémunération des personnes chargées de l'accueil des élèves.

Mais l'école et les besoins des familles ont changé. Lorsqu'une grève frappe l'éducation nationale, l'accueil des enfants pose de sérieux problèmes d'organisation aux parents qui, jusqu'à présent, devaient prendre une journée de congé pour garder les enfants ou se débrouiller comme ils pouvaient. Or, la grève ne doit pas transférer les problèmes d'accueil sur les familles. C'est pourquoi un service minimum d'accueil faisant appel au volontariat des communes en contrepartie d'un financement assuré par l'É...

Des municipalités pragmatiques avaient alors décidé de mettre en place le dispositif, qui n'était pas obligatoire. Ce nouveau service visait à accueillir lors des jours de grève les enfants inscrits dans les écoles primaires publiques. J'ai d'ailleurs eu l'honneur de vous accueillir le 24 janvier dernier, monsieur le ministre, pour que vous puissiez constater la mise en oeuvre du dispositif à Aulnay-sous-Bois : vous avez ainsi rencontré des parents et des enfants qui en étaient satisfaits. Puis, à l'occasion des grèves des 15 et 22 mai, un peu...

En effet, quoi de plus normal que chaque famille, dans n'importe quelle partie du territoire, se voie offrir les mêmes services ? Bref, le projet respecte bien les principes d'égalité, de liberté et de fraternité. Il consacre un droit d'accueil en cas d'interruption du service public de l'enseignement et instaure une véritable culture du dialogue social dans l'enseignement primaire, à l'instar de ce que le Gouvernement a mis en place dans les transports afin de prévenir les conflits. Le dialogue social est par ailleurs promu par le biais d'une procédure de prévention des conflits et l'obligation de déclarer à l'autorité administrative u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, si l'école de la République a pour mission fondamentale d'assurer l'éducation de nos enfants, elle doit aussi les accueillir et les surveiller, particulièrement les plus jeunes. La notion d'accueil figure d'ailleurs à l'article L.113-1 du code de l'éducation : « Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire. Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une école enfantine le plus près p...

Dans une société où la plupart des parents travaillent, souvent loin de leur domicile, il est essentiel de garantir la continuité de cet accueil. Toute interruption de ce service public,

C'est pourquoi, à la demande du Président de la République, vous avez, monsieur le ministre, préparé ce projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques, adopté en première lecture par le Sénat, et sur lequel l'Assemblée nationale doit à son tour se prononcer. Vous en avez présenté les dispositions beaucoup mieux que je ne saurais le faire.

Je me contenterai donc de rappeler les principales articulations du texte. Tout d'abord, est affirmé, à l'article 2, le droit pour tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique à y être accueilli gratuitement, lorsque son professeur habituel est absent et n'a pu être remplacé. (« À cause de qui ? » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il s'agit d'un principe général, qui s'applique quelle que soit la raison de l'absence, grève ou autre. L'article 3 instaure ensuite un dispositif d'alarme sociale et d...

...texte de loi à une heure tardive, en plein coeur du mois de juillet ? Parce que le Président de la République l'a voulu ! Le 15 mai dernier, à l'issue d'une manifestation contre les suppressions de postes dans l'éducation nationale et d'une grève suivie par 65 % des enseignants du premier degré, Nicolas Sarkozy, comme à son habitude, a pris une initiative : il a décidé qu'un texte sur le droit d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires serait voté avant l'été, sans concertation avec les organisations syndicales ni les élus locaux, qui ont vécu cette décision comme une véritable provocation. La précipitation et l'absence de concertation étant devenues la marque de fabrique du Gouvernement, monsieur le ministre, nous ne sommes pas étonnés par la méthode employée

que désormais, dans ce pays, quand il y a une grève, personne ne s'en aperçoit. Je vous pose une question, monsieur Lefebvre : si, comme l'affirme le Président de la République, personne ne s'en aperçoit, pourquoi alors légiférer sur l'accueil des enfants à l'école les jours de grève ? Ce n'est pas cohérent ! Il s'agit en fait d'un énième texte d'affichage, examiné dans l'urgence et destiné à assouvir les fantasmes de la frange la plus conservatrice de l'électorat UMP, à laquelle M. Lellouche s'adressait il y a quelques minutes.

La première concerne le rôle des communes et le respect du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. En l'état du texte transmis par le Sénat, les communes n'organiseront le service d'accueil qu'en cas de grève et à condition que le pourcentage de grévistes soit égal ou supérieur à 20 % par école ; cela signifie que l'éducation nationale restera chargée de l'accueil dans tous les autres cas : grève moins importante, mais aussi absence ou empêchement ayant une autre cause, comme une maladie ou une formation. L'appel aux communes nous a paru tout à fait justifié, tant leur implication ...

Vous nous proposez de généraliser une mesure qui ne fonctionne pas et qui sera inapplicable dans de nombreuses communes, en particulier les plus petites, celles qui ne disposent pas du personnel et des moyens matériels suffisants pour assurer ce service d'accueil. Par ailleurs, ce droit d'accueil posera également d'importants problèmes dans les grandes villes. Je peux en témoigner car je connais bien la ville de Saint-Étienne. Dans ces grandes villes, les réformes simultanées que vous avez engagées vont désorganiser l'école primaire dès la rentrée prochaine : diminution des heures de cours, qui passent de vingt-six à vingt-quatre, nouveaux programmes sc...

...nimum qui serait imposé aux enseignants par voie de réquisition. On leur demande simplement de déclarer quarante-huit heures à l'avance leur intention de faire grève, formalité qui a été jugée conforme à la Constitution, dans le domaine des transports, par la décision n° 2007-556 DC du Conseil constitutionnel. En revanche, plusieurs personnes auditionnées ont souligné que l'obligation générale d'accueil instituée par l'article 2 du projet de loi ne devrait en aucun cas être un substitut à l'obligation d'enseignement, dont j'ai rappelé, au début de mon intervention, qu'elle est et demeure la mission fondamentale de l'école. En d'autres termes, lorsque l'absence d'un enseignant a une cause autre que la grève, l'éducation nationale doit tout faire pour le remplacer et ne doit pas s'en dispenser au ...

...eignants prennent le soin de prévenir les parents d'élèves, souvent une semaine à l'avance. Par ailleurs, tous les enseignants ne font pas la grève ; on compte en moyenne 37 % de grévistes. Je sais aussi que les familles qui n'ont pas de solution peuvent compter sur la solidarité entre parents d'élèves cela existe, y compris chez les manifestants et, surtout, que les enseignants non grévistes accueillent les élèves qui peuvent se rendre à l'école. C'est ainsi que cela se passe dans la réalité !