Interventions sur "RSA"

Pour citer un exemple bien connu, M. Forgeard, qui a bénéficié d'un parachute doré, ne participera pas au financement du RSA. Cela, nous ne l'acceptons pas.

Mais sa voix est si forte qu'elle a porté jusque dans mon département du Gers, et je veux revenir sur la description caricaturale qu'il a faite. Je ne suis pas un opposant borné au RSA, puisque je préside un département figurant parmi les trente-quatre qui ont accepté de l'expérimenter.

Mais je ne peux pas laisser dire à M. Lefebvre que le bouclier fiscal et le RSA sont deux sujets différents. Concrètement, dans la région Midi-Pyrénées, dont je suis élu, la première mesure aboutira au versement d'une somme de 3,5 millions d'euros à 487 contribuables, à rapprocher des 500 personnes concernées par l'expérimentation de la seconde. À celles-ci, dont le revenu progressera de 150 à 200 euros, il faudra expliquer qu'au seul titre du bouclier fiscal, les autres per...

...s, monsieur Ayrault, vous avez agi de même sur le texte précédent. Je vous interroge donc : quand vous dites que vous ne continuerez pas à examiner ce texte, cela signifie-t-il que vous allez quitter l'hémicycle ou bien continuer votre travail d'obstruction ? Sachez que tous nos compatriotes regardent ce débat et, sur de tels sujets, ils veulent des réformes. Des millions de Français attendent le RSA, qui leur donnera une incitation majeure pour revenir au travail. Il est donc grand temps d'aller au fond du débat. D'une opposition moderne, on devrait pouvoir espérer mieux que de l'invective, de l'ironie mal placée ou ce fameux cliché qui voudrait que quiconque n'est pas de votre bord ait toujours tort ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je conclus ce rappel au règlement. On nous intente un procès en obstruction. Prouvez-nous, monsieur Copé, que nous avons mérité ce grief sur le RSA. Était-ce le cas cet après-midi ?

...le du financement. Il y a peu, M. Devedjian, responsable de l'UMP, et le président de la commission des affaires sociales jugeaient normal que les bénéficiaires du bouclier fiscal soient également mis à contribution. Mais, depuis que l'Élysée a manifestement effectué une mise au pas, vous obéissez, monsieur Copé, en serviteur zélé. Et quel argument allez-vous invoquer ? Associer au financement du RSA ceux qui bénéficient du bouclier fiscal risquerait de les faire fuir à l'étranger, alors que nous avons tant besoin d'eux ?

...nous ne connaîtrons plus, une participation financière de l'État et des collectivités à des contrats mis à disposition soit du secteur marchand, soit du secteur non marchand. Jusqu'à présent, dans le cadre du CI-RMA, nous accordions à des bénéficiaires de minima sociaux une rémunération liée à une activité. Là, il s'agit de salariés que nous faisons bénéficier du principe d'un minimum social, le RSA. Ce n'est pas du tout la même chose ! S'inscrire dans cette logique, c'est créer une trappe à travailleurs pauvres, puisque l'on institue la possibilité pour des personnes de bénéficier d'un contrat aidé sans durée déterminée. Nous sommes là au coeur d'un des problèmes que pose le dispositif que vous nous proposez.

...eil général, mais directement vers le nouvel opérateur résultant de la fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC. Qu'adviendra-t-il en effet de ceux qui, ayant signé une convention, refuseraient successivement deux emplois proposés par le nouvel opérateur, lequel pourrait, aux termes de la loi sur les obligations et les droits des demandeurs d'emploi, les priver de leur indemnisation, en l'occurrence le RSA ? Vous nous avez affirmé que tel ne serait pas le cas. Je voudrais donc savoir s'il faut interpréter l'alinéa 9 comme signifiant qu'aucune mesure de suspension ne pourra être prise à l'encontre d'un bénéficiaire du RSA minimal c'est-à-dire sans allocation différentielle inscrit à l'ANPE mais signataire d'une convention individuelle prévoyant de le faire bénéficier actions d'insertion sociale...

Mais c'est sans rapport avec le RSA !

Il s'agit d'une mesure de justice fiscale indépendante du RSA.

Quant au président de la commission des affaires sociales, il a rappelé combien nous sommes attachés à la compétitivité de notre pays. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Monsieur Ayrault, le sujet est extrêmement important, nous en avons longuement débattu. Je ne voudrais pas que l'on oublie que l'objectif essentiel de la réforme est de mettre en place le RSA, afin d'apporter enfin des réponses aux désastreux effets du RMI, qui, depuis vingt ans, a posé bien des problèmes. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Écoutez, M. Ayrault lui-même a admis, dans la lettre qu'il m'a adressée, que le RSA améliorerait le dispositif existant.

...e souhaitais avoir avec lui un simple échange. Nous avons assisté à un numéro de dialectique de la part de M. Hirsch. Un tel mélange des genres est profondément choquant car, si le débat fiscal s'impose, il aura lieu de toute façon, monsieur Woerth, lors de l'examen du projet de loi de finances mais la question du plafonnement des niches fiscales est indépendante de la question du financement du RSA. Nous contestons le principe du bouclier fiscal, qui était de 60 % quand M. Copé était ministre du budget et qui est maintenant de 50 % ce dont il se félicite, d'ailleurs. Il y a une certaine indécence, monsieur Méhaignerie, à évoquer, dans ce débat, la compétitivité de nos entreprises (Protestations sur les bancs du groupe UMP), au moment où notre pays, comme le reste de l'Europe, connaît une...

La commission a donné un avis favorable à l'amendement de M. Cardo, qui inclut dans le champ du RSA les travailleurs indépendants. Cette préoccupation nous a paru légitime, s'agissant de travailleurs qui sont souvent parmi les plus modestes de notre pays.

...question du financement de la solidarité et de la lutte contre la pauvreté. Cette question est bien au coeur du débat politique, et je souhaite que celui-ci ait lieu dans des conditions normales, c'est-à-dire pas après minuit. C'est cela que je demande, et rien d'autre, monsieur Hirsch. Je suis prêt à poursuivre le débat avec vous, car c'est un vrai débat. Je sais vos efforts pour faire voter le RSA et je ne mets pas en cause votre sincérité. Mais je m'adresse au Gouvernement et à la majorité tout entière qui, parce que la question du bouclier fiscal passe mal dans le contexte de la crise financière, voulaient en finir le plus vite possible. Nous, nous voulons que le débat ait lieu, et pas en pleine nuit, pour que les Français puissent se faire une opinion. (Protestations sur les bancs du gr...

...is détruits , ne sont pas à mettre au seul compte de la crise financière. « Ils sont le résultat d'une politique de l'emploi qui a sacrifié l'emploi en favorisant les heures supplémentaires défiscalisées et en s'attaquant de façon dogmatique à la réduction du temps de travail », comme l'a écrit la CFDT. Dans ce contexte, votre conception singulière de la solidarité nationale nous interpelle. Le RSA, « récompense pour la reprise du travail » selon les propres termes du chef de l'État, est justement vécu comme un soutien supplémentaire à la flexibilité de l'emploi. Le non au RSA et à ses effets pervers dérange. Difficile pourtant de nier que le RSA pourrait jouer comme une prime à l'encouragement aux petits boulots, à temps très partiel, et ce d'autant que, parallèlement, le Gouvernement n'e...

et il a parfaitement raison. Quelques-uns d'entre nous y avons d'ailleurs été associés dans un gouvernement précédent. Un engagement fort a été pris lors de la conférence de 2008. Pour toutes ces raisons, et compte tenu de la nature même du dispositif RSA, qui s'adresse, par définition, aux populations dont la situation au sein de notre société est la plus difficile, la commission a donné un avis très favorable à cet amendement, ainsi qu'à l'amendement n° 154.

Cet avis défavorable ne me surprend guère, mais nous ne pouvons faire abstraction de ce qui s'est passé en 2005. Parmi les quinze propositions émises par la commission Familles, vulnérabilité, pauvreté » que vous animiez, monsieur le haut-commissaire pour combattre la pauvreté des enfants, figuraient notamment « La nouvelle équation sociale par le biais du RSA » résolution n°2 ainsi qu'« Une politique économique et sociale plus favorable à l'emploi et plus redistributive » résolution n°3. Le lien indissociable entre ces deux aspects avait alors été posé comme une condition indispensable à la réussite de l'objectif fixé, à savoir la réduction de la pauvreté. Or nous sommes en train de nous en écarter très largement. « Une politique sociale telle ...

... étant, nous ne pouvons nous contenter de ces pétitions de principe couchées dans l'exposé des motifs, ni de l'article 1er lui-même, bien qu'il érige l'insertion sociale et professionnelle, au côté de la lutte contre les exclusions, au rang d'impératif national. L'habillage idéologique du texte, monsieur le haut-commissaire, est sans doute habile ; mais, plus profondément, la philosophie même du RSA suscite des interrogations. De la logique d'un droit à un revenu d'existence inconditionnel, doit-on passer à un système, celui du workfare, qui fait dépendre le revenu minimum de survie de l'exercice d'une activité ? La mise au travail doit-elle être la priorité quasi exclusive de la politique sociale, alors même qu'un grand nombre de personnes ne peuvent travailler ? L'État doit-il subventionn...

Il est quelque peu étrange de reprendre la discussion à l'article 1er, qui définit les grands principes et les grands objectifs, alors qu'il y a quelques instants à peine, nous « plongions les mains dans le cambouis » pour étudier le fonctionnement des politiques d'insertion. Mais, puisque nous abordons la discussion des articles relatifs à l'instauration du RSA et à ses différents échelons, il faut souligner que ce dispositif, contrairement à ce que certains voudraient faire croire, ne bouleverse pas les politiques d'insertion existantes. En outre, on peut se demander quel effet auront sur cette politique la remontée du chômage et la période actuelle de décroissance, dont nous espérons qu'elle durera le moins possible, mais qui devrait se prolonger au-d...