Interventions sur "accueil"

Pour terminer, je voudrais évoquer les difficultés que vont rencontrer les communes si ce texte est adopté. Vous faites reposer ce droit à l'accueil sur des communes qui n'ont ni les moyens financiers ni les moyens humains de l'assurer. Que se passera-t-il pour les plus petites d'entre elles ? Est-ce le garde champêtre qui gardera les enfants en l'absence de professeurs ? Que se passera-t-il le jour où les ATSEM seront en grève ? Des problèmes insolubles se poseront : il sera matériellement impossible d'organiser l'accueil. Je le répète, vot...

...e actuelle répond à un réel besoin des familles. Face à ces inégalités territoriales et sociales, il importe de mieux faire respecter le principe d'égalité en offrant le même service aux familles, sur l'ensemble du territoire. Il était donc temps d'agir. Le Sénat a déjà examiné et adopté ce projet de loi qui définit un cadre juridique et financier afin que, en cas de grève, les communes puissent accueillir les élèves dans les meilleures conditions. Pour faciliter la mise en place du dispositif d'accueil, le projet prévoit que les enseignants grévistes devront se signaler au plus tard quarante-huit heures avant le début du mouvement. Ce délai est-il suffisant pour que l'on puisse interroger les parents sur leurs intentions ? Il faut en effet que les communes puissent prévoir le plus justement po...

En tant qu'élu local, il me semble que l'un des points fondamentaux du dispositif est celui du financement versé par l'État aux communes. Le principe est en effet celui de la gratuité pour les familles. Le projet de loi prévoit que l'État verse aux communes une compensation financière au titre des dépenses exposées pour la rémunération des personnes chargées de l'accueil des élèves. Lors des débats au Sénat, vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, sur un forfait minimal pour les communes rurales, quel que soit le nombre d'élèves accueillis, et sur un montant par tranche de quinze élèves. Ces garanties me semblent de nature à satisfaire les maires concernés. Enfin, je souhaite qu'une attention toute particulière soit portée aux conditions d'inscription sur l...

Nicolas Sarkozy et François Fillon s'y étaient engagés ; monsieur le ministre, vous l'avez concrétisé ; mes chers collègues, nous allons le voter : les Français vont enfin bénéficier d'un droit nouveau, longtemps réclamé, celui de voir leurs enfants accueillis les jours de grève dans les écoles maternelles et élémentaires de notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je ne reviendrai pas sur l'économie générale du texte, longuement détaillée avant moi par vous, monsieur le ministre, ainsi que par nos rapporteurs et de nombreux collègues.

Le droit d'accueil ne remet aucunement en cause le droit de grève et vous le savez bien , à moins que l'on ne considère que le droit de grève est un droit exorbitant de prise en otage de catégories entières de Français, en l'occurrence les familles ayant des enfants de moins de six ans scolarisés. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Deuxième erreur, le droit d'a...

Cette dérive-là, chers collègues de l'opposition, due à l'activisme d'une minorité de militants politiques travestis en syndicalistes, n'a pas grand-chose à voir avec l'école de Jules Ferry, qui avait pour mission d'accueillir et d'éduquer les jeunes Français, et non d'être une arène politique pour des activistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) L'ennui, chers collègues de l'opposition et c'est votre troisième erreur , c'est que les Français, surtout les plus modestes, n'en pe...

travaillent tous les deux. Le jour d'une grève, surtout dans les grandes villes, la question de l'accueil des enfants soulève des difficultés inextricables, surtout pour les plus modestes. Et il est bien dommage comme l'ont dit mes collègues Jean-François Lamour et Martine Aurillac que le maire de la plus grande ville de France, qui prétend être au fait des évolutions sociétales,

Nous aurons des samedis matins consacrés aux rattrapages pour les enfants en difficulté. Et nous aurons, avec ce droit d'accueil, la protection des enfants et des familles les plus modestes.

...s leurs actes en accord avec leurs déclarations. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Quand on donne la priorité à l'école, on ne supprime pas des postes. Je vous l'ai toujours dit, monsieur le ministre, et je ne cesserai de le répéter. Ma deuxième colère s'explique par le fait que ce texte est une supercherie, une imposture. On veut installer un droit d'accueil ? Il existe déjà.

Le droit à l'accueil existe déjà. Ce que demandent les familles françaises, ce dont ont besoin les élèves français, ce n'est pas un droit à l'accueil.

Justement pas, monsieur le ministre. Pour qu'un élève ait un avenir, il ne suffit pas de l'accueillir, il faut l'éduquer.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (nos 1008, 1045, 1032). La parole est à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.

qui instaure un droit d'accueil en cas d'absence du professeur.

Au motif d'instaurer un service d'accueil les jours de grève, vous instituez en fait la possibilité de remplacer les enseignants par n'importe qui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le ministre, le service d'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires en cas de grève constitue une avancée considérable,

...lus, le Gouvernement apporte une réponse pragmatique aux inquiétudes des citoyens en garantissant un service public minimum, au bénéfice de tous, comme il l'avait déjà fait en 2007 pour les transports. Cet engagement fort du Président vient aussi conforter la décision de certains maires, dont les communes pallient d'ores et déjà toute interruption du service public de l'enseignement en assurant l'accueil et la garde des élèves. Je prendrai pour exemple ma commune du Moule, où, dans certains quartiers, les écoliers en difficulté scolaire sont accueillis le matin, de six heures trente à huit heures, et le soir, de seize heures trente à dix-huit heures trente. Les jours de grève, un service d'accueil est assuré pour tous les élèves dont les parents n'ont pu bénéficier de la solidarité familiale, ou...

Ces enfants bénéficient, au même titre que les autres, de la restauration, du goûter et de l'animation. Le personnel d'encadrement est qualifié, puisqu'il s'agit de fonctionnaires territoriaux ayant suivi une formation adaptée. Il est évident que, dans une société où la double activité des parents est la règle, l'école est non seulement un lieu d'enseignement, mais aussi un lieu d'accueil et de garde ; elle répond ainsi à un besoin social croissant. En effet, durant le temps scolaire, l'enfant n'est plus à la charge de ses parents ; en conséquence, toute interruption du service public de l'enseignement a des répercussions sur leur activité professionnelle. Les collectivités territoriales, qui sont propriétaires des locaux scolaires et disposent d'un personnel qualifié, sont les pl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le 24 janvier, le 21 mai et le 28 mai derniers, à l'occasion de mouvements de grèves dans le premier degré, le droit d'accueil était expérimenté, sous la forme du service minimum d'accueil le SMA. Ce service, on le sait, a connu un certain succès, vu le nombre de communes qui ont accepté de l'organiser : 2 075 la première fois, 2 886 la deuxième, 2 884 la troisième, dont plusieurs communes de plus de 100 000 habitants, ce qui a permis de toucher une part importante de la population. Il a même rencontré un franc succès ...

On parle donc désormais de « droit d'accueil » pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, pendant le temps scolaire. L'adoption du présent projet de loi consacrera ce nouveau principe. Le droit d'accueil profitera à tous. Aux parents, tout d'abord, qui bénéficieront d'un service gratuit ; comme le montre un sondage récent, près de 80 % des Français sont favorables à l'instauration d'un service minimum dans l'éducation national...

Parmi les réticences qui se sont exprimées, j'ai particulièrement été attentif à celles en provenance des communes, et notamment des plus petites d'entre elles. Qu'il s'agisse des difficultés de mise en oeuvre, du manque de moyens humains, de la question de la responsabilité ou du style de l'accueil, vous avez su proposer un texte de qualité et lever les grandes inquiétudes, monsieur le ministre. Le seuil d'intervention de la commune a été relevé : il doit être supérieur à 20 % de grévistes déclarés dans l'école. Cela permet d'alléger la charge pesant sur la commune. Un vivier de personnes capables de participer au service d'accueil sera constitué, en amont des mouvements de grève. Ces pers...