Interventions sur "RSA"

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, j'aimerais rappeler des choses simples : il est exact que nous débattons du RSA à une période de grandes difficultés. Nous rencontrons ainsi dans nos permanences des personnes qui, avec le SMIC ou un peu plus, peinent à payer toutes leurs dépenses (M. le haut-commissaire approuve.) Malgré ces difficultés, nous devons faire du territoire le point de départ de notre action : il ne faut pas considérer l'insertion comme un coût ou un poids, mais tenter de l'optimiser, en se fon...

J'avoue qu'il est un peu aberrant d'évoquer l'article 1er à ce stade du débat ; cela donne presque envie d'en revenir à la discussion générale. Comment, en effet, discuter du principe même du RSA, alors que nous avons déjà engagé la réflexion sur bon nombre d'éléments et fait part de nos interrogations ? L'article 1er instaure la suppression du revenu minimum d'insertion, et c'est pour moi l'occasion de m'inscrire en faux contre certains jugements sur le RMI que j'ai pu lire ou entendre ici ou là, ou encore percevoir à travers des amendements présentés par certains membres de la majorité...

Le RSA n'est pas un emploi, mais a besoin d'être soutenu par des emplois dans le secteur marchand et dans le secteur non marchand. Et la hausse du chômage, qui durera plusieurs mois selon le ministre du travail lui-même,

constitue un facteur de fragilisation et d'inquiétude. Il est clair, monsieur le haut-commissaire, que la politique du Gouvernement en matière de contrats aidés et de financements est fondamentale si l'on veut éviter que le dispositif manque des moyens nécessaires à son aboutissement. Des interrogations fortes demeurent. Pourquoi n'avoir pas prolongé l'expérimentation du RSA menée dans certains départements afin d'en tirer de véritables enseignements ? Pourquoi avons-nous autant d'inquiétudes devant les risques d'aggravation de la dérégulation du travail, notamment devant l'augmentation possible du nombre de contrats précaires ? Nous avons commencé à en débattre et nous allons continuer de le faire. Même si nous sommes attachés à la réussite des politiques d'inserti...

Je fais miennes les réflexions que vient de formuler mon collègue. Le RSA n'est pas un emploi mais une aide sociale. Je crois bon de le répéter car il y a à peine une dizaine de jours, lors de l'examen du projet de loi relatif aux revenus du travail durant la session extraordinaire, un député de l'UMP, pour justifier les modifications éventuelles du calcul du SMIC, soulignait le nombre croissant de smicards et le marquage social puissant dont ils étaient l'objet. Diabl...

Monsieur le haut-commissaire, vous conviendrez avec moi que la réforme du RSA doit donner un nouveau souffle aux politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, ce qui nécessite un cadre rénové. Cette nouvelle philosophie des politiques à conduire doit être reconnue dès les premières dispositions du projet de loi. Tel est l'objet de notre amendement.

La commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 171, mais un avis favorable à l'amendement suivant de M. Muzeau, qui précise que le RSA est un dispositif de lutte contre la pauvreté. On pourrait considérer que l'amendement n° 171 est satisfait dans la mesure où les articles 1er et 2 reprennent la quasi-totalité de ses termes. Mais nous avons bien compris, à travers les propos préliminaires qui ont été tenus sur l'article 1er, la volonté de certains de dire un certain nombre de choses sur ce dispositif. Bien entendu, nous sommes...

Monsieur le rapporteur, il nous a paru important de bien définir, dès l'article 1er, ce qu'était le RSA. Par conséquent, on peut éventuellement supprimer d'autres définitions qui interviennent ultérieurement.

Depuis le début de la discussion de l'article 1er, j'ai été quelque peu surpris d'entendre plusieurs orateurs mettre l'accent sur la lutte contre la pauvreté, en la dissociant assez nettement de la logique même du projet qui est d'encourager l'activité. Mon amendement propose que la prestation du RSA soit à durée déterminée, en particulier lorsqu'il n'y a pas de surcroît d'activité. La logique qui sous-tend cet amendement est que le RSA doit être accordé pour une période donnée pour s'assurer qu'à l'issue de cette période l'activité supplémentaire ne vide pas les droits à RSA mais conduise à recalculer son montant. Soit le RSA est une prestation sans limitation dans le temps, et l'on n'est p...

J'espère que cet amendement sera rejeté, car il vise à faire croire que la reprise d'activité ne dépend que des personnes concernées : il y aurait du travail partout mais ces « salauds de pauvres » ne voudraient pas travailler ! La vérité est tout autre : il n'y a pas assez d'emplois en France, et je demande au haut-commissaire de confirmer que le versement du RSA ne doit pas être limité dans le temps. Dans le cas contraire, la notion même de revenu de solidarité active ferait problème. Il n'est pas possible de laisser accroire, comme le fait M. Mariton, que ces personnes en difficulté feraient exprès de refuser des emplois. Si certaines agissent ainsi, c'est très loin d'être le cas général, et les présidents de conseils généraux sauront prendre les dispo...

Nous avons voulu nous montrer moins sévères que Tony Blair, pour qui mieux vaut un « petit boulot » que pas de boulot du tout. Aucune économie ne fonctionne sans emplois à temps partiel ni à durée déterminée, mais il convient d'en amortir les conséquences en termes de pouvoir d'achat, d'où le RSA. Plus de 4 millions de Français seront concernés alors que le nombre actuel de bénéficiaires du RMI et de l'API s'élève à 1,5 million : cela veut bien dire que le dispositif bénéficiera à beaucoup de salariés modestes occupant des emplois à temps partiel, intérimaires ou à durée déterminée. Par ailleurs, nous devons tirer les conséquences de l'échec des diverses mesures temporaires précédemment ...

J'ajouterai qu'un problème d'équité se pose. Tout le monde devant percevoir le même revenu à situation de famille égale et quantité de travail égale, on ne peut discriminer les bénéficiaires du RSA en fonction de leur ancienneté dans l'emploi.

Par ailleurs, vouloir limiter le RSA dans le temps est une chose, envisager que le fonds national qui alimentera le RSA diminue en est une autre. Certes, le RSA permettra à un certain nombre de bénéficiaires de revenus d'assistance de retourner vers l'emploi, mais le dispositif prend aussi en compte les travailleurs modestes : il est donc essentiel de mettre en place un fonds pérenne afin que la philosophie du dispositif ne soit pas...

Permettez-moi de formuler une observation sur la nature même du RSA. Le terme de « revenu » n'a pas été choisi par hasard : on parlait déjà de « revenu » minimum d'insertion, sans en avoir sans doute compris à l'époque toute la portée. Comme l'a souligné le haut-commissaire, « vivre de son travail, ce n'est pas dépendre à 100% de son salaire ». Tout en assumant cette réalité, l'amendement tend à ce que le bénéficiaire du RSA ne s'installe pas dans cette situation...

...ent me semble caricatural tant il contredit l'esprit du texte, qui vise à inciter une personne à reprendre une activité, tout en tenant compte de l'impossibilité qu'ont certaines, hélas, d'y parvenir. « Il s'agit de garantir que la pression à la reprise d'activité soit maintenue » peut-on lire dans l'exposé sommaire de cet amendement. Comme si la reprise d'activité dépendait des bénéficiaires du RSA eux-mêmes !

L'insertion sociale et le retour à l'emploi étant au coeur du dispositif RSA proposé par le Gouvernement, nous souhaitons que soit mentionné dans ce premier article, qui définit le RSA, l'objectif de l'accès à un emploi durable, au terme de la période d'insertion et grâce à elle. Marquant en effet le succès de la réinsertion, le temps plein, pour peu, bien sûr, qu'il soit choisi, est la condition sine qua non pour que les bénéficiaires du RSA sortent du dispositif. Dans ...

Il siégeait plutôt de l'autre côté de l'hémicycle ! Nous souhaitons évidemment que le RSA conduise à terme à un emploi à temps plein. La preuve en est que je n'ai pas sous-estimé le problème du temps partiel : il suffit de vous reporter à la page 10 de mon rapport. Or, selon une étude de la DARES de 2007, 32 % des personnes travaillant à temps partiel ne souhaitent pas passer à un travail à temps plein, même si on le leur proposait. Le temps partiel n'est donc pas que subi ! Il est ég...

...rganisation des journées parlementaires des groupes de la majorité : voilà qui n'est pas de nature à permettre à nos travaux de se dérouler dans les meilleures conditions. Je voudrais, d'autre part, poser une question de fond : celle du contexte économique. J'adresse à nouveau à M. le haut-commissaire la question à laquelle il n'a pas répondu la semaine passée ; elle est simple. Le dispositif du RSA, chacun le sait, suppose la création des emplois qui lui serviront de support le RSA n'est pas un emploi. Or les annonces que nous avons entendues ces jours derniers rendent plus nécessaire encore que vous nous disiez comment, alors que le Président de la République annonce la suppression de plus de trente mille emplois publics dès l'année prochaine, alors que le chômage a augmenté de 2,2 % au ...

La discussion générale a été malencontreusement coupée de la discussion des articles : nous ne serions pas, sinon, obligés de revenir sur ces problèmes. Reprenons : les emplois publics diminuent de façon drastique, les emplois dans le secteur privé sont en chute, les créations nettes d'emplois en chute également au 2e trimestre 2008. Comment, dans ce contexte, le RSA va-t-il fonctionner dans le secteur privé ? Comment va-t-il fonctionner dans le secteur public à moins de supposer que les collectivités territoriales soient appelées à la rescousse ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Cela n'a rien à voir avec le RSA !